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Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - CONVOCATION 07.06.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Télécommunications et internet,
CONVOCATION
POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 7 JUIN 2021
Séance publique
Tél. : 04.75.62.62.48
Fax : 04.75.62.69.20
Courriel : mairie.allex@wanadoo.fr
Le conseil municipal se réunira le lundi 7 juin 2021 à 20h00, en Salle Festive. 7 7
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’exp sion de
mes salutations distinguées.
> Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 26 avril
> Communications du Maire : décisions prises par délégation du-Conseïl municipal
Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
1/ Taxe d’aménagement : fixation du taux communal à compter du 1% janvier 2022
2/ Taxe d’aménagement: instauration d’un taux majoré sur la parcelle ZI 174, située Chemin du Canal
3/ Budget M49 : Décision modificative n°1 - Autorisation de signature
4/ GRDF- Ouvrage de distribution de gaz naturel - Redevance d’occupation du domaine public - Exercice 2021
5/ Aménagement RD125 : Convention relative à l’entretien et au fonctionnement du
carrefour giratoire entre les RD93 au PR 6+600, RD125 au PR 38+075, VC n° 10 et la
VC des « Fanges » (ex RD555) sur la commune de Allex - Autorisation de signature
6/ Logement de fonction : Procédure de modification de l’affectation du 1% étage de la
maison Chicoyneau
7/ La Poste : Installation du service postal de la Commune d’Allex au sein du Bureau de presse Route de Crest
8/ Divers :
Interventions des adjoints Conformément à l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
JE SOUSSIBNÉ(E) sense membre du conseil municipal d’Allex,
DONNE PROCURATION à... irrrnnrrrrreenrenrenrenennenenennesnennsennenesnennennennenneeneesnesnesneenesnes
également membre du conseil municipal d’Allex, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil municipal en date du... ss... à laquelle je ne peux assister.
A Allex, le Signature