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Déliberation - DM2026 446
Déliberation - DM2026 112
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 112)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Taverny
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23 février 2026
23 février 2026
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260219-7303-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 février 2026
Publication le : 23 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-112 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-112
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "HANDBALL CLUB SAINT- LEU/TAVERNY"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’association « Handball Club Saint-Leu / Taverny » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée >S conditions ;
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Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-112 Page 2 sur 3
gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’association « Handball Club Saint-Leu / Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l’association « Handball Club Saint-Leu / Taverny » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser une formation ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’association ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (salle de réunion du gymnase André-Messager, voie des Sports à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’association « Handball Club Saint-Leu / Taverny », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150) représentée par Madame Audrey PIVOT- PICHAUD, en sa qualité de Présidente de l’association.
Article 2 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour le samedi 22 février 2026 de 10h à 17h. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 3 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’association « Handball Club Saint-Leu / Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 février 2026
Le Maire, Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-112 Page 3 sur 3
Florence PORTELLI