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Procès Verbal - 79 remboursement aux elus avances d achat FR 1568?1770420941
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79 remboursement aux elus avances d achat FR 1568?1770420941)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
WI LI be. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 19/11/2025
snarteme Ardèche R éfecture le 19/11/2025 N De UVE: Département de l'Ardèc he eçu en préleciure le S L G af
Arrondissement : Largentière Publié le
DE " 53 E RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20251114-78 86 2-DE
DELIBERATION N°2025-79
Conseillers en exercice : 23
PROCES-VERBAL Présents :13
Votants: 17 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 novembre 2025
OBJET :
Remboursement aux L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze novembre,
élus - Avances d'achat Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame le Maire, Sylvie DUBOIS
Présents : MM. DUBOIS Sylvie, CHAUSSE Stéphane, FARGIER Marie, ROTGER Patrick, EYRAUD Anne-Marie, VIGNE Christophe, BELLENGER Jacques, MORGE Florian, ALONSO Sébastien, LEFRILEUX Yves, VALCKE Sylviane,
HEMMACHE Martine, BILANCETTI Yann,
Excusés : MM, CLEMENT Pierre, SEVENIER-ALIVON Annick, CROS Isabelle, Le Maire certifie que le compte TAULEMESSE Karine, AULNER Roselyne, DUSSOL Roxane, COSSE Marie- rendu de cette délibération a été hé à DieAa Mare &e Jeanne, MEHL Didier, LAVILLE-FRANCHI Anne-Marie, FANTINI Sébastien Municipal avait été faite. Procurations : MM CLEMENT Pierre à FARGIER Marie, SEVENIER-ALIVON
Annick à DUBOIS Sylvie, CROS Isabelle à EYRAUD Anne-Marie, AULNER Roselyne à ROTGER Patrick, DUSSOL Roxane à BILANCETTI Yann, FANTINI
Sébastien à VIGNE Christophe
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Christophe VIGNE a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que lors du déplacement à Paris du Conseil
Municipal Enfants et Jeunes, il n’a pas été possible de payer les entrées pour la visite du Panthéon par
mandat administratif. En outre, en raison d'embouteillages importants, le groupe n'a pas pu atteindre la Gare de Lyon à temps pour monter dans le train qui avait été réservé. En conséquence, M. Christophe VIGNE, 5°" adjoint, a été amené, exceptionnellement et en
urgence, à avancer d'une part l'achat des entrées pour la visite du Panthéon et d'autre par l'achat des billets de train de retour. Achats qu'il convient de lui rembourser. Voici le détail de ces achats:
Entrées au Panthéon 40,00 €
Trajet Paris Gare de Lyon-Lyon Part Dieu 22 octobre 2025 à 17h50 2 billets adultes à 53,00€ soit 106,00 €
3 billets adulte ou jeune à 77,00 € soit 231,00 €
2 billets enfant à 38,00€ 76,00 €
3 billets enfant à 30,00€ 90,00 €
Trajet Lyon Part Dieu-Valence TGV 22 octobre 2025 à 20h10
2 billets adultes à 23,50€ soit 47,00 €
3 billets adulte ou jeune à 34,00 € soit 102,00 €
2 billets enfant à 17,00€ 34,00 €
3 billets enfant à 13,60€ 40,80 €
Soit une somme totale de 40,00 + 503,00 +223,80 = 766,80 € Après en avoir délibéré et sur présentation des factures, le Conseil Municipal, par 17 voix pour (Christophe VIGNE n'ayant pas pris part au vote)
APPROUVE le remboursement des avances d'achat réalisées soit : 766,80 € à M. Christophe VIGNE.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à ce dossier. DECIDE d'inscrire au budget communal les dépenses correspondantes.
Pour extrait conforme Sylvie DUBOIS &
A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Berg Le 14 novembre 2025 SL
19/11/2025