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Arrêté - 2026 097 Fermeture provisoire équipements sportifs extérieurs canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 097 Fermeture provisoire équipements sportifs extérieurs canicule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DES EQUIPEMENTS 2026-097 SPORTIFS EXTERIEURS EN RAISON D’UNE VIGILANCE ROUGE CANICULE
Nous, Maire de la Commune,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5
relatifs aux pouvoirs de police municipale ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.3131-1 sur les mesures d'urgence
sanitaire ;
Vu le bulletin de suivi départemental de la Vigilance de l'Essonne et les recommandations de la Préfecture de l'Essonne et de Météo France sur l'épisode de canicule et de pollution persistant à
l'ozone,
Vu l'arrêté 2026-093 en date du 22 juin 2026 interdisant l’accès de 10h à 19h pour les terrains de
tennis municipaux, le stade Marchand et le terrain des Archers,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCSIPC-DIDPC-1103 du 23 juin 2026 portant interdiction de toute manifestation sportive en plein air dans le département de l'Essonne durant l'épisode de
vigilance rouge canicule,
Considérant l'épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département de l'Essonne,
placé en vigilance rouge canicule,
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des participants quels que soient l’âge et la condition physique des pratiquants,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures visant à prévenir et protéger les
personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2026-093 du 22 juin 2026 est rapporté.
ARTICLE 2 : A compter du mercredi 24 juin et jusqu’à la fin de la vigilance rouge canicule dans le département de l'Essonne, l'accès aux équipements sportifs extérieurs suivants est strictement
interdit :
e Terrains de tennis municipaux
e Stade Marchand
+ Terrain des Archers
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication sur le site de la mairie et d'un affichage selon les règles en vigueur dont l’apposition à l'entrée des équipements concernés.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les textes et règlements en vigueur.
Tout courrier doit être adressé à Madame le maire.
Hôtel de Ville — 12 rue Notre Dame — 91450 Soisy-sur Seine — Tél, 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 — secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20260624-ARRETE2026-097-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026 ARTICLE 5 : Madame le Maire de Soisy sur Seine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Germain les Corbeil, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy sur Seine, le 24 juin 2026
TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE:
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : tu lo6 [toc
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DEÇET ACÇPÉ À COMPTER DU : ue
Tout courrier doit être adressé à Madame le maire.
Hôtel de Ville — 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur Seine — Tél. 01 69 89 71 71 — Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20260624-ARRETE2026-097-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2026