Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+septembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+septembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d'Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du mercredi 20 septembre 2023 à 19 heures 30

e Convocation du 14 septembre 2023

L'an deux mille Vingt-trois, le vingt septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni

sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mme BERTIN Marie, Mr JACQUET

Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel,

Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas).

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 12121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme

JONCOUR Magaly, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Intervention de J. SANCHEZ — Architecte : Présentation Esquisse Réhabilitation du Centre

d'Accueil

1— Approbation du Compte-rendu du CM du 26juillet 2023

2 — Demande d'urbanisme

3 — Droit de préemption urbain

4 - Lotissement du Pacot — Détermination du prix de vente des terrains

5 — Travaux de déneigement de la Commune -— Choix de l’entreprise

6 — Emprunt Rue de la Gare

7 — Mur de soutènement — Validation de l’offre de LONCHAMPT TPAF

8 — Révision du Tableau des Emplois

9 — Renouvellement certification PEFC

10 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35

Intervention de Monsieur Jonathan SANCHEZ — Architecte — Présentation d’esquisses dans le cadre de

la Réhabilitation du Centre d'Accueil.

Monsieur SANCHEZ présente le plan de masse du futur centre d’accueil. Le projet ne présente pas

d'extension, mais propose l'utilisation du volume existant.

Plusieurs entités seront présentes dans ce bâtiment, avec plusieurs accès :

- L'accès pour la partie Mairie

- 1 accès pour la partie Salle des Fêtes

- 1 accès pour la Salle de convivialité (salle du 3è"° âge)

- Et. accès service pour les cuisines

Les membres du Conseil municipal émettent quelques remarques sur l’organisation et l'aménagement

des locaux. Monsieur Sanchez modifiera le plan de masse en conséquence.L'avant-projet sommaire, avec le chiffrage des travaux, seront présentés lors du prochain Conseil

municipal du 12 octobre 2023.

1°) Approbation compte-rendu du CM du 26 juillet 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par mail le 28/07/2023). Adopté à l'unanimité.

2°) Demande d'Urbanisme

Permis de Construire

# SCAF LA BRUNE — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du dossier le

01/09/2023. La demande a pour objet l'aménagement de la porcherie:

agrandissement de la fosse + local technique, situé sur les parcelles 337 B 608 à 617.

Déclaration préalable

“BERTRAND Pascal — 2 Le Pré Jacquier — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier

le 21/08/2023. La demande a pour objet l’ouverture d'une fenêtre, sur la parcelle ZN 46.

# TICHIT Pierre — 57 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

23/08/2023. La demande a pour objet l'ouverture de 3 fenêtres + 1 porte + création d’un

escalier + remplacement bardage en bois, sur la parcelle 337 ZE 34.

“ MESNIER Dominique —7 rue Augustin Fauconnet - 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt

du dossier le 30/08/2023. La demande a pour objet la réfection de la façade + muret en

gabion, sur la parcelle AA 29,

% MON KIT SOLAIRE — GREEN IDEAS pour Monsieur GOY Stéphane —8 rue de la Vallée d'Ornans

— 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le 06/09/2023. La demande a pour

objet l'installation de panneaux photovoltaïques, sur la parcelle AC 69.

ECODOUBIO pour Madame TISSERAND Véronique —3 rue du Château Carré - 25650 Maisons

du Boïis-Lièvremont, dépôt du dossier le 11/09/2023. La demande a pour objet l'installation

de panneaux photovoltaïques, sur la parcelle 337 ZE 61.

3°} Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :

© DIA du 21/08/2023, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des

Pierres — 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n°188, 15 Grande rue,

superficie : 2 ares 12 ca ; appartenant à M. VIEILLE-MECET Serge.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°) Lotissement du Pacot — Détermination du prix de vente des terrains

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'aménagement du Lotissement du Pacot, trois

parcelles seront créées, d’une surface de :

- Lot1=6ares 49 caSEDI 30708 UZES (1192) - Réf. 309355

- Lot2=6ares 82 ca

- Lot 3=10 ares 84 ca {une partie du terrain n’est pas aménageable de par sa pente)

Il convient d’en déterminer le prix de vente.

Après avoir pris en compte les Dépenses réalisées sur ce lotissement {achat du terrain, Géomètre, frais

de viabilisation, raccordements divers...),

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de fixer le prix des parcelles à

o Lot 1:149 000.00 € (10 voix pour — 1 contre — 3 abstentions)

o Lot2:159 000.00 € (10 voix pour — 1 contre — 3 abstentions)

o Lot3:179 000.00 € {12 voix pour — 2 abstentions)}

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la vente de ces parcelles.

5°) Travaux de déneigement de la Commune — Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, que Monsieur DUBREZ Sébastien ayant mis fin à son

contrat avec la Commune, il a été lancé un appel d'offres pour les travaux de déneigement de la

Commune, afin de renouveler la convention pour 3 ans qui débutera cette saison 2023/2024.

Trois entreprises ont remis leurs offres : M. PICCOLO Gérald, LONCHAMPT TPAF et JMG.

Après avoir présenté les 3 affres, Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (9 voix Pour —5 voix Contre) :

- DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise LONCHAMPT TPAF ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de déneigement correspondante.

6°) Emprunt Rue de la Gare

Dans le cadre des travaux de voirie Rue de la Gare, Monsieur le Maire rappelle qu’il est opportun de

recourir à un emprunt.

Après avoir pris connaissance des propositions remises par les différents établissements bancaires, et

après avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (13 pour — 1 abstention) :

- DÉCIDE de retenir l'offre du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE, selon les caractéristiques

suivantes :

o Montant : 140 000.00 €

o Durée : 168 mois

o Tauxfixe:4%

o Périodicité : Trimestrielle

o Frais de dossier : 210 €

- APPROUVE le tableau d'amortissement, et AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous

documents se rapportant à cette opération.7°) Mur de soutènement — Validation de l'offre de LONCHAMIPT TPAF

Dans la cadre des travaux sur le mur de soutènement, Monsieur le Maire présente la proposition de

l’entreprise LONCHAMPT TPAF pour les travaux de terrassement.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- ACCEPTE l'offre de l’entreprise LONCHAMPT TPAF pour les travaux de terrassement du mur de

soutènement, pour un montant de 38 700.00 € HT — 46 440.00 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à lancer les travaux.

8°} Révision du Tableau des emplois

Suite à la demande de disponibilité émise par un agent laissant le poste vacant, et considérant les

besoins du service, Monsieur le Maire explique qu'il convient de supprimer le poste d’Adjoint

Administratif principal 2è"° classe de 35H.

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Doubs, réuni le

11/09/2023,

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (12 Pour — 2 abstentions) :

- _ DECIDE de supprimer le poste d’Adjoint Administratif principal 2è"% classe de 35 H ;

- DÉCIDE de modifier le Tableau des Emplois comme suit, à compter du 20 septembre 2023 :

ï: LE Tps de travail Ancien Nouvel Services Grade Intitulé du poste | épctif hebdo | effectif effectif

Adjoint Administratif Le " Principal 1ère classe (35h) Secrétaire de Mairie 35h 1 1

Administratif Adioni Admiistatr

joint Administrati épas ”

Principal 2ème classe (35h) | Secrétaire de Mairie ssh 1 9

ss 4 Employé communal Adjoint Technique (35h) polyvalent 35h 1 1

: Adjoint Technique principal y : Technique 1ère classe (28h) Agent d'entretien 28 h (TNC) 1 1

Adjoint Technique (9 h} Agent d'entretien 9 h (TNC) 1 1

Périscolaire

Ecole ATSEM (32.5h) ATSEM 32.5 h (TNC) 1 1

Entretien

9°) Renouvellement certification PEFC

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité pour la Commune d'adhérer au processus

de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties

éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant ia

Qualité de la Gestion Durable.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355

DECIDE d’adhérer à PEFC BFC en:

o Inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de

5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie

par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

o Signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016

o S’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de

l'appel à cotisation pour 5 ans, soit : 196.15 €

o Signalant toute modification concernant la forêt de la Commune ;

o Respectant les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci

DEMANDE à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce

qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa

participation à PEFC ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC

BFC.

10°) Questions diverses

Demande de la SCAF La Seignette — Pose d’un distributeur automatique de fromages le long

de la D437. Le Conseil municipal donne son accord, il faudra cependant émettre une demande

auprès du Département, le terrain leur appartenant.

Octobre Rose — Il est proposé d'organiser une randonnée avec ravitaillement offert par la

Commune. Les dons seront reversés à Oncodoubs. Il convient de passer par une association

afin d'éviter la création d’une régie de recettes, opération contraignante pour une

manifestation ponctuelle. Il sera pris contact avec l'Association Famille d'Aujourd'hui.

Assemblée Générale de l'Association théâtrale « Les Lièvremont’en Scène » - un compte-rendu

est donné par M. Vuillemin Marc, présent à l'AG. L'association demande quelques

aménagements au niveau des locaux de la salle paroissiale.

Prochain Conseil municipal :

e Jeudi 12 octobre 2023 — 19h00

La séance est levée à 23h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Maga ly JONCOUR Francis BOURDIN