Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEL2024 106 du 11 juillet 2024 DESIGNATIONS DES DE
Arrêté - DEL2024 107 du 11 juillet 2024 DESIGNATIONS DES ME
Arrêté - DEL2024 107 du 11 juillet 2024 DESIGNATIONS DES ME
Arrêté - DEL2024 105 du 11 juillet 2024 ZAD creation mise a
Déliberation - 2026 MAIRIE 027 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES
Déliberation - 2026 MAIRIE 027 DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES
Arrêté - DEL2024 105 du 11 juillet 2024 ZAD creation mise a
Déliberation - D 2020 7 13 mise a jour du tableau des designation
Déliberation - D2023 100 mise a jour delegues organismes exterieu
Déliberation - D 2020 6 1 Designation des delegues dans les organ
Arrêté - DEL2024 106 du 11 juillet 2024 Designations DES Delegues A DES Organismes Exterieurs mise a jour 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2024 106 du 11 juillet 2024 Designations DES Delegues A DES Organismes Exterieurs mise a jour 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL2024-106
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 11 juillet 2024 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 01/07/2024
Présents : 9 /13 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel
Absents : 4/13 : Mme REUTER Dominique, Mme CREPEL Christine, M. LOUCHE Robin, Mme COLLOMB Valérie
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
DESIGNATIONS DES DELEGUES A DES ORGANISMES EXTERIEURS Mise à jour du tableau
Vu la délibération 2022-813 désignant les délégués aux organismes extérieurs, Vu la démission acceptée de M. FAYAD Ghassan de ses fonctions de conseiller municipal à compter de ce jour,
Le Conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité procède à l’élection de ses délégués :
*Les suppléants n’ont pas d’ordre de priorité
Titulaire 1 Titulaire 2 Suppléant 1* Suppléant 2*
Syndicat Mixte des eaux du plateau de
Signargues (SMEPS)
Benoit
DIJON
Louis
DONNET
Jean-Baptiste
MANGIN
André
CROUZET
Syndicat Mixte d’électricité du Gard (Territoire
d’Énergie - SMEG)
Robin
LOUCHE
André
CROUZET
Jean-Baptiste
MANGIN
Laurent
SENOT
Syndicat intercommunal pour la protection des
sites et le maintien et la défense des coutumes et
traditions camarguaises
Aurélie
CAPELLI
Muriel
GAFFET
Syndicat du Lycée Muriel
GAFFET
Aurélie
CAPELLI
Défense Benoit
DIJON
Défense contre l’ambroisie Dominique
REUTER
- autorise Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document permettant l’exécution de cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET