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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 04 05 cfu 2025 scene adamoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Jeudi 16 avril 2026
CONVOCATION
Date : 10 avril 2026
Affichée le : 10 avril 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Pouvoir : 1
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi seize avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Joël MOREAU – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Didier PILLETTE – Mme Nadège FAUL – M. Bernard BONI – Mme Carole BOULANGER – M. Alphonse PAGNON – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. Rodolphe MIET – Mme Sylvie BRIÈRE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Gérard BRUNEL – Mme Sophie-Anne GUILHAUME – M. Thierry MALHERBE – Mme Cécile PIGNOL-MASSON – M. Julien DOLFI – Mme Carole BREVET – M. Arthur GILLET – Mme Lysiane RESSEGUIER – M. Jean DELCROIX – Mme Gaëlle LAZENNEC – M. Laurent MOLVOST – Mme Carole LE BOUILLONNEC – M. Alain KANJOU – Mme Martine LALO – M. Edwin LEGRIS – Mme Carine PELEGRIN.
Absent représenté
M. Mathias COUMERT ……………………………….…Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2026-04-05
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 – SCÈNE ADAMOISE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics doivent adopter, au plus tard pour l’exercice 2026, un Compte Financier Unique (CFU). Ce document se substitue, à titre dérogatoire, au compte administratif et au compte de gestion.
Considérant que le CFU constitue un document de synthèse mettant en évidence les principales informations relatives à la situation financière de la collectivité. Il présente notamment les résultats de l’exercice, le bilan, un compte de résultat synthétique ainsi que les taux des contributions et produits correspondants.
Considérant qu’entièrement dématérialisé, le CFU repose sur un dispositif permettant des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public. Cette organisation vise à fiabiliser les informations et à simplifier les travaux préparatoires à son élaboration.
Considérant que le CFU est un document commun et définitif, intégrant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Il retrace notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, ainsi que les éléments patrimoniaux à travers le bilan et le compte de résultat.
Considérant que son adoption par l’assemblée délibérante vaut arrêté des comptes, au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.
Considérant que par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du même code, lors de la séance au cours de laquelle le CFU est débattu, le Conseil municipal doit élire un président de séance. Le maire peut assister aux débats, mais doit se retirer au moment du vote. Dans ce cadre, Monsieur le Maire quitte la séance lors du vote du CFU.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alphonse PAGNON, Conseiller municipal.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 2 contre,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la Scène Adamoise défini comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision
budgétaire totale
(dont résultat
antérieur)
149 437,26 € 367 072,62 € 516 509,88 €
Recettes
réalisées 75 723,44 € 261 324,75 € 337 048,19 €
Recettes
Restes à réaliser
RAR 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation
budgétaire
totale(dont
résultat antérieur)
149 437,26 € 367 072,62 € 516 509,88 €
Dépenses
réalisées 109 830,56€ 246 975,84 € 356 806,40 €
Dépenses
Restes à réaliser
RAR 2 767,93 € 0,00 € 2 767,93 €
Différence entre les
titres et les
mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-34 107,12 € 14 348,91 € -19 758,21 €
Résultats
antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
37 422,64 € 122 672,62 € 160 095,26 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) 3 315,52 € 137 021,53 € 140 337,05 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) -2 767,93 € 0,00 € -2 767,93 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 547,59 € 137 021,53 € 137 569,12 €
- donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Conseiller municipal de L’Isle-Adam,
Alphonse PAGNON
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.