unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1941 Actions de cooperation decentralisee avec le Liban Loi Oudin Santini

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1941 Actions de cooperation decentralisee avec le Liban Loi Oudin Santini Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1941 Actions de cooperation decentralisee avec le Liban Loi Oudin Santini)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi IS avril 2019

ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE LIBAN

LOI OUDIN-SANTINI.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi I 5

avril 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président

de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

Procurations :

Excusés:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice

DEJEAN, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.

Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur

Jean-Claude CROS, Madame Véronique NEIL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,

Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur

Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES

CHARLIER, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard

CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD suppléant de Monsieur Stéphane

SIMON

M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT,

Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET,

Monsieur Henry MARTINEZ à Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Amélie MATEO à Monsieur

Jean-François SOTO

M. Gérard CABELLO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN

Absents:

Quorum: 24 Présents : 33 rv'otants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame

Annie LEROY, M. Philippe MACHETEL

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU la loi Oudin-Santini n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement ; VU le code général des collectivités territoriales, en ses articles L. I I / 5-/ et L. I I / 5-/-I relatif à l'action extérieure des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier ses compétences optionnel/es en matière d'eau et d'assainissement.

CONSIDERANT que loi Oudin-Santini susvisee permet aux collectivités territoriales de mobiliser

jusqu'à I% de leurs ressources sur leur budget pour les affecter à des projets de coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement,

CONSIDERANT que l'article L. I I I 5-1-1 du CGCT ouvre la faculté aux communes et aux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, de consacrer une partie de leurs ressources

spécifiques « eau et assainissement » à des actions de coopération internationale, CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault (CCVH) pourra également

solliciter des cofinancements notamment auprès de l'Agence de l'eau, du Ministère des Affaires

Etrangères,

CONSIDERANT que les recettes prévisionnelles 2019 du budget annexe Régie Eau potable sont de 2,9 M€ ; le I% permettrait d'allouer 29 000 € pour des opérations de coopération décentralisée sur

l'eau,

CONSIDERANT que les recettes prévisionnelles 2019 du budget annexe Régie Assainissement sont de 3,9 M€ ; le I% permettrait d'allouer 39 000 € pour des opérations de coopération décentralisée

sur l'assainissement,

CONSIDERANT que pour une facture type de 120 m3 à 3,25 €/m3 soit 390 €, 2,88 € seront alloués

à la coopération décentralisée décomposés de la façon suivante : 1,93 € pour l'eau et 0,95 € pour

l'assainissement,

CONSIDERANT que la coopération décentralisée correspond à un engagement historique de la Communauté de communes Vallée de l'Hèrault en vue de mobiliser l'ingénierie de la collectivité pour

un développement bénéfique à tous,CONSIDERANT que la communauté de communes intervient au Liban depuis 20 I I avec la mise en

place de stratégies touristiques (Byblos) et de développement local (Menjez),

CONSIDERANT que la coopération permet un apprentissage mutuel et une prise de recul sur les

problématiques de nos territoires respectifs ; cet engagement permet aussi de mobiliser et valoriser

l'expertise d'acteur locaux,

CONSIDERA NT que lors d'un déplacement au Liban, le pS-Eau, réseau multi-acteurs français dans le

domaine de l'eau et de l'assainissement, a mis la communauté de communes en contact avec la

commune de Boudaï qui souhaite réaliser des diagnostics ainsi qu'une clarification de la gouvernance

afin de disposer de schémas d'alimentation en eau potable et en assainissement,

CONSIDERA NT que Boudaï est une petite ville de 6 000 habitants sur les contreforts du Mont Liban

dans la Vallée de la Bekaa, à quelques kilomètres à l'ouest de Baalbeck où prend naissance le fleuve

LITANI qui traverse toute la Bekaa pour aller se jeter dans la Méditerranée du côté de Tyr,

CONSIDERA NT que cette ville, constituée d'un centre principal étalé et de villages distants de

plusieurs kilomètres, n'a pas de réseau d'alimentation en eau potable partout et quand le réseau

existe, il est souvent à sec,

CONSIDERANT que par ailleurs, l'assainissement ne se fait que par fosses septiques individuelles,

non conformes, qui viennent polluer les nappes phréatiques,

CONSIDERANT que ce territoire proche d'un massif karstique où coule un fleuve rappelle la configuration du territoire de la communauté de communes,

CONSIDERANT que cette démarche présente en outre beaucoup de similitudes avec la prise des compétences eau et assainissement par la communauté de communes, notamment la gouvernance, la

définition du prix de l'eau et l'organisation des services,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le principe d'une mise en œuvre de la loi Oudin-Santini et de l'affectation annuelle

d'une enveloppe financière de 68 000 € aux projets de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau et de l'assainissement;

- d'approuver la réalisation de diagnostics approfondis sur la commune de Boudaï en vue de la signature de protocoles de coopération décentralisée sur les questions de l'eau et de l'assainissement ;

- d'autoriser le Président à solliciter les partenaires institutionnels pour les demandes de subvention relatifs à ce projet ;

- d'autoriser le Président à signer tous actes utiles en la matière.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1941 le 16/04/2019

Publication le 16/04/2019

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 16/04/2019

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190415-lmc I I I 0527-DE- I - I

Le Président de la communauté de communes

Signé: Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET