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Document publié le Jeudi 19 février 2026
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Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 février 2026,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE
Etaient présents 55 titulaires, 2 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR
Absents : Alain CAMSUSOU, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 260219-07-SOC-
CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS ML.BISTUE expose :
Vu les statuts de la CCHB ;
Vu la compétence facultative de restauration collective de la CCHB ;
Conformément à la délibération n°251216_12_Budget annexe de la restauration collective : tarifs 2026 fixant une tarification spécifique pour des prestations de livraison de repas hors scolaires et ALSH
Dans le cadre de sa compétence statutaire facultative, la CCHB assure la livraison des repas en liaison froide pour les enfants (et adultes concernés) sur son territoire. Ces repas sont élaborés par le GIP « Restauration du Haut-Béarn » (agrément F64.7422.00CE) dont la CCHB est membre fondateur avec le Centre Hospitalier d’Oloron Sainte-Marie.
Des structures à vocation d’accueil de groupes scolaires et extra-scolaires ont sollicité la CCHB pour la livraison de repas sur des lieux d’hébergement collectif implantés sur le territoire du Haut- Béarn.
Cette prestation s’inscrit dans une volonté de développement du GIP Restauration Haut-Béarn et de l’optimisation des coûts de production et de distribution.
Dans le contexte exposé ci-dessus, il est proposé d’approuver la convention de livraison de repas ci-annexée qui fixe les modalités de ladite prestation.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la convention de livraison de repas, ci-annexée,
- AUTORISE le Président à signer la convention de livraison de repas avec les structures bénéficiaires,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé J-C.C Signé BU
Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY