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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Fronton.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
Servitudes d'utilité publique
Fronton
Direction Départementale des Territoires 11/03/2019 1/2
Avertissement :
La liste présentée ci-dessous n’est pas
contractuelle et peut ne pas être exhaustive
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques Service localement responsable : Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne Hôtel Saint-Jean
32, rue de la Dalbade / BP 811
31080 TOULOUSE Cedex 6
Eglise Inscrit du 23/02/1981
I4 - Servitudes relatives à l’établissement des lignes et canalisations électriques
Service localement responsable :
RTE Toulouse
Groupe Maintenance Réseaux Pyrénées
87 rue Jean Gayral
31200 TOULOUSE
Liaison aérienne 225kV NO 2 Lesquive Verlhaguet
Liaison aérienne 63kV N0 1 Dieupentale-Ondes- Ex Beaumont-de-Lomagne (une procédure de dépose en cours d'instruction en 2018) Liaison aérienne 63kV N0 1 Ondes-St-Jory-St-Alban-Villemur Décision ministérielle du 11/01/1932 Liaison souterraine 63kV NO 2 Ondes-Villemur (projet en cours d'instruction en février 2018)
PM1sec - Servitudes relatives aux plans de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
Service localement responsable :
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Cité administrative
2 Boulevard Armand Duportal - BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
PPR SECHERESSE Fronton Arrêté préfectoral du 18/11/2011 Servitudes d'utilité publique
Fronton
Direction Départementale des Territoires 11/03/2019 2/2
PT1 - Servitudes de protection des centres de réception
radioéléctrique contre les perturbations éléctromagnétiques
Service localement responsable :
ORANGE - UIMP
2 Avenue du Général Hoche
81000 ALBI
LH complexe de l'Union - Station de Fronton Décret ministériel du 06/12/1991 LH Complexe de l'Union - Station de Bouloc Décret ministériel du 06/12/1991
PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat
Service localement responsable :
ORANGE - UIMP
2 Avenue du Général Hoche
81000 ALBI
LH Bouloc-Fronton Décret ministériel du 25/07/1990 LH Castelnaudary d'Estretefonds - Fronton Décret ministériel du 16/12/1996 LH Toulouse - Montauban - Cahors - Tronçon Montauban - Ramonville St Agne Arrêté préfectoral du 06/05/1976
PT3 - Servitudes relatives aux réseaux de télécommunications Service localement responsable : ORANGE - UIMP
2 Avenue du Général Hoche
81000 ALBI
Câble Montauban Toulouse Arrêté préfectoral du 09/10/1979