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Arrêté - ARR2026 0268 arrete delegation N. GAUDUCHEAU 5eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0268 arrete delegation N. GAUDUCHEAU 5eme adjointe)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0268
Délégation de fonction et de signature
de Madame Nicole GAUDUCHEAU
Cinquième adjointe au Maire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18 stipulant que « le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des
membres du conseil municipal »,
Vu la délibération n°20260327CM025 du 27 mars 2026 portant création de 10 postes d’adjoints au
maire,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026 proclamant Madame
Nicole GAUDUCHEAU, cinquième adjointe au maire,
Vu la délibération n°20261015CM151 du conseil municipal du 15 octobre 2026 autorisant le maire
à déléguer la signature des décisions prises sur le fondement de l’article L 2122-22 du code géné-
ral des collectivités territoriales, aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux direc-
teurs et chefs de service,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est néces-
saire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Nicole GAUDUCHEAU, cin-
quième adjointe au maire,
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est accordée à Madame Nicole
GAUDUCHEAU, pour signer toutes décisions et coordonner toutes actions dans le domaine des
affaires sociales.
A ce titre, elle sera notamment en charge des questions relatives aux séniors.
La présente délégation comprend la signature de tous les courriers émanant des services munici-
paux attachés à son domaine de délégation, tous actes et pièces administratifs, tous actes et
pièces relevant du droit privé, ainsi que toutes pièces de nature financière.
Arrêté n°’ARR2026_0268 1/3Article 2 : Délégation de signature est également accordée à Madame Nicole GAUDUCHEAU
pour signer tous actes et pièces administratifs, tous actes et pièces relevant du droit privé, ainsi
que toutes pièces de nature financière relatifs au domaine de délégation de Madame Véronique
MARTIN, conseillère municipale déléguée aux séniors.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole GAUDUCHEAU, la délé-
gation de signature pour les affaires sociales ainsi que dans le domaine de délégation de Madame
Véronique MARTIN, sera exercée dans l’ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
- Monsieur Jean-Noël ROBIN
- Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
- Monsieur Thomas LITIÈRE
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 4 : Dans le cadre des procédures d'admission en soins psychiatriques sans consen-
tement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric GOURIN, Maire, et en cas d’ab-
sence ou d'empêchement de Madame Nicole GAUDUCHEAU, la délégation de signature sera
exercée dans l'ordre suivant :
- Madame Cathy MONTASSIER
- Monsieur Jean-Noël ROBIN
- Madame Célia BERGER
- Monsieur Claude MIGNON
-__ Monsieur Thomas LITIÈRE
- Madame Pénélope FANTINO
- Monsieur Pierre ROUSSEAU
- Madame Alexandra GALEOTTI
- Monsieur Sébastien TRANNOY.
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2026-0097 du 8 avril 2026.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une pu-
blication sur le site internet de la ville.
Article 7 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
à :
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- Monsieur le Comptable Public de la collectivité
- Madame Nicole GAUDUCHEAU.
Article 8 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit
d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal adminis-
tratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur
www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux,
Arrêté n° ARR2026_0268 213qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de
l'administration pendant deux mois.
Article 9 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le
1 9 OCT. 2026
Notifié à Madame Nicole GAUDUCHEAU, le
Arrêté n°’ARR2026_0268 3/3