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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Sulpice-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 02.06.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
p. 1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUIN 2025
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice Les Champs s’est réuni à la mairie le 02 juin 2025 à 20 heures selon convocation en date du 27 mai 2025 sous la présidence de Madame le Maire Monique DEPEIGE.
PRESENTS : Mme DEPEIGE Monique. M. BARBE Jean-Pierre. M. JALLAIS Patrick. Mme GRANGE Marie-Claire. Mme LACHAUD Carole. Mme GARRAUD Christelle. Mme MERLE Elodie. M. DESCHATRES Jean-Pierre. M. PITZ Hervé. M. GIRON Ludovic.
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2025. - Réalisation d’un emprunt pour les travaux de réhabilitation de la gendarmerie. - Bail commercial du bar restaurant.
-Vente immeuble 1 et 3 route de Banize.
-Création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 15 h hebdomadaires à compter du 01 septembre 2025.
-Création d’un poste dans la filière administrative pour remplacer la secrétaire qui a fait valoir son droit à la retraite, définition du temps de travail.
- Effacement de dettes budget Commune, surendettement des particuliers.
- Recouvrement auprès d’orange de la redevance pour occupation du domaine public. - Mandat donné au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé.
-Zone d’assainissement collectif commune.
-Remboursement exceptionnel à un agent pour une facture concernant le renouvellement du nom du domaine pour le site internet de la commune.
- Questions et informations diverses.
Mme Christelle GARRAUD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 09 avril 2025 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2025/17 en date du 02 juin 2025 portant sur des créances éteintes Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à mandater, compte 6542, les créances éteintes mentionnées sur la liste N° 7560820233 pour un montant de 4 890,10€ proposée par le comptable de la collectivité et présentée par Madame le Maire.
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/18 en date du 02 juin 2025 portant sur le recouvrement Orange
de la redevance pour occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à recouvrer auprès d’Orange la redevance pour occupation du domaine public pour l’année 2025 soit la somme de 1 187,00€.
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/19 en date du 02 juin 2025 portant sur le mandat donné au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé. Résumé.
Le Conseil Municipal décide : p. 2
- De retenir le principe de la procédure de la convention de participation pour les
risques santé à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au
1er janvier 2026 ;
- De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale
complémentaire, domaine de la santé, à adhésion facultative des agents, que le Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse entend conclure ;
- De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la
convention :
o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 soit 15 €
bruts mensuels / agent,
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de
l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de
l’organisme d’assurance.
PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront
communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction
publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de
participation souscrite.
AUTORISE le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/20 en date du 02 juin 2025 portant sur les zones d’assainissement de la commune. Résumé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- de classer en zone d’assainissement collectif le bourg et le lotissement de la Genetière. - de classer en zone d’assainissement non collectif le reste du territoire communal. Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/21 en date du 02 juin 2025 portant sur le remboursement exceptionnel à un agent pour une facture concernant le renouvellement du nom du domaine pour le site internet de la commune.
Madame le Maire rappelle que le nom de domaine du site internet de la commune est enregistré par Wordpress pour un montant de 22,80€ par an. Ce site américain ne propose pas de paiement par mandat administratif. Mme Chantal BAGNARD, attaché territorial a payé le renouvellement du nom de domaine pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de rembourser Mme Chantal BAGNARD à hauteur de 22,80€, sur présentation de la facture.
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/22 en date du 02 juin 2025 portant sur la création d’un poste d’adjoint technique.Résumé
Le Conseil municipal de Saint Sulpice les Champs, constatant la nécessité du service et après en avoir délibéré :
-Décide la création, à compter du 01 septembre 2025 d’un emploi d’adjoint technique (agent polyvalent chargé de l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux), dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.
-Autorise Madame le Maire à effectuer la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion et à nommer un agent sur ce poste, qui pourra être un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée.
Vote : Pour à l’unanimité
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// p. 3
Création d’un poste dans la filière administrative pour remplacer la secrétaire qui a fait valoir son droit à la retraite, définition du temps de travail.
Madame le Maire rappelle que la secrétaire a fait valoir son droit à la retraite le 1er mars 2026. Le Conseil Municipal décide de procéder à la recherche de son (sa) remplaçant(e) pour un temps de travail de 28 heures hebdomadaires. Ce poste est ouvert aux grades suivants : adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2026 si candidat(e) avec expérience ou le 01 novembre 2025 (sans expérience). Madame le Maire est autorisée à publier une offre sur le site emploi territorial. Vote : Pour à l’unanimité
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Délibération N° 2025/23 en date du 02 juin 2025 portant sur le bail commercial du bar restaurant. Résumé.
Le Conseil Municipal retient la candidature de Mme LE BRAS Alice et décide de conclure un bail commercial pour : Le rez-de-chaussée de l’immeuble situé 15 route d’Aubusson à Saint Sulpice Les Champs cadastré section AB N°180.
La licence IV propriété de la commune sera mise à sa disposition gracieusement. Le loyer mensuel sera de 220,00€ H.T. payable d’avance les premiers de chaque mois auprès du Service de Gestion Comptable d’Aubusson et afin de faciliter son installation, le conseil municipal décide de l’exonérer de trois mois de loyer à compter de l’ouverture du bar restaurant.
Le conseil municipal décide que le bail commercial sera rédigé par l’Étude de Maître Drojat Caquineau (23200 Aubusson), il débutera le 05 juillet 2025, tous les frais seront à la charge de Mme LE BRAS Alice.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ce bail ainsi que tous les documents nécessaires.
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/24 en date du 02 juin 2025 portant sur la réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole pour le financement des travaux de réhabilitation de la gendarmerie. Résumé
Afin de financer les travaux relatifs à la réhabilitation de la gendarmerie et logements de Saint Sulpice les Champs, le Conseil municipal après avoir consulté les offres des différents organismes bancaires décide de signer un contrat d’emprunt avec le Crédit Agricole pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250 000,00 €).
Vote : Pour à l’unanimité
Délibération N° 2025/26 en date du 02 juin 2025 portant sur la vente de matériel du restaurant. Résumé.Le Conseil Municipal décide de vendre à Mme LE BRAS Alice, gérante du bar-restaurant communal, le matériel dont la liste figure ci-dessous, pour un montant total de deux mille euros (2000,00 €).
- 1 lave-vaisselle, marque Ecomax, modèle Ecomax 501
- 1 friteuse marque Ambassade, modèle CME 415 FR
- 1 armoire frigorifique « négative », marque LIEBHERR, modèle GGPv6570-16
- 1 armoire frigorifique 2 portes « positive » GN1410 TW ECO.
- 1 armoire frigorique positive derrière le bar modèle AB 4 portes 230 volts
précise que ce matériel est vendu en l’état, sans garantie, ni reprise possible. Le paiement
à la commune s’effectuera à la signature du bail.
Vote : Pour à l’unanimité
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Questions et informations diverses. /
La séance est levée à 22h45
Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la réunion du 17 juillet 2025.