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Déliberation - Liste des deliberations du 16.05.2024
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Compte-Rendu - CR 16.05.2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.05.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
%
COMMUNE
D’AUBERIVES
SUR
VAREZE
BA
:
16.05.2024
$
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
16
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBERIVES
SUR
VAREZE
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
CLARET
Nelly,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 mai
2024.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est de
15.
Nombre
de
votants
:
Nombre
de
procurations
:
PRESENTS
:
MME
CLARET
Nelly.
M
NOYER
Jean-Claude.
Mme
PHILIBERT
Ghislaine.
M
MERCADES
Jean.
Mme
FRIER
Barbara.
Mme
BLANOT
Arielle.
Mme
CALANDRE
Nathalie.
M
BRENIER
Rodolphe.
M
PONTUS
Jérôme.
M
ARIGAULT
Thomas.
M
ANDREANI
Éric.
M
GUILLERMAZ
Thomas
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
MORIN
Sandrine
à
Mme
BLANOT
Arielle
- M
ANDREANI
Éric à M
GUILLERMAZ
Thomas
ABSENTS
: M
GHEMBAZA
Célim.
Mme
DE
BARROS
Olivia.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PHILIBERT
Ghislaine
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Madame
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024,
lequel
est
adopté
à l’unanimité.
2.
DEFINITION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
explique
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
En
particulier
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
avec
leurs
administrés
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter
(zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR). Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d’implantation
et
de
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plut
tôt
et en
continue
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Il est
précisé
que
:
-_
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
Pinstruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
; - L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...) ;
- L.314-41.
Du
code
de
l’énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d’appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d’implantation
de
l’installation
en
faveur
de
la transition
énergétique.
-
Les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
-
La
commune
a
l’obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à
l'EPCI
dont
il
est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
lPorgane
délibérant
de
l’'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
PEPCI
soit
organisé
;
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(biogaz,
solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
et sur
ombrières)
ont
été
présentés
lors
d’une
réunion
publique
en
date
du
15
mars
2024.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-dessous
:
Pour
les
projets
d’énergies
renouvelables
diffus,
qui
participent
aux
objectifs
de
production
d’énergies
renouvelables
nationaux,
régionaux
et
locaux
:
1.
pour
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
+
Totalité
de
la commune
2.
pour
le solaire
photovoltaïque
en
ombrières
de
parking
:
+
parcelles
cadastrées
AE
535
correspondant
au
parking
de
la
mairie/école,
pour
une
surface
de
280
m?,
+
parcelles
cadastrées
AE
420
correspondant
au
parking
du
city,
pour
une
surface
de
190
m°?,
+
parcelles
cadastrées
AE
252
correspondant
au
parking
du
cimetière,
pour
une
surface
de
220
m°,
3.
pour
méthanisation
:
e
parcelles
cadastrées
AC
143,
AC
494
ET
AC
145,
de
surface
totale
de
38575
nv,
3.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D'ACHAT
D’ELECTRICITE
AVEC
TE38
Les
collectivités
non-éligibles
aux
Tarifs
Réglementés
de
Vente
(FRV)
doivent
pour
la
fourniture
en
électricité
de
leurs
bâtiments
et éclairages
publics
passer
par
un
contrat
en
tarif de
marché
qui
respecte
le Code
de
la commande
publique.
Sur
cette
thématique
complexe,
TE38,
organisme
public
départemental,
apporte
aux
collectivités
son
expertise
juridique
et
technique,
en
mutualisant
ses
ressources
et
ses
moyens.
C’est
pourquoi
if
a
constitué
en
2015
un
groupement
d'achat
d'énergies
dont
il assure
la
coordination,
ouvert
à toutes
les
entités
publiques
de
l’Isère.
Le
groupement
actuel
regroupe
pour
fa
fourniture
d’électricité
284
membres
et représente
9 335
points
de
livraison.
Face à
la crise
énergétique
que
nous
traversons,
la mutualisation
de
l’achat
d'énergie
permet
de
limiter
Pimpact
de
la hausse
des
tarifs
sur
les
budgets
des
collectivités.
CONSIDERANT
que
TE38
propose
à
la
commune
d’AUBERIVES
SUR
VAREZE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
de
fourniture
d’électricité
et
de
services associés,
afin
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
et
de
permettre
d’optimiser
les
prix
des
prestations.
CONSIDERANT
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
—
D’AUTORISER
l'adhésion
de
la commune
d’AUBERIVES
SUR
VAREZE
au
groupement
de
commandes
formé
par
TE38
pour
la fourniture
d’électricité
et services
associés
;
—
D'ACCEPTER
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’électricité
et de
services
associés
;
—
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
telle
que
jointe
à
la présente
délibération
;
—
D’AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
d'AUBERIVES
SUR
VAREZE
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants,
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
exécution
de
ce
groupement
de commandes.
—
D’AUTORISER
Madame
Nalini
SEISSAU,
Cheffe
du
service
administration
générale
et
PAssistant
à
Maître
d’ouvrage
accompagnant
TE38
lors
du
renouvellement
du
groupement,
à
recueillir
les
données
relatives
aux
consommations
d'énergies
de
la
collectivité
auprès
du
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
et
du
fournisseur.
4...
EXONERATION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
POUR
LES
ABRIS
DE
JARDIN
INFERIEUR
À
10M?
Madame
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
E
et
suivants
du
code
général
des
impôts
qui
permet
aux
communes
d’exonérer
de
la
taxe
d’aménagement,
partiellement
ou
totalement,
pour
la part
leur
revenant,
certaine
catégorie
de
construction.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
331-1
et
suivant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011
instituant,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
- D'EXONERER,
les
abris
de jardin
d’une
surface
inférieure
à
10
m?
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune.
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’aboutissement
de
ce
dossier
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
5.
CREATION
DE
POSTES
- AVANCEMENTS
DE
GRADE
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Madame
le
Maire
explique
que
des
agents
peuvent
prétendre
à des
avancements
de
grade.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
la
suppression,
à
compter
du
1%
juin
2024
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(27h50/35)
d’adjoint
technique
territoriale
principal
de
2°"
classe
-
la
suppression,
à
compter
du
1%
juin
2024
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(25h75/35)
d’adjoint
technique
territoriale -
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
(27h50x/35)
d’adjoint
technique
territoriale
principal
de
1
classe
-
la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
p
f
[
P
P
(25h75x/35)
d’adjoint
technique
territoriale
principal
de
2°"
classe
-__
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
| 6.
SUBVENTION AU CCAS
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
commune
d’Auberives
sur
Varèze,
chargé
d’animer
et
de
coordonner
Paction
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie,
principalement.
Chaque
année,
la Commune
apporte
une
subvention
d'équilibre
à cet
Etablissement
Public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
D'ATTRIBUER
au
Centre
Communal
d’Action
sociale
d’Auberives
sur
Varèze,
une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€
pour
l’exercice
2024.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
de
la commune
7.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
DE
L’OVIV
Le
Centre
Social
de
l’'OVIV
peut
mettre
à
disposition
des
collectivités
adhérentes,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
personnel
ou
de
surcroît
d’activités.
Par
délibération
en
date
du
30
août
2021,
une
convention
avec
le
Centre
Social
de
POVIV,
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
de
POVIV
avait
été
signée
Le
Centre
Social
de
FOVIV
a
décidé
d'augmenter
le
coût
horaire
de
20
€
à
21
€
toutes
charges
comprises,
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
chacune
des
conventions
de
mises
à
disposition
de
personnel
du
Centre
Social
de
l’OVIV
et d’encadrement
enfance.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
suffrages
exprimés
:
- __ AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
Pavenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
sans
but
lucratif
qui
acte
la
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
de
J'OVIV
de
fixer
à
compter
du
1
janvier
2024,
le
coût
horaire
à
20
€
toutes
charges
comprises.
8.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
d’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
communal
2023
en
date
du
11
avril
2024.
Elle
explique
que
par
suite
d’une
erreur
de
saisie
de
laffectation
du
résultat
reporté
il
y
a
lieu
de
rectifier
le
chiffre
d'affectation
en
réserves
au
compte
1068
et
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
Paffectation
du
résultat
du
budget
principal
Constatant
que
le compte
administratif
de
la commune
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
352
161.33
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
d’affecter
le
résultat
d'exercice
de
fonctionnement
comme
suit
: Résultat
de
fonctionnement
À
_Résultat
de
l'exercice
de
la commune
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit}
152
898.72
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
Le
199
262.61€
(déficit) C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
{Si C est négatif,
report
du
déficit ligne
002
ci-dessous)
352
161.33
€
D_Solde
d'exécution
d'investissement
494
964.46
€
E_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0.00
€
AEFECTATION
=C
=G+H
352
161.33
€
1) Affectation
en
réserves
R
1068.en
mvestissement
152
161.33 €
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
200
000.00
€
DEFICIT:REPORTE
D
002
0.00
€
| 9...
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
N°
2024/004/
008
Vu
la
délibération
n°
2024/004/007
approuvant
la
modification
d’affectation
du
résultat
du
budget
principal Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
:
DE
PROCEDER
aux
modifications
des
prévisions
budgétaires
de
l’exercice
en
cours
telle
que
présenté
ci-dessous
afin
de
régulariser
l'erreur
de
saisie
de
Paffectation
du
résultat
reporté
en
réserve
au
compte
1068
Désignation
Ra
Diminution | Augmentation
après DM
Total
des
chapitres
de
dépenses
d'investissement
829
659,79
€
-5,00
€
9,00
€
829
654,79
€
mouvements
par
la DM
21
Immobilisations
corporelles
829
659,79
€
-5,00
€
0,00
€
829
654,79
€
2152/21
50
000,00
€
-5,00
€
0,00
€
49
995,00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
d'investissement
243
566,33
€
-5,00
€
0,00
€
243
561,33
€
mouvements
par
la DM
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
243
566,33
€
-5,00
€
0,00
€
243
561,33
€
1068/10
152
166,33
€
-5,00
€
0,00
€
152
161,33
€
Total
général
des
dépenses
d'investissement
1 079
659,79
€
-5,00
€
0,00€|
1079654,79€
Total
général
des
recettes
d'investissement
1 079
659,79
€
-5,00
€
6,00€|
1079654,79€ 16,
DIVERS
:
Ÿ_
Dans
le cadre
du
projet
de
vidéoprotection,
M
Jean
MERCADES
présente
le
diagnostic
rédigé
par
la
Cellule
de
Prévention
Technique
de
la
Malveïllance
de
lisère
(CPTM)
et
le
plan
d'implantation
de
nouvelles
caméras.
*
Elections
Européennes
du
9 juin
2024
— préparation
du
bureau
de
vote
Ÿ_
Démolition
du
bâtiment
CB?”
:
le diagnostic
confirme
la présence
d’amiante
FIN
DE
SEANCE
à 22h15
La
secrétaire
La
Présidente
Ghislaine
PHILIBERT
Nelly
CLARET