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Arrêté - 99 AR 018 211802582 20230517 2023 0027 AR 1 1 1
Déliberation - 99 DE 018 211802624 20221108 2022 043 DE 1 1 1 002
Convocation - 99 DE 018 043 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sury-en-Vaux.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 018 043 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
République Française
Département Cher
Commune de Sury en Vaux
Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
Affiché le
ID :018-211802582-20221008-2022 043-DE
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 07/10/2022
Et
Publication ou notification du :
07/10/2022
Publication sur le site internet de la
commune : le 07/10/2022
L'an 2022, le 5 Octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Sury en Vaux s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CHAMBONValérie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/09/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/09/2022.
Présents : Mme Valérie CHAMBON, Maire, Mmes : Jacqueline BERTHIER, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Solenne RAIMBAULT, Sonia RAIMBAULT MM : Michel BEDU, Christian CHADEL, Jean-Claude DERBIER, Paul DOUCET, Olivier EGEA, Gérard LEGER, Joël MENEAU, Thierry
MOINDROT,
Excusé : Jean-Luc RAIMBAULT
A été nommée secrétaire : Michel BEDU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir le projet d'aménagement d'un
équipement multisports et le plan de financement suivant :
Aménagement d'une plateforme- Entreprise ROBINEAU 27 887.00 € Aménagement du city - Entreprise AGORESPACE 69 386.00 €
TOTAL OPERATION H.T 97 273.00 € TVA 20% 19 454.60 €
TOTAL OPERATION T.T.C : 116 727.60 €
Le projet est susceptible de bénéficier de subventions au titre du plan 5000 équipements de l'ANS.
Le financement de cette opération sera le suivant :
- Subvention ANS 77 818.40 € 80.00 % - Apport communal 19 454.60 € 20.00 %
TOTAL FINANCEMENT H.T 97 273.00 €
TVA 20% 19 454.60 €
TOTAL FINANCEMENT T.T.C 116 727.60 € Envoyé en préfecture le 08/10/2022
Reçu en préfecture le 08/10/2022
ID :018-211802582-20221008-2022 043-DE
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter l'instance concernée pour la demande de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à
ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/10/2022
Le Maire
Valérie CHAMBON
Le secrétaire de séance
Michel BEDU