Acte - Demande de prestation Sejour scolaire

Documents similaires

Acte - Demande de prestation Restauration scolaire

Acte - Formulaires aides du CCAS Sejours scolaires

unknown - Demande de prestation Sejour scolaire lgt

Acte - Demande de prestation Centre de loisirs et mercred

Acte - Formulaires aides du CCAS Restauration scolaire

unknown - Demande de prestation Restauration scolaire lgt

Acte - Demande de prestation Camps dete

unknown - Demande de prestation Camps dete lgt

unknown - Demande de prestation Centre de loisirs et mercred

Acte - Demande de prestation Activites sportives et cultu

Acte - Demande de prestation Sejour scolaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Acte - Demande de prestation Sejour scolaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Égalité et non-discrimination, Demande de prestations – Séjour scolaire

Madame/Monsieur : …………………………………………………………………………………………………………………

Adresse :……………………………………………………………………………………..49140 Rives-du-Loir-en-Anjou

Contact : ___/___/___/___/___ ………….………………………………..@........................................

demande à bénéficier des prestations « séjour scolaire » accordées par le Centre Communal

d’Action Social de Rives-du-Loir-en-Anjou et certifient sur l’honneur que :

 Le dernier quotient familial est de ………………………..

 L’enfant a bien participé aux activités dans les conditions suivantes :

Nom/Prénom de l’enfant Nom de l’école Coût du séjour

Aide perçue

(CAF, C.E…)

Les soussignés certifient exacte la présente déclaration et reconnaissent avoir été informés que toute

déclaration inexacte ou incomplète exposera son auteur à l'exclusion totale et immédiate du bénéfice de

l'aide (refus de versement et/ou recouvrement des sommes déjà perçues) sans préjudices d'éventuelles

poursuites judiciaires en cas de manœuvres frauduleuses.

A Rives-du-Loir-en-Anjou, le ___/___/_____ Signature des parents

Pièces à joindre obligatoirement :

 Dernière attestation de quotient familial

 Certificat ou facture attestant des date(s) et coût du ou des séjours

 Justificatifs des aides complémentaires perçues pour le ou les séjours (bons vacances CAF, MSA, aide de C.E…)

 RIB