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Arrêté - n 6540 lorelec terrassement rue de schoeneck le 3 mai 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - n 6540 lorelec terrassement rue de schoeneck le 3 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Voirie-Réseaux
Rép 654
ARRÊTÉ
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Arrêté de Police de la Circulation
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et
L2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles
L2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;
arrête
Article 1er. — En raison des travaux de terrassement pourremplacement accès L3T, la circulation
sera réglementée au niveau du 3 rue de Schoeneck à partir du 3 Mai 2021 et pendant la durée des
travaux.
Article 2.— La signalisation sera mise en place par la Sté LORELEC.
Article 3. — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré
comme gênant au droit des travaux.
Article 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en
infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5. — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressés à :
Fait à FORBACH, le
Mme la Directrice Générale des Services
le Commissaire de Police (mail) Le Ma ire ;:
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (pour porte documents d'astreinte)
— Directeur des Services Technique (mail)
M. Alphonse TRIPODI (mail)
M. Mohammed EL FAKIR (mail)
M. te Maire (mail)
Centre Technique Municipal (mail)
Hygiène (mail)
Réglementation (mail)
Site INTERNET {mail)
Police Municipale (mail)
- Presse (mail)
Affichage en Mairie
Archives (Mme Helmer)
Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
Société VEOLIA (mail)
Société LORELEC (mail)
CC
0
27/04/2021