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Déliberation - Liste délibérations conseil 08 02 2023 doc?t=16760
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unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Liste délibérations conseil 08 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - Liste délibérations conseil 08 02 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Conseil Communautaire
8 février 2023 – 18h
Saint-Pey-de-Castets
Liste des délibérations
1. Etude d’opportunité et de faisabilité d’une école de soudure sur le territoire Adoptée
2. Motion de soutien à la viticulture
Adoptée
3. Aides directes aux entreprises
Adoptée
4. Aides directes aux communes pour les projets d’implantation de commerces dans des bâtiments communaux
Adoptée
5. Remplacement de la borne de service pour camping-cars à Branne
Adoptée
6. Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Aubin-de-Branne Adoptée
7. Prescription de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) – délibération complémentaire à la délibération de prescription du PLUi du 8 décembre 2021
Adoptée
8. Modalités de mise à disposition du dossier au public de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Blaignac
Adoptée
9. Dossiers de demande de subvention OPAH
Adoptée
10. Création d’emplois saisonniers
Adoptée
11. Création d’emplois temporaires
Adoptée
12. Recrutement d’agents de remplacement
Adoptée
13. Désignation des délégués de la Commission d’Appel d’Offre
Adoptée
14. Désignation des délégués de la Commission Délégation de Service Public Adoptée
Liste des délibérations examinées
Mise en ligne le 09 02 2023