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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 078 sub ecole nicaragua v access)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : octroi d'une subvention
dans le cadre des bourses aux
projets ouvertes aux jeunes
Clamartois âgés de 15 à 25
ans pour la période 2022-2023
au bénéfice d'un collectif de la
Sorbonne étudiants en 2ème
année de Médecine, pour leur
projet de réhabilitation d'une
école au Nicaragua
Publiée le : 11 juillet 2023
Préfecture le : 11 juillet 2023
092-219200235-20230706-1930-DE-1-1
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 6 JUILLET 2023
Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH
Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC
ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2307-078
Nomenclature : 7.5
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2023
Objet : octroi d'une subvention dans le cadre des bourses aux projets ouvertes aux jeunes Clamartois âgés de 15 à 25 ans pour la période 2022-2023 au bénéfice d'un collectif de la Sorbonne étudiants en 2ème année de Médecine, pour leur projet de réhabilitation d'une école au Nicaragua
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur REYNAUD Anthony, Adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu le dispositif de la « Bourse aux projets » mis en place par la Ville de Clamart,
Considérant que le jury s’est réuni le 25 avril 2023 et propose d’accorder le soutien financier à Monsieur Titouan Barbaud étudiant en 2ème année de médecine à la SORBONNE, pour son projet de réhabilitation d’une école au Nicaragua,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 education, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels en date du 4 juillet 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
Article 1er : DE VERSER une subvention, dans le cadre du dispositif « Bourse aux projets » pour le projet de réhabilitation d’une école au Nicaragua d’un montant de 1000 €uros porté par Monsieur Titouan Barbaud étudiant en 2ème année de médecine à la Sorbonne.
Article 2 : DE DIRE que la subvention sera versée sur le compte du porteur de projet.
Article 3 : DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER