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Procès Verbal - pv+du+03+mai+
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+03+mai+)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
(tDépartement du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Procés-verbal de la séance du 03 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois mai l'assemblée régulièrement convoquée le 03 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Jean-Pierre LAMOTHE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Secrétaire de séance: Jasmine PUCH-NEDELLEC
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2023,
- Décision modificative du budget 2023,
- Questions diverses :
- Compte rendu de la situation budgétaire de la Communauté de Communes,
- Bilan des travaux du logement communal
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 03 avril 2023
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2 - Décision modificative du budget
Suite à une erreur d'imputation lors de la saisie du budget, Jasmine PUCH-NEDELLEC explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de rectifier celle-ci. En effet, 45 000€ ont été imputés à l'article RI041-1641 qui est une opération d'ordre, hors ce montant devait être imputé à l'article 1641 en tant que recette réelle.
Il convient donc de basculer ce montant sur le bon article.
Suite à cette explication, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision modificative.
3 - Questions diverses
Information sur la pose d'un nouveau compteur d'eau pour régler le problème de fuite qu'il était impossible à situer, et préparation pour la future rénovation de l'assainissement. Devis d'Astarac Services TP de 35 212€ HT (avec clôture pour sécurité)
Demande d'un deuxième devis à l'entreprise Cibray.
Remise en état du boulodrome : devis de 4 126€ HT soit 4 951.20€ TTC. Le Conseil décide de revoir le devis pour y intégrer l'accessibilité vers le terrain de tennis.
Le Conseil Municipal décide de faire chiffrer la sécurité incendie par les entreprises SECURIS et RECURT.
Point sur le logement communal.Travaux : carrelage + bac de douche + parquet flottant effectués. Les locataires doivent venir signer le bail mercredi 10 mai 2023. Diagnostics à faire : performance énergétique, électricité, plomb.
Information sur le nouveau bureau de l'ACA. Ville à joie prévoit une animation le vendredi 30 juin 2023 : participation de l'orchestre Mirandi et Equivox.
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : décret paru le 3 mai 2023. Déclaration à effectuer auprès des compagnies d'assurances dans un délai de 30 jours.
Information sur le projet des containeurs semi-enterrés prévus pour 2024. Information sur le budget de la Communauté de Communes.
Information sur les problèmes d'incivilité dans le cimetière.
Réflexion sur la réfection de la voie du Bourg.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2023
La secrétaire de séance Le Maire
Jasmine PUCH-NEDELLEC Daniel POMIES