Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 141 CREANCES IRRECOUVRABLES ADMISSIONS EN NO
Déliberation - DEL 136 CREANCES IRRECOUVRABLES POUR ADMISSION EN
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 145 CREANCES IRRECOUVRABLES ET ETEINTES
Déliberation - DEL 145 CREANCES IRRECOUVRABLES ET ETEINTES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 108 ADMISSIONS EN NON VALEUR CREANCES ETEINT
Déliberation - DEL 108 ADMISSIONS EN NON VALEUR CREANCES ETEINT
Déliberation - DEL 108 ANNEXE ADMISSIONS NON VALEUR CREANCES ET
Déliberation - DEL 141 Creances Irrecouvrables Admissions en Nonvaleur et Creances Eteintes Budget Ville
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 141 Creances Irrecouvrables Admissions en Nonvaleur et Creances Eteintes Budget Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Créances irrécouvrables /
Admissions en non-valeur et
créances éteintes — Budget Ville .
N° 141/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 30 novembre 2023
L'an deux mille Vingi-et-Trois, le 30 novembre à 20 ñh 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 24 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GEI.LY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN- SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZ1I.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD
Madame GREGOIRE.
I! a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GARBAY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 26 octobre a été affichée conformément aux prescriptions de l'articie L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le comptable public a constaté que certaines créances sont irrécouvrables voire éteintes.
S'agissant des créances irrécouvrables, le comptable de la commune n'ayant pu recouvrer les titres portés sur les états joints à la présente délibération, a demandé en conséquence leur admission en non-valeur dont le montant s'élève 13 414,52 €.
S'agissant des créances éteintes, it s'agit de décisions juridiques s'imposant à la commune, leur montant s'élève à 12 407,37 €.
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1412023-DE
Reçu le 06/12/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées.
> D'admettre les créances éteintes présentées.
> D'autoriser le Maire à appliquer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE, |
CR |
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231130-DEL1412023-DE
Reçu le 06/12/2023