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Déliberation - de202212 0174
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202212 0174)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2022/12/174 Domaine et Patrimoine — Location OBJET : Avenant n° 17 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association Les Avocats du Diable Séance du 19 décembre 2022 Date de convocation : 13 décembre 2022 Membres en exercice : 33 29 présents -— 33 votants L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Chantal LAIR LACHAPELLE a donné procuration à Mohammed TOUHAMI Véronique VEDRINE à donné procuration à Rodolphe RUBIO Benjamin ROUVIERE a donné procuration à Jean DENAT Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue à l'unanimité Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI ,Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD Francine CHALMETON Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel. MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Suite délibération n° 2022/12/11 74
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : Par délibération en date du 12 février 2001, le conseil municipal a décidé de la
conclusion d'une convention entre la Commune et l'association Les Avocats du Diable, relative à la mise à disposition au profit de cette dernière de locaux municipaux situés, quartier de La Laune, au premier étage d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée Section DN n° 54. Le document contractuel correspondant a été signé le 15 février 2001, pour une durée de trois ans à compter du ler mars 2001, puis prolongé par avenants successifs jusqu’au 31 décembre
2022.
Il est ainsi nécessaire de formaliser une nouvelle prolongation de la mise à disposition par avenant.
Un projet a été établi à cet effet, avec un loyer inchangé, s'élevant à 6 000 euros par an et pour une durée de deux ans s'étendant jusqu’au 31 décembre 2024.
Le principe d'une exonération partielle de redevance en cas de survenance d’un problème de potabilité ou de pression de l'eau est maintenu.
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- D'accepter les termes de l'avenant n° 17 à la convention du 15 février 2001,
- D'autoriser Monsieur le maire à la signer, ainsi que toutes pièces aux effets ci-dessus.
DECISION : Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI ,Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL,
Magali NISSARD ,Francine CHALMETON Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI (2), Alexandre BRIGNACCA, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, et 8 contre Jean-Louis MEIZONNET (2), Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 19 DEC. 202?
Le maire,
Jeën/DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.................,.......
° sa notification le....................................
+ sa publication le.....................................
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................................. Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier