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Arrêté - arrete 23 08647 vente de boissons du 1er et 3eme groupe dans le cadre du marche de noel du 15 au 17 decembre 2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 23 08647 vente de boissons du 1er et 3eme groupe dans le cadre du marche de noel du 15 au 17 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023 - O6 +
« VENTE DE BOISSONS DU 1° ET 3ème GROUPE
DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOËL
DU 15 AU 17 DECEMBRE 2023 »
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Santé Publique et notamment l’article
L3321-1,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses
articles L511-1 et L 511-2,
Vu, le décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes
et foires mentionnées par l’article L 3332-3 et L3334-2 du
Code de la Santé Publique,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d'alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la demande établie par Monsieur Jean Claude
DEROZIER, Président de l'Union Sportive Municipale de
Villeparisis,
Considérant, que la Municipalité organise un marché de
Noël au Parc Honoré de Balzac du vendredi 15 décembre
2023 de 17 heures à 21 heures et le samedi 16 décembre
2023 au dimanche 17 décembre 2023 de 10 heures à
20 heures,
Considérant, la nécessité d'éviter les incidents liés à une
consommation abusive d'alcool et d'assurer la sécurité
de cette manifestation,
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d'un rà
protection de la santé de la pop
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 -— villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231211-PM23_08647-AR
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Arrêté temporaire n°2023 - $ GUX-
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Jean Claude DEROZIER, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis est autorisé
à vendre des boissons du 1° et 3°"° groupe dans le cadre du marché de Noël au parc Honoré de Balzac
à Villeparisis (77270) du vendredi 15 décembre 2023 de 17 heures à 21 heures et le samedi
16 décembre 2023 au dimanche 17 décembre 2023 de 10 heures à 20 heures.
ARTICLE 2:
La vente des boissons du 1er et 3ème groupe, boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées
(vins, cidre, bière, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis et les jus de fruits ou de
légumes comportant jusqu’à 3° d'alcool, vins et liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool se réalisera uniquement dans des gobelets recyclables et en
accompagnement d’une collation.
ARTICLE 3 :
L'exploitant de restauration rapide devra respecter les mesures suivantes :
La vente de boissons en bouteille en verre est interdite. Des contenants recyclables seront utilisés pour
des raisons de sécurité et de salubrité.
ARTICLE 4:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6:
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur Jean Claude DEROZIER, Président de l’Union Sportive Municipale de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 05 décembre 2023
Le Maire, Frédéfi
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231211-PM23_08647-AR
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023