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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20du 2025 20novembre 202021)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
En La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de son avenir
Département de Seine-et-Marne Arrondissement de Provins
Procès-verbal en attente de validation des membres du Conseil Municipal. La validation s'effectuera lors de la prochaine séance.
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique dans le respect des règles sanitaires à la Mairie, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents: M. Michel JOZON, Maire. Mmes et MM. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT,. Adjoints.
Mmes et MM. Roxane DECOUDIER. Claude DEMONCY. David NEGRIN. M. Jonathan DELISLE. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Claude VIENET. Karim AOUIDATE (à partir de la Délibération n° 104). Jean-Marie ABDILLA. Christelle PLUVINET. Dominique BONNIVARD. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Conseillers Municipaux,
Absents excusés et représentés :
M. Thierry TESTARD par M. Jonathan DELISLE
Mme Nadège ROBCIS par Mme Catherine ROBERT
M. Philippe PRON par M. Claude DEMONCY
M. Thierry GROSS par M. Michel MULLER
Absents excusés : Mme Christelle MACH PREVERT
Absente : Mme Karine BESSON
Secrétaire de séance : M. Claude DEMONCY
Date de convocation/affichage : 18/11/2021
Date affichage du compte rendu : 26/11/2021
Date de publication du procès-verbal : 02/12/2021
Date de transmission au contrôle de légalité : 02/12/2021 Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres votant : 25
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs.
Après vérification le quorum est atteint.
Lecture de l'ordre du jour. En La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Installation d’un Conseiller Municipal liste La Ferté-Gaucher, Une Envie de Renouveau
Suite à la démission de Madame Mélina VAUDRY de son siège de conseillère municipale en date du 26 octobre 2021, il est nécessaire de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal issu de la liste La Ferté-Gaucher, Une Envie de Renouveau. Monsieur Patrice LETELLIER par courrier en date du 23 novembre 2021, reçu en mairie le 24 novembre 2021, informe compte tenu des désistements des membres de la liste ne pas souhaiter honorer ses fonctions de Conseiller Municipal.
Madame Karine BESSON suivante de la liste, est donc appelée à remplacer Madame Mélina VAUDRY au sein du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend donc acte de l'installation de Madame Karine BESSON en qualité de conseillère Municipale et l’en informera par courrier.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
du 28 octobre 2021
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
Adopte le procès-verbal du 28 octobre 2021
103/2021 - Election d’un membre au sein des commissions
communales :
Education, enfance et petite enfance,
Culture, loisirs, jeunesse et gestion des salles et équipements, Fleurissement, aux espaces naturels et à la végétalisation de la Ville
et du comité de lecture - jury du concours de nouvelles littéraires - bibliothèque
Monsieur le Maire propose de surseoir à ce point, laissant Madame Karine BESSON s'installer au Conseil Municipal.
Nous procéderons donc à son élection au sein des différentes commissions communales lors du prochain Conseil Municipal. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
En La Ferté-Gaucher Riche de xon passé, forte de son avenir
104/2021 - Nomination d'un Vice-Président au sein du Conseil
d'Administration de l'EHPAD Le Marais
(Arrivé de Monsieur Karim AOUIDATE à 19h10)
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l'article L 123-6,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, Considérant que Monsieur le Maire est automatiquement membre du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Marais,
Considérant la nécessité d'élire un Vice-Président issu du Conseil Municipal afin de représenter le Président en cas d'absence au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD du Marais,
Considérant que la désignation d’un délégué représentant la Commune est faite au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder,
Monsieur le Maire,
Propose de procéder à l'élection d’un Vice-Président du Conseil d'Administration de l'EHPAD Le Marais.
Après appel à candidature, les candidats sont :
Madame Dominique FRICHET
Il est ensuite procédé au vote à main levée en vertu de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Dominique FRICHET est nommée à L’'UNANIMITE Vice-Présidente du Conseil d'Administration de l'EHPAD Le Marais.
1005/2021 - Décision modificative N°3 Budget
Vu les textes réglementaires,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°36/2021 en date du 6 avril 2021 approuvant le budget 2021, Vu la délibération n°43/2021 en date du 25 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1,
Vu la délibération n°72/2021 en date du 29 septembre 2021 approuvant la décision modificative n°2,
Monsieur le Maire,
Propose de procéder à un ajustement des crédits budgétaires, Propose la décision modificative budgétaire suivante : En La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte de xém avenir
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Taxe Locale d'Equipement Taxe Locale d'Equipement = (TLE) “200€ (TLE) perçue 2 fois 20 |2051 logiciels 3 580,00 € logiciel de dématérialisation des DP
204 | 204421 paiement de la réalisation 3 000,00 € fresque bienvenue" entrée de la fresque de ville 21 |2183 matériel de bureau et 2 158,80 € module de paiement Carte informatique Bleue - marché 27 |275 dépôts et cautionnements 600,00 € caution boutique test versés et logements 9 448,80 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
021 |021 virement de la section de 9 148,80 € virement de la section de fonctionnement fonctionnement
0241024 |cessions 500 ue pe ne UNMENEUET Camion 9 448,80 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
01116188 |autres frais divers 53 548,20€ |Provisions pour entretien des biens publics
virement à la section virement à la 023 | 023 ï: | 9 148,80 € section d'investissement . | d'investissement
65 6574 subventions aux 180,00 € subvention FIA - Festival associations Country 62 877,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fond de Péréquation Fonds de Péréquation 73 [73223 |Intercommunal et 62 877,00 € Intercommunal et Communal (FPIC) Communal (FPIC)
62 877,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n°03/2021 du Budget, comme détaillée ci-dessus. Ref.
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Berger-Levrault
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ed L La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Monsieur le Maire précise qu'à partir du 1° janvier 2022, toutes les Déclarations Préalables et certaines formalités liées à l'urbanisme se feront de manière dématérialisée. L'accueil des particuliers et des entreprises pour des informations, des conseils restent inchangés.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la signature ce jour du bail de la Boutique Test. Il s'agit d’un magasin de vêtements pour femme dont l'installation aura lieu le 1° décembre 2021.
106/2021 - Convention avec la Commune de Saint Martin des Champs pour l'utilisation de la nacelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le souhait de M. Philippe SALAÜN, Maire de Saint Martin des Champs, de disposer de la nacelle de la Commune et du personnel habilité pour la préparation, la pose et la dépose des décorations de Noël,
Considérant qu'il convient de fixer les règles de mise à disposition de la nacelle et du personnel habilité par une convention,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adijoint,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Saint Martin des Champs pour la mise à disposition de la nacelle et du personnel habilité lors de la pose et la dépose des décorations de Noël,
DIT que la présente convention est consentie moyennant la facturation des heures effectuées par les agents (salaires + charges) le tout majoré de 20%.
Monsieur le Maire indique que le lancement des « Illuminations de Noël de la ville» aura lieu le vendredi 3 décembre 2021 à 18h.
107/2021 - Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France pour
l'entretien et la restauration du patrimoine
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'inscription de l'église du Prieuré Saint-Martin au titre des Monuments historiques, Vu la délibération n° 45/2021 de « Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour les travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'église du Prieuré Saint-Martin »,
Vu l'avis favorable de la commission permanente du Conseil Régional Ile de France en date du 22 septembre 2021 pour l'attribution d'une subvention correspondant à un taux d'intervention de 29.88% du montant HT (174 020 €) des dépenses subventionnables soit un montant prévisionnel maximum de 52 000€.
Considérant la nécessité de signer ladite convention entre le Conseil Régional d'Ile-de- France et la Commune, En» La Ferté-Gaucher Riche de son parsé, forte de son avenir
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Dominique FRICHET, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE la subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France d’un montant de 52 200 € pour la restauration de l’église du Prieuré Saint-Martin
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Monsieur le Maire reprécise que ce ne sont pas des travaux de restauration mais de
sauvegarde de l'Eglise du Prieuré Saint Martin.
108/2021 - Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Ile-de-France pour l'entretien et la restauration du patrimoine
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'inscription de l'église du Prieuré Saint-Martin au titre des Monuments historiques, Vu la délibération n° 45/2021 de « Demande de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour les travaux d'urgence et de mise en sécurité de l'église du Prieuré Saint-Martin »,
Vu la décision du Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Monsieur Marc Guillaume en date du 22 septembre 2021 portant attribution d'une subvention de 30% du coût HT des travaux (174 020 €) soit un montant de 52 416 €. Considérant la nécessité de signer l'attestation de commencement d'exécution et de demande d'avance entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France et la Commune,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Dominique FRICHET, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
ACCEPTE la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de- France d'un montant de 52 416 € pour la restauration de l’église du Prieuré Saint-Martin AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Monsieur le Maire informera les habitants lors du lancement des travaux afin de sécuriser les
habitations à proximité et gérer le stationnement. Ref.
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Berger-Levrault
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en La Ferté-Gaucher Riche de sûn passé, forte dé son avenir
109/2021 - Attribution de subvention - Association FIA
Festival Country
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'accord fixé au préalable entre la Commune et l'association FIA concernant la prise en charge de la moitié des frais de transport lors de l'événement du Festival Country, Considérant que la Municipalité souhaite soutenir les associations,
Monsieur Aurélien MONNERAT, Maire Adjoint,
Propose d'attribuer une subvention de 180 € à l'association FIA pour le Festival Country correspondant à la moitié des frais de transport pour le parquet loué lors de cet événement.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Aurélien MONNERAT, Maire-Adjoint, Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
ACCORDE une subvention de 180 € à l'association FIA.
110/2021 - Tarifs communaux 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°124/2020 en date du 15 décembre 2020 des Tarifs communaux 2021, Vu la délibération N° 62/2021 en date du 06 juillet 2021 portant modification des tarifs communaux 2021 dans le domaine public,
Considérant qu'il y a lieu de voter les tarifs pour l'année 2022,
Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe,
Expose que les tarifications communales sont réévaluées chaque année au 1*' janvier. Précise que ces tarifs sont proposés au Conseil Municipal par la commission des finances qui s'est réunie le 15 novembre 2021. En La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte dé son avenir
Proposition de
la commission Domaine Public 2021 x
des finances
2022
10 premiers 10 premiers
Echafaudages jours gratuits jours gratuits puis 4.50 € puis 4,50 €
par jour et mètre linéaire
Chantiers 4,50 € 4,50 €
Occupation du domaine public 4.50 € 4,50 €
| grands 510,00 € 510,00 € Cirques - petits 204,00 € 204,00 €
Emplacement forain le m2 0,97 € 0,97 €
Droles AMeNNEMENt CES Forfait par unité 53,00 € 53,00 € caravanes 18,40 € le m2 - du 1er avril au 31 18,40 € /trimestre/m2
octobre d'avril à
Terrasses décembre 9,20 €
le m2 - du 1er novembre au /trimestre/m2 9,20 € DR 31 mars de janvier à
mars
Terrasses couvertes le m2 - forfait annuel 35,00 € 61.00 €
Etals le m2 - forfait annuel 41,00 € 41,00 €
Camion de la médecine du travail forfait annuel 43,00 € 43,00 €
Camion deElesS ones par passage ou intervention 43.00 € 43,00 € exploitant
5 mI 12,00 € 12,00 €
Commerces ambulants Diem . . + | puis 2,30 € par| puis 2,30 € par (équipements eau-électricité : LS : 2 {food truck) compris) mètre linéaire| mètre linéaire supplémentaire supplémentaire
Marché Municipal 2021
Proposition de
la commission
des finances
2022
Marché
Droits de place au mil (par tranche
de profondeur de 3 m)
Commerçants abonnés
annuellement
1,26 € par jour
de présence
Réduction
d'1/12è"e par
mois sur le
tarif mensuel
1,26 € par jour
de présence
Réduction
d'1/12èT€ par
mois sur le
tarif mensuel
Commerçants non abonnés 1,26 € par jour de présence 1,26 € par jour de présence En La Ferté-Gaucher Riche de san passé, forte de son avenir
Proposition de
la commission Cimetière 2021 tasse
2022
| | 15 ans 132,00 € 132,00 € Concession pleine terre et caveau 30 ans 245,00€ 245,00€ - renouvellement ou conversion
50 ans 480,00 € 480,00 €
Concession pleine terre et caveau | P0S€ d'un tapis végétal en cas 5,00 € 5,00 € non présence d'un monument
Concession pour case au 15 ans 385,00 € 385,00 € columbarium - tarif comprenant la
porte et le soliflore. On peut disposer 3 30 ans 765,00 € 765.00 € urnes
Renouvellement ou conversion 15 ans 0 20% uv 30 ans 50% 50%
Concession pour un cavurne - tarif 15 ans 398,00 € 398.00 € comprenant une plaque non gravée. On peut mettre 5 urnes 30 ans 775,00 € 775.00 €
Renouvellement ou conversion 15 ans 20 20% u 30 ans 50% 50%
Ouverture et fermeture de réceptacles 37,00 € 37,00 €
Caveau provisoire par jour 4,30 € 4,30 €
Taux de vacation de police municipale 22,50 € 22,50€
Proposition de
Salle HENRI FORGEARD 2021 É CONSON es finances
2022
Une journée - nettoyage à la charge du locataire 800,00 € 1 048,00 €
Week-end (vendredi 15h au lundi matin) - y compris le salon 1 800,00 € 2 358,00 € vert, l'assistance technique, hors gardiennage
Caution 1 800,00 € 2 358,00 €
Abattement pour les habitants de la commune et les ue . . , 33% 33% associations Fertoises y compris pour les désistements
Pénalités de désistement pour les journée 800,00 € 1 048,00€ particuliers - 1 mois avant (sauf cas de force majeure) week-end 1 800,00 € 2 358,00 €
Pénalités de désistement pour les journée 536.00 € 702,16 € associations - 1 mois avant (sauf cas de force majeure) week-end 1206.00 € 1 579,86 €
Forfait participatif pour une mise à disposition gratuite de la 300,00 € 393,00 € salle. Eclairage, chauffage, technique.
ler loto et toute autre Gratuit Gratuit Associations première manifestation
(groupées par 2) événements hors loto - 144,10 € En La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de som avenir
Proposition de
la commission Halle aux Veaux 2021 re
2022
Une journée 340,00 € 445,40 €
Week-end (vendredi 15h au lundi matin) - sans assistance 580,00 € 759,80 € technique ni nettoyage
Caution 580,00 € 759,80 €
Nettoyage 350,00 € 458,50 € Abattement pour les habitants de la commune et les in . . d 33% 33% associations Fertoises y compris pour les désistements
Pénalités de désistement pour les journée 340,00 € 445,40 € particuliers - 1 mois avant
(sauf cas de force majeure) week-end 580,00 € 759,80 € Pénalités de désistement pour les journée 228.00 € 298,68 € associations - 1 mois avant
(sauf cas de force majeure) week-end 389.00 € 509,59 €
1er loto et ous sue Gratuit Gratuit . première manifestation
Associations
(groupées par 2) ,
événements hors loto 110,00 € 144,10 €
Proposition de
ï < la commission Espace Alain Peyrefitte 2021 des finances
2022
Une journée 275,00 € 360,25 €
Week-end (vendredi 15h au lundi matin) - sans assistance 380,00 € 497,80 € technique ni nettoyage
Caution 380,00 € 497,80 €
Nettoyage 320,00 € 419,20 €
Abattement pour les habitants de la commune et les . . 7 33% 33% associations Fertoises y compris pour les désistements
Pénalités de désistement pour les journée 275,00 € 360,25 € particuliers - 1 mois avant (sauf cas de force majeure) Week-end 380,00 € 497,80 €
Pénalités de désistement pour les journée 184,00 € 241,04 € associations - 1 mois avant
(sauf cas de force majeure) week-end 255,00 € 334,05 € Gratuit sans Gratuit sans
re repas repas
Associations assemblée générale et Forfait de Forfait de réunion 110,00 € avec
repas (buffet)
144,10 € avec
repas (buffet) Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
En La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte dé son avenir
Proposition de
Lot la commission Médiathèque 2021 res
2022
adulte - habitant de la CC2M Gratuit Gratuit
enfant jusqu'à 18 ans
Abonnement annuel par personne one eus SC2M is Gratuit Gratuit collégiens du collège Jean
CAMPIN
hors CC2M Gratuit Gratuit
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Madame Béatrice RIOLET, Maire-Adjointe, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
FIXE les tarifications énoncées ci-dessus au titre de l’année 2022. APPLIQUE ces tarifs à compter du 1°" janvier 2022.
DIT que le tarif applicable aux associations pour les événements d'ampleur est celui de la location à la journée, diminué de 33% pour les associations fertoises. CHARGE Monsieur le Maire d'appliquer ces tarifs et de recouvrer les recettes.
Monsieur le Maire précise que l’augmentation des tarifs concerne les locations des salles communales et sur l'occupation du domaine public pour les terrasses couvertes et non couvertes.
Monsieur le Maire incite les habitants de la Commune lors d’un mariage local qu'il est préférable de passer directement par la collectivité afin de bénéficier d'une remise de 33% sur les locations de salles évitant un surcoût facturé par les prestataires.
111/2021 - Proposition d'emprunts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2337-3, Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Monsieur le Maire,
Expose qu'afin de poursuivre la politique d'investissement lié à différents chantiers, Décide de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, l'attribution de 2 prêts destinés au financement de ces investissements.
Le premier prêt aura pour objet de financer la partie restant à la charge de la Commune après déduction des subventions et compensation de la TVA. Le second prêt aura pour objet le préfinancement des subventions et de la TVA inhérentes au projet. La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Les caractéristiques des prêts proposés par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE sont les suivantes :
Prêt n°1 : prêt Moyen Terme
Montant : 420 000 Euros
Durée : 15 ans
Différé d'amortissement : 1 an
Taux fixe : 0,69 %
Déblocage : sous 6 mois
Périodicité : Trimestrielle.
Amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : 420€
Prêt n°2 : prêt en Avance TVA-Subventions
e Montant : 125 000. €
. Durée : 36 mois
. Périodicité des intérêts : Trimestrielle
e Taux : variable
e Index de référence : Euribor 3 mois - si l'Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à O
e Marge sur index : 0,58%
e Remboursement du capital :infine
e Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité e Commission de mise en place : 125 €
La Commune de La Ferté-Gaucher s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
La Commune de La Ferté-Gaucher s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
ADOPTE les plans de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition d'emprunts auprès du Crédit Agricole, ACCEPTE toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Monsieur le Maire précise que la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France et la Banque des Territoires ont aussi été consultés pour cette demande d'emprunts mais que leurs taux sont supérieurs à ceux du Crédit Agricole.
Monsieur le Maire souligne que le prêt de 125 000 € ne sera débloqué qu'en fonction des besoins puisque l'intégralité des travaux retenus est subventionnée.
Le remboursement de cet emprunt s'effectuera lors du retour de la TVA et de la perception des subventions liées aux travaux. Ref
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Berger-Levrault
(1309)
En» La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir
Une question sur la dette de la collectivité a été émise par l'opposition et sera traitée en fin de Conseil Municipal.
112/2021 - Demande de subvention au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux 2022
Vu les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, modifiée
par la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 (article 32). Vu la décision n°24/2021 en date du 13 juillet 2021 relative au contrat d'études avec la société AREP pour le réaménagement de la Gare de La Ferté-Gaucher, Considérant la volonté de la Commune de restaurer et d'aménager en espace dédié à la culture et à la jeunesse la gare SNCF actuellement désaffectée, Considérant la volonté de la Commune à poursuivre la mise en place de la vidéo protection au sein du territoire communal,
Considérant que le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 15 décembre 2021,
Monsieur Michel MULLER, Maire Adjoint,
Expose que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 et que le plan de financement est le suivant :
PROJET COUT ESTIMATIF
431 000 € Gare SNCF Travaux de restauration et d'aménagement
Extension du dispositif de vidéo protection 50 180 €
Participation de l'état entre 20 et 80 %
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Michel MULLER, Maire- Adjoint, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 novembre 2021, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire a déposé deux demandes de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le Maire précise que ces demandes sont des sollicitations auprès des services de l'Etat. Le pourcentage de subvention octroyé sera notifié en fonction du projet. Les deux projets faisant matière d'une demande de DETR ont fait l'objet d'une discussion avec Madame la Sous-Préfète le mardi 23 novembre 2021 en présence de Madame Béatrice RIOLET. En La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de sun avenir
113/2021 - Règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'établir son règlement intérieur.
Monsieur le Maire,
Présente au Conseil Municipal un nouvel article au règlement intérieur sur la prise de parole des habitants en fin de Conseil Municipal dans le respect de chacun.
Article 36 : prise de paroles des habitants lors du Conseil Municipal Dans le cadre de la démocratie participative, le Président de l'Assemblée délibérante souhaite octroyer la parole aux participants des séances du Conseil Municipal dans le respect de chacun.
Le Président peut, à tout moment, mettre fin à la discussion si celle-ci ne respecte pas le cadre de la courtoisie et du respect des personnes.
Cette prise de parole modérée dans un temps imparti se fera à l'issue des débats de l’Assemblée.
Les conditions de réponses seront adaptées en fonction de l'interpellation.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
A L'UNANIMITE,
ADOPTE le règlement intérieur ci-joint à la présente délibération.
114/2021 - Convention de déneigement avec la Gendarmerie
Nationale pour la voie d'accès intérieure et parkings
saison hivernale
Considérant que la Brigade de Gendarmerie de La Ferté-Gaucher ne dispose pas des moyens nécessaires au déneigement,
Considérant que la voie d'accès intérieure à la Gendarmerie est en forte déclivité,
Monsieur Patrick PIOT, Maire Adjoint,
Propose que pour les saisons hivernales à compter de l'hiver 2021/2022, les services techniques de la Ville interviendront pour déneiger la voie d'accès intérieure et les parkings de la Brigade de Gendarmerie sise 10 avenue de la Maison Blanche à La Ferté-Gaucher. Rappelle que le déneigement des espaces privés ou n'appartenant pas à la Commune reste facultatif pour la Municipalité et qu'il n'est réalisé que dans la mesure où l'importance des chutes de neige permet aux services techniques communaux d'assurer en premier lieu le dégagement et donc la circulation sur les voies publiques.
Voic ct terrain concernés :
La Commune effectuera le déneigement des espaces décrits ci-dessous dans la mesure de ses moyens matériels et de ses disponibilités en personnes. En La Ferté-Gaucher Riche de sun passé, forte dé son avenir
Lieu :
Voie d'accès intérieure et parkings Brigade Gendarmerie
Conditions financières :
Les interventions pour les saisons hivernales seront réalisées à titre gracieux.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur Patrick PIOT, Maire-Adjoint,
A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de déneigement de la voie d'accès intérieure et parkings de la Brigade de Gendarmerie située 10 avenue de la Maison Blanche à La Ferté-Gaucher, ci-jointe,
DIT que la durée de la convention est à tacite reconduction à compter de l'hiver 2021/2022, DIT que les interventions pour les saisons hivernales seront réalisées à titre gracieux.
Monsieur le Maire indique que cette délibération est habituellement reconduite d'année en année mais qu'à partir de cet hiver la convention correspondante ne comportera plus de durée, elle sera reconduite de façon tacite.
Nos services interviendront donc au titre du déneigement de la Gendarmerie Nationale compte tenu de leur implantation géographique.
Liste des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N° des décisions Date OBJET Montant
450 € TTC hebdomadaire
38/2021 |16/11/2021| Tarification des Stages de natation (hors frais de personnel) pour 12 enfants.
39/2021 |16/11/2021| Subvention de démarrage - Association El AMAL 500 €
40/2021 |18/11/2021| Subvention de démarrage - Association SD2M 500 €
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Monsieur le Maire indique que :
- l'Association El Amal est une association de locataires qui se trouve dans le quartier du 8 mai.
l'Association SD2M est une association sportive qui a été créée en début d'année regroupant des activités de Gym, de Yoga et de Zumba pour les enfants. cF La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de som avenir L QUESTIONS DIVERSES |
Questions présentées par l'opposition.
1- Lors du conseil communautaire, vous avez affirmé à plusieurs reprises que vous aviez supprimé des emplois. Pourrions-nous avoir plus de précisions sur ce sujet ? Pourriez-vous préciser le nombre d'employés exerçant sur la commune à ce jour ?
Monsieur le Maire précise que ces éléments ont été donnés dans le débat d'orientation budgétaire ou ont été évoqués la répartition des effectifs.
Un travail extrêmement sérieux a été effectué sur la comptabilité publique, certains postes n'ont pas été renouvelés ou remplacés. Des efforts budgétaires et des efforts de la part des agents de la collectivité ont été produits.
Malgré cela, la Communauté de Communes réduit les dotations aux collectivités locales. Nous avons donc 96 000 € de dotation en moins.
Monsieur le Maire reste dubitatif devant cette gestion budgétaire.
Nous comptons à ce jour 68 agents dont :
- 59 agents pour la Commune
- 9 agents pour le CCAS/RPA
Dans ces 68 agents, il y a des agents qui ne sont pas à temps complet et qui ne sont pas
forcément titulaires.
Postes non renouvelés :
Service Technique : moins 1 agent suite à un départ en retraite
La cheffe des espaces verts a été remplacée par une nomination en interne
Police Municipale : moins 3 agents qui sont partis en mutation à leur demande. Nous avons recruté un Brigadier vert et deux parents sécurité
Redistribution des missions des agents de la Police Municipale qui fonctionnent eux à temps plein
Scolaire, restauration : moins 2 postes (1 contrat aidé et 1 CDD non renouvelés), redistribution des missions
Secrétariat_ général: moins 1 poste - non remplacement de la Collaboratrice du Maire et nomination d'un agent de l'Etat Civil qui est rattaché au Secrétariat Général
2- Quel est le niveau d'endettement de la commune, considérant que la municipalité actuelle engage un nouvel emprunt ?
Effectivement nous venons d'engager deux nouveaux emprunts, un emprunt à court terme et un emprunt un peu plus long.
Le souci étant de ne pas endetter davantage la colleclivilé. Le niveau actuel d'endettement est d'environ 35%.
Des travaux ont été engagés que nous sommes dans l'obligation de financer. Ref.
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Ce nouvel emprunt est contracté sachant que d'ici 2024, 4 annuités arrivent à terme :
Année Descriptif Montant
2021 Fin de l'emprunt du contrat Triennal 39 898,56 €
2022 Fin des Intérêts courus non échus (ICNE) 30 723,73 €
2023 Fin de l'emprunt Travaux Mairie 19 072,37 €
2024 Fin de l'emprunt Travaux Ecole Maternelle 141 186,47 €
230 881,13 €
d'échéance en moins
Une renégociation des emprunts a également été effectuée sur 2020 et 2021 afin d'en réduire la charge pour la collectivité.
Pour information, nous avions en 2021 une dette à hauteur de 4 332 770,91 € à échéance de 2024.
Nous aurons une dette y compris les nouveaux emprunts de 2 584 231,30 € ce qui fait un différentiel de 1 748 539,61 €.
3- Lors du dernier conseil municipal, un citoyen à trouvé porte close. Arrivé à 19h10, il est resté devant la porte d'entrée sans pouvoir pénétrer dans la mairie. Serait-il possible de veiller à
laisser la porte de là mairie ouverte afin que les citoyens intéressés assistent aux séances du conseil ?
Un agent de la collectivité était présent au rez-de-chaussée jusqu'à 19h30. Cette personne souhaitant assister au Conseil Municipal a été reçue par le Maire afin de lui apporter des réponses à ses divers questionnements.
Je vous rappelle que les séances sont dites publiques lorsqu'elles sont retransmises en direct, ce qui est le cas à La Ferté-Gaucher.
D'autre part, vous n'êtes pas sans savoir que les conditions sanitaires se détériorent à nouveau et nous sommes dans l'obligation de veiller à la stricte application des mesures barrières. Par conséquent, un nombre restreint de citoyens peut assister physiquement à la séance.
4- Les fontaines ne fonctionnent plus, serait-il possible de nettoyer les bacs et de les étanchéifier avant leur remise en service ?
Monsieur le Maire a interrogé les services techniques car nous avions déjà évoqué la problématique des fontaines récemment.
Les fontaines sont nettoyées de façon régulière par les services techniques de la Mairie. Par nature, les bacs sont étanches car ils retiennent l'eau. Si toutefois des fissures apparaissent, une restauration sera envisagée.
Monsieur le Maire précise que le manque d'eau dans les fontaines n'est pas un problème de fuites, d'écoulements ou de fissures mais simplement que l’eau n'arrive plus à la fontaine. Une vanne défectueuse a été trouvée et changée par les services techniques accompagnés d'une entreprise intervenue rapidement pour la réparation de cet ouvrage. Cependant, un problème persiste, celui de la faible pression en eau que nous recherchons car il y a très peu de pression sur la fontaine de l'Eglise et plus d'eau sur la fontaine de la Place. Les fontaines sont un élément majeur du patrimoine local et il n’est pas question de les laisser sans fonctionnement où se détériorer. En La Ferté-Gaucher Riche de san passé, forte dé son avenir
Monsieur Jean-Marie ABDILLA indique qu'il y a beaucoup d'algues et qu'il faudrait les gratter, mais s'étant renseigné auprès de personnes expérimentées, elles risqueraient de fuir.
Monsieur le Maire l’informe qu'un curage des fontaines est pratiqué environ tous les deux mois et demi voir moins si cela est nécessaire.
5-Un conseiller municipal de l'opposition tente en vain d'ouvrir un commerce de bouche à La Ferté-Gaucher. Il semble confronté à des mesures exagérées, assorties de courriers menaçants, de la part de l'exécutif municipal. Les multiples contraintes qui lui sont opposées ont-elles été la règle suivie pour toutes les ouvertures d'autres commerces fertois ? Ou s'agit- il tout simplement d'un harcèlement politique discriminatoire ?
Cette question n'appellera aucune réponse de la part du Maire. Les membres de l'opposition confirment par ailleurs son retrait.
INFORMATIONS
1- Monsieur Patrick PIOT annonce à l'Assemblée le bilan général des Pass’Sport 2021 par section :
Associations Fertoises Es
Star Music Show
La Ferté-Gaucher Hand Ball
Annelyse Danse
JSFG Judo 11
JSFG Tennis 1
Brie Est Football Est 65
JSFG Basket
CC2M multisports
ADDA
CSD2M 10
JSFG Cyclisme 11
JSFG Karaté 31
Total : 170
Cette année nous avons reçu 170 demandes de pass'sport contre 129 l’an dernier. Ref.
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2- Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un courrier rédigé par là Communauté de Commune a été adressé à Madame Valérie PECRESSE Présidente de la Région d'Ile-de-France sur la possibilité d'une étude de faisabilité sur la ligne SNCF Coulommiers/La Ferté-Gaucher. Une réunion publique sera organisée afin que toutes personnes soient informées et reçoivent les mêmes éléments d'informations.
Monsieur le Maire termine la séance du Conseil Municipal en invitant tous les membres aux vœux du personnel communal qui se tiendra le mercredi 15 décembre 2021 à 18h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57
Le Maire, Le secrétaire de séance, Michel JOZON Claude DEMONCY Conseiller Départemental
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