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Arrêté - 72 25 Plan d'eau de la
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 72 25 Plan d'eau de la)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
AUC tUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_ 2025
_ N° 72/25
REGLEMENTANT
L'ACCES
AU
SITE
DU
PLAN
D'EAU
DE
LA
LIONNE
6.1.3 DGS/PM Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2028,
05
avril
2023,
11
avril
2028,
12
janvier
2024
et3
tévrier2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'arrêté
N°28/13
en
date
du
15/07/2013
réglementant
l'utilisation
du
plan
d’eau
de
la Lionne,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
au
site
du
plan
d’eau
de
la
Lionne,
ARRETE
ARTICLE
1
- Selon
les
périodes,
l'accès
au
plan
d'eau
de
la Lionne
sera
réglementé :
°
Du
25
FEVRIER
au
1° JUIN
2025 :
accès
piétons
de
8H00
à 18H00
e
Du
2 JUIN
au
28
SEPTEMBRE
2025
: FERMETURE
TOTALE
e
Du
29
SEPTEMBRE
au
23
NOVEMBRE
2025
: accès
de
8H00
à 18H00
Durant
les
périodes
de
fermeture,
l'accès
au
site
du
plan
d’eau
de
la
Lionne
est
strictement
interdit
à
tous
véhicules
motorisés,
cycles
et
piétons.
ARTICLE
2 -
Cette
interdiction
ne s'applique
pas
:
*
à la clientèle
et au
personnel
des
Cabanes
des
Grands
Cépages
«aux
véhicules
de service
et de secours,
°
aux
pêcheurs
munis
de
leur
permis
de
pêche
en
cours
de
validité
qui
pourront
accéder
à ce site
de
8H00
à 18H00
ARTICLE
3
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
et
aux
codes
en
vigueur. ARTICLE
4-+
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
et
publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Sorgues.
Une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
la
Directrice
de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
sorGUÉS, le DJ
N2DES
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Le
Thieh
LAGNEAU)
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture le
Pour
te.
et par
délégation,
Et de la publication le
/@
/'XŸS
L'adéoint
cui
à la sécurité gl à la circulation
Pour
le Maire
et par
délégation
e
BESFOUR
Le
Directeur
Général
des
Service
Otivier
ORSONI
FA
J
F Le présent
arrêté peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours gracieux
auprès
de Monsieur
le Maire
de Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site
internet
:
wwyw.telrecours.
fr