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Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - AP modif 01 02 2023 Bureaux de vote.pagespeed.ce.Wka8vMPo9z)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
z Bureau de la réglementation générale et des élections
PRÉFET 8 8 DE LA SARTHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 1° février 2023
instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L17 et R.40 :
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe :
VU le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF Secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe ;
VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
VU le décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant
délimitation des cantons :
VU l'arrêté DCPPAT n° 2022-0155 du 19 avril 2022 portant délégation de signature à M, Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations
électorales lors dés élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du département de
la Sarthe ;
VU le courrier de la mairie de Courcival du 17 janvier 2023 mentionnant un changement définitif de lieu de vote
aux fins de faciliter l’organisation des élections ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: Pour toute élection devant avoir lieu entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les scrutins se
dérouleront dans les 607 bureaux de vote des communes de la Sarthe mentionnés dans l'annexe ci-jointe, qui
remplace celle annexée à l'arrêté préfectoral du 30 août 2022.
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 demeurent inchangées.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets de La Flèche et de
Mamers, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux lieux et places habituels.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
—
AY
Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr