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Arrêté - 437 2022 Débit de boissons temporaire Course orientation Buhl Florival 08.01.23
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 437 2022 Débit de boissons temporaire Course orientation Buhl Florival 08.01.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française.
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 437 / 2022
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach, .
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Luc PIERSON en date du 22 décembre 2022
Art. 1%:
Art. 2:
Art, 3:
Art. 4:
ARRÊTE :
Monsieur Jean-Luc PIERSON - 8 rue des Vosges — 68740 FESSENHEIM
Directeur de course d’orientation Buhl et Florival
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach (Hall d’entrée du Collège Jean Moulin)
Dimanche 8 janvier 2023 de 10h00 à 16h00
A l’occasion de : Course d’orientation du sprint des rois.
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière, limonade, jus de fruits)
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction d’offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés d’une personne majeure.
Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
- À la Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le 22 détembre 2022
Jean-Piei AS
Maire de I Rouffach
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