Procès Verbal - 20260511 PV CA

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Procès Verbal - 20260511 PV CA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260511 PV CA)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, GRAND DAX ACTION SOCIALE

| PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 11 MAI 2026

L'an deux mille vingt six, le onze mai à 17h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale, convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au 14 avenue de là Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Administrateurs présents :

M. Julien DUBOIS, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Aurélie LARRIVIERE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.

Administrateurs ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS. M. Bernard BOITTELLE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX. Mme Bérangère SABOURAULT a donné pouvoir à Mme LOUMÉ-SEIXO à partir du point 7.

Administrateurs absents et excusés :

M. Jacques LAMAZOUADE

Secrétaire de séance : M, Vincent BENOIT

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 7 membres présents.

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil d'administration du CIAS.

Approbation du P.V. de la séance du 02/03/2026.

Information sur l'exercice de la délégation de compétences du Conseil au Président.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1- Élection du Vice-président du CIAS du Grand Dax

2 - Élection du Vice-président délégué du CIAS du Grand Dax 3 - Délégations de pouvoir du Conseil d'Administration au Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax

4 - Modification des statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax 5 - Adoption du règlement intérieur du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax 6 - Désignation d'un représentant siégeant pour le CIAS du Grand Dax à l'Union Départementale des CCAS et CIAS des Landes (UDCCAS)

RESSOURCES HUMAINES :

7 - Désignation des représentants du CIAS à l'assemblée départementale du CNAS

COMMANDE PUBLIQUE :

8 - Commission d'appel d'offres - Création, adoption du règlement intérieur et fixation des modalités de dépôt de listes ,

9 - Commission d'Appel d'Offres - Élections des membres

10 - Groupements de commandes - Désignation des membres des commissions d'appel d'offres AD HOCPETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE :

11 - Désignation des mernbres de la commission d'attribution des places de crèche de la crèche familiale intercommunale

M. Julien DUBOIS, Président, procède à l'appel et fait part des pouvoirs.

INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et, notamment, ses articles L123-6, R123-1 et

suivants,

Vu la délibération n°DEL20260330-01 du Conseil Communautaire du 30 mars 2026 portant élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,

Vu la délibération n°DEL20260330-07 du Conseil Communautaire du 30 mars 2026 fixant le nombre d’administrateurs appelés à siéger au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu là délibération n°DEL20260413-01 du Conseil Communautaire du 13 avril 2026 portant désignation des administrateurs élus du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,

Vu l'arrêté n°ARR38-2026 du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax portant désignation des membres nommés du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,

Considérant que le Conseil Communautaire à établi que le Conseil d‘Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, placé sous la présidence de droit du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, est composé outre le Président, de 6 conseillers communautaires, élus par le Conseil Communautaire, ainsi que 6 membres nommés par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,

Monsieur Julien DUBOIS, Président, procède à l'installation du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :

PRÉSIDENT : Monsieur Julien DUBOIS

MEMBRES ÉLUS :

- Madame Véronique AUDOUY

- Monsieur Alain DUBOURDIEU

- Madame Aurélie LARRIVIERE

- Madame Viviane LOUMÉ-SEIXO

- Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

- Madame Bérengère SABOURAULT

MEMBRES NOMMÉS :

- Monsieur Jacques LAMAZOUADE en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales des Landes (UDAF Landes). - Monsieur Jean-Marc BAGIEU en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département (Union Territoriale des retraités CFDT des Landes). - Monsieur Bernard BOITTELLE en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département (ADAPEI des Landes).- Madame Christine BASLY LAPEGUE en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions (Secours Catholique délégation Pays de l’Adour).

- Monsieur Philippe LAFFITTÉ en qualité de membre qualifié, représentant d'une association participant à des actions « d'animation, de prévention et de développement social dans les communes considérées » (Association Saubagn'acqs Saint-Vincent). - Monsieur Jean Maurice CASTEX en qualité de membre qualifié, représentant d’une association participant à des actions « d'animation, de prévention et de développement social dans les communes considérées » (ADAVEM JP40).

Les administrateurs sont déclarés installés dans leurs fonctions.

APPROBATION DU P.V. DE LA SÉANCE DU 02/03/2026

M. Julien DUBOIS, Président, met au vote le procès-verbal de la séance du lundi 02 mars

2026.

Voté à l'unanimité.

INFORMATION SUR L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL AU PRÉSIDENT.

M. Julien DUBOIS, Président, informe qu'aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil

d'administration.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT 1/OBJET : ELECTION DU VICE-PRÉSIDENT DU CIAS DU GRAND DAX

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu l'article R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’articie L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président » qui le préside en l'absence du Président, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Président du CIAS a invité les membres du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,

Considérant que M. Alain DUBOURDIEU s'est porté candidat à la fonction de Vice-Président du CIAS,

Considérant qu'il est procédé, conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, à la désignation du Vice-Président au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M. Jean-Marc BAGIEUIl est proposé au Conseil d'administration DE PROCEDER à l'élection du Vice-président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de membres afférents au conseil 13

Nombre de présents 10

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 a.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

e.

f.

Nombre de suffrages exprimés [b - c - di 10

Majorité absolue 7

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Alain DUBOURDIEU 10 DIX

M. Alain DUBOURDIEU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Vice-président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax et est immédiatement installé.

POINT 2 / OBJET: ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DU CIAS DU GRAND DAX

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R213-18,

Vu l'article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » qui a introduit l'obligation de désigner un Vice-président délégué, au sein des CCAS/CIAS,

Vu la délibération n°DEL2026-09 du 11 mai 2026 relative à l'élection du Vice-président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Considérant la loi dite 3DS, qui prévoit que le Vice-Président délégué préside le Conseil d'Administration en l’absence du Président et en cas d'empêchement du Vice-Président, et que dans ce cadre, il s'assure du bon déroulement de la séance (vérification du quorum, conduite et police des débats, décompte des voix, etc.),

Considérant que Monsieur le Président du CIAS a invité les membres du Conseil d'Administration à faire acte de candidature,

Considérant que M. Jean Maurice CASTEX s'est porté candidat à la fonction de Vice-Président délégué du CIAS,

4Considérant qu'il est procédé, conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Action Sociale et des Familles, à la désignation du Vice-Président délégué au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu là majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est déclaré élu,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont :

- Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M. Jean-Marc BAGIEU

Il est proposé au Conseil d'administration DE PROCEDER à l'élection du Vice-président délégué du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de membres afférents au conseil 13

Nombre de présents 10

Nombre de pouvoirs 2

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

NN

©

©

ww

f. Majorité absolue

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l'ordre alphabétique)

Jean Maurice CASTEX 9 NEUF

M. Jean Maurice CASTEX, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Vice-président délégué du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax et est immédiatement installé.

POINT 3 / OBJET : DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU PRÉSIDENT DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles R123-21 et R123-22,

Vu la délibération n°DEL263-2014 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax en date du 17 décembre 2014 portant modification de la définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale,

Vu la délibération n°DEL2026-08 du 11 mai 2026 relative à l'élection du Vice-président du Centre Intercommunal d'action sociale du Grand Dax,Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer un fonctionnement rapide de l'administration et faciliter la gestion quotidienne du Centre Intercommunal d'Action Sociale, de déléguer au Président certaines attributions du Conseil d'Administration,

Il est proposé au Conseil d'administration DE DELEGUER au Président, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1° Attribution des prestations définies comme d'intérêt communautaire. Cette délégation confiée au Président recouvre notamment les actes suivants : Dans le domaine du Service Autonomie à Domicile :

- Demandes d'instruction des dossiers liés à la dépendance (aïde sociale, APA, ...) _ Documents Individuels de prise en charge(DIPC), devis et avenants au DIPC. — Courriers de fin de prise en charge.

— Contrats de prestation portage de repas à domicile.

- Contrats de Téléalarme et restitution.

— Plans d'accompagnements individualisés (PAP).

— Demandes de prise en charge pour les caisses de retraite et documents associés. _ Courriers divers aux bénéficiaires

Dans le domaine de la petite enfance de 0 à 3 ans:

_ Crèche familiale : contrats réguliers et contrats occasionnels.

2° Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon les procédures prévues aux articles L2122-1 et L2123-1 du Code de la commande publique.

3° Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

4° Conclusion de contrats d'assurance.

5° Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du Centre Intercommunal d'Action Sociale et des services qu'il gère.

6° Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

7° Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre

dans les actions intentées contre lui, dans les conditions définies ci-dessous et de transiger

avec les tiers dans là limite de 3 000 €.

Cette délégation confiée au Président recouvre les champs suivants : - saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel, conseil d'État) pour les contentieux de l'annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, - saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal judiciaire, tribunal pour enfants, tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal de commerce, cour d'appel, cour de cassation), - dépôt de plainte au nom du centre intercommunal entre les mains du procureur de la République territorialement compétent,

- dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction territorialement compétent au nom du centre intercommunal, - constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel territorialement compétent et la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel territorialement compétente au nom du centre intercommunal,

- tous actes complémentaires nécessaires à la poursuite des intérêts du centre intercommunal dans le cadre de ces actions,

- mise en œuvre de toute action propre à la réparation du préjudice subi par le centre intercommunal à raison de la commission d'une infraction pénale."8° Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à l'article L. 264-2 du Code de l’action sociale et des familles.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, délégation est donnée au Vice-Président dans les mêmes matières.

Conformément aux articles R 123-22 et R 213-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les décisions prises dans les matières déléguées seront signées personnellement par le Président ou le Vice-Président. Ces décisions pourront également être signées par le Directeur du CIAS dans les matières pour lesquelles il aura reçu délégation de signature de la part du Président. Le Président et le Vice-Président devront, à chaque séance du Conseil, rendre compte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.

Voté à l'unanimité.

POINT 4 / OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5216-5,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L 123-4 à L 123-8,R. 123-1 à R 123-38,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, et notamment l’article 15, qui dispose que les statuts « peuvent à tout moment faire l’objet de modifications par délibérations concordantes du Conseil d'Administration du CIAS et du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax »,

Vu la délibération n°DEL20260330-07 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en date du 30 mars 2026 modifiant les statuts du CIAS du Grand Dax,

Considérant que les statuts du CIAS datent de 2016 et qu'ils doivent être mis à jour pour intégrer les modifications réglementaires intervenues depuis cette date,

Les principales modifications portent sur :

+ __ L'article 5 des statuts du CIAS mentionne actuellement un nombre d’administrateurs au sein du Conseil d'Administration du CIAS. Or, c'est le conseil communautaire qui est compétent pour fixer le nombre d'administrateurs (article L. 123-6 du CASF). La mention du nombre d'administrateurs, dont la fixation et la modification relève de la compétence du conseil communautaire, doit être supprimée des statuts.

+ Ajout du Vice-président délégué dans les statuts

La désignation d'un vice-président délégué au sein des CCAS/CIAS est une évolution introduite par l'article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS ». Il convient d'intégrer le mention de cette nouvelle fonction au sein des statuts du CIAS.

+ __ Fonctionnement des assemblées

Il est proposé d'apporter la modification suivante dans l’article 8 des statuts : « Le directeur du CIAS assiste aux séances du Conseil d'Administration dont il assure le secrétariat ». (article R123-3 du CASF)-__ Mise à jour des dispositions financières et des références réglementaires - Référence au Code de la commande publique en lieu et place du Code des Marchés Publics, - Nouveau référentiel M57

- Entrée en vigueur du décret Compte Financier Unique (décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025) relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements. Le CFU vient remplacer le compte administratif et le compte de gestion.

Il est proposé au Conseil d'administration D'APPROUVER les statuts modifiés du CIAS, tels qu'annexés à la présente délibération.

Voté à l’unanimité.

POINT 5/ OBJET: ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE

INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-4 à L123-9 et R.123-1 et suivants,

Vu l’article R.123-19 du code de l'action sociale et des familles prévoyant que le conseil d'administration du CCAS établit son règlement intérieur, lequel à vocation à définir l’organisation et le fonctionnement interne du conseil d'administration dans le respect des règles préalablement fixées par le code de l’action sociale et des familles aux articles R.123-8 à R.123-29

Considérant le renouvellement du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Considérant que le règlement intérieur doit être adopté dans les 6 mois à compter de l'installation du Conseil d'administration.

Considérant que le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs,

Il est proposé au Conseil d'administration D'ADOPTER le règlement intérieur du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax annexé à la présente délibération.

Voté à l'unanimité.

POINT 6 / OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SIÉGEANT POUR LE CIAS DU

GRAND DAX À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES CCAS ET CIAS DES LANDES (UDCCAS})

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R.123-18,

Vu les statuts de l'Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action sociale des Landes,

Considérant que dans le respect du projet associatif de l'Union Nationale des Centres

Communaux d'Action Sociale (UNCCAS), l'Union Départementale a pour buts :

- De regrouper les centres communaux et intercommunaux et les personnes morales

de droit public communales et intercommunales exerçant une activité d'action sociale

régie par le Code de l’action sociale et des familles du département concerné, lesquels

doivent être par ailleurs membres de l'UNCCAS.

8+ D'assurer une représentation locale à ses membres et de contribuer à celle assurée au

niveau national par l'UNCCAS. A l'exception de la représentation en justice des intérêts

des CCAS/ CIAS assurée par l'Union Nationale, l'Union Départementale défend au plan

départemental, par tous moyens appropriés, les droits et intérêts de ses membres

auprès des pouvoirs publics et de tout organisme public ou privé.

-__ De promouvoir ses membres ainsi que leur action en valorisant leur savoir-faire et en

apportant sa contribution au débat public sur les politiques sociales. En lien avec

l'Union Nationale, elle favorise la création et le bon fonctionnement des Centres

Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale.

+ De coordonner l'action de ses membres et de la soutenir par le développement, la

structuration et l'animation du réseau local qu'ils constituent et par le développement

des partenariats de celui-ci.

Considérant que le CIAS du Grand Dax est adhérent à l'UNCCAS et à l'UDCCAS et CIAS des Landes, il convient de désigner un représentant du conseil d'administration pour siéger avec droit de vote à l’assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS et CIAS des Landes.

Considérant la candidature de M, Alain DUBOURDIEU,

Considérant que l'opération de vote doit se dérouler au scrutin secret,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M. Jean-Marc BAGIEU

Il est proposé au Conseil d’administration DE PROCEDER à l'élection du représentant du CIAS du Grand Dax dans les instances de l'UDCCAS et CIAS des Landes.

Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de mernbres afférents au conseil 13

Nombre de présents 10

Nombre de pouvoirs 2

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

NN

©

©

W

f. Majorité absolue

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Alain DUBOURDIEU 9 NEUFM. Alain DUBOURDIEU ayant obtenu la majorité absolue est désigné représentant du CIAS du Grand Dax pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l'UDCCAS et CIAS des Landes.

Il est proposé au Conseil d'administration DE CONFIRMER l'adhésion du CIAS du Grand Dax aux principes, valeurs et orientations de l'UDCCAS et CIAS des Landes.

Voté à l'unanimité.

Mme Bérangère SABOURAULT quitte la séance et donne pouvoir à Mme Viviane LOUME- SEIXO.

RESSOURCES HUMAINES

POINT 7 / OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CIAS À L'ASSEMBLÉE DEPARTEMENTALE DU CNAS

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l'article R.123-18,

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Vu la délibération n°12-02 du 24 janvier 2012 relative à l'adhésion du CIAS au Comité National d'Action Sociale (CNAS),

Considérant que depuis 2012, le Grand Dax et le CIAS sont adhérents au CNAS, qui offre une offre diversifiée de prestations aux agents :

- prestations liées au quotidien (naissance enfant, mariage, départ retraite, rentrée scolaire, noël...)

- prestations solidarité (aide sociale au logement, secours exceptionnel, enfant handicapé, décès...)

- différents prêts (véhicules, études supérieures, vacances, accompagnement à l'accession...) - accès à des tickets CESU

- accès bonifiés à la culture, aux loisirs et vacances (coupons sports, abonnement presse, chèques culture...)

Considérant qu'il convient de désigner, après appel à candidatures, un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale du CNAS,

Considérant les candidatures de :

- M. Alain DUBOURDIEU, administrateur du CIAS, au poste de délégué local des élus, - M. Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, au poste de délégué local des agents du Grand Dax et du CIAS,

Considérant que l'opération de vote doit se dérouler au scrutin secret,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M. Jean-Marc BAGIEU

10Il est proposé au Conseil d'administration DE PROCEDER à l'élection d'un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et d’ un représentant du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l’assemblée départementale du CNAS.

Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

Nombre de membres afférents au conseil 13

Nombre de présents 9

Nombre de pouvoirs

Elu Agent

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs 3 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 9 12

7 7 f. Majorité absolue

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Délégué local des élus

Alain DUBOURDIEU 9 NEUF

Délégué local des agents

Stéphane VERGEZ 12 DOUZE

M. Alain DUBOURDIEU, administrateur du CIAS, ayant obtenu la majorité absolue est désigné pour représenter le CIAS du Grand Dax au CNAS, au titre de délégué local des élus.

Monsieur Stéphane VERGEZ, agent du Grand Dax, ayant obtenu fa majorité absolue est désigné pour représenter le CIAS du Grand Dax au CNAS, au titre de délégué local des agents du Grand Dax et du CIAS,

COMMANDE PUBLIQUE

POINT 8 / OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - CRÉATION, ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR ET FIXATION DES MODALITÉS DE DÉPOT DE LISTES

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1414- 2, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5,

Vu la délibération n°2026-08 du 11 mai 2026 relative à l'installation du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

11Considérant qu'il convient de créer, en matière de marchés publics, une commission d'appel d'offres chargée notamment, d'attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens,

Considérant que la commission doit être composée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu'il doit être procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,

Considérant que les membres titulaires et suppléants de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes, étant entendu qu'elles pourront comporter moins de noms qu'il n'y à de sièges de titulaires où de suppléants à pourvoir,

Considérant qu'il convient de doter ladite commission d'un règlement intérieur,

Il est proposé au Conseil :

DE CONSTITUER là Commission d'Appel d'Offres du CIAS dans les conditions fixées par les articles L.1411-5 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,

D'APPROUVER le règlement intérieur annexé à la présente délibération et définissant les modalités de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres. DE PROCEDER au dépôt des listes pour l'élection des membres au cours de la présente séance.

Voté à l’unanimité.

POINT 9 / OBJET : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ÉLECTIONS DES MEMBRES

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5, L.1414-

2, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R.123-18,

Vu la délibération n°2026-16 en date du 11 mai 2026 relative à la création de la commission d'appel d'offres, à l'approbation de son règlement intérieur et à la fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est composée pour un Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Président et de 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de l'organe délibérant, désignés par celui-ci,

Considérant qu'après appel à candidature, une seule liste (nommée liste A) comportant autant de candidats que de postes à pourvoir a été déposée pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres du CIAS,

12Liste A :

Titulaires :

1- Alain DUBOURDIEU

2- Véronique AUDOUY

3- Jean Maurice CASTEX

4- Philippe LAFFITTE

5- Viviane LOUME-SEIXO

Suppléants :

1- Aurélie LARRIVIERE

2- Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

3- Bernard BOITTELLE

4- Jean Marc BAGIEU

5- Christine BASLY LAPEGUE

Considérant que l'opération de vote doit se dérouler au scrutin secret,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M. Jean-Marc BAGIEU

Il est proposé au Conseil d'administration DE PROCEDER à l'élection des membres de la CAO du CIAS du Grand Dax.

Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

Nombre de mernbres afférents au conseil 13

Nombre de présents

Nombre de pouvoirs

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

c. Nornbre de suffrages déclarés blancs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

e, Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 12

f. Majorité absolue 7

LISTES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LISTE A 12 DOUZE

La liste À ayant obtenue la majorité absolue, la composition de la commission

d'appel d'offres est établie comme suit :

Titulaires :

1- Alain DUBOURDIEU

2- Véronique AUDOUY

3- Jean Maurice CASTEX

4- Philippe LAFFITTE

5- Viviane LOUME-SEIXO

13

i

Î

|jSuppléants :

1- Aurélie LARRIVIERE

2- Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

3- Bernard BOITTELLE

4- Jean Marc BAGIEU

5- Christine BASLY LAPEGUE

POINT 10 / OBJET : GROUPEMENTS DE COMMANDES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES AD HOC

M. Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu l'article L. 2113-6 du code de la Commande publique,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 28,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l'article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu là délibération du conseil d'administration n° DEL2019-16 du 12 juin 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de papier,

Vu la délibération du conseil d'administration n°DEL2019-34 du 24 septembre 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible,

Vu la délibération du conseil d'administration n°DEL2021-04 du 25 février 2021 relative à la constitution du groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité,

Vu la délibération du conseil d'administration n° DEL2022-02 du 3 mars 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour l'organisation d'un cycle de formation à l'attention des managers,

Vu la délibération DEL2026-17 en date du 11 mai 2026 relative à la désignation des membres de là CAO,

Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante,

Considérant la nécessité de procéder, pour chaque groupement de commandes précité, à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant parmi les nouveaux membres à voix délibérative de la CAO en vue de la représentation du CIAS au sein des commissions d'appel d'offres ad hoc,

Considérant les candidatures reçues pour les 4 groupements de commande pré-cités, à savoir M. Jean Maurice CASTEX en tant que membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY en tant que membre suppléant,

Considérant que l'opération de vote doit se dérouler au scrutin secret,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M. Jean-Marc BAGIEU

14Il est proposé au Conseil d'administration DE PROCEDER à l'élection des membres des commissions d'appel d'offres ad hoc.

Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin à donné les résultats suivants :

Nombre de membres afférents au conseil 13

Nombre de présents

Nombre de pouvoirs

e Commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de papier :

Titulaire Suppléant

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 10 10

7 7 f. Majorité absolue

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Titulaire

Jean Maurice CASTEX 10 DIX

Suppiéant

Véronique AUDOUY 10 DIX

Ayant eu la majorité absolue, M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de papier.

+ Commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible.

Titulaire Suppléant

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) 12 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 10 10

7 7 f. Majorité absolue

15NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Titulaire

Jean Maurice CASTEX 10 DIX

Suppléant

Véronique AUDOUY 10 DIX

Ayant eu la majorité absolue, M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible.

+ Commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité.

Titulaire Suppléant

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 10 10

f. Majorité absolue 7 7

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Titulaire

Jean Maurice CASTEX 10 DIX

Suppléant

Véronique AUDOUY 10 DIX

Ayant eu la majorité absolue, M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de vêtements et d'accessoires de travail et de sécurité.

e Commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour

l’organisation d’un cycle de formation à l'attention des managers.

Titulaire Suppléant

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs 2

d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 10 10

f. Majorité absolue 7 7

16NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Titulaire

Jean Maurice CASTEX 10 DIX

Suppléant

Véronique AUDOUY 10 DIX

Ayant eu la majorité absolue, M. Jean Maurice CASTEX est désigné membre titulaire et Mme Véronique AUDOUY est désignée membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes pour l'organisation d’un cycle de formation à l'attention des managers.

PETITE ENFANCE - ENFANCE JEUNESSE

POINT _11/ OBJET: DÉSIGNATION DES_ MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION _ DES PLACES DE CRÈCHE DE LA CRECHE FAMILIALE INTERCOMMUNALE

Monsieur Julien DUBOIS, Président, expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l'article R.123-18,

Vu les statuts du CIAS en vigueur,

Vu l'article A-2, chapitre II, du règlement de fonctionnement de la crèche familiale intercommunale modifié par délibération DEL2025-37 du Conseil d'administration en date du 4 décembre 2025,

Vu le renouvellement du Conseil d'administration du CIAS en date du 11 mai 2026,

Considérant que les places de la crèche familiale sont attribuées par une Commission d'attribution des places de crèche,

Considérant que cette commission est constituée de trois administrateurs titulaires élus

communautaires, dont le Président et de trois administrateurs suppléants élus communautaires, du directeur de l'Action sociale, de la direction de la Crèche familiale et de l'änimatrice du RPEI. Cette commission se réunit au moins une fois/an et ses membres peuvent être sollicités par mail en fonction des places laissées vacantes par les familles entre deux commissions.

Considérant les candidatures reçues, M. Alain DUBOURDIEU et Mme Aurélie LARRIVIERE comme titulaires et Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Véronique AUDOUY et Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO comme suppléantes.

Considérant que l'opération de vote doit se dérouler au scrutin secret,

Les deux assesseurs désignés parmi les administrateurs sont : - Mme Viviane LOUME-SEIXO

- M, Jean-Marc BAGIEU

Il est proposé au Conseil d'administration DE PROCEDER l'élection des membres de la Commission d'attribution des places de crèche de la crèche familiale intercommunale.

17Déroulement du scrutin à bulletin secret puis dépouillement du scrutin.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de membres afférents au conseil 13

Nombre de présents 9

Nornbre de pouvoirs

Titulaires Suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12

c. Nombre de suffrages déclarés blancs 0 0

d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 12 12

f. Majorité absolue 7 7

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Titulaires

M. Alain DUBOURDIEU 12 DOUZE

Mme Aurélie LARRIVIERE 12 DOUZE

Suppléants

Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE 12 DOUZE

Mme Véronique AUDOUY 12 DOUZE

Mme Viviane LOUME SEIXO 12 DOUZE

Les administrateurs suivants, ayant obtenu la majorité absolue, sont désignés

membres de la Commission d'attribution des places de crèche de la crèche familiale

intercommunale :

Titulaires :

1- M. Julien DUBOIS (Président du CIAS-membre de droit)

2- M, Alain DUBOURDIEU

3- Mme Aurélie LARRIVIERE

Suppléants :

1- Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE

2- Mme Véronique AUDOUY

3- Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

18Monsieur Julien DUBOIS, Président: l'ordre du jour est épuisé, y a-t-il des questions subsidiaires avant de clôturer la séance ?

Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO : je suis novice en matière d'affaires sociales et en qualité

d'administratrice du CIAS. Une réunion d'information sur le fonctionnement et les compétences du CIAS est-elle prévue ?

Monsieur Julien DUBOIS, Président : cela vient d'être justement discuté entre le directeur du CIAS et le Vice-président. Oui, il y aura une séance lors de laquelle seront rappelées toutes les compétences et missions du CIAS. La date n’est pas encore arrêtée mais il se pourrait que cette réunion se tienne en même temps que la Commission Affaires Sociales et Politique de la Ville prévue le 8 juin. On verra si les membres du Conseil d'administration peuvent se joindre à cette commission en partie. Ou alors, une réunion spécifique pour les administrateurs pourrait être organisée le 11 juin. Cela sera confirmé très prochainement.

M. Jean-Marc BAGIEU : je suis intéressé pour avoir les budgets du CIAS et l'analyse des besoins sociaux.

M. Le Président, Julien DUBOIS : lors de la réunion d'information évoquée précédemment seront présentés les aspects budgétaires du CIAS dans leurs grandes lignes. Je propose que soit envoyé aux nouveaux administrateurs le document de synthèse des budgets 2026 du CIAS qui ont été voté en mars dernier car les documents budgétaires en eux-mêmes ne sont pas simples à lire.

M. Vincent BENOIT, Directeur : l'analyse des besoins sociaux n'est pas encore réalisée

mais elle devrait débuter très bientôt.

M, Le Président, Julien DUBOIS : le CIAS sera appuyé par un Cabinet pour la réaliser

Mme Véronique AUDOUY : je n'ai pas les documents du conseil d'administration sur Idelibre, j'ai un soucis. je n'ai pas Idelibre CIAS mais uniquement Idelibre agglo.

M. Le Président, Julien DUBOIS : Idelibre se déploie progressivement, les services informatiques seront informés du problème.

M. Le Directeur, Vincent BENOIT : une initiation à l’utilisation de là tablette numérique et à Idelibre est prévue.

M. Le Président, Julien DUBOIS : c'est uniquement pour les administrateurs nommés car les élus ont déjà eu la formation. Des dates de formation ont été proposées et seront confirmées prochainement. Je propose de passer la parole à M. Alain DUBOURDIEU, nouvellement élu Vice-président du CIAS, pour conclure cette séance et se présenter car c'est lui qui présidera le conseil d'administration du CIAS la majorité des fois.

M. Le Vice-président, Alain DUBOURDIEU : pour certaines personnes on ne se connaît pas, du moins très peu, les élus me connaissent davantage. Je suis Maire de Téthieu, petit village de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Professionnellement je suis toujours en activité et je travaille dans le groupe DRT dsm-firmenich. Pour ceux qui connaissent, le siège social se situe à Dax, rue Gambetta. Le groupe est en train d'être racheté une nouvelle fois et je travaille dans ce groupe depuis 40 ans bientôt. Je suis en double activité, j'ai aussi une exploitation agricole de 160 hectares sur Téthieu. Sur la précédente mandature, Julien DUBOIS m'avait sollicité pour faire partie du bureau communautaire. Je connais déjà M. BENOIT car Julien DUBOIS m'avait missionné pour travailler avec lui et installer les Espaces France Services dans toutes les communes du Grand Dax. C'est un service itinérant avec le bus. J'avais aussi une autre délégation, le transport. Pour cette nouvelle mandature, Julien DUBOIS m'a confié la Vice-présidente aux affaires sociales et Espaces France Services ; c'est la raison pour laquelle je me retrouve ce soir devant vous. Je suis un peu comme Mme LOUMÉ-SEIXO, je découvre les affaires sociales mais je vais m'y

19atteler. Je sais que vous connaissiez, pour la majeure partie d'entre vous, Guylaine DUTOYA,

l'ancienne Vice-présidente du CIAS. Je vais essayer de faire aussi bien qu'elle. Je sais qu'elle était très appréciée et que du très bon travail avait été fait avec elle. Merci pour votre attention.

M. Le Président, Julien DUBOIS : félicitations Alain et bonne soirée.

La séance est levée à 18h35.

Le secrétaire \ Le Président

incent BENOIT

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