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Convocation - CM convocation 240916 V2 signe Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Convocation - CM convocation 240916 V2 signe)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Mairie de Sainte-Radegonde

1 Place de la Mairie PROCES-VERBAL

12850 Sainte-Radegonde

05 65 42 46 00

M maïrie-steradegonde@wanadoo.fr

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINTE — RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du

Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024

Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (17) :

M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, M. FERNANDEZ Bernard,

Mme FRAYSSE-GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND

Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme

PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Absents excusés (2) : Mme DE BANCAREL Catherine procuration à Mme LAGARDE Régine, M. DHERS Alain procuration à M. NICOD Philippe.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur MARTY Rémy.

1 — Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 1° juillet 2024

Le procès-verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

ll — Décisions du Maire

| DATE DE

NUMEROS| L'EXAMEN OBJET DÉCISIONS

2024-014 | 08/07/2024 | Forfait garderie pour les mois de juin et juillet | Décision du Maire

2024-015 | 29/07/2024 | Avenant de la SAS Nos invités Traiteur concer- | Décision du Maire nant les tarifs des repas de la cantine scolaire

2024-016 |31/07/2024 |RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION | Décision du Maire

URBAIN - BH n°690

2024-017 | 31/07/2024 | RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION Décision du Maire URBAIN - BH n°692

/2024-018 13/08/2024 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION Décision du Maire URBAIN - AM n° 492

|2024-019 02/09/2024 RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION Décision du Maire URBAIN - AM n° 235[Il - Création d’un emploi permanent -— n° 20240916-01

Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Madame le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un agent — Adjoint Technique en disponibilité pour une durée de 60 mois, l’équipe technique est composée d’un seul agent titulaire. Madame le Maire expose qu'il est impératif de renforcer cet effectif sur la durée en remplaçant l'agent parti. Pour ce remplacement il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet en raison des missions de service technique — entretien des

espaces verts et locaux communaux.

Madame le Maire, propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial de 2°"° classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE la création d’un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique principal de 2°"° classe rele- vant de la catégorie C pour effectuer à temps complet les missions sus mentionnées.

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois :

Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique principal de 2°" classe : - ancien effectif 1

- nouvel effectif 2

S'agissant d’un remplacement d’agent, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget.

IV - Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d'activité (En application de l'article 332-23-1° du code général de la fonction publique) — n°

20240916-02

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité pour lentretien des espaces verts et des locaux communaux ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet (20/35°"°) pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour le service à la cantine, la garderie et l’entretien

des locaux communaux ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE la création d’un emploi d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 17 septembre 2024 au

16 mars 2026 inclus à temps complet sachant que ce type de contrat peut être de 12 mois maximum

pendant une même période de 18 mois.Cet agent assurera des fonctions d'entretien des espaces verts et des locaux communaux.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'échelle C1 de rémunération des adjoints techniques.

DÉCIDE la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 inclus à temps non complet (20/35"°) sachant que ce type de contrat peut être de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Cet agent assurera des fonctions de service de cantine, garderie et entretien des locaux communaux.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelle C1 de rémunération des adjoints

techniques.

V - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et

autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale -— n° 20240916-03

Madame le Maire expose que le code général des impôts (CGI) et notamment l’article 1407 bis permet

d’assujettir les logements vacants depuis plus de deux années à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THLV).

Cette disposition est destinée à inciter les propriétaires concernés à mettre fin à la vacance, soit en

transformant leur logement en résidence principale ou secondaire, soit en le proposant à la location.

Les logements concernés sont ainsi les locaux à usage d’habitation (appartement ou maison). Seuls les

logements habitables c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation

électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif. Les logements détenus

par les organismes d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte destinés à être attribuées sous conditions de ressources en sont exonérés.

Il est rappelé que la notion de « vacance » s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI. A savoir :

-Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas

considéré comme vacant. La preuve de l’occupation pouvant être apportée par tous moyens : déclaration

de revenus fonciers de produits de location, quittance d’eau, d'électricité...

- Une taxe non due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable (exemple : logement

nécessitant des travaux importants pour être habitable, en cours de réhabilitation, démolition...).

Il convient de délibérer avant le 1° octobre N pour une taxation à partir de N+1.

Vu le code général des Impôts et notamment l’article 1407 bis du code général des impôts,

Considérant que suite au dernier recensement de la population, 31 logements ont été identifiés comme

vacants.

Ilest proposé au conseil municipal :

-d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale.

-de charger Madame le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.VL- Actualisation du loyer du cabinet dentaire — n° 20240916-04

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du cabinet

dentaire situé au Champ du Moulin avec effet au 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'LN.S.E.E. (Indice du 1er trimestre 2024 : 2 227 - Indice du 1er trimestre 2023 : 2077) soit 1549 €.

VIL- Actualisation du loyer du cabinet d’infirmiers - n° 20240916-05

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du cabinet

d’infirmiers situé au Champ du Moulin avec effet au 1er septembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par

l'IN.S.E.E. (Indice du 1er trimestre 2024 : 2 227 / Indice du 1er trimestre 2023 : 2077) soit 396 €.

VII - Actualisation du loyer du cabinet médical — n° 20240916-06

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de fixer le loyer mensuel du cabinet

médical situé au Champ du Moulin avec effet au 1er septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE (Indice du 1er trimestre 2024 : 2 227 Indice du 1er trimestre 2023 : 2077) soit 1178 €.

IX - Actualisation du loyer de la micro-crèche — n° 20240916-07

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer trimestriel et la provision

sur charges trimestrielle de la micro-crèche avec effet au 15 août 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux publiée par l'INSEE (Indice du 1er trimestre 2024 : 134.58 Indice du 1er trimestre 2023 : 128.68) soit 1861 € par trimestre. DÉCIDE de fixer la provision sur charges à 165 € par trimestre pour les dépenses d'eau et de taxes

d'enlèvement des ordures ménagères.

X - Tarifs de location des salles — n° 20240916-08

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition de nouveaux tarifs de

location des salles et du mobilier {cf tableau ci-dessous).TARIFS LOCATION DES SALLES

au 1° OCTOBRE 2024

Salle LE CHAMP DU MOULIN

Option 2 Option 3 |

Hall Bar Salle Hall Bar Salle CAUTION CAUTION

Sanitaires Sanitaires + MATÉRIEL MÉNAGE

| Cuisine |

Tarifs pour location du Vendredi 11h30 au Lundi 9h

Particuliers hors

commune

Associations et 550 € 850 € 750 € 250€

professionnels hors

Rodez agglomération

Particuliers commune

Associations et

professionnels Rodez 350€ 500 € 750 € 250€

Agglomération

Associations de la

Commune 150 € 200 € 750 € 250 €

{2 tours gratuits/an)

Journée supplémentaire 100 €/jour 150 £/jour

Tarif pour location à la journée du lundi au jeudi

Particuliers hors 350 €/jour 550 €/jour 750 € 250 €

commune

Associations et

professionnels hors

Rodez agglomération

Particulier commune

Associations et 200 €/jour 300 €/jour 750€ 250 € professionnels Rodez

Agglomération

Associations de la 50 € /jour 75 € /jour 750 € 250 €

commune

Salle du Jardin du Presbytère - Salle d’Inières

Tarif location CAUTION CAUTION MÉNAGE

MATÉRIEL

Tarif pour location du Samedi à 9h au Lundi 9h

Associations

Commune 0€ 500 € 200 €

Particuliers

Commune 165 € 500 € 200 €

Tarif pour location à la journée du lundi au vendredi

| Particuliers

Commune 75 €/jour 500 € 200 €Club House d’Istournet

Tarif location CAUTION CAUTION MÉNAGE

MATÉRIEL

Tarif pour location du Samedi à 9h au Lundi 9h

Associations

Commune 0€ 200 € 100 €

Particuliers

Commune 50 € 200 € 100 €

Tarif pour location à la journée du lundi au vendredi

Particuliers

Commune 30 €/jour 200 € 100 €

Location Matériel * Caution

Matériel 1 table + 2 bancs 5€ -

1 chaise 1€ -

Vaisselle 50 € /50 couverts 50 € |

*gratuit pour les associations de la commune

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

FIXE ces tarifs sur toutes les réservations de salles validées à partir du 1er octobre 2024.

XL- Opérations façades (2022-2026) — Aides aux travaux — n° 20240916-09

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-17;

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 301-1, L.302-1 et L.312-2-1

et suivants ;

Vu la compétence facultative de Rodez agglomération « Contribution à la restauration, la sauvegarde, la

mise en valeur et la gestion du patrimoine ainsi que la gestion du patrimoine archéologique. Mise en

œuvre des outils réglementaires en matière de préservation, de valorisation du patrimoine » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Rodez agglomération n° 220208-032-DL du 8 février

2022 approuvant la mise en place du dispositif « Opération Façades 2022-2026 » sur les communes de

Druelle Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et Sébazac-

Concourès, ainsi que le règlement administratif, technique et financier pour le suivi du programme et

l'attribution des aides.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 20211014-07 du 14/10/2021 approuvant la participation

financière de la commune à l'opération Façades 2022-2026 et la répartition des taux de financement.

Vu la délibération du Conseil municipal n° 20220217-09 du 17/02/2022 approuvant le règlement de l'opération Façades 2022-2026 et sa gouvernance.

Considérant ce qui suit :

Le dossier présenté par l'opérateur SOLIHA D'AVEYRON ;

Les prescriptions émises par le comité technique SPR ayant fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme

favorable ;

L'avis favorable de la commission Façades du 30/07/2024 ;Conformément au règlement d'attribution des aides ;

Conformément aux délibérations visées ci-dessus, la Commune participe financièrement, par l’octroi de

subvention au dossier suivant :

N° Adresse du Type de travaux | Montant des £ | Subvention

dossier projet travaux * £ de la éligibles (HT) | E Commune

O

2024-04 | 5 Place de Ravalement de 19 573.93 € 15% |2936€ |

l'Eglise — | la façade et |

Ste-Radegonde changement des | menuiseries . _

llest donc proposé d'attribuer, pour ce dossier, un montant total d'aide de la Commune de

2936€.

l'enveloppe globale prévue par la Commune est inscrite au budget principal pour ces opérations

Façades.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution de la subvention détaillée ci-avant pour un montant total de 2 936 € pour les travaux susmentionnés.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de l'exécution de la

présente délibération.

XIE - Adhésion au groupement de commande du SIEDA de maitrise d'œuvre énergies renouvelables

photovoltaïque - n° 20240916-10

Considérant que la Collectivité de SAINTE-RADEGONDE souhaite développer des énergies renouvelables

photovoltaïque sur sa commune.

Considérant qu’une étude de faisabilité sur le potentiel photovoltaïque en autoconsommation de la

collectivité a été réalisée avec les caractéristiques techniques suivantes :

e Sites d'implantation des panneaux solaires :

o Le dépôt communal

o Lasalle d'animation

o Les complexes sportifs

e Bâtiments consommant l'énergie produite :

o Le dépôt communal

o La salle d'animation

o Les complexes sportifs

o L'école et le Centre de Loisirs

o La mairie

Etant précisé que la Commune de Sainte-Radegonde sera systématiquement informée et impliquée dans

la réalisation de ces études.

Au vu de ces éléments Madame le Maire, propose d'adhérer au groupement de commande coordonné

par le SIEDA pour lancer une étude sur la faisabilité du projet, notamment en ce qui concerne les études

de charpentes, de sol, ainsi que l'établissement d'un chiffrage définitif du projet.

Au vu des résultats de cette étude il sera nécessaire de redélibérer pour passer à la phase travaux.Après avoir ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de l'adhésion de la Commune de Sainte-Radegonde au groupement de commandes pour :

o La réalisation des missions de maîtrise d'œuvre

PREND ACTE que le SIEDA coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de /a Commune de Sainte-

Radegonde pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs au dit groupement,

S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés, accords-cadres et marchés subséquents,

retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

XII - Rapport d'activité 2023 de Rodez Agglomération — n° 20240916-11

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente

au Conseil Municipal le rapport d'activité 2023 de Rodez Agglomération.

Ce rapport fait état des actions menées aux travers de trois axes :

1- Développement économique, attractivité du territoire, cohésion sociale.

2- Cadre de vie, gestion du patrimoine

3- Les moyens et les ressources

Cette communication entendue, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le rapport d'activité de 2023 de Rodez Agglomération.

XIV — Questions diverses

Point sur les travaux en cours

- Voie douce

Les travaux ont démarré fin juillet. Les terrassements sont terminés et le planning de fin de chantier, fixé

fin novembre 2024, devrait être tenu. Quelques adaptations ont été arbitrées en cours de travaux

notamment par rapport à la végétalisation et au déplacement de l'éclairage public. Le suivi de chantier

par le maitre d'œuvre est quotidien et les entreprises sont très appliquées dans leur travail.

- Gîte d'Inières

Une réunion de lancement de chantier a eu lieu le 5 septembre 2024 avec la SICA Habitat Rural et les

entreprises. Les travaux devraient se dérouler d'octobre 2024 à avril 2025.

- Route de Laubart

Des travaux sont en cours pour régler un problème d'écoulement des eaux ; fin des travaux dans une semaine.

- Cimetière de la Prade

Le maitre d'œuvre sélectionné pour travailler sur la 2°" tranche de travaux au cimetière de La Prade est

Patrice Causse qui a déposé une offre le 23 juillet 2024. Un avant-projet sommaire sera présenté au

groupe de travail ce jeudi 19 septembre à 14h.

- Ecole - maternelle et primaire

Le maitre d'œuvre sélectionné pour ce projet est la SICA Habitat Rural qui va travailler sur la base du

cahier des charges suivant : sanitaires maternelle et primaire / ventilation des salles de sieste + classe de

CP / ombrage fenêtre au sud / local à vélo.

La pose de capteurs destinés à mesurer la qualité de l'air vont être posés dans les salles de l’école pour faire le bon choix du système de ventilation.

- Ecole — salle psychomotricité

Un diagnostic est en cours sur ce bâtiment pour analyser les problèmes d'humidité constatés.Villages d’Avenir

Notre interlocuteur est Mathieu Rouy du CEREMA, il est le chef de projet pour toutes les communes du Nord Aveyron. Une première réunion a eu lieu en Mairie avec lui le 27 juin 2024; il était accompagné de Nicolas Flouest de la DDT.

La commune de Sainte-Radegonde pourrait être accompagnée, via ce dispositif, dans une étude pour

poursuivre la réflexion sur la requalification du village d’Istournet. Une visioconférence s’est déroulée à

ce sujet, avec l'ANCT, le 16 septembre 2024 et une réunion de lancement est programmée le 14

novembre 2024 avec l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir sur ce vaste projet.

Adressage

Le projet d’adressage se poursuit après cinq réunions de travail. Nous en sommes au repérage des

entrées des bâtiments à adresser.

Réunion de rentrée avec les parents d'élèves

Elle est programmée le 19 septembre 2024 à 18h30. Côté mairie, nous présenterons l’organisation de la

garderie et de la cantine, le personnel qui intervient à l’école et évoquerons les travaux à venir.

Cycle mémoriel 2024

Le cycle mémoriel 2024 s'est organisé autour de 5 temps forts. Les deux derniers à venir sont les

journées Européennes du Patrimoine (21 et 22 septembre 2024) et l'exposition de la BD « Les enfants de

la Résistance » (1er au 13 octobre 2024) en partenariat avec le 10ème festival du livre de jeunesse.

Mois de la famille

Dans le cadre de la CTG sera organisé du 15 octobre au 15 novembre 2024 le « mois de la famille ».

A Sainte-Radegonde se déroulera une soirée cinéma le 22 octobre 2024 à la Salle d'Animation.

Travaux de toiture au Jardin du Presbytère

Pendant deux mois du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024 : pose d'une grue et d’un échafaudage

dans le Jardin du Presbytère pour réaliser la réfection de la toiture du presbytère.

Prochain conseil municipal : jeudi 17 octobre 2024 à 20h30

La séance est levée le 16 septembre 2024 à 23h45

Monsieur le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Rémy MARTY M Laurence PAGÈS-TOUZÉ

LL me