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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise CISE TP a partir du 06 01 2025 jusquau 24 01 2025 rue du General Guerin dAgon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Département de la Manche 395/2024 Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6; VU le Code de la Route, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU Ia demande présentée par M. SALMON Guillaume de l’entreprise CISE TP, en vue d'effectuer des travaux de voirie ; CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur de l’agglomération d’Agon-Coutainville effectués par la société CISE TP, il y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement ; ARTICLE 1er ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARRETE : Du lundi 6 janvier 2025 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025, l’entreprise CISE TP est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de voirie rue du Général Guérin d’Agon. : La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. La route sera barrée et des déviations seront mises en place par l’entreprise : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté. À Agon-Coutainville, le 31 décembre 2024 Le = Christian DUTERTRE