PLU - Règlements - Règlement graphique FARGUES

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PLU - Règlements - Règlement graphique FARGUES Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique FARGUES)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 500 1000 m

Zonage réglementaire

Zone urbaine (U)

Secteur soumis à OAP (habitat)

#7, Secteur soumis à OAP (tourisme)

Zone à urbaniser (AU)

3 Secteur 1AU soumis à OAP (habitat)

BE Secteur 2AU fermé (habitat)

EM Secteur 1AU soumis à OAP (économie)

EE Secteur 1AU soumis à OAP (économie et

commercial)

EM Secteur 2AU fermé (économie)

Zone Agricole (A

Zone Naturelle (N

D Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil

Limitées (STECAL) en zone À ou N

Prescriptions graphiques

CT] Périmètre soumis à une AVAP (St-Macaire)

Secteur soumis à PAPAG

Données de contexte

---- Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la Gironde (33) | Communauté de Communes du Sud Gironde

PLAN LOCAL TAF.

D'URBANISME ::::: 4 intercommunal Sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.1 Zonage réglementaire

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle: 1:7897 ème

mar US

0

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

Légende

Zone urbaine (U) :

Mixité des fonctions renforcée

Mixité des fonctions sommaire

Secteur à vocation résidentielle

Secteur de hameau

Secteur à vocation économique et commerciale

Secteur à vocation économique

Secteur d'équipement d'intérêt collectif et de service public

Secteur à vocation touristique

Pôle oeunotouristique

NN Secteur d'emprise résiduelle NN Secteur reconversion de friches

Secteur d'habitat soumis à OAP sectorielle

SNZ

Secteur d'habitat soumis à OAP de secteur d'aménagement

Secteur touristique soumis à OAP de secteur d'aménagement

one à urbaniser (AU) :

Secteur 1AU habitat soumis à OAP sectorielle

Secteur 1AU habitat soumis à OAP de secteur d'aménagement

Secteur 1AU économie soumis à OAP sectorielle

Secteur 1AU économie et commerce soumis à OAP sectorielle

99 Secteur 2AU fermé (habitat)

19 Secteur 2AU fermé (économie) NN

one agricole ou naturelle (A ou N

Zone naturelle ou agricole

STECAL Habitat démontable en zone A

STECAL Economie en zone À

STECAL Tourisme/loisirs en zone A

STECAL Tourisme viticole en zone A

STECAL Lafaurie-Peyraguey en zone À

STECAL Gens du Voyage en zone A

STECAL Diversification agricole en zone A

STECAL Gens du Voyage en zone N

STECAL Economie en zone N

STECAL Tourisme/loisirs en zone N

STECAL Activités cynégétiques en zone N

STECAL tourisme d'intérêt supranational. Secteur : "BASE NAUTIQUE"

STECAL tourisme d'intérêt supranational. Secteur : "HIOT"

STECAL pépinière départementale de l’Arbre & des Paysages

STECAL environnement d'intérêt supranational. Secteur : "TUILERIE ET METAIRIE" SERÉNNENSRENNEE

> > SN STECAL Parc animalier en zone N

Prescription graphique :

C2 Périmètre soumis à une AVAP (St-Macaire)

Secteur soumis à PAPAG

ps

A Changement de destination

Linéaires commerciaux dans les zones de :

-Mixité renforcée CdC : changement de destination interdit

-Mixité sommaire CdC : nouveaux commerces autorisés

-Mixité sommaire à Langon : changement de destination interdit

Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

Servitude de taille de logement

Servitude de mixité sociale

Donnée de contexte

EE Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la Gironde (33) | Communauté de Communes du Sud Gironde

PLAN LOCAL —Z D'URBANISME . Communes du

intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.2 Mixité des fonctions

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle :1:7897 ème

mar US

0

GITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

TT (=

Implantation des constructions par

rapport aux voies :

EM Construction à l'alignement (ou dans le

prolongement de l'existant avec édification

d'un mur en front bâti)

— Implantation libre

Construction en retrait de 3 mètres minimum

(ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

: Construction en retrait de 5 mètres minimum

(ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

Construction en retrait de 10 mètres minimum

(ou dans le prolongement du tissu bâti existant)

Secteur soumis à OAP sectorielle

Secteur soumis à OAP de secteur

d'aménagement (cf. Livre 4.2)

Way Secteur 2AU fermé (habitat)

Secteur 2AU fermé (économie)

Zones À ou N

Prescriptions graphiques

NW Règles d'implantation spécifique

(ZAE du Pays de Langon)

C2] Périmètre soumis à une AVAP (St-Macaire)

Secteur soumis à PAPAG

Données de contexte

---- Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL —# D'URBANISME:

intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.3 Implantation des constructions

par rapport aux voies

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle : 1:7897 ème

mar US

ns K

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

Re

Implantation des constructions par

rapport aux limites séparatives :

EM Implantation sur au moins une limite séparative

quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec

minimum de 3 mètres

mplantation libre. Si retrait, retrait > H/2 avec

minimum de 3 mètres

mplantation sur une limite ou en retrait > H/2

avec minimum de 3 mètres

Retrait de 3 mètres minimum imposé sur

toutes les limites

Retrait de 5 mètres minimum imposé sur

toutes les limites

Retrait de 10 mètres minimum imposé sur

toutes les limites

Secteur soumis à OAP sectorielle

Secteur soumis à OAP de secteur

d'aménagemebt (cf. Livre 4.2)

D Secteur 2AU fermé (habitat)

Secteur 2AU fermé (économie)

Zones AouN

Prescriptions graphiques

NW Règles d'implantation spécifique

(ZAE du Pays de Langon)

C2] Périmètre soumis à une AVAP (St-Macaire)

Secteur soumis à PAPAG

Données de contexte

= Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

EM Bâti cadastral 2024

__ Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL —Z D'URBANISME 2 / Communes du

Intercommunal sud Gironde —

3.2 Règlement graphique

3.2.4 Implantation des constructions

par rapport aux limites séparatives

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle :1:7897 ème

mar US

ns K

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

Légende

Emprise au sol des constructions

maximale:

Non règlementé

EM 80%

EM 70%

= 60%

50%

40%

30%

= 20%

10%

Secteur soumis à OAP sectorielle

Secteur soumis à OAP de secteur

d'aménagement (cf. Livre 4.2)

Secteur 2AU fermé (habitat)

Secteur 2AU fermé (économie)

Zones AouN

Prescriptions graphiques

C1] Périmètre soumis à une AVAP (St-Macaire)

Secteur soumis à PAPAG

Données de contexte

---. Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL TAF

D'URBANISME ;::::: € intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.5 Emprise au sol des constructions

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle : 1:7897 ème

mar US

ns

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

Légende

Non Réglementé

EM 4 mètres à l'égout du toit (E) ou acrotère

(A) / 6 mètres au faitage (F) > RDC

EM 7 mètres E + À / 9 mètres

au faitage > R+1 ou R+1+C

Em 8 mètres E + À / 10 mètres au

faitage > R+1+C ou R+2

10 mètres E + À / 12 mètres au

faitage > R+2+C ou R+3

MN 12 mètres à l'égout du toit ou au faitage

(activité économique/équipements)

EM 13 mètres à l'égout du toit ou au faitage

(activité économique/équipements)

MN 16 mètres E + À / 18 mètres au faitage

(centre-bourg Langon / activité économique /

équipement public)

Secteur soumis à OAP sectorielle

Secteur soumis à OAP de secteur

d'aménagement (cf. Livre 4.2)

Way Secteur 2AU fermé (habitat)

Secteur 2AU fermé (économie)

Zones Aou N

Prescriptions graphiques

C1] Périmètre soumis à une AVAP (St-Macaire)

Seteur soumis à PAPAG

=... Zone de hauteur spécifique (Langon)

6 mètres à l'égout du toit

Données de contexte

= Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

EM Bâti cadastral 2024

__ Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL

D'URBANISME ;:::: 72 intercommunal Sud Gironde —

3.2 Règlement graphique

3.2.6 Hauteur des constructions

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle :1:7897 ème

mar US

ns

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.comCZ DD

IN - 4 GE > 2 ;

LP |

1000 m

Eléments du patrimoine naturel

(L.151-19)

+ _ Arbre remarquable/à conserver

—— Haies et alignements d'arbres

is) Espaces Boisés Classés

ss Parcs, jardins, boisements et prairies

d'intérêt paysager

°::: Espaces paysagers remarquables

Éléments du patrimoine bâti (L.151-19)

a Bâtiment remarquable

Airial

Périmètre des sites classés

Périmètre des sites inscrits

L

Zonage réglementaire

Zone urbaine (U)

Zone à urbaniser (AU)

EM Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil

Limitées (STECAL) en zone A ou N

Zone N

Zone A

Données de contexte

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL = D'URBANISME ce

Intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.7 Patrimoine

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle: 1:7897 ème

mar LOUE

0

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

RO

Eléments de Trame verte et bleue

protégés au titre de l'article L151-23

du Code de l'urbanisme

Eléments de la Trame bleue

& Corridors aquatiques

(cours d'eau et ripisylves)

Zones humides

Eléments de la Trame verte

Réservoirs de biodiversité majeurs

Réservoirs de biodiversité complémentaires

Corridors écologiques terrestres

Autres structures végétales jouant un rôle

multifonctionnel (TVB et/ou protection contre

le lessivage des sols)

se Bosquets, friches et prairies ayant un

positionnement stratégique

—— Haies ayant un positionnement stratégique

Zonage réglementaire

Zone urbaine (U)

Zone à urbaniser (AU)

EM Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil

Limitées (STECAL) en zone A ou N

Zone N

Zone A

Données de contexte

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL 2%

D'URBANISME ;:::::: a

Intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.8 Trame Verte et Bleue

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle : 1:7897 ème

mar US

0

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.comPrescriptions des risques liés à l'eau

Inondations

Vallée de la Garonne

PPRI - Zone d'interdiction (Zone rouge foncé)

PPRI - Zone d'interdiction (Zone rouge clair)

PPRI - Zone d'interdiction (Zone grenat)

PPRI - Zone de prescription (Zone bleu)

---- Isoligne crue centenale (Saint Macaire)

Vallée du Ciron

Atlas des zones inondables du Ciron

-— Espace de mobilité du Ciron

Vallée du Galouchey

Zone sensible au debordement du Galouchey

Vallée du Brion

Zone sensible au débordement du Brion

Eaux pluviales

Gestion du risque eaux pluviales

Prescriptions des risques liés aux

mouvements de terrain

Carrières et zones de mouvements de

terrain associées

Zonage réglementaire

Zone urbaine (U)

Zone à urbaniser (AU)

EM Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil

Limitées (STECAL) en zone À ou N

Zone N

Zone A

Données de contexte

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL #

D'URBANISME :::::2/ . Communes du

intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.9 Plan des Risques

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle : 1:7897 ème

mar LOUE

0

CITADIA

Citadia Conseil

0 500 1000 m PACE CRE 10

Mail : sud-ouest@citadia.com500 1000 m

Prescriptions graphiques :

Emplacement réservé

Données de contexte

EM Bâti cadastral 2024

Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Tableau des emplacements réservés :

N° LIBELLE BENEFICIAIRE SURFACE (m?

1 Emplacement réservé : Création d'un espace public/ Commune 34319,51 Aménagement du centre-bourg

2 Emplacement réservé : création d'un espace public Commune 2152,59

3 Emplacement réservé : Création d'un cheminement SICTOM SUD GIRONDE 0,34

4 Emplacement réservé : Création d'un cheminement SICTOM SUD GIRONDE 0,54

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL TAF.

D'URBANISME ;:::::: A

Intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.10 Emplacements réservés

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle: 1:7897 ème

7 TAUX

0

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly500 1000 m

Aléa retrait et gonflement des argiles

Fort

1111 Moyen

Aléa remontée de nappes

EM Zones potentiellement sujettes aux

débordements de nappe

BI Zones potentiellement sujettes aux

inondations de cave

Mouvements de terrain

A Chute de blocs / Eboulement

© Coulée

+ Effondrement / Affaissement

e Erosion de berges

= Glissement

Données de contexte

EM Bâti cadastral 2024

__ Parcelles cadastrales 2024

Limites communales

Département de la | Communauté de Communes du Sud

Gironde (33) Gironde

PLAN LOCAL TAF.

D'URBANISME :":::: AU

Intercommunal sud Gironde

3.2 Règlement graphique

3.2.11 Plan des Risques Informatifs

"Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire

approuvant la Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Le Président,"

Echelle : 1:7897 ème

mar US

ns

CITADIA

Citadia Conseil

12 rue Edouard Branly

82000 Montauban

Tel :05.63.92.11.41.

Mail : sud-ouest@citadia.com