Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260224 53 BP 2026 budget PRINCIPAL
Arrêté - 260224 53. annexe n°2 BP 2026 budget PRINCIPAL
unknown - 260224 58. Annexe n°1 BP 2026 budget annexe BOIS E
unknown - 260224 56. Annexe n°1 BP 2026 budget annexe ANRU I
unknown - 260224 57. Annexe n°1 BP 2026 budget annexe PERILS
unknown - 260224 54. Annexe n°1 BP 2026 budget annexe SIC
unknown - 260224 55. Annexe n°1 BP 2026 budget annexe LOTISS
Déliberation - 260224 54 BP 2026 budget annexe SIC
Déliberation - 260224 57 BP 2026 budget annexe PERILS
unknown - 250414 30. BP 2025 budget PRINCIPAL annexe 2
unknown - 260224 53. Annexe n°1 BP 2026 budget PRINCIPAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (unknown - 260224 53. Annexe n°1 BP 2026 budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Page 1
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE THIERS
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE THIERS dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21630430300011
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE THIERS
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 88
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 89
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 126
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 132
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts 143
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 144
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 145
B7.3 - Etat des emprunts garantis 146
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 157
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 158
B7.8 - Autres engagements donnés 159
B7.9 - Autres engagements reçus 160
B8 - Subventions versées 161
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 170
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 175
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 176
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 179
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12336
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1358.38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1620.57
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1666.70
3 Dépenses d’équipement brut / population 430.64
4 Encours de dette / population (2) (3) 1598.65
5 DGF / population 151.15
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.30
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.67
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 25.90
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 95.92
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.46
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 27 824 469,30 32 432 565,28 -898 604,51 A1 3 709 491,47
Investissement 7 842 790,67 10 702 381,00 (3) -2 507 872,49 A2 351 717,84
Fonctionnement 19 981 678,63 21 730 184,28 (4) 1 609 267,98 A3 3 357 773,63
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 646 807,30 III + IV 21 985,00 B1 -624 822,30
Investissement I 646 807,30 III 21 985,00 B2 -624 822,30
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 084 669,17
Investissement A2 + B2 -273 104,46
Fonctionnement A3 + B3 3 357 773,63
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 646 807,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 23 124,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 144 869,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 478 813,66
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 21 985,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 21 985,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 578 368,94 7 851 473,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 646 807,30 21 985,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
351 717,84
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 225 176,24 8 225 176,24
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 672 576,85 20 587 907,68
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 084 669,17
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 23 672 576,85 23 672 576,85
TOTAL DU BUDGET (4) 31 897 753,09 31 897 753,09
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
0316 0316-Réhabilitation de l'Hôtel de ville 23 1 237 989,20
0407 0407-Rénovation de la Médiathèque 23, 20, 21 4 897 570,90
0513 0513-Forges Mondière 23 935 131,17
0517 0517-Centre d'Art Contemporain (CAC) - Le Creux de l'enfer 23 3 385 591,08
0520 0520-Requalification Groupe Scolaire George Sand 23, 45 10 891 546,80
0526 0526-Relocalisation du Conservatoire de Danse et de Théâtre 23 2 355 948,13
0527 0527-Terrain synthétique 23 810 820,41
0528 0528-Réhbilitation thermique de 24 logements 35 rue de Lyon 23 1 206 112,97
0529 0529-Travaux pour l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyage 23 232 000,00
0531 0531-Chantier des collections 23 473 264,20
0535 0535-Révision du Plan Local d'Urbanisme 20 147 000,00
0536 0536-Travaux de réparation et confortement de la route de Pont-Bas/Pont-Haut 23 660 000,00
TOTAL 27 232 974,86
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 27 232 974,86
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
0531 0531-Chantier des collections 011 113 983,90
TOTAL 113 983,90
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 113 983,90
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
71 669,40 23 124,00 161 000,00 161 000,00 184 124,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 493 788,87 144 869,64 832 858,31 832 858,31 977 727,95
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
6 626 114,04 478 813,66 4 155 866,48 4 155 866,48 4 634 680,14
Total des dépenses d’équipement 8 326 572,31 646 807,30 5 284 724,79 5 284 724,79 5 931 532,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 949 733,49 0,00 1 963 844,51 1 963 844,51 1 963 844,51
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 258,97 0,00 38 877,89 38 877,89 38 877,89
Total des dépenses financières 1 987 992,46 0,00 2 042 722,40 2 042 722,40 2 042 722,40
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
39 468,69 0,00 123 398,46 123 398,46 123 398,46
Total des dépenses réelles d’investissement 10 354 033,46 646 807,30 7 450 845,65 7 450 845,65 8 097 652,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
041 Opérations patrimoniales (7) 14 586,40 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
32 447,60 127 523,29 127 523,29 127 523,29
TOTAL 10 386 481,06 646 807,30 7 578 368,94 7 578 368,94 8 225 176,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 225 176,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 522 607,75 21 985,00 1 277 662,54 1 277 662,54 1 299 647,54
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 7 153 074,98 0,00 1 385 984,36 1 385 984,36 1 385 984,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 676,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 681 358,83 21 985,00 2 663 646,90 2 663 646,90 2 685 631,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
670 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 051 419,73 0,00 273 104,46 273 104,46 273 104,46
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 70 094,06 70 094,06 70 094,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 2 746 419,73 0,00 1 283 198,52 1 283 198,52 1 283 198,52
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
39 468,69 0,00 123 398,46 123 398,46 123 398,46
Total des recettes réelles d’investissement 11 467 247,25 21 985,00 4 070 243,88 4 070 243,88 4 092 228,88
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
437 519,90 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 14 586,40 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 427 106,30 3 781 229,52 3 781 229,52 3 781 229,52
TOTAL 12 894 353,55 21 985,00 7 851 473,40 7 851 473,40 7 873 458,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 351 717,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 225 176,24
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 653 706,23
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 5 873 524,53 0,00 4 693 338,39 4 693 338,39 4 693 338,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 664 270,57 0,00 11 655 415,84 11 655 415,84 11 655 415,84
014 Atténuations de produits 434 982,00 0,00 332 550,00 332 550,00 332 550,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 436 001,77 0,00 2 566 242,65 2 566 242,65 2 566 242,65
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 408 778,87 0,00 19 247 546,88 19 247 546,88 19 247 546,88
66 Charges financières 641 468,80 0,00 586 991,45 586 991,45 586 991,45
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
119 514,00 141 809,00 141 809,00 141 809,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
21 179 761,67 0,00 19 991 347,33 19 991 347,33 19 991 347,33
023 Virement à la section
d'investissement (4)
437 519,90 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 412 519,90 3 681 229,52 3 681 229,52 3 681 229,52
TOTAL 22 592 281,57 0,00 23 672 576,85 23 672 576,85 23 672 576,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 672 576,85
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 047 403,00 0,00 747 092,00 747 092,00 747 092,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 6 350 957,00 0,00 6 355 301,00 6 355 301,00 6 355 301,00
731 Fiscalité locale 9 631 260,00 0,00 9 717 205,00 9 717 205,00 9 717 205,00
74 Dotations et participations (3) 3 529 910,39 0,00 3 255 217,39 3 255 217,39 3 255 217,39
75 Autres produits de gestion
courante (3)
370 622,00 0,00 450 569,00 450 569,00 450 569,00
Total des recettes de gestion courante 20 950 152,39 0,00 20 545 384,39 20 545 384,39 20 545 384,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 965 152,39 0,00 20 560 384,39 20 560 384,39 20 560 384,39
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
TOTAL 20 983 013,59 0,00 20 587 907,68 20 587 907,68 20 587 907,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 084 669,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 672 576,85
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 653 706,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 27 523,29 27 523,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 963 844,51 0,00 1 963 844,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 184 124,00 0,00 184 124,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 135 000,00 100 000,00 235 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 977 727,95 0,00 977 727,95
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 634 680,14 0,00 4 634 680,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 40 000,00 0,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 877,89 0,00 38 877,89
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 123 398,46 0,00 123 398,46
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 097 652,95 127 523,29 8 225 176,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 225 176,24
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 693 338,39 4 693 338,39
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 11 655 415,84 11 655 415,84
014 Atténuations de produits 332 550,00 332 550,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
2 566 242,65 0,00 2 566 242,65
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 586 991,45 0,00 586 991,45
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 141 809,00 995 000,00 1 136 809,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 686 229,52 2 686 229,52
Dépenses de fonctionnement – Total 19 991 347,33 3 681 229,52 23 672 576,85
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 672 576,85 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 870 000,00 0,00 870 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 369 741,60 0,00 1 369 741,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 385 984,36 0,00 1 385 984,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 995 000,00 995 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 123 398,46 0,00 123 398,46
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 686 229,52 2 686 229,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 819 124,42 3 781 229,52 7 600 353,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 351 717,84
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 273 104,46
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 225 176,24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 747 092,00 747 092,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 355 301,00 6 355 301,00
731 Fiscalité locale 9 717 205,00 9 717 205,00
74 Dotations et participations (8) 3 255 217,39 3 255 217,39
75 Autres produits de gestion courante (8) 450 569,00 0,00 450 569,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 15 000,00 27 523,29 42 523,29
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 20 560 384,39 27 523,29 20 587 907,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 084 669,17
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 672 576,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 386 481,06 646 807,30 27 232 974,86 7 578 368,94 7 578 368,94 0,00 7 578 368,94 8 225 176,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 71 669,40 23 124,00 148 000,00 161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 184 124,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 493 788,87 144 869,64 504 334,82 832 858,31 832 858,31 0,00 832 858,31 977 727,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 626 114,04 478 813,66 25 802 547,93 4 155 866,48 4 155 866,48 0,00 4 155 866,48 4 634 680,14
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 326 572,31 646 807,30 26 454 882,75 5 284 724,79 5 284 724,79 0,00 5 284 724,79 5 931 532,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 949 733,49 0,00 1 963 844,51 1 963 844,51 1 963 844,51 1 963 844,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 38 258,97 0,00 0,00 38 877,89 38 877,89 0,00 38 877,89 38 877,89
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 987 992,46 0,00 0,00 2 042 722,40 2 042 722,40 0,00 2 042 722,40 2 042 722,40
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
39 468,69 0,00 778 092,11 123 398,46 123 398,46 0,00 123 398,46 123 398,46
Total des dépenses réelles 10 354 033,46 646 807,30 27 232 974,86 7 450 845,65 7 450 845,65 0,00 7 450 845,65 8 097 652,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29 27 523,29
041 Opérations patrimoniales (7) 14 586,40 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre 32 447,60 127 523,29 127 523,29 127 523,29 127 523,29
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 8 225 176,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 842 933,82 21 985,00 7 578 368,94 7 578 368,94 7 600 353,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 522 607,75 21 985,00 1 277 662,54 1 277 662,54 1 299 647,54
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 153 074,98 0,00 1 385 984,36 1 385 984,36 1 385 984,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 676,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 681 358,83 21 985,00 2 663 646,90 2 663 646,90 2 685 631,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 670 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 70 094,06 70 094,06 70 094,06
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 695 000,00 0,00 1 010 094,06 1 010 094,06 1 010 094,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 39 468,69 0,00 123 398,46 123 398,46 123 398,46
Total des recettes réelles 9 415 827,52 21 985,00 3 797 139,42 3 797 139,42 3 819 124,42
021 Virement de la section de fonctionnement 437 519,90 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 14 586,40 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 1 427 106,30 3 781 229,52 3 781 229,52 3 781 229,52
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 351 717,84
Affectation au compte 1068 (8) 273 104,46 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 225 176,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 386 481,06 646 807,30 27 232 974,86 7 578 368,94 7 578 368,94 0,00 7 578 368,94 8 225 176,24
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
71 669,40 23 124,00 148 000,00 161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 184 124,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
25 000,00 13 380,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 53 380,00
2031 Frais d'études 24 869,40 9 744,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 129 744,00
2051 Concessions, droits similaires 21 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2046 Attributions compensation
investissement
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 493 788,87 144 869,64 504 334,82 832 858,31 832 858,31 0,00 832 858,31 977 727,95
2111 Terrains nus 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 000,00 1 645,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,75
2128 Autres agencements et
aménagements
19 500,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
21312 Bâtiments scolaires 1 380,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 2 783,40 2 783,40 0,00 2 783,40 2 783,40
21328 Autres bâtiments privés 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 23 208,60 19 320,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 320,60
2152 Installations de voirie 47 296,01 4 495,20 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 26 495,20
21534 Réseaux d'électrification 688 487,99 0,00 457 850,66 457 850,66 0,00 457 850,66 457 850,66
21568 Autre matériel, outillage
incendie
40 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 52 034,75 30 000,00 31 200,00 31 200,00 0,00 31 200,00 61 200,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
44 996,26 2 900,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,16
21578 Autre matériel technique 9 725,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
67 859,01 9 673,95 64 800,00 64 800,00 0,00 64 800,00 74 473,95
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 65 000,00 12 141,80 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 77 141,80
21831 Matériel informatique scolaire 11 391,46 0,00 10 209,00 10 209,00 0,00 10 209,00 10 209,00
21838 Autre matériel informatique 219 258,60 20 074,20 56 516,85 56 516,85 0,00 56 516,85 76 591,05
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
46 324,08 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00
2185 Matériel de téléphonie 8 551,00 0,00 4 703,40 4 703,40 0,00 4 703,40 4 703,40
2188 Autres immobilisations
corporelles
131 297,73 25 117,98 88 395,00 88 395,00 0,00 88 395,00 113 512,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 626 114,04 478 813,66 25 802 547,93 4 155 866,48 4 155 866,48 0,00 4 155 866,48 4 634 680,14
2312 Agencements et
aménagements de terrains
69 632,99 1 800,00 313 598,23 313 598,23 0,00 313 598,23 315 398,23
2313 Constructions 4 842 943,35 385 505,44 2 886 921,48 2 886 921,48 0,00 2 886 921,48 3 272 426,92
2315 Install., matériel et outill.
technique
878 344,26 37 415,85 440 272,00 440 272,00 0,00 440 272,00 477 687,85
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
80 076,00 0,00 181 528,98 181 528,98 0,00 181 528,98 181 528,98
2318 Autres immo. corporelles en
cours
550 280,29 16 439,99 169 157,79 169 157,79 0,00 169 157,79 185 597,78
238 Avances commandes immo
corporelles
204 837,15 37 652,38 164 388,00 164 388,00 0,00 164 388,00 202 040,38
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 326 572,31 646 807,30 26 454 882,75 5 284 724,79 5 284 724,79 0,00 5 284 724,79 5 931 532,09
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 949 733,49 0,00 1 963 844,51 1 963 844,51 1 963 844,51 1 963 844,51
1641 Emprunts en euros 1 697 961,84 0,00 1 717 072,86 1 717 072,86 1 717 072,86 1 717 072,86
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
246 771,65 0,00 246 771,65 246 771,65 246 771,65 246 771,65
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
27 Autres immobilisations
financières
38 258,97 0,00 0,00 38 877,89 38 877,89 0,00 38 877,89 38 877,89
27638 Créance Autres établissements
publics
38 258,97 0,00 38 877,89 38 877,89 0,00 38 877,89 38 877,89
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 987 992,46 0,00 0,00 2 042 722,40 2 042 722,40 0,00 2 042 722,40 2 042 722,40
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
39 468,69 0,00 778 092,11 123 398,46 123 398,46 0,00 123 398,46 123 398,46
45810520 OPERATION SOUS MANDAT
TRAVAUX G. SAND TDM
25 913,56 0,00 9 874,38 9 874,38 0,00 9 874,38 9 874,38
45810525 OPERATION SOUS MANDAT
GROUPEMENT DE
COMMANDE TDM
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
45810532 OPERATION SOUS MANDAT
COMMUNE D'ESCOUTOUX
5 351,72 0,00 49 428,93 49 428,93 0,00 49 428,93 49 428,93
45810533 OPERATION SOUS MANDAT
COMMUNE DE ST
REMY/DUROLLE
5 283,79 0,00 48 801,49 48 801,49 0,00 48 801,49 48 801,49
45810534 OPERATION SOUS MANDAT
COMMUNE DE PASLIERES
919,62 0,00 13 293,66 13 293,66 0,00 13 293,66 13 293,66
Total des dépenses réelles 10 354 033,46 646 807,30 27 232 974,86 7 450 845,65 7 450 845,65 0,00 7 450 845,65 8 097 652,95
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29 27 523,29
Reprise sur autofinancement
antérieur
17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29 27 523,29
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
10 236,32 20 486,32 20 486,32 20 486,32 20 486,32
13912 Subv. transf. Régions 0,00 2 921,92 2 921,92 2 921,92 2 921,92
13913 Subv. transf. Départements 0,00 299,70 299,70 299,70 299,70
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
7 624,88 3 815,35 3 815,35 3 815,35 3 815,35
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (8) 14 586,40 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 14 586,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 32 447,60 127 523,29 127 523,29 127 523,29 127 523,29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 842 933,82 21 985,00 7 578 368,94 7 578 368,94 7 600 353,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 522 607,75 21 985,00 1 277 662,54 1 277 662,54 1 299 647,54
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 24 720,00 24 720,00 24 720,00
1313 Subv. transf. Départements 299,70 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 69 479,09 69 479,09 69 479,09
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 511 090,00 0,00 244 913,39 244 913,39 244 913,39
1322 Subv. non transf. Régions 398 430,05 3 681,00 84 000,00 84 000,00 87 681,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 003,00 4 202,00 129 127,06 129 127,06 133 329,06
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 364 100,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 80 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 152 685,00 14 102,00 114 423,00 114 423,00 128 525,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 153 074,98 0,00 1 385 984,36 1 385 984,36 1 385 984,36
1641 Emprunts en euros 7 153 074,98 0,00 1 385 984,36 1 385 984,36 1 385 984,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 5 676,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 676,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 681 358,83 21 985,00 2 663 646,90 2 663 646,90 2 685 631,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 670 000,00 0,00 870 000,00 870 000,00 870 000,00
10222 FCTVA 560 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement 110 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 70 094,06 70 094,06 70 094,06
13873 Subv non transf FEADER 0,00 0,00 70 094,06 70 094,06 70 094,06
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes financières 695 000,00 0,00 1 010 094,06 1 010 094,06 1 010 094,06
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 39 468,69 0,00 123 398,46 123 398,46 123 398,46
Total des recettes réelles 9 415 827,52 21 985,00 3 797 139,42 3 797 139,42 3 819 124,42
021 Virement de la section de fonctionnement 437 519,90 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 459,00 3 309,00 3 309,00 3 309,00
28031 Frais d'études 89 103,00 90 656,60 90 656,60 90 656,60
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 519,00 519,00 519,00 519,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 35 447,57 40 604,46 40 604,46 40 604,46
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 29 025,00 29 139,00 29 139,00 29 139,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 52,00 52,00 52,00 52,00
28046 Attributions compensation investissement 83 343,00 103 343,00 103 343,00 103 343,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 804,00 12 866,00 12 866,00 12 866,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 041,00 14 041,00 14 041,00 14 041,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 929,47 3 709,00 3 709,00 3 709,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 869,00 12 869,00 12 869,00 12 869,00
281316 Equipements de cimetière 607,99 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 9 695,00 9 695,00 9 695,00 9 695,00
281351 Bâtiments publics 105 513,00 105 705,00 105 705,00 105 705,00
28152 Installations de voirie 16 840,20 26 877,80 26 877,80 26 877,80
281531 Réseaux d'adduction d'eau 6 112,00 7 073,00 7 073,00 7 073,00
281532 Réseaux d'assainissement 27 729,00 27 729,00 27 729,00 27 729,00
281534 Réseaux d'électrification 16 463,88 27 817,72 27 817,72 27 817,72
281538 Autres réseaux 244,00 2 281,00 2 281,00 2 281,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 302,82 21 276,08 21 276,08 21 276,08
2815731 Matériel roulant 27 201,00 31 787,00 31 787,00 31 787,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 778,00 9 907,61 9 907,61 9 907,61
281578 Autre matériel technique 1 076,00 9 034,03 9 034,03 9 034,03
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 091,00 48 785,72 48 785,72 48 785,72
28181 Installations générales, aménagt divers 5 781,00 5 781,00 5 781,00 5 781,00
281828 Autres matériels de transport 78 155,11 26 528,00 26 528,00 26 528,00
281831 Matériel informatique scolaire 5 180,72 6 267,00 6 267,00 6 267,00
281838 Autre matériel informatique 72 183,83 84 502,58 84 502,58 84 502,58
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 086,20 8 728,69 8 728,69 8 728,69 Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 827,76 53 841,96 53 841,96 53 841,96
28185 Matériel de téléphonie 1 508,67 7 122,05 7 122,05 7 122,05
28188 Autres immo. corporelles 192 030,78 163 151,70 163 151,70 163 151,70
041 Opérations patrimoniales (9) 14 586,40 100 000,00 100 000,00 100 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 14 586,40 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 427 106,30 3 781 229,52 3 781 229,52 3 781 229,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 592 281,57 0,00 113 983,90 23 672 576,85 23 672 576,85 0,00 23 672 576,85 23 672 576,85
011 Charges à caractère général (3) 5 873 524,53 0,00 113 983,90 4 693 338,39 4 693 338,39 0,00 4 693 338,39 4 693 338,39
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 664 270,57 0,00 11 655 415,84 11 655 415,84 11 655 415,84 11 655 415,84
014 Atténuations de produits 434 982,00 0,00 332 550,00 332 550,00 332 550,00 332 550,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 436 001,77 0,00 0,00 2 566 242,65 2 566 242,65 0,00 2 566 242,65 2 566 242,65
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 20 408 778,87 0,00 113 983,90 19 247 546,88 19 247 546,88 0,00 19 247 546,88 19 247 546,88
66 Charges financières 641 468,80 0,00 586 991,45 586 991,45 586 991,45 586 991,45
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
119 514,00 141 809,00 141 809,00 141 809,00 141 809,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 770 982,80 0,00 0,00 743 800,45 743 800,45 743 800,45 743 800,45
Total des dépenses réelles 21 179 761,67 0,00 113 983,90 19 991 347,33 19 991 347,33 0,00 19 991 347,33 19 991 347,33
023 Virement à la section
d'investissement
437 519,90 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 412 519,90 3 681 229,52 3 681 229,52 3 681 229,52 3 681 229,52
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 37
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 23 672 576,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 983 013,59 0,00 20 587 907,68 20 587 907,68 20 587 907,68
013 Atténuations de charges (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 047 403,00 0,00 747 092,00 747 092,00 747 092,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 350 957,00 0,00 6 355 301,00 6 355 301,00 6 355 301,00
731 Fiscalité locale 9 631 260,00 0,00 9 717 205,00 9 717 205,00 9 717 205,00
74 Dotations et participations (2) 3 529 910,39 0,00 3 255 217,39 3 255 217,39 3 255 217,39
75 Autres produits de gestion courante (2) 370 622,00 0,00 450 569,00 450 569,00 450 569,00
Total des recettes de gestion des services 20 950 152,39 0,00 20 545 384,39 20 545 384,39 20 545 384,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes réelles 20 965 152,39 0,00 20 560 384,39 20 560 384,39 20 560 384,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 084 669,17
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 672 576,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 39
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 592 281,57 0,00 113 983,90 23 672 576,85 23 672 576,85 0,00 23 672 576,85 23 672 576,85
011 Charges à caractère général (4) 5 873 524,53 0,00 113 983,90 4 693 338,39 4 693 338,39 0,00 4 693 338,39 4 693 338,39
60611 Eau et assainissement 71 321,38 0,00 71 989,03 71 989,03 0,00 71 989,03 71 989,03
60612 Energie - Electricité 725 253,34 0,00 525 000,00 525 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00
60613 Chauffage urbain 756 860,00 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00
60621 Combustibles 8 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 88 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60623 Alimentation 221 117,63 0,00 220 651,14 220 651,14 0,00 220 651,14 220 651,14
60628 Autres fournitures non stockées 201 914,56 0,00 192 753,50 192 753,50 0,00 192 753,50 192 753,50
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 34 686,57 0,00 70 766,29 70 766,29 0,00 70 766,29 70 766,29
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 13 728,98 13 728,98 0,00 13 728,98 13 728,98
60636 Habillement et vêtements de travail 35 467,48 0,00 22 789,76 22 789,76 0,00 22 789,76 22 789,76
6064 Fournitures administratives 14 762,92 0,00 14 927,26 14 927,26 0,00 14 927,26 14 927,26
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 34 125,00 0,00 32 413,93 32 413,93 0,00 32 413,93 32 413,93
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 888,00 0,00 1 284,44 1 284,44 0,00 1 284,44 1 284,44
6067 Fournitures scolaires 34 394,84 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6068 Autres matières et fournitures 12 550,00 0,00 10 170,11 10 170,11 0,00 10 170,11 10 170,11
611 Contrats de prestations de services 4 015,16 0,00 9 940,00 9 940,00 0,00 9 940,00 9 940,00
6132 Locations immobilières 68 100,00 0,00 69 562,00 69 562,00 0,00 69 562,00 69 562,00
61351 Matériel roulant 26 167,08 0,00 17 278,91 17 278,91 0,00 17 278,91 17 278,91
61358 Autres 99 447,93 0,00 94 843,15 94 843,15 0,00 94 843,15 94 843,15
614 Charges locatives et de copropriété 9 650,00 0,00 11 150,00 11 150,00 0,00 11 150,00 11 150,00
61521 Entretien terrains 36 000,00 0,00 49 224,57 49 224,57 0,00 49 224,57 49 224,57
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
151 437,34 0,00 166 196,88 166 196,88 0,00 166 196,88 166 196,88
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
10 400,00 0,00 2 858,00 2 858,00 0,00 2 858,00 2 858,00
615231 Entretien, réparations voiries 146 503,70 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 21 936,56 0,00 31 314,37 31 314,37 0,00 31 314,37 31 314,37
61551 Entretien matériel roulant 66 200,73 0,00 48 898,58 48 898,58 0,00 48 898,58 48 898,58 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 417,45 0,00 36 799,39 36 799,39 0,00 36 799,39 36 799,39
6156 Maintenance 535 359,10 0,00 596 022,51 596 022,51 0,00 596 022,51 596 022,51
6161 Multirisques 291 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
617 Etudes et recherches 3 988,04 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
105 638,16 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
6188 Autres frais divers 4 420,00 0,00 2 356,20 2 356,20 0,00 2 356,20 2 356,20
62268 Autres honoraires, conseils 32 941,84 0,00 50 200,00 50 200,00 0,00 50 200,00 50 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6228 Divers 184 384,62 0,00 164 700,00 164 700,00 0,00 164 700,00 164 700,00
6231 Annonces et insertions 28 746,94 0,00 25 372,00 25 372,00 0,00 25 372,00 25 372,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 640,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
6234 Réceptions 50 252,52 0,00 52 050,00 52 050,00 0,00 52 050,00 52 050,00
6236 Catalogues et imprimés 59 318,92 0,00 52 140,00 52 140,00 0,00 52 140,00 52 140,00
6237 Publications 4 029,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 16 706,25 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
6241 Transports de biens 405,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 22 839,00 0,00 20 670,00 20 670,00 0,00 20 670,00 20 670,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 9 000,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00
6261 Frais d'affranchissement 46 792,75 0,00 43 600,00 43 600,00 0,00 43 600,00 43 600,00
6262 Frais de télécommunications 95 253,96 0,00 90 023,16 90 023,16 0,00 90 023,16 90 023,16
627 Services bancaires et assimilés 3 930,00 0,00 6 080,00 6 080,00 0,00 6 080,00 6 080,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 126,13 0,00 17 760,87 17 760,87 0,00 17 760,87 17 760,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 062,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
24 531,04 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 834,66 0,00 770,00 770,00 0,00 770,00 770,00
6288 Autres services extérieurs 1 176 570,95 0,00 503 612,01 503 612,01 0,00 503 612,01 503 612,01
63512 Taxes foncières 147 150,00 0,00 148 621,50 148 621,50 0,00 148 621,50 148 621,50
63513 Autres impôts locaux 3 485,00 0,00 3 519,85 3 519,85 0,00 3 519,85 3 519,85
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
11 664 270,57 0,00 11 655 415,84 11 655 415,84 11 655 415,84 11 655 415,84 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
160 380,36 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 2 414,26 2 414,26 2 414,26 2 414,26
6331 Versement mobilité 37 824,00 0,00 35 130,49 35 130,49 35 130,49 35 130,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 490,00 0,00 30 029,68 30 029,68 30 029,68 30 029,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 510,00 0,00 106 797,21 106 797,21 106 797,21 106 797,21
64111 Rémunération principale titulaires 5 496 100,21 0,00 4 899 029,91 4 899 029,91 4 899 029,91 4 899 029,91
64112 SFT, indemnité de résidence 47 929,00 0,00 47 649,58 47 649,58 47 649,58 47 649,58
64113 NBI 90 435,00 0,00 57 987,49 57 987,49 57 987,49 57 987,49
64116 Indemnités de licenciement 28 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 013 875,00 0,00 1 163 199,98 1 163 199,98 1 163 199,98 1 163 199,98
64131 Rémunérations 1 076 106,00 0,00 1 185 455,58 1 185 455,58 1 185 455,58 1 185 455,58
64132 SFT, indemnité de résidence 15 600,00 0,00 22 805,45 22 805,45 22 805,45 22 805,45
6417 Rémunérations des apprentis 50 975,00 0,00 61 510,71 61 510,71 61 510,71 61 510,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 149 089,00 0,00 1 111 736,44 1 111 736,44 1 111 736,44 1 111 736,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 839 581,00 0,00 1 932 441,13 1 932 441,13 1 932 441,13 1 932 441,13
6454 Cotisations à l'assurance chômage 43 935,00 0,00 44 365,90 44 365,90 44 365,90 44 365,90
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
261 945,00 0,00 337 625,59 337 625,59 337 625,59 337 625,59
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6 335,00 0,00 8 073,00 8 073,00 8 073,00 8 073,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 250,00 0,00 19 324,55 19 324,55 19 324,55 19 324,55
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 150,35 150,35 150,35 150,35
64731 Allocations chômage versées
directement
62 909,00 0,00 50 400,00 50 400,00 50 400,00 50 400,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
56 022,00 0,00 57 500,00 57 500,00 57 500,00 57 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 10 500,00 0,00 16 788,54 16 788,54 16 788,54 16 788,54
014 Atténuations de produits 434 982,00 0,00 332 550,00 332 550,00 332 550,00 332 550,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
131 938,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 20 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739156 Revers. sur taxe versement mobilité 252 550,00 0,00 252 550,00 252 550,00 252 550,00 252 550,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 436 001,77 0,00 0,00 2 566 242,65 2 566 242,65 0,00 2 566 242,65 2 566 242,65
6525 Frais d'inhumation 1 792,79 0,00 2 125,00 2 125,00 0,00 2 125,00 2 125,00
65311 Indemnités de fonction 176 000,00 0,00 184 173,96 184 173,96 0,00 184 173,96 184 173,96
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65313 Cotisations de retraite 8 500,00 0,00 16 962,36 16 962,36 0,00 16 962,36 16 962,36
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 16 778,28 16 778,28 0,00 16 778,28 16 778,28
65315 Formation 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
400,00 0,00 405,00 405,00 0,00 405,00 405,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 14 847,87 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 452 844,71 0,00 451 351,98 451 351,98 0,00 451 351,98 451 351,98
65568 Autres contributions 69 079,44 0,00 71 000,00 71 000,00 0,00 71 000,00 71 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 163 339,30 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 239 500,51 0,00 386 051,12 386 051,12 0,00 386 051,12 386 051,12
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
120 083,00 0,00 37 171,72 37 171,72 0,00 37 171,72 37 171,72
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
536 783,00 0,00 566 000,00 566 000,00 0,00 566 000,00 566 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 95 404,03 0,00 89 422,84 89 422,84 0,00 89 422,84 89 422,84
65818 Autres 16 765,82 0,00 18 470,00 18 470,00 0,00 18 470,00 18 470,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 97 061,30 0,00 81 730,39 81 730,39 0,00 81 730,39 81 730,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 20 408 778,87 0,00 113 983,90 19 247 546,88 19 247 546,88 0,00 19 247 546,88 19 247 546,88
66 Charges financières 641 468,80 0,00 586 991,45 586 991,45 586 991,45 586 991,45 Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66111 Intérêts réglés à l'échéance 625 060,27 0,00 567 201,85 567 201,85 567 201,85 567 201,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
10 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 6 408,53 0,00 5 789,60 5 789,60 5 789,60 5 789,60
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
119 514,00 141 809,00 141 809,00 141 809,00 141 809,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 115 000,00 138 034,00 138 034,00 138 034,00 138 034,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 514,00 3 775,00 3 775,00 3 775,00 3 775,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 770 982,80 0,00 0,00 743 800,45 743 800,45 743 800,45 743 800,45
Total des dépenses réelles 21 179 761,67 0,00 113 983,90 19 991 347,33 19 991 347,33 0,00 19 991 347,33 19 991 347,33
023 Virement à la section
d'investissement
437 519,90 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52 2 686 229,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 975 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 412 519,90 3 681 229,52 3 681 229,52 3 681 229,52 3 681 229,52
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 113 397,84
Montant des ICNE de l’exercice N-1 123 646,13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 44
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 20 983 013,59 0,00 20 587 907,68 20 587 907,68 20 587 907,68
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 047 403,00 0,00 747 092,00 747 092,00 747 092,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70312 Redevances funéraires 2 500,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
70323 Red. occupation dom. public 43 400,00 0,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 200,00 0,00 950,00 950,00 950,00
7062 Redevances services à caractère culturel 190 700,00 0,00 201 000,00 201 000,00 201 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 14 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
7066 Redevances services à caractère social 23 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
706888 Autres 4 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 45 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 100,00 0,00 18 700,00 18 700,00 18 700,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 191 083,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 8 800,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 212 660,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 10 750,00 10 750,00 10 750,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 900,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 4 000,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 65 800,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 500,00 0,00 18 992,00 18 992,00 18 992,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 350 957,00 0,00 6 355 301,00 6 355 301,00 6 355 301,00
73211 Attribution de compensation 4 828 811,00 0,00 4 828 811,00 4 828 811,00 4 828 811,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 45 929,00 0,00 45 929,00 45 929,00 45 929,00 Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73221 FNGIR 1 296 217,00 0,00 1 296 216,00 1 296 216,00 1 296 216,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 180 000,00 0,00 184 345,00 184 345,00 184 345,00
731 Fiscalité locale 9 631 260,00 0,00 9 717 205,00 9 717 205,00 9 717 205,00
73111 Impôts directs locaux 9 054 356,00 0,00 9 140 108,00 9 140 108,00 9 140 108,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 200 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
73141 Accise sur l'électricité 280 404,00 0,00 240 497,00 240 497,00 240 497,00
73154 Droits de place 16 500,00 0,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74 Dotations et participations (3) 3 529 910,39 0,00 3 255 217,39 3 255 217,39 3 255 217,39
74111 Dotation forfaitaire des communes 753 612,00 0,00 617 144,00 617 144,00 617 144,00
741121 DSR des communes 490 000,00 0,00 549 842,00 549 842,00 549 842,00
741123 DSU des communes 589 368,00 0,00 683 057,00 683 057,00 683 057,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 26 060,00 26 060,00 26 060,00
74611 DGD des communes et EPCI 252 550,00 0,00 252 550,00 252 550,00 252 550,00
74718 Autres participations Etat 68 934,00 0,00 98 525,03 98 525,03 98 525,03
7472 Participation régions 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 18 064,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
74751 Participation GFP de rattachement 3 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74773 Participation FEADER 13 893,39 0,00 33 229,36 33 229,36 33 229,36
747818 Autres 0,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00
747888 Autres 34 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
748312 D.C.R.T.P. 526 407,00 0,00 374 654,00 374 654,00 374 654,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 718 763,00 0,00 510 191,00 510 191,00 510 191,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 355,00 0,00 2 265,00 2 265,00 2 265,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 370 622,00 0,00 450 569,00 450 569,00 450 569,00
752 Revenus des immeubles 330 302,00 0,00 420 069,00 420 069,00 420 069,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 320,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes de gestion des services 20 950 152,39 0,00 20 545 384,39 20 545 384,39 20 545 384,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 20 965 152,39 0,00 20 560 384,39 20 560 384,39 20 560 384,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 17 861,20 27 523,29 27 523,29 27 523,29
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 963 844,51 1 198 535,95 0,00 107 120,00 367 942,47 969 253,08 9 874,38 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 963 844,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 63 008,25 0,00 17 120,00 20 200,57 121 714,43 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 093 527,70 0,00 90 000,00 347 741,90 846 538,65 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38 0,00
RECETTES 2 689 088,82 116 423,00 0,00 52 720,00 0,00 620 269,01 9 874,38 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 143 104,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 90 000,00 114 423,00 0,00 52 720,00 0,00 620 269,01 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 984,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38 0,00 Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 995 523,80 90 000,00 385 200,71 363 550,75 7 450 845,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 844,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 120 000,00 0,00 161 000,00
204 Subventions d'équipement versées 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
21 Immobilisations corporelles 525 457,91 0,00 32 078,40 53 278,75 832 858,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 256 188,00 90 000,00 121 598,23 310 272,00 4 155 866,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
27 Autres immobilisations financières 38 877,89 0,00 0,00 0,00 38 877,89
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 111 524,08 0,00 123 398,46
RECETTES 395 527,06 0,00 163 743,84 22 597,77 4 070 243,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 104,46
13 Subventions d'investissement 395 527,06 0,00 52 219,76 22 597,77 1 347 756,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 984,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 111 524,08 0,00 123 398,46 Page 51
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 963 844,51
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 963 844,51
RECETTES 2 689 088,82
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 870 000,00
106 Réserves 273 104,46
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 90 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 385 984,36
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 477 879,27 0,00 2 783,40 0,00 717 873,28
213 Constructions 0,00 0,00 2 783,40 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 27 662,85 0,00 0,00 0,00 20 562,00
231 Immobilisations corporelles en cours 231 828,42 0,00 0,00 0,00 697 311,28
238 Avances commandes immo corporelles 164 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 114 423,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 114 423,00
458 Opérations sous mandat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 535,95
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 224,85
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 139,70
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 388,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 423,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 423,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 92 120,00 15 000,00 0,00 0,00 107 120,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 120,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 52 720,00 0,00 0,00 0,00 52 720,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 52 720,00 0,00 0,00 0,00 52 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 361 950,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 14 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 347 741,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 991,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 942,47
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 991,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,57
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 741,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 279,00 291 645,48 80 000,00 75 061,24 186 328,98 12 534,00 0,00 165 566,38 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 279,00 12 548,20 0,00 19 648,23 3 000,00 2 534,00 0,00 44 067,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 279 097,28 80 000,00 34 413,01 181 528,98 10 000,00 0,00 121 499,38 0,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 20 000,00 451 789,92 0,00 0,00 69 479,09 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 479,09 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 30 000,00 0,00 20 000,00 433 915,62 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 17 874,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 150 838,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
5 838,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux
actifs amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969 253,08
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 914,43
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 538,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 269,01
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 479,09
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 915,62
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 874,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 874,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 100 000,00 181 485,14 0,00 457 850,66 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 457 850,66 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 67 407,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 38 877,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 024 188,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 024 188,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 262 627,06 0,00 0,00 132 900,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 214 627,06 0,00 0,00 132 900,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 523,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 850,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 407,25
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 188,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 877,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 527,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 527,06
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 078,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 122,31 0,00 0,00 385 200,71
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 598,23 0,00 0,00 121 598,23
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 524,08 0,00 0,00 111 524,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 743,84 0,00 0,00 163 743,84
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 219,76 0,00 0,00 52 219,76
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 524,08 0,00 0,00 111 524,08
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 310 550,75 0,00 53 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 278,75 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 310 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 597,77 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 22 597,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 550,75
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,75
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 272,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 597,77
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 597,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 372 974,69 4 888 944,23 0,00 882 014,98 3 071 793,06 4 635 292,56 590 745,34 0,00
011 Charges à caractère général 5 000,00 1 464 173,19 0,00 79 477,15 692 150,37 1 318 889,95 44 045,34 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 898 321,75 0,00 349 015,85 2 180 928,19 2 893 314,01 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 332 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 453 222,84 370 640,29 0,00 453 521,98 198 714,50 423 088,60 546 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 567 201,85 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 141 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 486 357,00 432 433,16 0,00 51 052,00 220 600,00 380 758,23 75 787,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 132 055,00 0,00 14 750,00 200 000,00 307 750,00 55 287,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 355 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 370 108,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 760 948,00 134 961,16 0,00 0,00 20 600,00 66 158,23 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 145 417,00 0,00 16 302,00 0,00 4 350,00 20 500,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 321 758,11 105 302,58 671 181,33 451 340,45 19 991 347,33
011 Charges à caractère général 0,00 885 030,31 66 857,39 84 793,04 52 921,65 4 693 338,39
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 393 515,76 33 213,19 508 688,29 398 418,80 11 655 415,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 550,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 37 422,44 5 232,00 77 700,00 0,00 2 566 242,65
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 5 789,60 0,00 0,00 0,00 586 991,45
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 809,00
RECETTES 0,00 532 497,00 107 600,00 20 500,00 252 800,00 20 560 384,39
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 24 000,00 13 000,00 0,00 250,00 747 092,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 355 301,00
731 Fiscalité locale 0,00 240 497,00 84 100,00 0,00 0,00 9 717 205,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 252 550,00 3 255 217,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 253 000,00 10 500,00 500,00 0,00 450 569,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 372 974,69
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 423 222,84
661 Charges d'intérêts 567 201,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 332 550,00
RECETTES 18 486 357,00
731 Fiscalité locale 9 370 108,00
732 Fiscalité reversée 6 355 301,00
741 D.G.F. 1 850 043,00
744 FCTVA 26 060,00
748 Autres attributions et participations 884 845,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 607 059,37 0,00 20 831,22 43 398,80 870 635,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 123 096,86 0,00 1 423,07 3 640,04 85 539,32
613 Locations 56 082,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 250,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 239 996,23 0,00 16 925,00 0,00 28 207,34
616 Primes d'assurances 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 92 356,20 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 314 900,00 0,00 0,00 0,00 61 705,92
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 66 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 000,00 0,00 0,00 4 850,00 30 950,00
625 Déplacements et missions 2 925,00 0,00 0,00 0,00 335,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 29 899,56 0,00 256,56 29 500,00 13 246,40
628 Divers 205 078,87 0,00 101,59 558,76 48 399,74
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 760,52 0,00 0,00 0,00 9 314,91
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 33 375,45 0,00 0,00 0,00 7 090,20
641 Rémunérations du personnel 1 032 702,01 0,00 0,00 0,00 400 618,57
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 708 696,78 0,00 0,00 0,00 163 336,18
647 Autres charges sociales 92 650,35 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 2 125,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 11 110,00
658 Charges diverses de gestion courante 94 692,00 0,00 0,00 3 000,00 7 681,90
661 Charges d'intérêts 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 141 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 294 313,16 0,00 16 605,00 33 015,00 58 500,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 600,00 0,00 11 900,00 950,00 1 900,00 Page 84
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 86 800,00 0,00 4 705,00 0,00 200,00
747 Participations 70 496,16 0,00 0,00 9 300,00 2 400,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 22 765,00 0,00
752 Revenus des immeubles 81 417,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 347 019,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 304,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 42 535,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 007,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 225 819,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 26 211,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 888 944,23
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 699,29
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 932,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 108,57
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 356,20
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 605,92
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 052,52
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 548,96
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 379,71
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 465,65
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 856,47
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 040,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 650,35
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 788,54
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 819,60
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 110,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 585,69
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 809,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 433,16
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 350,00 Page 88
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 705,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 196,16
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 765,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 417,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 418 738,69 460 821,48 2 154,81 300,00 882 014,98
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 088,40 0,00 2 154,81 0,00 4 243,21
615 Entretien et réparations 0,00 28 240,79 8 497,50 0,00 0,00 36 738,29
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 672,00
625 Déplacements et missions 0,00 765,00 0,00 0,00 0,00 765,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00
628 Divers 0,00 30 250,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 495,10 0,00 0,00 0,00 4 495,10
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 5 418,65 0,00 0,00 0,00 5 418,65
641 Rémunérations du personnel 0,00 237 365,27 0,00 0,00 0,00 237 365,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 88 337,48 0,00 0,00 0,00 88 337,48
647 Autres charges sociales 0,00 18 818,00 0,00 0,00 0,00 18 818,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 451 351,98 0,00 0,00 451 351,98
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 500,00 300,00 0,00 300,00 1 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 070,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
RECETTES 11 000,00 40 052,00 0,00 0,00 0,00 51 052,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 11 750,00 0,00 0,00 0,00 11 750,00
731 Fiscalité locale 8 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 302,00 0,00 0,00 0,00 16 302,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 494 938,78 504 189,47 1 130 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 838,73 280 855,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 545,00 4 612,33 82 930,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 458,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 5 596,00 13 887,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 202,82 8 576,43 13 194,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 898,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 220 362,68 321 655,85 513 531,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 97 569,38 142 910,13 206 785,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 314,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 912 297,47 0,00 1 058,54 28 400,00 600,00 0,00 3 071
793,06
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 234 138,87 0,00 238,54 0,00 600,00 0,00 535 671,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 028,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 117,16
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,34
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 189,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00 22 492,60
628 Divers 0,00 0,00 9 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 060,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 509,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 483,41
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,90
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 438 398,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493
949,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 200 772,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 037,42
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00 0,00 0,00 28 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314,50
RECETTES 0,00 0,00 190 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 402 060,23 1 460 854,44 10 364,54 522 503,72 781 829,50 177 073,19 0,00 466 188,30 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
14 084,17 34 242,18 193,57 122 132,65 101 141,60 10 345,73 0,00 55 460,10 0,00
613 Locations 3 240,00 69 400,00 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 402,38 21 034,89 5 032,40 16 466,19 21 689,99 7 842,13 0,00 32 768,61 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 17 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
11 200,00 82 100,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
4 900,00 45 900,00 0,00 6 000,00 9 740,00 0,00 0,00 17 250,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 000,00 270,00 0,00 2 000,00 700,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 530,00 1 040,00 0,00 990,00 450,00 0,00 0,00 585,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
255,00 1 750,00 0,00 1 054,00 7 646,00 0,00 0,00 4 785,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 120,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 30,00 0,00
628 Divers 700,00 120 688,46 1 676,27 1 000,00 4 795,00 300,00 0,00 22 595,77 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 458,12 15 875,00 0,00 5 734,29 10 000,51 2 610,49 0,00 2 189,41 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 3 262,30 0,00 4 236,95 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 188 641,18 651 641,96 0,00 242 327,95 429 825,72 99 283,34 0,00 109 745,37 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
74 549,38 285 823,35 0,00 111 498,64 169 548,73 48 641,50 0,00 41 052,04 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 15 495,00 0,00 0,00 16 087,00 0,00 Page 96
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
72 600,00 118 850,00 200,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 75 440,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
500,00 11 618,60 0,00 9 800,00 830,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
RECETTES 18 500,00 154 250,00 0,00 10 900,00 172 158,23 0,00 0,00 24 500,00 0,00
706 Prestations de services 4 500,00 100 000,00 0,00 1 000,00 100 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 4 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 9 250,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 000,00 38 500,00 0,00 9 800,00 2 358,23 0,00 0,00 1 500,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 100,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 530 248,80 101 497,22 367,24 0,00 62 305,38 120 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 151 511,69 83 700,37 367,24 0,00 49 854,31 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 226,08 16 032,85 0,00 0,00 4 231,07 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 796,00 900,00 0,00 0,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 915,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 237 261,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 107 358,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 635 292,56
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 033,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 834,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 726,59
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 790,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 970,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 775,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 755,50
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 782,87
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 499,25
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 726,84
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 472,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 582,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 090,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 998,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 758,23
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 250,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 158,23 Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 363 487,22 0,00 3 507,77 2 300,00 1 280,27 4 946,47 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 704,82 0,00 1 407,77 0,00 334,35 3 619,78 0,00 0,00
613 Locations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 100,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 133,15 0,00 0,00 0,00 945,92 1 326,69 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 227,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 000,00 0,00 0,00 2 287,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 28 000,00 0,00 0,00 2 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 76 000,00 79 062,98 1 900,00 57 760,63 590 745,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 492,72 0,00 6 470,26 21 029,70
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 470,26 0,00 938,87 10 814,89
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,50 378,75
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 76 000,00 78 100,00 1 900,00 50 200,00 546 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 75 787,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 287,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 59 936,25 2 041 298,74 759 168,41 313 988,93 0,00 0,00 0,00 22 824,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 26 258,30 208 637,69 16 116,63 139 298,93 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 17 134,52 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 156,92 54 402,23 40 567,74 165 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 24 800,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 200,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 995,04 8 515,00 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 22 471,14 12 639,14 5 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 26 602,15 10 773,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 24 931,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,15
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 156 400,98 471 095,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 725,99 481 690,74 206 626,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 22 422,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 789,60
RECETTES 0,00 72 000,00 0,00 240 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 240 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 105 880,71 0,00 0,00 18 660,32 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 19 681,74 0,00 0,00 18 069,47 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 16 174,86 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 3 606,51 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 66 417,60 0,00 0,00 590,85 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321 758,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 062,76
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 998,52
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 541,75
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 995,04
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 566,79
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 375,85
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 975,45
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 627 496,88
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 043,03
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 422,44
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 789,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 497,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 497,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 796,63 0,00 0,00 31,26 13 040,63 87 434,06
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 758,73 0,00 0,00 31,26 289,17 37 239,99
613 Locations 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,00 15 248,24
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,00
628 Divers 0,00 0,00 2 737,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,71 1 286,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 638,79 15 273,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,96 9 993,51
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 062,00 170,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 80 000,00 23 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 80 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 302,58
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 319,15
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 278,24
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 995,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 637,90
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,21
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,10
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 912,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 912,47
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 232,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 600,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 373,19
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 736,67
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,99
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 876,73
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 411,35
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 307,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 323,14
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 189 266,49 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 854,95 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 28 185,59 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 309,12 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 95 012,65 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 42 904,18 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 541,65 0,00 0,00 671 181,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 352,67 0,00 0,00 37 944,29
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993,60
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068,24 0,00 0,00 32 770,82
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 876,73
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,33 0,00 0,00 7 967,80
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 511,49 0,00 0,00 346 831,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 661,92 0,00 0,00 153 889,24
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 21 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 250,00 0,00 252 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 252 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 447 009,05 0,00 4 081,40 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 889,32 0,00 2 581,40 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,94 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 967,99 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 447,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,43 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 277 500,46 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 114 833,91 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 340,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 470,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,94
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 217,99
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 084,43
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 500,46
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 833,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 550,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-00004928273 28/02/2024 0,00 0,00 2 431,04 300 000,00 0,00
LT-00004928269 28/02/2024 0,00 0,00 2 431,04 300 000,00 0,00
LT-9624871121 03/05/2024 0,00 0,00 1 419,58 100 000,00 0,00
LT-9624871183 11/07/2024 0,00 300 000,00 12 639,58 1 000 000,00 0,00
LT-10278 00160 000200796 70 13/03/2025 400 000,00 400 000,00 5 912,75 400 000,00 0,00
LT-10278 00160 000200796 71 13/03/2025 400 000,00 400 000,00 5 966,83 100 000,00 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
30040-ligne-tirage 07/07/2003 884 174,00 0,00 28 475,19 0,00 884 174,00
050395-ligne-tirage 15/03/2005 1 206 896,65 0,00 43 745,81 0,00 1 206 896,65
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 891 070,65 1 100 000,00 103 021,82 2 200 000,00 2 391 070,65
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 119
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
34 599 652,00
1641 Emprunts en euros (total) 34 599 652,00
00004299061 CREDIT AGRICOLE 16/12/2022 19/12/2022 23/03/2023 700 000,00 F Taux fixe à 2.95
%
2,950 2,980 EUR T C O A-1
100243-Consolidation SOCIETE GENERALE 25/10/2023 18/12/2023 18/03/2024 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 1.37
sur Euribor 3M
4,560 4,710 EUR T C O A-1
1213745 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/02/2012 22/02/2012 01/03/2013 550 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 2,850 EUR A P O A-1
1423419 CREDIT AGRICOLE 14/12/2016 20/07/2017 20/10/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,800 EUR T C O A-1
2004/0001 DEXIA CL 30/12/2004 30/12/2004 01/01/2006 1 300 000,00 V (Euribor
12M-Floor -0.2
sur Euribor 12M)
+ 0.2
2,530 2,570 EUR A P O A-1
2004/0002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/11/2004 30/11/2004 30/11/2005 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 4,180 EUR A P O A-1
2007-0002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2007 20/11/2007 01/12/2008 1 402 717,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
3,450 3,450 EUR A P O A-1
2007-0003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2007 20/11/2007 01/12/2008 1 960 102,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
3,450 3,450 EUR A P O A-1
2007-0004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2007 20/11/2007 01/12/2008 347 025,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
3,450 3,450 EUR A P O A-1
2008-0002 CREDIT AGRICOLE 30/03/2008 30/03/2008 30/06/2008 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 4,510 EUR T C O A-1 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2008-001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/02/2008 25/02/2008 01/03/2009 194 008,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,950 3,950 EUR A P O A-1
2014-0001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/04/2014 11/04/2014 01/05/2015 576 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 1,850 EUR A P O A-1
4381701 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2014 26/12/2014 25/06/2015 660 000,00 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,060 EUR T C O A-1
5108303 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/10/2015 06/10/2015 01/11/2016 616 465,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
5118996 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/01/2016 18/01/2016 01/02/2017 347 836,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A C O A-1
5194284 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/06/2017 15/12/2017 01/08/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
5400056 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2020 01/04/2021 01/07/2021 1 431 000,00 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 0,630 EUR T P O A-1
7496334 CAISSE D'EPARGNE 05/01/2009 05/01/2009 05/04/2009 2 400 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,590 EUR T P O A-1
945754E CAISSE D'EPARGNE 16/01/2025 13/02/2025 25/05/2025 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 3,540 EUR T C O A-1
MIN237778EUR- Consolidation DEXIA CL 31/10/2006 31/10/2006 01/10/2007 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.97
%
4,970 5,060 EUR T C O A-1
MIN550945EUR SFIL CAFFIL 24/06/2024 31/12/2024 01/04/2025 800 000,00 V (€STR(Postfixé)
+ 1.16)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
4,580 4,740 EUR T C O A-1
MON510904EUR BANQUE POSTALE 25/10/2016 23/11/2016 01/03/2017 600 000,00 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 0,970 EUR T P O A-1
MON522133EUR BANQUE POSTALE 28/08/2018 10/10/2018 01/02/2019 500 000,00 F Taux fixe à 1.43
%
1,430 1,440 EUR T C O A-1
MON526633EUR BANQUE POSTALE 20/05/2019 27/05/2019 01/01/2020 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.02
%
1,020 1,040 EUR S C O A-1
MON540090EUR SFIL CAFFIL 03/08/2021 06/08/2021 01/01/2022 1 414 499,00 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 0,850 EUR T C O A-1
MON553689EUR SFIL CAFFIL 23/07/2025 01/08/2025 01/11/2025 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,760 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
050395-ligne-tirage CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
15/03/2005 15/03/2005 15/03/2007 0,00 V TAG
3M(Postfixé) +
0.12
2,220 2,270 EUR A X O A-1
30040-ligne-tirage CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/07/2003 07/07/2003 15/11/2003 0,00 V TAG
3M(Postfixé) +
0.115
2,200 2,250 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 34 599 652,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 19 720 890,51 1 939 844,51 541 124,50 0,00 109 472,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 629 819,86 1 693 072,86 476 434,14 0,00 78 244,29
00004299061 N 0,00 A-1 559 999,96 11,98 F Taux fixe à 2.95
%
2,980 46 666,68 16 003,75 0,00 294,45
100243-Consolidation N 0,00 A-1 1 300 000,00 12,96 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 1.37
sur Euribor 3M
2,750 100 000,00 34 008,58 0,00 1 152,44
1213745 N 0,00 A-1 218 315,48 6,17 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 28 344,55 6 549,46 0,00 3 313,41
1423419 N 0,00 A-1 449 999,89 6,55 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 66 666,68 3 400,00 0,00 596,30
2004/0001 N 0,00 A-1 541 823,29 9,00 V (Euribor
12M-Floor -0.2
sur Euribor 12M)
+ 0.2
2,490 48 451,30 14 579,71 0,00 12 221,92
2004/0002 N 0,00 A-1 566 605,56 8,91 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 53 146,68 23 684,11 0,00 1 788,55
2007-0002 N 0,00 A-1 168 268,45 1,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
2,150 83 239,40 3 617,77 0,00 126,72
2007-0003 N 0,00 A-1 235 131,78 1,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
2,150 116 315,50 5 055,33 0,00 177,07
2007-0004 N 0,00 A-1 41 628,76 1,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor
-0.45 sur Livret
A(Préfixé)
2,150 20 593,00 895,02 0,00 31,35 Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2008-0002 N 0,00 A-1 1 015 000,00 7,25 F Taux fixe à 4.44
%
4,510 140 000,00 42 622,09 0,00 106,17
2008-001 N 0,00 A-1 34 262,57 2,17 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.45)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 11 101,46 976,48 0,00 375,11
2014-0001 N 0,00 A-1 289 991,05 8,33 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 25 440,92 8 699,73 0,00 3 688,27
4381701 N 0,00 A-1 187 000,00 4,23 F Taux fixe à 2.04
%
2,060 44 000,00 3 478,20 0,00 40,52
5108303 N 0,00 A-1 308 232,50 9,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,300 30 823,25 7 089,35 0,00 909,29
5118996 N 0,00 A-1 191 309,80 10,08 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 17 391,80 5 739,29 0,00 3 337,78
5194284 N 0,00 A-1 600 000,00 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
5400056 N 0,00 A-1 1 189 718,43 20,25 F Taux fixe à 0.63
%
0,630 54 550,45 7 349,19 0,00 1 763,86
7496334 N 0,00 A-1 549 676,66 3,01 F Taux fixe à 4.51
%
4,590 160 681,04 22 098,28 0,00 4 142,27
945754E N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,15 F Taux fixe à 3.49
%
3,540 133 333,32 64 565,00 0,00 5 994,40
MIN237778EUR- Consolidation N 0,00 A-1 247 500,00 6,50 F Taux fixe à 4.97
%
5,060 65 000,00 10 996,13 0,00 2 242,36
MIN550945EUR N 0,00 A-1 770 000,00 19,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,890 40 000,00 28 934,85 0,00 6 975,15
MON510904EUR N 0,00 A-1 250 509,71 5,92 F Taux fixe à 0.97
%
0,970 40 746,89 2 282,03 0,00 163,90
MON522133EUR N 0,00 A-1 266 666,76 7,83 F Taux fixe à 1.43
%
1,440 33 333,32 3 634,58 0,00 546,84
MON526633EUR N 0,00 A-1 600 000,04 8,50 F Taux fixe à 1.02
%
1,040 66 666,66 6 034,06 0,00 2 765,33
MON540090EUR N 0,00 A-1 1 188 179,16 20,75 F Taux fixe à 0.83
%
0,850 56 579,96 9 820,14 0,00 2 374,16
MON553689EUR N 0,00 A-1 3 960 000,00 24,58 F Taux fixe à 3.65
%
3,760 160 000,00 144 321,01 0,00 23 116,67 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 091 070,65 246 771,65 64 690,36 0,00 31 228,47
050395-ligne-tirage N 0,00 A-1 1 206 896,65 9,21 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 120 689,65 39 768,92 0,00 28 535,56
30040-ligne-tirage N 0,00 A-1 884 174,00 6,87 F Taux fixe à 2.78
%
2,850 126 082,00 24 921,44 0,00 2 692,91
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 19 720 890,51 1 939 844,51 541 124,50 0,00 109 472,76
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Page 126
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 127
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 128
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 129
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 99,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 720 890,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 130
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 132
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 133
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 134
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-11-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 215731 - MAT ET OUTIL DE VOIRIE MATERIEL ROULANT 10 14/11/2023
L 215738 - AUTRE MAT ET OUTIL DE VOIRIE 10 14/11/2023
L 202 - DOCUMENTS D'URBANISME 10 14/11/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDE NON SUIVI DE TRAVAUX 5 14/11/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTION NON SUIVI DE TRAVAUX 5 14/11/2023
L 2046 -ATTRIBUTION DE COMPENSAITON D'INVESTISSEMEN 5 14/11/2023
L 2051 - CONCESSIONS ET DROIT SIMILAIRES 5 14/11/2023
L 2088 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 14/11/2023
L 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS 0 14/11/2023
L 2151 - RESEAUX DE VOIRIE 0 14/11/2023
L 21611 - BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS IMMOBILIERS 0 14/11/2023
L 21621 - BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS 0 14/11/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 14/11/2023
L 2424 - MISES A DISPO PR TRANSFERT COMPETENCES SDIS 0 14/11/2023
L 27638 - CREANCES SUR AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0 14/11/2023
L 2041511 - SUB EQUIPEMENT VERSEES GFP BIEN MOB, MAT 5 14/11/2023
L 20422 - SUB EQUIPEMENT VERSEES DROIT PRIVES BAT 15 14/11/2023
L 204412 - SUBV EQUIPEMENT EN NAT BAT ET INST 15 14/11/2023
L 204422 - SUBV EQUIPEMENT EN NAT PRIVE BAT ET INST 15 14/11/2023
L 2121 - PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 14/11/2023
L 2128 AUTRES AGENCEMENT ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 14/11/2023
L 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS PROD DE REVENUS 50 14/11/2023
L 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 14/11/2023
L 21321 - IMMEUBLE DE RAPPORT 50 14/11/2023
L 21351 - INSTALL GEN, AGT, AMGT BATIMENTS PUBLICS 30 14/11/2023
L 2152 - INSTALLATION DE VOIRIE 30 14/11/2023
L 21531 - RESEAUX D' ADDUCTION D' EAU 30 14/11/2023
L 21532 - RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 14/11/2023
L 21533 - RESEAUX CABLES 30 14/11/2023
L 21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 14/11/2023 Page 135
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21538 - AUTRES RESEAUX DIVERS 0 14/11/2023
L 21538 - AUTRES RESEAUX DIVERS 30 14/11/2023
L 21568 - AUTRE MAT ET OUTIL D'INCENIDIE DEF CIVILE 10 14/11/2023
L 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 14/11/2023
L 2158 -AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES 10 14/11/2023
L 2181 - INSTALL GENERALES, AGMTS ET AMGTS DIVERS 30 14/11/2023
L 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORTS 5 14/11/2023
L 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 14/11/2023
L 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 14/11/2023
L 21841 - MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 14/11/2023
L 21848 - AUTRE MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 10 14/11/2023
L 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 14/11/2023 Page 136
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 33 034,00 10 000,00 43 034,00 0,00 43 034,00
Provisions pour litiges 16 000,00 10 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
Provisions pour risques et charges selon délibération du 24/02/2026 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00
Provisions pour risques et charges selon délibération n°40 du 14/04/2025 0,00 30/04/2025 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 17 034,00 0,00 17 034,00 0,00 17 034,00
Provision pour risques et charges selon délibération du 24/02/2026 17 034,00 0,00 17 034,00 0,00 17 034,00
Dépréciations (3) 3 775,00 38 349,00 42 124,00 0,00 42 124,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 3 775,00 38 349,00 42 124,00 0,00 42 124,00
Provisions pour dépréciation selon délibération du 24/02/2026 3 775,00 0,00 3 775,00 0,00 3 775,00
Provisions pour dépréciation selon délibération n°21 du 12/12/2023 0,00 12/12/2023 16 035,00 16 035,00 0,00 16 035,00
Povisions pour dépréciation selon délibération n°38 du 15/04/2024 0,00 15/04/2024 17 800,00 17 800,00 0,00 17 800,00
Provisions pour dépréciation selon délibération n°38 du 14/04/2025 0,00 30/04/2025 4 514,00 4 514,00 0,00 4 514,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 36 809,00 48 349,00 85 158,00 0,00 85 158,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 137
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 36 809,00 48 349,00 85 158,00 0,00 85 158,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 138
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provisions pour risques et charges Provisions pour risques et charges selon délibération
n°39 du 14/04/2025
420 000,00 4 105 000,00 105 000,00 210 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 139
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 140
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 0520 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX G. SAND TDM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 25 540,35 0,00 9 874,38 9 874,38
4581 OPERATION SOUS MANDAT TRAVAUX G. SAND TDM (5) 25 540,35 0,00 9 874,38 9 874,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 25 540,35 0,00 9 874,38 9 874,38
RECETTES (b) 25 540,35 0,00 9 874,38 9 874,38
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 25 540,35 0,00 9 874,38 9 874,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 25 540,35 0,00 9 874,38 9 874,38
N° opération : 0525 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT GROUPEMENT DE COMMANDE TDM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 765,18 0,00 2 000,00 2 000,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT GROUPEMENT DE COMMANDE TDM (5) 765,18 0,00 2 000,00 2 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 765,18 0,00 2 000,00 2 000,00
RECETTES (b) 765,18 0,00 2 000,00 2 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 765,18 0,00 2 000,00 2 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 141
N° opération : 0525 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT GROUPEMENT DE COMMANDE TDM Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 765,18 0,00 2 000,00 2 000,00
N° opération : 0530 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE COMPTE DE TIERS DEPENSES TRAVAUX
EXECUTES D'OFFICE COMPTE DE TIERS RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE COMPTE DE TIERS DEPENSES (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 0532 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE D'ESCOUTOUX RECETTES
OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE D'ESCOUTOUX
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 49 428,93 49 428,93
4581 OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE D'ESCOUTOUX (5) 0,00 0,00 49 428,93 49 428,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 49 428,93 49 428,93
RECETTES (b) 0,00 0,00 49 428,93 49 428,93 Page 142
N° opération : 0532 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE D'ESCOUTOUX RECETTES
OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE D'ESCOUTOUX
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 49 428,93 49 428,93
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 49 428,93 49 428,93
N° opération : 0533 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE DE ST REMY/DUROLLE REC
OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE ST REMY/DUROLLE
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 48 801,49 48 801,49
4581 OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE DE ST REMY/DUROLLE (5) 0,00 0,00 48 801,49 48 801,49
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 48 801,49 48 801,49
RECETTES (b) 0,00 0,00 48 801,49 48 801,49
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 48 801,49 48 801,49
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 48 801,49 48 801,49
N° opération : 0534 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE DE PASLIERES REC OPERATION
SOUS MANDAT COMMUNE DE PASLIERES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 293,66 13 293,66
4581 OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE DE PASLIERES (5) 0,00 0,00 13 293,66 13 293,66
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143
N° opération : 0534 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT COMMUNE DE PASLIERES REC OPERATION
SOUS MANDAT COMMUNE DE PASLIERES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 293,66 13 293,66
RECETTES (b) 0,00 0,00 13 293,66 13 293,66
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 13 293,66 13 293,66
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 293,66 13 293,66
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 144
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 145
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 734 332,50 10 737 179,90
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 146
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 147
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
CENTRE
HOSPITALIER DE
SECTEUR DE
THIERS
2025 P CDC 0,00 0,00 31,08 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,510 A-1 EUR 0,00 0,00
CENTRE
HOSPITALIER DE
SECTEUR DE
THIERS
2025 P CDC 0,00 0,00 31,08 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,000 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
116 250,00 111 775,24 2 418,25 2 360,58
SPL GAIA 2023 P CE 116 250,00 111 775,24 27,90 T V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
3,700 V (Livret
A(Préfixé)
+
0.6)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,350 A-1 EUR 2 418,25 2 360,58 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
16 618 082,50 10 625 404,66 238 355,47 567 819,73
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CDC 219 051,00 169 551,04 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 5 425,63 2 968,59
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CDC 105 616,00 67 074,28 22,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 475,63 2 271,71
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CDC 38 999,10 30 186,31 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,200 A-1 EUR 965,96 528,52
AUVERGNE
HABITAT
2008 P CDC 26 641,30 19 354,43 32,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 425,80 405,29
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CDC 16 812,50 11 754,83 24,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 258,61 284,56
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CDC 41 980,00 32 845,42 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 722,60 416,50
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CDC 20 177,50 16 580,09 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 497,40 157,65
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CDC 10 902,50 8 530,18 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 187,66 108,17
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CDC 118 722,10 83 007,17 24,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 826,16 2 009,42
AUVERGNE
HABITAT
2010 P CDC 144 848,20 119 023,46 34,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 570,70 1 131,72
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CDC 24 029,00 17 043,17 25,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 374,95 454,89
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CDC 5 523,00 4 332,51 35,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 95,32 69,90 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AUVERGNE
HABITAT
2011 P CDC 3 728,50 3 064,42 35,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 70,48 55,61
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 14 397,00 12 209,02 37,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 366,27 126,18
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 219 650,50 172 039,50 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 5 161,18 3 347,75
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 6 787,50 5 755,96 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 172,68 59,49
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 106 843,50 80 347,87 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 767,65 1 814,13
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 2 584,50 2 108,29 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 A-1 EUR 46,38 27,92
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 156 614,50 122 667,05 27,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 680,01 2 387,00
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 8 908,50 7 554,63 37,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 226,64 78,08
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 51 447,00 40 433,65 27,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 929,97 1 044,63
AUVERGNE
HABITAT
2013 P CDC 3 156,50 2 685,70 37,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 61,77 44,99
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 158 209,94 101 394,33 12,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 A-1 EUR 2 940,44 7 067,77
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 805 711,59 687 403,82 24,25 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 6 805,30 24 368,91
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 206 716,96 176 363,40 24,25 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 1 746,00 6 252,20
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 199 463,26 170 174,79 24,25 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 1 684,73 6 032,81
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 1 517 406,70 1 294 596,22 24,25 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 12 816,50 45 894,28 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 79 588,52 67 902,04 24,25 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 672,23 2 407,17
AUVERGNE
HABITAT
2020 P CDC 400 052,37 341 310,13 24,25 A F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 F Taux fixe
à 0.99 %
0,990 A-1 EUR 3 378,97 12 099,67
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 84 772,50 78 898,58 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 872,28 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 314 641,00 284 243,88 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 7 958,83 706,09
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 86 179,00 79 447,80 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 777,71 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2018 P CDC 41 595,00 39 430,16 43,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 115,71 0,00
AUVERGNE
HABITAT
2005 P CDC 1 943 480,00 1 028 651,87 14,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,950 A-1 EUR 20 058,71 59 697,46
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 68 600,00 51 446,28 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,950 A-1 EUR 1 003,20 1 125,45
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 257 600,00 151 799,05 17,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,950 A-1 EUR 2 960,08 7 120,78
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 28 000,00 20 998,50 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,950 A-1 EUR 409,47 459,37
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 140 000,00 77 042,17 17,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,000 A-1 EUR 770,42 3 927,77
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 15 400,00 10 837,97 32,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,000 A-1 EUR 108,38 278,83 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 42 000,00 26 639,26 23,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,700 A-1 EUR 452,87 908,17
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 185 500,00 94 801,94 33,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.7)
1,700 A-1 EUR 1 611,63 2 082,67
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 76 040,75 58 033,16 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 740,99 1 288,85
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 76 040,75 58 033,16 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 740,99 1 288,85
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 44 610,58 34 046,11 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 021,38 756,13
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 354 856,83 270 821,44 26,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 8 124,64 6 014,64
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 25 000,00 1 924,94 0,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 57,75 1 924,94
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 33 084,66 4 450,78 1,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,540 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 160,23 2 189,67
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 82 112,79 23 526,25 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.19
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.19
2,890 A-1 EUR 985,75 4 129,20
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 P CDC 95 059,39 24 527,53 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.18
3,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.18
3,580 A-1 EUR 878,09 5 678,19 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2012 P CDC 13 000,00 1 969,63 1,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 59,09 969,52
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2012 P CDC 861 000,00 129 317,82 1,58 A F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 F Taux fixe
à 1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 457,04 64 050,43
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2013 P CDC 59 617,74 16 357,84 3,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.19
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.19
3,590 A-1 EUR 587,25 3 786,30
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2014 P CDC 2 043 046,97 1 028 585,69 8,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 30 857,57 95 672,28
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 221 553,68 153 407,49 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,500 A-1 EUR 5 369,26 7 909,45
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 83 081,47 48 970,56 10,67 T F Taux fixe
à 2.13 %
0,530 F Taux fixe
à 2.13 %
2,130 A-1 EUR 1 002,48 4 101,89
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 241 805,60 111 505,95 6,67 T F Taux fixe
à 2.02 %
0,500 F Taux fixe
à 2.02 %
2,020 A-1 EUR 2 118,88 15 584,80
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 292 763,30 172 562,88 10,67 T F Taux fixe
à 2.13 %
0,530 F Taux fixe
à 2.13 %
2,130 A-1 EUR 3 532,56 14 454,28
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2018 P CDC 48 441,89 6 571,66 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 197,15 6 571,66
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2018 P CDC 351 517,51 235 636,07 12,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,900 A-1 EUR 6 833,45 15 241,79 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2018 P CDC 352 763,39 249 359,33 14,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 8 976,94 12 929,06
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2018 P CDC 298 172,80 201 234,29 12,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 7 244,43 12 490,02
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2018 P CDC 548 590,35 447 121,92 19,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 13 413,66 12 071,69
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2018 P CDC 94 799,19 48 122,18 6,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 106,81 6 414,62
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2014 P CDC 95 406,00 59 962,67 13,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 798,88 3 080,94
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2014 P CDC 59 000,00 29 825,02 8,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 894,75 2 738,70
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2015 P CDC 188 000,00 122 506,93 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 3 675,21 5 392,97
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2015 P CDC 9 500,00 6 793,58 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 244,57 223,65
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 269 746,50 239 021,55 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 7 170,65 1 894,65
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 92 414,50 84 649,84 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 2 649,82 0,00 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2016 P CDC 40 500,00 29 944,24 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 1 077,99 918,16
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2019 P CDC 46 803,50 43 163,55 33,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 1 294,90 298,01
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2019 P CDC 13 843,50 13 012,63 43,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 A-1 EUR 404,90 0,00
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2011 CDC 751 076,22 276 538,49 6,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,600 A-1 EUR 9 955,38 35 863,07
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2008 P CDC 609 000,00 358 872,71 17,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,950 A-1 EUR 6 998,02 16 834,44
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2025 P CDC 26 358,40 26 358,40 79,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.18
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.18
1,880 A-1 EUR 495,54 428,11
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2025 P CDC 60 678,40 60 678,40 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 788,82 1 485,36
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2025 P CDC 36 145,20 36 145,20 79,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.18
1,880 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.18
1,880 A-1 EUR 679,53 587,06
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2025 P CDC 100 313,60 100 313,60 39,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 A-1 EUR 2 307,21 2 334,25
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2025 P CDC 0,00 0,00 79,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT ET
DE L'IMMOBILIER
SOCI
2025 P CDC 0,00 0,00 39,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA BLI LOIRE,
BATISSEURS DE
LOGEMENT
D'INSERTI
2025 P CDC 0,00 0,00 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 16 734 332,50 10 737 179,90 240 773,72 570 180,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 156
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 4 778,82
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 550 835,96
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 555 614,78
Recettes réelles de fonctionnement II 20 560 384,39
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,43
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 157
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 158
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 159
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 160
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 161
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 162
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 100 000,00
2046 Attribution de compensation d'investissement
CC THIERS DORE ET
MONTAGNE
Etablissement de droit public 100 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 386 072,84
65736211 Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS-BUDGET ANRU II
Commune 218 790,12
65736211 Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS - BUDGET PERILS
Commune 75 857,00
65736211 Subvention d'équilibre COMMUNE DE THIERS - BUDGET BOIS ET FORETS
Commune 91 404,00
65736221 Subvention de fonctionnement au budget SIC
COMMUNE DE
THIERS-BUDGET SIC
Commune 37 171,72
65736221 Contribution au pluvial COMMUNE DE THIERS - BUDGET ASSAINISSEMENT
Etablissement de droit public 20 000,00
657363 Subvention de fonctionnement au budget CCAS
CCAS DE THIERS Etablissement de droit public 415 000,00
65748 Subvention aux associations INSERFAC Association 42 000,00
65748 Subvention aux associations CREUX DE L' ENFER - THIERS ART METAL CENTRE
ART CONTEMPORAIN
Association 100 000,00
65748 Subvention aux associations PASSERELLE ASSOCIATION Association 25 000,00
65748 Subvention aux associations RENCONTRES ARIOSO NUITS CLASSIQUES
Association 4 000,00
65748 Subvention aux associations ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES ECO DES
GARNIERS
Association 300,00
65748 Subvention aux associations THIERS CINEMA Association 70 000,00
65748 Subvention aux associations P'TITS CREATEURS Association 900,00
65748 Subvention aux associations ACTI VIE TES Association 1 000,00
65748 Subvention aux associations CHEMIN DE SAINTE AGATHE Association 150,00
65748 Subvention aux associations EFMA EUROPEAN FIREFIGTERS MUSEUM
Association 3 000,00
65748 Subvention aux associations LIVRADOIS FOREZ HANDBALL CLUB
Association 1 500,00
65748 Subvention aux associations VOL DU BOURDON Association 800,00
65748 Subvention aux associations KIOSQUE ASSOCIATION Association 1 000,00
65748 Subvention aux associations THIERS ACTIVITE PHYSIQUE ENTRETI TAPEL
Association 500,00
65748 Subvention aux associations AQUA SYNCHRO THIERS Association 1 500,00
65748 Subvention aux associations ADAPEI VIE ASSOCIATIVE Association 1 500,00 Page 163
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention aux associations SOCIETE DE CHASSE AMIS VILLAGES CHAUCHAT
PISSEBOEUF
Association 150,00
65748 Subvention aux associations CONSEIL CITOYEN DU CENTRE ANCIEN
Association 500,00
65748 Subvention aux associations PHENIX CLERMONT TAEKWONDO
Association 1 500,00
65748 Subvention aux associations QUE DU BONHEUR ASSOCIATION
Association 1 000,00
65748 Subvention aux associations MOMES EN FAU'LIE ASSOCIATION
Association 300,00
65748 Subvention aux associations JUSQU'AU BOUT LA VIE ASSOCIATION
Association 1 500,00
65748 Subvention aux associations SPORT BOULE THIERS Association 500,00
65748 Subvention aux associations CERCLE ETUDES 2E GUERRE MONDIALE
Association 250,00
65748 Subvention aux associations LES 13 KM THIERNOIS Association 10 000,00
65748 Subvention aux associations JARDINIERS DES PAYS D'AUVERGNE - CLUB DE
THIERS
Association 900,00
65748 Subvention aux associations LES AMIS DU PATRIMOINE THIERNOIS
Association 200,00
65748 Subvention aux associations ROUETGUIDON Association 260,00
65748 Subvention aux associations K DANCES Association 1 000,00
65748 Subvention aux associations ATRIUM FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
Association 50 000,00
65748 Subvention aux associations SAT VOLLEY BALL Association 250,00
65748 Subvention aux associations SAT TENNIS Association 2 000,00
65748 Subvention aux associations APTUR - ASSOCIATION PARENTS ELEVES ECOLE
TURELET
Association 300,00
65748 Subvention aux associations SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SECTEUR DE
THIERS
Association 2 500,00
65748 Subvention aux associations THIERS YOGA Association 150,00
65748 Subvention aux associations BOXE FRANCAISE SAVATE CLUB THIER
Association 1 500,00
65748 Subvention aux associations AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Association 300,00
65748 Subvention aux associations AIKIDO THIERS Association 200,00
65748 Subvention aux associations AMNESTY INTERNATIONAL Association 200,00
65748 Subvention aux associations CONCERTS DE VOLLORE Association 2 000,00
65748 Subvention aux associations EXPRESSION MANUELLE Association 140,00
65748 Subvention aux associations SECOURS CATHOLIQUE Association 2 500,00
65748 Subvention aux associations ATELIER ASSOCIATION Association 400,00
65748 Subvention aux associations COLLECTIONNEURS VEHICULES MILITAIRES
D'AUVERGNE
Association 500,00
65748 Subvention aux associations THIERS VOLTIGE EQUESTRE Association 6 000,00 Page 164
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention aux associations SEVEN COUNTRY CLUB Association 200,00
65748 Subvention aux associations COMITE JUMELAGE DE LA VILLE DE THIERS
Association 5 000,00
65748 Subvention aux associations COMITE DES FETES HAUTS QUARTIERS
Association 300,00
65748 Subvention aux associations COMITE DES FETES DU MOUTIER
Association 300,00
65748 Subvention aux associations PROTECTRICE DE LA DORE Association 500,00
65748 Subvention aux associations EMERGENCE Association 4 000,00
65748 Subvention aux associations THIERNOISE SOCIETE GYMNASTIQUE
Association 8 000,00
65748 Subvention aux associations LE FIL D' ARIANE EX LA SOURCE
Association 500,00
65748 Subvention aux associations SOCIETE DE CHASSE DES GARNIERS
Association 150,00
65748 Subvention aux associations POUR RESTER JEUNES Association 200,00
65748 Subvention aux associations TOUS ENSEMBLE EPICERIE SOLIDAIRE
Association 2 500,00
65748 Subvention aux associations DONNEURS DE SANG BENEVOLES
Association 500,00
65748 Subvention aux associations CONJOINTS SURVIVANTS ASSOCIATION
Association 300,00
65748 Subvention aux associations FNATH ASSOCIATION ACCIDENTES DE
Association 200,00
65748 Subvention aux associations ANACR SECTION DE THIERS Association 300,00
65748 Subvention aux associations FRATERNELLE DE CHATEAU-GAILLARD
Association 3 600,00
65748 Subvention aux associations SAT FOOTBALL Association 90 000,00
65748 Subvention aux associations PAYS DE THIERS RUGBY Association 30 000,00
65748 Subvention aux associations SAT BASKET Association 11 000,00
65748 Subvention aux associations SKI CLUB THIERNOIS Association 1 800,00
65748 Subvention aux associations JUDO CLUB THIERNOIS Association 2 500,00
65748 Subvention aux associations PETANQUE DU PAVE Association 2 000,00
65748 Subvention aux associations GROUPE MARCHEURS INDEPENDANTS
Association 650,00
65748 Subvention aux associations ASA DOME FOREZ - ASSOCIATION
Association 3 500,00
65748 Subvention aux associations DAME DE PEU ASSOCIATION HABITANTS PISSEBOEUF
Association 200,00
65748 Subvention aux associations AMICALE LAIQUE DU FAU Association 300,00
65748 Subvention aux associations SAT ATHLETISME Association 8 000,00
65748 Subvention aux associations CERCLE DES AMIS DES GARNIERS
Association 500,00
65748 Subvention aux associations CLUB SUBAQUATIQUE THIERNOIS
Association 2 300,00
65748 Subvention aux associations THIERS ARC CLUB Association 1 500,00
65748 Subvention aux associations THIERS SPORT SANTE Association 500,00
65748 Subvention aux associations SAT NATATION Association 2 500,00 Page 165
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention aux associations ASSOC SPORTIVE COLLEGE AUDEMBRON
Association 200,00
65748 Subvention aux associations CREATION PLAISIR DETENTE Association 100,00
65748 Subvention aux associations EBCC - ELEVAGE BLUES CONCOURS COMPLET
Association 500,00
65748 Subvention aux associations ASSOC NATIONALE VISITEURS PRISON ANVP
Association 150,00
65748 Subvention aux associations VELO SPORT THIERNOIS Association 200,00
65748 Subvention aux associations COMITE DES FETES DE LOMBARD
Association 400,00
65748 Subvention aux associations SOUVENIR Français Association 300,00
65748 Subvention aux associations SOS CHATS Association 500,00
65748 Subvention aux associations MAQUETTE CLUB THIERNOIS Association 100,00
65748 Subvention aux associations ASTROTHIERS Association 200,00
65748 Subvention aux associations AMICALE LAIQUE DU MOUTIER
Association 300,00
65748 Subvention aux associations LES DUROLISTES Association 100,00
65748 Subvention aux associations LE CHENE ET LE FOUR Association 250,00
65748 Subvention aux associations GRATTE A DEUX PATTES Association 500,00
65748 Subvention aux associations REVEIL DES ENCLUMES Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 166
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 71,50 0,60 72,10 52,00 2,00 54,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 16,80 0,00 16,80 29,60 0,00 29,60
Adjoint administratif pal 2 cl C 23,10 0,00 23,10 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif terr. C 10,80 0,60 11,40 3,60 0,00 3,60
Attaché A 7,00 0,00 7,00 2,00 2,00 4,00
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 8,80 0,00 8,80 4,80 0,00 4,80
Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 110,80 33,52 144,32 96,99 3,00 99,99
Adjoint technique pal 1 cl C 18,00 0,00 18,00 25,27 0,00 25,27
Adjoint technique pal 2 cl C 26,00 9,00 35,00 18,65 0,00 18,65
Adjoint technique territorial C 36,00 21,91 57,91 32,72 0,00 32,72
Agent de maîtrise C 13,80 2,61 16,41 5,85 0,00 5,85
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 10,70 0,00 10,70
IV – ANNEXES IV Page 167
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Réseaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 10,03 10,03 11,02 0,00 11,02
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 6,34 6,34 6,46 0,00 6,46
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 3,69 3,69 4,56 0,00 4,56
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,90 11,46 42,36 40,20 6,93 47,13
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,80 0,00 2,80 5,60 0,00 5,60
Adjoint territorial patrimoine C 13,40 0,00 13,40 8,80 0,00 8,80
Assistant conservation pal 1c B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 3,00 1,90 4,90 5,68 0,00 5,68
Assistant ens. art. pal 2è cl B 1,00 8,81 9,81 3,15 3,93 7,08
Assistant ens. artistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal conservation A 0,80 0,00 0,80 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire principal A 0,90 0,00 0,90 2,00 0,00 2,00
Conservateur en chef (pat) A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Professeur ens. art. Hcl. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,75 0,75 3,97 2,00 5,97
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 0,00 8,00 6,50 0,00 6,50
Adjoint d'animation pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 4,50 0,00 4,50
Adjoint territorial animation C 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service de police pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Page 168
Assistante Communication 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Trésorier principal 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
236,20 55,61 291,81 214,71 13,93 228,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 169
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 170 Page 171
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
18/05/2021 - Prise de 170 parts dans le capital GAIA SPL GAIA SPL SPL (Société Publique Locale)
17 000,00
09/11/2021 - Prise de 25 % de parts dans le capital THIERS ENTREPRISE THIERS ENTREPRISE SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
4 625,00
08/12/2022 - Prise de 200 parts supplémentaire dans le capital GAIA SPL GAIA SPL SPL (Société Publique Locale)
20 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention Convention d'objectif CREUX DE L'ENFER CREUX DE L'ENFER Association 100 000,00
- Subvention Convention de partenariat SAT FOOT SAT FOOT Association 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 172
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne - TDM TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 173
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 174
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 175
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
351 717,84 351 717,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-624 822,30 -624 822,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-273 104,46 -273 104,46
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 273 104,46 273 104,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-273 104,46 -273 104,46
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 991 367,80 1 991 367,80
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 691 323,58 4 691 323,58
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 699 955,78 2 699 955,78
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 176
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 991 367,80 I 1 991 367,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 963 844,51 1 963 844,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 717 072,86 1 717 072,86
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 246 771,65 246 771,65
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 523,29 27 523,29
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 523,29 27 523,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 177
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 691 323,58 III 4 691 323,58
Ressources propres externes de l’année (a) 940 094,06 940 094,06
10222 FCTVA 800 000,00 800 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 70 000,00 70 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 70 094,06 70 094,06
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 751 229,52 3 751 229,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 309,00 3 309,00
28031 Frais d'études 90 656,60 90 656,60
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 519,00 519,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 40 604,46 40 604,46
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 29 139,00 29 139,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 52,00 52,00
28046 Attributions compensation investissement 103 343,00 103 343,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 866,00 12 866,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 14 041,00 14 041,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 709,00 3 709,00
28128 Autres aménagements de terrains 12 869,00 12 869,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 9 695,00 9 695,00
281351 Bâtiments publics 105 705,00 105 705,00
28152 Installations de voirie 26 877,80 26 877,80
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 073,00 7 073,00
281532 Réseaux d'assainissement 27 729,00 27 729,00
281534 Réseaux d'électrification 27 817,72 27 817,72
281538 Autres réseaux 2 281,00 2 281,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 21 276,08 21 276,08
2815731 Matériel roulant 31 787,00 31 787,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 907,61 9 907,61
281578 Autre matériel technique 9 034,03 9 034,03
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 785,72 48 785,72
28181 Installations générales, aménagt divers 5 781,00 5 781,00
281828 Autres matériels de transport 26 528,00 26 528,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 267,00 6 267,00
281838 Autre matériel informatique 84 502,58 84 502,58
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 728,69 8 728,69
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 53 841,96 53 841,96 Page 178
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Matériel de téléphonie 7 122,05 7 122,05
28188 Autres immo. corporelles 163 151,70 163 151,70
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 70 000,00 70 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 686 229,52 2 686 229,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 179
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 180
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 181
VILLE DE THIERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/02/2026
Présenté par LE MAIRE, STEPHANE RODIER (1),
A THIERS, le 24/02/2026
Délibéré par l’assemblée LE CONSEIL MUNICIPAL(2), réunie en session ORDINAIRE
A THIERS, le 24/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
.
ALP Serap
ASAR Lisa
BARRAU Philippe
BARTHELEMY Thierry
BENTEJAC Yoann
BOSTMAMBRUN Patricia
BOUCOURT Eric
BOUDON Hélène
CAENAN Pepa
CHEVALDONNE Annie
COMBRONDE Michel
CONTIE Pierre
DELAIGUE Sophie
DEROSSIS David
DUNIAT Bernard
DURAND-PRADAT Monique
FUREGON Isabelle
GOUILLON-CHENOT Claude
HERMAN Sylvain Page 182
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
JOYEUX Claire
LAID Farida
MAGNOL Michelle
MANKA Christophe
MORENO Monique
MUNOZ Martine
PAPUT Catherine
PETITJEAN Vincent
RODIER Stéphane
ROUX Francis
SIMSEK Bétul
STURMA Didier
SUREDA Pierre
THIRIOUX -RAUCOURT Pascal
Certifié exécutoire par LE MAIRE, STEPHANE RODIER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A THIERS, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.