PLU - Règlements - Règlement graphique 1

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PLU - Règlements - Règlement graphique 1

PLU - Règlements - Règlement graphique 1 Document publié le Samedi 27 octobre 2012 par la commune d'Estrablin. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Ruralité, rogenoduc

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LE GONNON - EST

ZONAGE :

ZONES URBAINES :

| | Ua : Centre bourg

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ESS

rt Uba : Zone d'extension urbaine - secteur Le Prainay

Ub : Zone d'extension urbaine

Ubb : Zone d'extension urbaine - secteur Les Forges

Uc: Zone d'habitat ancien en coeur de hameau

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{7 Uda : Zone d'habitat diffus - secteur La Rosière

Ud : Zone d'habitat diffus

Ue : Zone d'habitat isolé

Uec : Zone d'habitat isolé - secteur La Tabourette Con

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u Ui : Zone urbaine à caractère industriel

DR ia : Zone urbaine à caractère industriel - secteur Le Rocher

ZONES AGRICOLES : pen

L —

| à Ap : Zone agricole de protection paysagère

NL Ah : Zone agricole habitée

TZ Aco :Zone agricole de corridor écologique

È A: Zone agricole

@æ Siège d'exploitation agricole

A Bâtiment renfermant des animaux

Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destina- ET tion au titre de l'article L.123-1-541 du Code de l'Urbanisme

@ Ruine ne pouvant être reconstruite

AUTRES PRESCRIPTIONS :

C2] Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation

C1 Secteur de renouvellement urbain au titre de l'article L.123-1-5-1I

4° du Code de l'Urbanisme

7772 Emplacement réservé au titre de l'article L.123-1

ER l'Urbanisme (liste sur le plan de zonage)

Emplacement réservé pour mixité sociale eu titre de l'article

L123-2b du Code de l'Urbanisme (voir plan des servitudes de

mixité)

Linéaire le long duquel doit être préservée ou développée la

AAMAA diversité commerciale au titre de l'article L.123-1-5-1 5° du Code de l'Urbanisme

CZ) Zone non aedificandi

Zone de carrière

V du Code de

—— — Marge de recul de 75m RD75c et RD502

Périmètres de protection des captages de Gémens d'après le rapport hydrogéologique du 27 octobre 2012:

FFF Périmètre de protection immédiat de captage

[ Périmètre de protection rapproché A de captage

[1 Périmètre de protection rapproché B de captege

ZONES À URBANISER :

À vocation principale d'habitat :

EL AUa : Zone ouverte à l'urbanisation - secteur Les Rives du Jardin

| | AUb : Zone ouverte à l'urbanisation - secteur Les Matives

EL aUc1 : Zone ouverte à l'urbanisation - secteur Les Matives Ouest

| | AUe2 : Zone ouverte à l'urbanisation - secteur Les Matives Ouest

PU aUd : Zone ouverte à l'urbanisation - secteur Le Marais

ML 2AU : Zone fermée à l'urbanisation - secteur Les Matives

À vocation principale d'activités économiques :

PMU AUÏT : Zone ouverte à l'urbanisation - extension de la ZA du Rocher

- phase 1

| | AUÏ2 : Zone ouverte à l'urbanisation - extension de la ZA du Rocher

- phase 2

À vocation principale d'équipements :

PIX AUe : Zone ouverte à l'urbanisation secteur Grande Perrière

UN 2AUe : Zone fermée à l'urbanisation - secteur Grande Perrière

ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES : came

3 4 N:Zone naturelle remarquable

à — F Nco : Zone naturelle de corridor écologique

Ns1 : Zone naturelle sensible : zone humide de la Merlière

- zone d'intervention

PS 52: Zone naturelle sensible : zone humide de la Merlière - zone d'observation

| | Ns3 : Zone naturelle sensible: pelouse sèche

i Np1 : Zone de protection immédiate du captage

2 Np2:Zone d'extension du périmètre de protection rapproché

= du captage

7 T'Nplco: Zone de protection immédiate du captage et de corridor

ni écologique

É Np2co : Zone d'extension du périmètre de protection rapproché

du captage et de corridor écologique

| NL :Zone naturelle à vocation de loisirs

END Nh : Zone naturelle habitée

Espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de

l'Urbanisme

Espaces verts protégés au titre de l'article L.123-1-5-I1I 2° du

Code de l'Urbanisme

Espaces verts à créer au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du

Code de l'Urbanisme

Zone humide à protéger au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du

Code de l'Urbanisme

Élément de paysage (bâti et espace), de patrimoine et point de

$& vue à protéger au titre de l'article L.123-1-5-I1 2° du Code de

l'Urbanisme

Cheminement piéton à conserver au titre de l'article L.123-

1-5-IV 1° du Code de l'Urbanisme

ei Cône de vue à protéger au titre de l'article L.123-1-5-III 2° du

Code de l'Urbanisme

Zone archéologique de saisine

raraorara

Canalisations et lignes électriques reportées à titre indicatif :

#—— Canalisation de transport d'hydrocarbures

2 Canalisation de transport de gaz

#—— Canalisation de transport de produits chimiques

—+—+- Ligne électrique

Des servitudes de mixité sociale s'appliquent sur le territoire d'Estrablin au titre des articles L.123-1-5-11 4° et L.123-2b du Code de l'Urbanisme. Un plan spéci- fique est joint au présent document graphique du PLU (pièce 4d).

Un plan spécifique des risques, aléas, dangers et nuisarces est joint au présent document graphique du PLU (pièce 4c).

1 [Aménagement d'un cheminement doux du Michalin vers le centre bourg Michalin Commune

2 [Aménagement d'un trottoir le long de la rue de l'Euroxe Le village Commune : ee

3 création d'une liaison douce avec franchissement du ruisseau de la combe Roux |”? N0d-fuisseaudel la combe Roux

4 [Création d'une liaison douce le long de la VC n°2 Le Plan Nord Commune

5 [Aménagement du carrefour RD 502/VC n°18 (carrefour des Barbiers) Petit Cray commune

6 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

[Aménagement des berges et réalisation d'une voie piétonne le long du Ruisseau de |

7 la Gargodière - rive gauche {portion Sud) la Garodière: Commune [Aménagement des berges et réalisation d'une voie pietonne le long du Ruisseau de 8 # 2 . Le Michalin Commune la Gargodière - rive droite = GTR l =

5 Jiménagement des berges et réalisation d'une voie pietonne le long du Ruisseau de Le Michal commune a Gargodière - rive gauche (portion Nord)

10 [Aménagement du carrefour VC n°1/VC accès au Michalin Le Michalin Commune

Réalisation d'équipements publics, aménagement d'un parc public et de parkings | | il . Petit Marais Commune publics

2 Réalisation d'une voie nouvelle d'accès au cimetière Le village - le cimetière | Commune 13 Extension du cimetière et aménagement d'un parkngpublic Le village le cimetière | Commune 14 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

15 Aménagement de trottoir [Montée de l'Eglise | Commune 16 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU 17 IRéarisation d'équipements publics sportifs et de loisirs Donce Commune un Aménagement de voirie l'aison douce le long de la rue de l'Europe en rive gauche Door der & M ne de la Combe croix de Pierre ommune

un Aménagement de voirie aison douce le long de a rue de l'Europe en re d'ote du ox de pierre commune ruisseau de la Combe

20 Réalisation d'une nouvelle voie Logis neuf Nord Commune 21 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

22 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

23 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

24 SUPPRIMÉ PAR LA MISE EN COMPATIBILITÉ N°1 DU PLU

25 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

26 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

Le village - Rives du

27 Création d'accès automobiles, d'espaces publics et pakings publics da Commune

28 Création d'une voie partagée Cios du Marais Commune Elargisement de la VC n°19 entre le chemin de la Crazet le Logis Neuf, côté Ouest de 29 . La Craz Est Commune la voie

30 Elargisement de la VC n°19 entre la RD 41 et le chemin de la Craz, côté Est de la voie La Craz Est Commune

#1 Aménagement de carrefour sur la VC n°15 La Craz Est Commune 32 [Aménagement du carrefour RD 41/VC n°15 à l'Est de la VC n°15 Aiguebelle Commune 33 Aménagement du carrefour RD 41/ VC n° 15 à l'Ouest de la VC n°15 Aiguebelle Commune m [aménagement du carrefour RD 41/ VC n°19 + sécurisation ramassage scolaire à l'Est ps Commune de la VC n°19

[Aménagement du carrefour RD 41/ VC n°19 + sécurisation ramassage scolaire à | 35 . Aiguebelle Commune l'Ouest de la VC n°19

36 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

37 [Création d'une liaison douce le long de la RD 502 Abbaye Sud Commune

36 Elargissement du chemin des Granges Neuves à chez Roche Chez Roche Commune 39 aménagement d'un carrefour RD41 Chez Gemens Commune pa Création d'une aison douce pour connecter le quarFer "nez Balay" vers le Chez Batay connue nouveau quartier des Matives

41 SUPPRIMÉ PAR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLU

A 0 125 250 375 500 m

NORD EE

Commune d'Estrablin

Département de l'ISERE

Plan Local d'Urbanisme

Mise en compatibilité n°2

Document graphique

Zorage et autres prescriptions

Planche Nord

ÉCHELLE : 1/4 000°

Novembre 2019

Approbation du PLU : 16 décembre 2013

Modification n°1 : 16 mars 2015

Modification Simplifiée n°1 : 21 septembre 2016

Modification n°2 : 15 mai 2017

Mise en compatibilité n°1 : 10 octobre 2018

Modification Simplifiée n°2 : 06 novembre 2018

Mise en compatibilité n°2 : 17 décembre 2019

Monsieur le Président de Vienne Condrieu Agglomération

| NJE RSTICE VALÉRIE BERNARD - URBANISTE

PRES 30 Avenue Général Leclerc - 38200 Vienne

04.74.29.95.60 / contact@interstice-urba.com

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2019,

SARL INTERSTICE - URBANISME ET CONSEIL EN QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

LES LIMITES CADASTRALES SONT REPRÉSENTÉES À TITRE INDICATIF ET SOUS RÉSERVE EXPRESSE D'UNE DÉLIMITATION CONTRADICTOIRE

Pièce n°

B-4a