Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 129 OP ATELIER Av. 11 Nov pour M. BONNET?x517
Arrêté - 2025 123 Prolong. OP BRASSINE Av. 11 Nov?x51700
Arrêté - 2025 100 OP BRASSINE AV 11 NOV?x49866
Arrêté - 2025 98 OP Av. 11 Nov. Ste ACTICUVES?x51700
unknown - 2025 149 Prolongation OP BRASSINE Av 11 Nov?x51700
unknown - 2025 150 OP ATELIER Av. 11 Nov MODIF DATES?x51700
Arrêté - 2025 43 Deme MME PITON Av. 11 Nov?x51700
Arrêté - 2025 99 OP Terre et Sun Av. Belard?x51700
Arrêté - 2025 76 OP Terre et Sun Av Belard?x51700
Arrêté - 2025 97 OP CENTRE CHAPE Av. Belard?x51700
Arrêté - 2025 100 op Brassine av 11 NOV?x51700
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 100 op Brassine av 11 NOV?x51700)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-100/ST
OBJET: Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre — Travaux de rénovation de la façade de l’immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre appartenant à Monsieur Jérémy BONNET réalisés par l’entreprise PSB BRASSINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N° 137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205 en date du 18 Novembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025 ;
VU la demande de l’entreprise PSB BRASSINE — 4 Rue Henri Fressange — 15100 SAINT-FLOUR - en date du 8 Avril 2025, demandant l'autorisation d'occuper le domaine public Avenue du 11 Novembre pour la mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation de la façade de l'immeuble de Monsieur Jérémy BONNET situé 2 Avenue du 11 Novembre ;
VU la déclaration préalable N°015 187 24 S0135 autorisée le 18/02/2025 au nom de la SARL
L'ARUM - Monsieur Jérémy BONNET ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer l'occupation du domaine public Avenue du 11 Novembre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise PSB BRASSINE est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un échafaudage au-devant de l'immeuble situé 2 Avenue du 11 Novembre pour la rénovation de la façade :
Du Mardi 15 Avril 2025 à 8 heures
Au Lundi 12 Mai 2025 à 18 heures
* Sur une superficie de 46,32 m? pour une durée de 28 jours.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire acquittera une redevance sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil Municipal N°18/11/2024-205, à savoir 0,95 €/m’/jour. Le montant de cette redevance s'élèvera à 1232,11 €.
si ARTICLE 3 : La circulation piétonne Avenue du 11 Novembre sera interdite sur un côté de la chaussée et déviée sur l’autre côté de la chaussée conformément au plan annexé :
Du Mardi 15 Avril 2025 à 8 heures
Au Lundi 12 Mai 2025 à 18 heures
ARTICLE 4 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise PSB BRASSINE.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront fournis, mis en place, maintenus, gérés et enlevés par l’entreprise PSB BRASSINE afin de matérialiser les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : Cette autorisation prendra effet à compter du Mardi 15 Avril 2025 à 8h00 pour un délai impératif de 28 jours. Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande écrite de la part du pétitionnaire avant la date de la fin des travaux.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cette présente autorisation sera périmée de plein droit et devra être reformulée si elle n'est pas utilisée aux dates prévues à l'article 1.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire sera responsable de tous dommages ou accidents résultant de ces travaux ou installations et il devra le cas échéant, couvrir la Commune de tous frais d'instance ou condamnations qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces installations.
ARTICLE _11 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 12 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, au Greffe du Tribunal Administratif de la Région Auvergne, 6 cours Sablon - BP 129 - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 11 AVR 25 Fait à Saint-Flour, le 9 Avril 2025 (eBepnezey92e,]
ap
soejd
ue
es)
xneAe:}
Sep
ou07
DE
suojoid
Sop
uore[n92119
8P
SI0A
=
NS
juapna1s
suojaid
se]
onb
uye
s2ejd
ue
oreuwu
e
uonesijeubis-ai4
ayipiejui
euuoyoid
UOHEIN21I)
HE
OI0A
E] 9P
9309
ane
soineu
gL
e GZ0Z
lEW
ZL
IpUn7
ne
sa1nau
8 e
GZOZ
IMAV
SL
IPIEN
nQ
INISSVHA
aSd
osudonus,|
1ed
sosil291
LINNOG
Âtue19f
1n9ISUON
e jueuouiedde
91quSAON
LL
np
9NUSAY
Z 9nIS
s[qnewuul,|
ue
ep
epe5ey
e]
2p
UoH2AOUSI
8P
XNEABIL
— 21QUSAON
LE
Np
anuSAY
91jqnd
aujewop
np
uozedn9920,p
e1Ie1odWuse}
uonejuotus69y