Procès Verbal - PV+du+17+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+17+septembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17+septembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre, à 20h30 le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents: MM. CARLES-DUBOC, COUFFIGNAL, CAMPELS, PANASSIÉ, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, SAULES, TOURNEMIRE, VIOULAC

Absents et excusés : Madame ZERBINATI Emmanuelle

Madame ZERBINATI Emmanuelle donne pouvoir à Madame Marie-Hélène PANASSIÉ Secrétaire : Monsieur CAMPELS Christian

Date de convocation et d’affichage le 10 septembre 2025

(Nombre de membres : En exercice : 12 — Présents :11- Représentés :1 — Absents : 0) Quorum : Atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 25 juin 2025

- Décision du Maire : déclaration d’intention d’aliéner parcelles E1737 er E1740 - Enquête Publique carrefour Lotissement des Oliviers : rapport du Commissaire Enquêteur et établissement du plan d’alignement

- Régularisation du chemin d’Olmet : cession et vente de terrains

- PLUi : institution Permis de démolir

- Appartement au-dessus de l’agence postale : fixation du loyer

- Cœur de village : point d’étape sur l’étude préalable (schéma directeur) avant approbation finale

- Demande des subventions exceptionnelles à l’association US Dourdou Schéma lecture publique

- Travaux en cours

Questions diverses

DECISIONS

Prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal

Déclaration d’intention d’aliéner le bien soumis au droit de préemption

Propriété section E n°1737 et section E n°1740 N°2025-002

Sylvain COUFFIGNAL, Maire de NAUVIALE,

Vu l’article L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités

ET AT:Vu la délibération 01/002/2025 du 4 février 2025 de la Communauté des Communes de Conques Marcillac définissant les périmètres d’application du droit de préemption urbain

Vu la délibération n°2020-05-20-05 adoptée par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire afin de lui permettre d’exercer au nom de la Commune, les droits de préemption défini par le code de l’urbanisme et ce pour la durée du mandat.

Vu la délibération n°2025-06-25-04 du 25 juin 2025 confirmant la délibération n°2020-05-20-05$ et augmentant le plafond de de la dite délégation.

Vu la déclaration d’aliéner du 13 mai 202$ reçue en mairie le 30 mai 2025 de Maître CORTES Frédéric, notaire à Rodez (Aveyron) portant sur la vente d’un bien bâti appartenant à Monsieur GRASSI Romain Robert Alfred et Madame ZANIRATO Cécile, Caroline, situé au 46 route du Meunier et cadastré section E n°1737 et section E n°1740.

DECIDE

Article 1 : de renoncer au droit de préemption urbain sur aliénation des terrains bâtis figurant au cadastre sous la section E n°1737 et section E n°1740, d’une superficie de 968 m2 situés au 46 route du Meunier et appartenant à Monsieur GRASSI Romain Robert Alfred et Madame ZANIRATO Cécile, Caroline.

Article 2

La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Fait à NAUVIALE, le 26/06/2025

DELIBERATIONS ADOPTEES

Approbation du plan d’alignement — Carrefour du Lotissement « Les Oliviers ».

N° 2025-09-17-01

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2141-1 et suivants, L.

2321-2 18°, L. 2541-17 et suivants, L. 2541-19 et suivants ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 112-1 et suivants, R. 141-1 et suivants,

R. 141-4 et suivants ;

VU la délibération n°2020-01-29-08 du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2020 validant le projet d'aménagement du carrefour du lotissement « Les Oliviers » ;

VU l'acquisition en date du 3 avril 2024 de la parcelle cadastrée section E n°2010 d’une surface de 36 m2 par la commune de Nauviale ;

VU les travaux d'aménagement partiel du carrefour du lotissement « Les Oliviers » réalisés à l’automne 2024 ;

VU le Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUï) de la Communauté de Communes Conques- Marcillac approuvée en date du 04/02/2025, et notamment son Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) sur la parcelle cadastrée section E n°150, mettant en œuvre un emplacementréservé pour la réalisation de l’élargissement de la Rue du Pont et l'aménagement du carrefour du lotissement « Les Oliviers » avec la Route Départementale (RD) 901, afin de garantir la sécurité de tous les usagers ;

VU la délibération n°2025-05-22-01 du 22 mai 2025 » prescrivant la procédure d’élaboration du plan d’alignement par le lancement d’une enquête publique pour les travaux d’élargissement de la rue du Pont au niveau du carrefour du lotissement « les Oliviers » ;

VU l'arrêté n°2025-23 du 23 mai 2025 du Maire de la commune de Nauviale portant ouverture de l’enquête publique relative à l’élargissement de la voie communale du carrefour des Oliviers, et établissant un plan d’alignement ;

VU la publicité de l’enquête publique faite par la commune par voie de publication : - dans deux journaux locaux, Centre presse et Midi Libre Aveyron, en date du 26/05/2025 et 16/06/2025 ;

- sur le site internet et l’application « Panneau Pocket » de la commune -__ d’affichage sur site du plan d’alignement, des deux côtés de la rue du Pont (Nauviale), ainsi que sur la façade de la mairie en date du 23 mai 2025 ;

VU l'avis favorable du rapport du Commissaire Enquêteur, Monsieur Christian VERGNES, en date du 15/07/2025 dont le rapport est annexé à cette délibération ;

CONSIDERANT que les travaux d’aménagement sur le carrefour du lotissement « Les Oliviers » sont nécessaires, afin de garantir la sécurité, la circulation routière et piétonne, et nécessitent également un plan d’alignement afin de définir les limites du domaine public et des propriétés riveraines ;

CONSIDERANT que pour l’aménagement de ce carrefour, l’acquisition de quelques m? de parcelles appartenant à des propriétaires riverains est nécessaire ;

CONSIDERANT que la Commune a souhaité procéder à une acquisition amiable, qui n’a abouti qu’avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section E n°2010 d’une surface de 36 m° ;

CONSIDERANT qu’au vu des échanges infructueux avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section E n°150, la commune a lancé une procédure afin d’établir un plan d’alignement sur le carrefour du lotissement « Les Oliviers » pour son élargissement ;

CONSIDERANT que l’enquête publique pour l’établissement du plan d’alignement du carrefour du lotissement « Les Oliviers » s’est déroulée du 12juin 2025 au 1° juillet 2025 au cours de laquelle quatre observations ont été faites par le public répondant favorablement à ce projet d’aménagement ;

CONSIDERANT que ce projet de plan d’alignement ne concerne que 90 m? de la parcelle cadastrée section E n°150, appartenant à l’indivision Paul BOU ; le Commissaire Enquêteur a pu échanger avec les héritiers qui ont reconnu la nécessité de cet élargissement et qui sont favorables à la cession de la

surface nécessaire auprès de la commune ;

CONSIDERANT que le Commissaire Enquêteur a notifié son rapport d’enquête publique à la commune de Nauviale en date du 18 juillet 2025, et a rendu un avis favorable au projet d’établissement du plan d’alignement pour l’élargissement de la rue du Pont, au droit de la parcelle cadastrée section E n°150, de la commune de Nauviale ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré

- APPROUVE à l’unanimité le plan d’alignement pour les travaux d’élargissement du carrefour du lotissement « Les Oliviers » sur la commune de Nauviale- AUTORISE Monsieur le Maire à confier la réalisation de cet alignement au cabinet ABC Géomètres Experts

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Emprise de voirie et cessions gracieuses

N°2025-09-17-02

Monsieur TOURNEMIRE Francis qui a quitté la salle n’a pas pris part ni à la délibération ni au vote

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de cessions foncières gratuites permettant de régulariser l’emprise de la VC27 reliant Olmet à la VC70

Il s’agit des parcelles cadastrées suivantes :

1-Parcelles propriété de : Mme et M Gérard RAYNAL (usufruitiers)-M. Marc RAYNAL (nu-propriétaire)

Référence de la parcelle Surface de la parcelle

B1024 8a 53ca

B1038 98ca

2-Parcelles propriété de : Mme Maryse TOURNEMIRE

Référence de la parcelle Surface de la parcelle

B1035 3a 79ca

B1027 3a 98ca

B1032 la7Sca

3-Parcelles propriété de : M. Gérard LAFON

Référence de la parcelle Surface de la parcelle

B1030 la 9lca

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

-accepte la cession des parcelles ci-dessus désignées. Etant précisé que leurs propriétaires ont accepté de les céder gracieusement à la commune de Nauviale et qu’il n’y a pas de stipulation de prix.

-mandate Monsieur le Maire pour recevoir et authentifier en la forme administrative en application de l’art. L1311-13 du CGCT, les actes de vente. Etant ajouté que la collectivité sera représentée à cet acte par un adjoint en exercice en application de ce même texte.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Pour extrait conforme

Vente chemin rural désaffecté

N° 2025-09-17-03

Exposé préliminaire.

1 - Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une enquête publique préalable à l’aliénation de plusieurs tronçons de chemins ruraux désaffectés, situés sur le territoire de la commune de Nauviale, s’est déroulée du 3 décembre 2019 au 18 décembre 2019. Cette enquête a été prescrite par arrêté n° 2019-60 du 13 novembre 2019. M. Bernard Dorval a été désigné commissaire enquêteur.

Ces parties de chemins sont situées aux lieux-dits ci-après : Luc-Haut, Puech de Cabrespines, Olmet, Le Bousquet, La Bastizou, Couarieu, Bosc, Combret/ St Pierre, Raynal. Ils font partie des sections cadastrales B, C et E. Le cabinet ABC géomètres-experts, 90, rue Pierre Carrère à Rodez, a été chargé de procéder à la numérotation cadastrale.

La désaffectation de ces terrains qui est très ancienne, a été constatée par délibération du conseil municipal de la commune de Nauviale dans sa séance du 7 novembre 2019, (acte transmis en préfecture par voie dématérialisée le 9 novembre 2019).

M. Dorval a clôturé son rapport le 19 décembre 2019. II a émis un avis favorable aux projets d’aliénation dont il est parlé.

Ce rapport a été validé par le conseil municipal le 15 janvier 2020 et M. le Maire a été autorisé à poursuivre la procédure, (acte transmis en préfecture par voie dématérialisée le 18 janvier 2020).

2 - Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article L 161-10 du Code rural et de la pêche maritime :

« Lorsqu'un chemin rural cesse d’être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L 161-1 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l’enquête ;

Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.

Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales. »

Par délibération du 06 janvier 2021, le conseil municipal a ordonné la vente des terrains concernés au prix de 0.10 € le m°. Au terme de cette même délibération, Monsieur le Maire a été mandaté pour adresser aux propriétaires riverains la mise en demeure d’acquérir visé à l’article L 161-10 du CRPM.

À ce jour, il reste à régulariser la vente de l’ancien chemin rural à Olmet cadastré section B,

n° 1039.

Mme Emilie RAYNAE, ergothérapeute, domiciliée chemin des Philosophes, n° 32, 1273 —

ARZIER-le-MUIDS, (Suisse), qui est riveraine, s’est portée acquéreur.

Cet exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, considérant que ce terrain ne présente aucune utilité présente ou à venir, ni aucun intérêt général ou enjeu public, qu'aucune demande de création d’une association syndicale n’a été présentée en application du premier alinéa de l’article L161-10 du CRPM pour l’entretien de ce terrain,Ordonne la vente de la parcelle B 1039 d’une contenance de 175 m? à Mme Emilie RAYNAL, au prix de 17,50 € payable comptant à l’acte constatant le transfert de propriété.

Il est ajouté que cet ancien chemin rural ne constitue pas l’assiette d’un itinéraire départemental de promenade ou de randonnée.

M. le Maire est mandaté pour purger tous droits de préférence ou de préemption existants, pour recevoir et authentifier en la forme administrative en application de l’art. L1311-13 du CGCT, l’acte de vente. Etant ajouté que la collectivité sera représentée à cet acte par un adjoint en exercice en application de ce même texte.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

PLUïi : Institution Permis de Démolir

N° 2025-09-17-04

Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme ; Vu le décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application à la loi 2014- 366 du 24 mars2014 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L.421-3 ;

Vu les articles R.421-26 et R.421-27 donnant la possibilité au conseil municipal d’instaurer un permis de démolir sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que celles prévues à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2025, approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le permis de démolir est un outil de protection du patrimoine et permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Dans cet optique, la Communauté de Communes Conques- Marcillac en accord avec les 12 communes du territoire a inscrit dans le règlement écrit de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal l’obligation de recourir à un permis de démolir pour toutes démolitions envisagées dans la zone Ua. Toutefois, l’instauration du permis de démolir relève d’une compétence communale. Ainsi, afin de rendre applicable cette prescription du règlement, les communes membres sont appelées à délibérer.

Monsieur le Maire rappelle en outre que le permis de démolir est d’ores et déjà obligatoire sur un certain nombre de périmètres : sites inscrits et classés, périmètre de protection des Monuments Historiques, périmètre d’application des protections paysagères et patrimoniales. La volonté d’instaurer le permis de démolir en zone Ua vise à protéger les cœurs historiques des villages du territoire. En effet, il permet à la commune de protéger les constructions ou les ensembles bâtis présentant un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel alors que ces derniers n’auraient pas été définis au titre des cas recensés par le législateur ou la Communauté des Communes. Il s’agit pour la Commune de conserver sa faculté d’appréciation sur l’opportunité de démolir des constructions ou de les conserver.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité

- d'instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située en zone Ua du territoire communal ; à l'exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme,

ET- de transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes Conques-Marcillac afin qu’elle soit annexée au PLUi Conques-Marcillac approuvé le 4 février 2025,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant agissant par délégation, à signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération sera transmise à la Préfecture de l’ Aveyron et fera l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Appartement au-dessus de l’agence postale - Location

N° 2025-09-17-05

Monsieur le Maire rappelle qu’afin de proposer une offre de location qualitative sur le bâti communal existant, le logement situé au-dessus de l’agence postale est en cours de rénovation. Il énumère les travaux des artisans : réfection des sols, changement des portes, mise en place de plafonds suspendus, pose d’une nouvelle cuisine (matériels électroménagers et meubles), pose de compteurs thermiques et modifications électriques. Les travaux de peintures et de nettoyage sont réalisés par l’agent communal.

Il rappelle que l’estimatif de ces travaux et des fournitures est évalué à 19 430.47 € HT et est subventionné par une aide du département de l’ Aveyron de 20% (délibération n°2025-02-13- 03 du 13 février 2025).

Les travaux devraient être terminés début octobre et la location envisagée début novembre. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le prix du loyer et des provisions pour charges (eau, chauffage).

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte la mise en location de celui-ci avec un loyer révisé en fonction des indices en vigueur sur la base de 480 € par mois et de 120 € de provisions pour charges et demande à Monsieur le Maire de signer le bail et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Subvention exceptionnelle US Doudou

N° 2025-09-17-06

Monsieur le Maire fait part d’une demande écrite (courriel) de l’association US Dourdou pour le financement d’éclairage du stade avec un devis de 1630,87€ HT. Il s’agit en effet de créer une nouvelle zone d’éclairage contre le stade qui sera utilisée exclusivement pour les entrainements en préservant la pelouse du stade pour les matchs en période hivernale.

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal décide de prendre en compte une partie de la dépense du club pour cette opération et attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € et charge Monsieur le Maire de procéder à sa mise en paiement.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

CE AT 1TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Procès-verbal du 25 juin 2025 :

Le procès-verbal du 25 juin est approuvé à l’unanimité.

* Cœur de village : point d’étape sur l’étude préalable (schéma directeur) avant___ approbation

finale

Monsieur le Maire indique avoir transmis à tous les conseillers l’étude du CAUE pour dernière analyse et réflexion. Une présentation officielle du CAUE en conseil municipal pour

approbation finale, est prévue avant la fin de l’année.

* Schéma lecture publique : Monsieur le Maire donne les dernières décisions de la communauté

de commune : la carte est unique pour toutes les bibliothèques et est gratuite.

* Travaux en cours

Appartement de la Poste : les travaux sont en cours et seront terminés en octobre.

Cimetière de Combret : les travaux devraient être terminés en octobre.

Préau : la demande de permis de construire a été déposée. Il faut compter un délai d’instruction de trois mois. Madame NEDELLEC, architecte, a fait 2 propositions pour la maitrise d’œuvre : une première proposition avec un coût de 9696 euros TTC et une deuxième proposition après négociation réduisant le coût 9090 euros TTC. C’est cette deuxième proposition qui a été validée pour mener le suivi de l’ensemble des travaux de cette opération.

Voirie : le programme 2025 est en cours, les travaux devraient être terminés fin septembre 2025 (l’Escupélier, Cabrespine, Lacquier, La Gardelle). L’opération en haut de la rue Jean Forestier est décalée en 2026pour tenir compte de la fin des travaux de la maison en construction

Chemin des crêtes sur GR62 : la remise en état a été réalisée par l’entreprise Barre TP

Salle des fêtes : les travaux débuteront le 13 octobre et la salle sera indisponible jusqu’au 7

novembre pour la réfection des sols.

*Questions diverses

Monsieur le Maire fait part des dossiers d’expertises en cours à Combret à la suite de ruissellements d’eau.

Monsieur le Maire indique avoir été saisi par certains riverains de Labro concernant la fontaine

de Labro, route de la Fontaine.

Le Maire Le Secrétaire deiséance

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