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Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation d occupation du domaine public rue Eugene Bethoux
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms CONSTRUCTEL Autorisation d occupation du domaine public rue Eugene Bethoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022/237
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Nos
réf:
J-Y
M./B.R./C.T.
CONSTRUCTEL Implantation
d’une
chambre
télécom
Rue
Eugène
Bethoux
Du
30.09
au
14.10.2022
melissatomasello@constructel.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
le
code
de
l’environnement
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2018
fixant
les
tarifs
relatifs
aux
occupations
du
domaine
public
routier,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013
;
Considérant
la
demande
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
la
société
CONSTRUCTEL,
sise
à
Sassenage
(38360),
9
avenue
de
la
Falaise,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
une
implantation
d’une
chambre
télécom,
rue
Eugène
Bethoux
à
Vizille
(38220),
du
30.09
au
14.10.2022.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
La
société
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
rue
Eugène
Bethoux,
afin
d'implanter
une
chambre
télécom,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
30.09
au
14.10.2022.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
au
droit
du
chantier,
selon
l'avancée
des
travaux :
e
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
e
la
vitesse
sera
réduite
à
30km/h
e
le
chantier
et
ses
abords
devront
être
maintenus
propres
jusqu'à
la
fin
de
celui-ci
Article
4
: redevance
Cette
autorisation
n'engendrera
aucune
redevance. Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
le
Service
Technique
de
la
ville.
Article
5
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| -
8e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
le
titulaire
sous
le
contrôle
de
services
techniques
de
la
ville
de
Vizille.
L'arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise. Article
6
: responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
du
permissionnaire
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
7
: renouvellement
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
8
: publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et
publiée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
9
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
10
: exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le
16
septembre
2022
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le titulaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.