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Arrêté - 2022.07.26 812 groupe cagc circet paca reparation reseau tel sorbiers 8 au 26 aout 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.26 812 groupe cagc circet paca reparation reseau tel sorbiers 8 au 26 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.26/812
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Autorisation
de
travaux
pour
le groupe
CAGC-CIRCET
PACA
pour
une
réparation
du
réseau
téléphonique.
6 impasse
des
Sorbiers
du
08
au
26
août
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
Groupe
CAGC-CIRCET
PACA
le 22
juillet
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
de
travaux
pour
le groupe
CAGC-CIRCET
PACA
pour
une
réparation
du
réseau
téléphonique
, 6 impasse
des
Sorbiers
du
08
août
au
26
août
2022.
Article
2:
Le
stationnement
de
véhicule
de
chantier
est
autorisé.
En
raison
des
travaux,
la chaussée
sera
rétrécie.
Article
3 : Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
CAGC-
CIRCET
PACA
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. RIRE
EAU
2
EEE
ER
EEE
SAR
GE
RORRENE
TS
VASE
RENE
VER
D EU
MERE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
7 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- Groupe
CAGC-CIRCET
PACA.
Article
9 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 26
juillet
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité,
/
V
Lo:
ri
———,
L'Wenee- 0 , we
René
MICHEL
Transmis-le
:
Notifié
le :
2
8 JUI
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212