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Déliberation - delib 054 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et le centre national de la recherche scientifique ihtp
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 054 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et le centre national de la recherche scientifique ihtp)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS mens nnnnnennnnnnnns
Nombre de Membres composant : 3:
Le Conseil Municipal : 53 AUBERVILLIERS
En exercice : 53 ,
Présents : 29 N °054
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Pierre SACK, Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ
Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise ,; DANDRIEUX Dominique , DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, NAULEAU Pierre-Yves, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : AUGY Thierry, SCHROEDER Cédric, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
wwwaubervilliers.fr Séance du Conseil Municipal du 27/03/25 | N°054
DGA Dynamique Territoriale/ Direction des Affaires
Culturelles/Service Culture
OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et le Centre National de la Recherche Scientifique / IHTP
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29,
L.2122-17 et L2122-21 ;
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune d'Aubervilliers et le Centre National de la Recherche Scientifique/IHTP concernant une exposition intitulée « #c'est notre histoire » dans le cadre du Cycle Aimé Césaire ;
Vu l'autorisation du droit de reproduction des photographies de la FME à la commune d'Aubervilliers pour prendre des photographies à usage de communication, de promotion et de documentation de l'évènement ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 désignant Monsieur Pierre SACK comme 1° Adjoint au Maire ;
Considérant que la commune d'Aubervilliers accueillera l'exposition 28 avril 2025 au 31 mai 2025 à l'hôtel de ville, au CRR 93 et au Point Fort ;
Considérant que l'exposition s'inscrit sur la saison culturelle 2024/2025 ;
Considérant que l'exposition est prêtée à titre gracieux à la commune d'Aubervilliers ;
Considérant l'intérêt de présenter l'exposition intitulée « #C’est notre histoire » sur le territoire albertivillarien ;
Considérant que les dispositions de l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient «qu'en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations » ; que Madame le Maire est empêchée ;
Considérant que Monsieur SACK a été élu 1% adjoint par délibération du 4 juillet 2020 susmentionnée ;
Considérant que la présente délibération ne peut attendre le retour de Madame le Maire; qu’il est donc nécessaire que Monsieur SACK, 1° adjoint, puisse signer la présente délibération pour le maire empêché sur le fondement des dispositions de
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr Réf CNRS IHTP 2/2025
Convention de partenariat portant sur la
mise à disposition gratuite de panneaux
- 4 | d'exposition entre le CNRS / l'IHTP et la
Commune d’Aubervilliers
Entre
La Commune d’Aubervilliers, domiciliée à l'Hôtel de Ville sis 2, rue de la Commune de Paris à
Aubervilliers (93300), représentée par son Maire en exercice Karine FRANCLET dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville et conformément à la décision n° xxxx du xxxxx
ci-après désignée « l’emprunteur »,
d'une part,
Et
Le Centre National de la Recherche Scientifique établissement public à caractère scientifique et technologique dont le siège est 3 rue Michel-Ange, 75794 PARIS CEDEX 16, représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Antoine PETIT agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’UMR 8244 IHTP domicilié au Campus Condorcet, Bâtiment de recherche Nord, 14 cours des Humanités,93322 AUBERVILLIERS représenté par délégation par Malika RAHAL en qualité de Directrice de l'UMR 8244 Institut d'Histoire du Temps Présent.
«ci-après dénommé « l'IHTP »
d’autre part,
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT :
Le partenariat entre la Ville d’Aubervilliers et l’IHTP s'inscrit dans les objectifs de médiation scientifique en proposant une exposition intitulée : «#CEST NOTRE HISTOIRE ».
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Les parties conviennent :
Article 1 — Objet
Dans le cadre de la présente convention de partenariat, l'IHTP, met à disposition de l’Emprunteur susvisé le Matériel composant une exposition intitulée: «#CEST NOTRE HISTOIRE » dans le cadre du Cycle Aimé Césaire du 28 avril 2025 au 31 mai 2025 qui se déroulera à Aubervilliers sur les sites de :
- Hall de l'hôtel de ville —2 rue de la Commune de Paris
- Mezzanine du CRR 93 — 5 rue Edouard Poisson
- Le Point Fort- 174 avenue Jean Jaurès le 24 mai à l'occasion de la Fêtes des langues et des Cultures Réf CNRS IHTP 2/2025
Le Matériel est à retirer et à restituer au :
UMR 8244 IHTP
Campus Condorcet
Bâtiment Recherche Nord
15 rue Waldeck Rochet
93300 AUBERVILLIERS
7.2 - Maintenance et réparation
L’Emprunteur est tenu de rendre compte à l'IHTP de tout incident ou dommage causé. Le cas échéant, les modalités de remplacement dû au vol ou aux dommages éventuels, et dont PEmprunteur aura la charge financière, seront précisées et organisées conjointement avec l’IHTP.
A titre indicatif, le tarif 2025 de réimpression d’un panneau (livraison incluse) est de 150,00 euros TTC, sachant qu’un panneau ne peut être réparé par pièce détachée.
Article 8 — Garanties - Responsabilités
8.1 Garanties
Il est expressément convenu entre les parties que les panneaux doivent être exposés dans les seuls lieux prévus à l'article 1, à l'exclusion de tout autre lieu, et dans des conditions de totale sécurité, tant pour leur conservation que pour leur protection contre le vol et les détériorations.
A l'issue de la période d’exposition prévue à l’article 2, l’'Emprunteur s’interdit d’exploiter l'exposition et les fichiers numériques précités, sauf autorisation préalable écrite de l'IHTP.
8.2 Responsabilité
Le Matériel mis à disposition est réputé en bon état et devra être restitué tel quel. Il ne doit en aucun cas être modifié par PEmprunteur. La responsabilité, tant civile que pénale de l’IHTP ne pourra en aucune manière être recherchée par l'Emprunteur à l'encontre de l’IHTP suite au non fonctionnement ou au mauvais fonctionnement du Matériel emprunté en raison de l'adjonction par l'Emprunteur de matériels non compatibles ou en raison d'une mauvaise installation ou manipulation de son fait.
Article 9 — Assurance
L’Emprunteur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liées à l'exposition dans les différents lieux précités à l’article 1.
Article 10 — Résiliation
La convention pourra être résilié de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties du fait de la survenance de l’un des événements suivants : - en cas de force majeure
- en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans l'un quelconque de ses articles. Réf CNRS IHTP 2/2025
ARTICLE 14 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur la conclusion, l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des juridictions compétentes, mais seulement après épuisement des voies de résolution amiable de leur différend.
La convention comprend le présent document et ses annexes :
Fait à Aubervilliers le
En 2 exemplaires originaux
Pour l’IHTP es FÉRRR a
Malika RAHAI a Ne ol su iers
Directrice de l'UMR 8244 CNRS Pour € lVlaire empêché,
Par délégation Pierre SACK
’ 1% Adjoint au Maire XXXXXX