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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Saint-Lary.
Lien du pdf (unknown - pdf actus saint lary ariege 63)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Justice et droit,
Crédit photo Jérôme Boineau
BULLETIN MUNICIPAL 2020 EDITO du Maire
Voilà que se termine cette Année 2020 qui ne restera pas dans les
mémoires comme une année particulièrement réjouissante.
Elle sera à marquer d’une pierre noire même si, loin de moi l’idée d’en
rajouter au pessimisme ambiant, qui aura régné en maître tout au long de
cette année 2020 si particulière.
Une impression d’accablement que le fratras des commentaires individuels ou officiels aura exacerbé comme si nos sociétés, fussent-elles devenues
modernes, étaient condamnées à intervalles réguliers à subir des
évènements qui les dépassent, et que l’on croyait pourtant réglés, comme les
guerres et grandes épidémies.
Quelle leçon de modestie pour eux qui s’exaltent du progrès des sciences,
des techniques et des connaissances, pourtant bien réels.
De confinements en déconfinements, de périodes d'améliorations en espoirs déçus, s’est déroulé un an de turbulences ou l’on aura réappris à s'éloigner les uns des autres à se saluer à distance, à se voir que dans la crainte et la
méfiance.
Oui, bien triste bilan collectif pour cette Année 2020.
Il nous aura fallu 3 mois pour élire un Conseil Municipal, annuler toutes nos fêtes et manifestations collectives, jouer avec les intervalles pour mener à bien nos projets et nos équipements qui ont été perturbés par cette
pandémie sans fin.
Puisse en cette période de fêtes contrariées et de vœux, pointer une lueur
d’espoir pour reprendre le chemin de toutes les avancées, du bonheur
collectif et individuel et du Vivre Ensemble retrouvé.
C’est le Vœu de la Municipalité toute entière pour notre Commune et pour
chacune et chacun d’entre vous.
BONNE et MEILLEURE ANNEE 2021 à toutes et à tous
Le Maire 1-TRAVAUX RÉALISÉS OU PRÉVUS I-IRAVAUX REÉALISÉS OU PRÉVUS
Nous avons pu réaliser en Octobre la rénovation du toit de
la maison communale dite « Chez Yvette », en remplaçant
la tuile rouge par l’ardoise.
Après 20 ans de bons et loyaux services le camion benne a été
remplacé.
Des travaux de rénovation de peintures murales dans l’église
ont été réalisés. Une prochaine tranche est
programmée.
De nombreux menus travaux en régie ont été réalisés par
l'employé communal renforcé par certains membres
du Conseil Municipal : un éclairage en solaire du Jardin Public
et du chemin du Courdet a été réalisé, des travaux de
voirie, d’élagage, les peintures des fontaines etc.
La finalisation de 2 gites ruraux dans l’ancien Presbytère
est toujours d'actualité.
Nous avons prévu une nouvelle tranche de travaux avec demandes
de subventions pour la maison communale : rénovation
des sols. 2- LE PROJET D’ANTENNE POUR LA TÉLÉPHONIE MOBILE
Ce projet a avancé dans sa partie administrative. Il doit se
concrétiser pour Juillet 2021 par Orange qui maintenant
doit réaliser l'alimentation du pylône par la fibre optique, avec
l'électrification et tous les travaux de terrassements et constructions
nécessaires.
Gageons qu’à l'été 2021 la possibilité du téléphone mobile soit possible
sur tout le territoire de la commune. 3- L’ANNEE DES ENQUETES PUBLIQUES PRÉALABLES AUX CHANTIERS
- Une enquête publique en début d’année et avant élections pour le très
passionnel dossier d'ouverture de la marbrière
de Rouech. Un rapport favorable du Commissaire
enquêteur a été donné et arrêté positif pris par Madame la Préfète de l'Ariège
en date du 6 juillet 2020. Des retards d’origine
administrative ont retardé les premiers
aménagements de l’automne, prévus en 2021.
Une réflexion fédératrice de projets et d'activités sera menée autour de cette
nouvelle activité dans la Commune.
- Une autre enquête publique s’est déroulée à l'initiative du SMDEA pour
l’aménagement du captage Lahount à Autrech.
- Enfin une 3ème enquête publique, à l'initiative du Conseil Départemental
est menée en Décembre en vue du recalibrage,
autrement dit de l'élargissement de la RD618 de
Saint-Lary à Augirein avec 3 endroits à élargir dont la très compliquée côte
d’Augirein. Échéance 2022 du faut du passage du Tour de France en juillet
2021.
4- ASSOCIATIONS
Toutes les activités associatives ont été mises en sommeil ce qui n’a pas manqué
de provoquer, ici comme ailleurs un certain
engourdissement de la Vie communale.
Nous attendons des jours meilleurs !
S- SITE INTERNET
Le site internet de la commune a été réorganisé et directement relié à la mairie avec des informations plus réactives mises en ligne par Marion, la secrétaire de Mairie.
Possibilité d’être informé de toute actualité nouvelle en s'inscrivant au service de Newsletter. Il suffit de donner son adresse mail, nom et prénom au secrétariat de
Mairie ou sur le site directement :www.saint-lary-ariege-pyrenees.com 4- ETAT CIVIL 2020
Naissances et Mariages : Néant
Décès
Le 7 Janvier 2020 - DONIES Georgette épouse PEROT à Agde
Le 10 Février 2020 - HEUILLET Yvette à Toulouse
Le 17 Février 2020 - DUBUC Robert à Toulouse
Le 10 Mars 2020 - PALACIN Jean à Saint-Gaudens
Le 6 avril 2020 - COUJOU Robert à Fabas
Le 22 Mai 2020 - SENTENAC Jean-Baptiste à Saint-Girons
Le 26 Juillet 2020 - BAUDART Mireille à Saumur (49)
Le 23 Juillet 2020 - COURET Jeanine épouse SAURAT à Toulouse
Le 30 Novembre 2020 - BARAT Aimé à Saint-Lizier COMPTES RENDUS DES SEANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL /
2020 Département de l'Ariège République
Française
COMMUNE DE SAINT LARY
Nombre de membres Séance du 21 février
2020 en exercice: 10 L'an deux mille
vingt et le vingt-et-un février l'assemblée régulièrement convoquée
le 21 février 2020, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 8 Sont présents: Gérard DUBLUC, Claude LAILLE,
Patrice ALBARET, Fabrice BENETOUX,
Alain ESTAQUE, Didier OUSSET, Joël ESTAQUE, Alain BONZOM Votants:
10 Représentés: Françoise SALZE par Fabrice BENETOUX, Charles
ACAP par Gérard DUBUC
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Didier OUSSET
Objet: Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation d'exploitation d'une
carrière de marbre - DE _ 2020 001
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, une demande d'autorisation
d'exploiter une carrière de marbre sur le territoire de la Commune de
Saint-Lary aux lieu dits "Cabanasse" et " Goulau" a été présentée par la Société Carrières PLO SAS.
L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a émis un avis conformément aux dispositions de l'article R 122.7 du Code de l'environnement.
Le projet prévoit la réouverture de l'ancienne carrière de marbre, l'emprise de la carrière
concerne une superficie totale de 3 ha 38 a 77 ca.
L'extraction annulle moyenne sera de 1000m3 avec un maximum établi
à 2000 m3/an et l'autorisation d'exploiter est demandée pour 30 ans.
Une enquête publique se déroule à la Mairie de Saint-Lary du 27 janiver au 26 février inclus.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des présents et par un vote à bulletin
secret.
REND un avis favorable sur la demande d'autorisation d'exploiter une carrière de marbre sur le territoire de la Commune de Saint-Lary
aux lieu dits "Cabanasse" et " Goulau" presentée par la
Société Carrières PLO SAS - Sardagne - 81490 Saint-Salvy de la Balme, au titre de la
législation sur les installations classées pour la protection
de l'environnement.
Objet: Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert " Agence de GEstion et Développement Informatique " AGEDI - DE 2020 002
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite
été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte
en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations
de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d'accompagnement des collectivités membres dans
le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. || est
décidé d'adapter la forme juridique
aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et
de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre
2019, le Syndicat A.GE.D.I.
sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : — APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du
Syndicat Mixte A.GE.D.I.
joint en annexe,
— APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
— APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Monsieur Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux
statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
Objet: Approbation des travaux Génie Civil France Télécom -lié à l'effacement BT Village 2 ème tranche - DE _2020 003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette année auront lieux les travaux d'électricité " Effacement BT Village 2 ème tranche" ainsi que les travaux de Génie Civil France Télécom.
Les tarvaux de Génie Civil France Télécom sont estimés à 1 800.00 Euros.
Ce montant est pris en charge par le SDE 09 grâce à la mutualisation de la redevance Télécom.
Le Conseil Muncipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
- APPROUVE et ACCEPTE l'inscription retenue
-CHARGE Monsieur le maire de signer les documents nécessaires
Objet: Agrement des pâtres pour la saison estivale 2020 - DE 2020 004
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présentset représentés, au regard des rôles des pacages établis pour les groupements pastoraux de BARESTET, de l'ESTREMAILLE et du MOUSSAOU sur les territoires domaniaux
de SAINT-LARY, accorde les agréments aux pâtres ci-après :
*__ Groupement de BARESTET : Monsieur VALLA Mickael Rue du Campané - Place Gambetta 09140 OUST.
*__ Groupement de l'ESTREMAILLE : Monsieur RASPAUD Yves domicilié à Rouech 09800
SAINT-LARY (ovins) et Monsieur TOUGNE Guillaume domicilié à Rouech 09800
SAINT-LARY ( Bovins)
* Groupement de MOUSSAOU : Monsieur TOUGNE René domicilié à Rouech 09800 SAINT-LARY
Ampliation sera transmise aux services de l'Office National des F ôrets ainsi que les rôles des pacages
correspondants. Objet: Reversement des attributions de Compensation au SIVE
de la Haute Bellongue - DE 2020 005
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL_2019_076-DE
du 23 octobre 2019, relative à l'approbation du montant des
attributions de compensation suite aux transferts ou restitutions des
compétences Culture, Informatique, Scolaire, Périscolaire, Extra scolaire et
Jeunesse, suite aux rapports de la CLECT.
Vu l'arrêté prefectoral du 20 décembre 2018 actant les nouveaux statuts
de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées à compter
du ler janvier 2019.
Vu les rapports définitifs de la CLECT
Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2019 n°DE_2019
021 relative à l'approbation du montant des attributions de compensation
suite aux transferts ou restitutions des compétences Culture, Informatique,
Scolaire, Périscolaire, Extrascolaire et Jeunesse, suite aux rapports de
la CLECT.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Couserans
Pyrénées versait des participations au SIVE de la Haute
Bellongue pour le financement des ATSEM et des cantiniers.
La compétence Scolaire ayant été restituée aux communes à compter du
ler janvier 2019, les attributions de compensation des communes ont été majorées
afin de supporter ces nouvelles charges restituées.
La commune doit reverser les participations ( ATSEM, cantiniers, ETAPS
intervenants sportifs et sorties scolaires) au SIVE de la Haute Bellongue
soit pour l'année 2019 la somme de 3 747.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de reverser les attributions de compensation relatives aux
participations ATSEM, ETAPS intervenants sportifs et sorties
scolaires pour l'année 2019 au SIVE de la Haute Bellongue pour la somme
totale de 3 747.00€
Objet: Vente de la parcelle C 2328 à Madame et Monsieur VALLET
- DE 2020 006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de vendre
à Madame et Monsieur VALLET Hervé la parcelle C 2328
située au lieu dit Meda d'une surface de 147m°2.
Cette vente est consentie au prix de cinq cents euros (500€) hors frais
d'acquisition à Madame et Monsieur VALLET Hervé domiciliés
52 rue du Général de Gaulle 86290 LA TRIMOUILLE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de mandater Maître JAUREGUIBERRY Nicolas - Rue André
Bouery 31160 ASPET
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder et signer les actes necessaires à la vente. 2019. - DE 2020 007
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas êté adopté avant le
1er Janvier de | ‘exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu'à 1 ‘adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de Jonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dettevenant à échéance avant le
vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale Peut,
Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice Précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors
de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption
du Budget principal qui devra intervenir avant le15 Avril 2020.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
| Chapitre | BP 2019 25%
2Simmobiliadonsencous |
23 Immobilisations en cours | 148 962.00 | 37 240.50
om ———|-
148962.00 | 37240.50 |
sm _— 1
Repartis comme suit:
Article Investissement votés
- Eclairage Hangar communal 231 _ 37 240.50
ni - Restauration des peintures de
| Chapitre
| 23 Immobilisations en cours
| l'église | | |
| TOTAL chapitre 21 | |
37240.50 | | |
VOIX POUR
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
L'ouvrier communal Frédéric est diplômé pour conduire les engins communaux. Validité 10 ans
Séance levé à 22h00. Compte rendu de la séance du 03 juillet 2020
Secrétaire de la séance: AMILHAT Marion
Présents : Gérard DUBUC, Patrice ALBARET, Françoise SALZE, Didier OUSSET, Joël ESTAQUE, Alain BONZOM, Nicolas BOUCHERIE, Robert COINTRE, Sandra LAPASSET,
Frédéric LELANDAIS, Sylvain TOUGNE
Représentés :
Absents :
Ordre du jour:
- Election du Maire
- Fixation du nombre d'Adjoints au Maire
- Election des Adjoints au Maire
- Lecture de la charte de l'élu local
- Versement des indemnités de fonction
- Election des délégués aux différentes structures
- Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Vote des taux d'imposition
- Demande d'éxonération terrases mobiles
- Achat d'un camion communal et demande de prêt
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Election du Maire (DE 2020 015)
Monsieur DUBUC Gérard, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4
et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
DUBUC Gérard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
DUBUC Gérard prend la présidence et remercie l’assemblée.
Résultat du vote : Adopté
Détermination du nombre de postes d'adjoint (DE 2020 016)
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des présents, la détermination à deux postes le nombre d' adjoints au maire.
Résultat du vote : Adopté Délibération pour l'élection des adjoints (DE 2020 017)
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10 dix
- M. ALBARET Patrice : 9 voix
M. ALBARET Patrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
- Election du Second adjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11 onze
- Mme LAPASSET Sandra : 9 voix
- M. LELANDAIS Frédéric: 1 voix
Mme LAPASSET Sandra ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Résultat du vote : Adopté
Versement des indemnités de fonctions au Maire (DE 2020 018)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des présents et avec effet au 28 juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
- 7.5% de l'indice brut 1027
Les indemnités seront versées chaque trimestre.
Résultat du vote : Adopté
Versement des indemnités de fonctions au Premier adjoint au Maire (DE 2020 019)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des présents et avec effet au 28 juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
- 3.6% de l'indice brut 1027
Les indemnités seront versées chaque trimestre
Résultat du vote : Adopté
Délibération __ désignant __ les délégués aux _ différents Syndicats DE 2020 022,
DE 2020 023, DE 2020 024, DE 2020 025, DE 2020 026, DE 2020 024BIS
Syndicat de l'Estremaille : M TOUGNE Sylvain et M ESTAQUE Joel
PNR : M LELANDAIS F et M BOUCHERIE N SIVE de la Haute Bellongue : Mme LAPASSET Sandra et Mme SALZE Françoise
SMDEA: M COINTRE Robert et M ALBARET Patrice
SDEO09 : M OUSSET Didier et M BONZOM Alain
AGEDI : Mme LAPASSET Sandra
Comité d'Action sociale Mme SALZE Françoise déléguée élu et AMILHAT Marion déléguée
agents
Correspondant de la défense M ALBAREET Patrice
Commission de contrôle des listes électorales M TOUGNE Sylvain
Référent sécurité routière: BOUCHERIE Nicolas
Délégué des intempéries: BONZOM Alain
Commission communale des impôts directs : proposition de 12 commissaires titulaires et 12
commissaires suppléants (voir tableau en annexe)
Résultat du vote : Adopté
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par_ le Conseil
Municipal
(DE _2020 021)
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les
délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et
de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire ou annuel de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros e
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 5 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 31 1-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté
et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-1 1-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 500000 € par année civile;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
dont le montant ne dépasse pas 1 000€;
24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
25° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets dans l'investissement ne dépasse pas :
1 000€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du
code de l'environnement.
Résultat du vote : Adopté Achat d'un véhicule en remplacement de la camionnette communale
(DE_2020 028)
Monsieur le Maire signale à l'assemblée que la camionnette communale, après 20 ans de bons et loyaux services, doit être remplacée.
Il propose que la commune se dote d'un véhicule type Nissan NT 400 35.13/1 Confort pour la
remplacer.
Ce véhicule devra permettre à l'employé communal de transporter les différents matéreils dont
il a besoin pour ses activités.
Monsieur le Maire informe qu'un devis a été établi par l'entreprise Nissantrucks Taillefer sise 1056 Rue François Joseph Gossec CS 55557 34075 MONTPELLIER Cedex 3 d'un montant de 30 480.76€ TTC avec une reprise de l'ancienne camionnette de 2 400.00€TTC soit la
somme globale de 28 080.76€
Il informe également le Conseil Municipal, qu'il serait préférable d'envisager un prêt d'un
montant de 15 000€ qui serait remboursé dans les 3 ans. Deux propositions de prêts sont
étudiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :
- DECIDE d'acquérir le véhicule de type NissanNT 400 35.13/1 confort d'un montant total de
28 080.76€ TTC.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le devis de l'entreprise Nissantrucks Taillefer et de
contracter le prêt au crédit Mutuel pour un montant de 15 000€, d'une durée de 3 ans et dont le
taux fixe est de 0.64%.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat.
Résultat du vote : Adopté
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2020
(DE 2020 020BIS)
Vu la délibération en date du 6 février 2018de la communauté de communes Couserans
Pyrénées adoptant les attributions de compensation résultant du pacte fiscal.
Vu la délibération DE_2018_003 du 20 avril 2018 relative à l'adoption de l'attribution de
compensation.
Conformément ç l'article 16 de la loi de finances de 2020, le taux et les montants d'abattement
de taxe d'habitations sont maintenus et égaux à ceux appliqués en 2019.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d'adopter les taux communaux proposés par la Communauté des Communes Couserans Pyrénées pour
l'année 2020 qui sont les suivants :
e Taxe d'habitation: 5.72%
e Taxes foncière (bâti): 0.40 %
e Taxe foncière (non bâti): 5.06 %
e CFE: 0
Résultat du vote : Adopté Questions diverses
Création de la commission " développement territorial", Monsieur LELANDAIS prend la
parole, il s'agit de réfléchir sur le potentiel de la commune et les moyens de mettre en oeuvre
le teritoire. Monsieur le Maire de mande à Monsieur LELANDAIS d'être animateur de cette
commission, Monsieur LELANDAIS accepte.
Proposition de membres à rejoindre cette commission BOUCHERIE Nicolas, OUSSET
Didier, SALZE Françoise et ALBARET Patrice.
Commission travaux: travaux à faire ALBARET Patrice, COINTRE Robert
Commission communication et animations: mise en oeuvre et faire vivre le site. Le conseil municipal demande que le site soit plus cadré. Les demandes seront envoyées à la mairie et
validées par Monsieur le Maire. Sandra sera l'animatrice et M ALBARET Patrice et M
BOUCHERIE Nicolas en seront membres.
Explication du projet des gîtes à l'ancien Presbytère.
Le comité des fêtes est en attente des nouvelles restrictions suite au Covid, elles doivent être
données courant juillet 2020. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal et au comité des fêtes d'organiser des marchés nocturnes en juillet et août . Sandra se propose à
l'organisation.
Remise au prochain ordre du jour le point n°2 demandé par M LELANDAIS, au sujet de la
proposition de mécénat faite par la SAS Carrière PLO. Compte rendu de la séance du 23 juillet 2020
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Secrétaire de la séance: Sandra LAPASSET
Présents : Gérard DUBUC, Patrice ALBARET, Didier OUSSET, Joël ESTAQUE, Alain
BONZOM, Nicolas BOUCHERIE, Robert COINTRE, Sandra LAPASSET, Frédéric LELANDAIS, Sylvain TOUGNE
Représentés : Françoise SALZE par Sandra LAPASSET
Absents :
Ordre du jour: - Approbation du
compte de gestion 2019
- Vote du compte administratif 2019
- Vote du budget 2020
- Sénatoriales : désignation d'un délégué et de 3 suppléants
- Point sur la carrière des 4 saisons
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Approbation du compte rendu de la séance du 3 juillet 2020
Résultat du vote : Adoptée
Vote du compte de gestion - saint lary (DE 2020 029)
Il SECTION _D' INVESTISSEMENT _| FECTION DA FONCTIONNEMENT gun, TOTAL DES SECTIONS
— - { +
gi 50,00 334 970 Prévisions budgétaires totales :s | 21 44€, 00 i ee SR
Titres de recette émis (b
121 281.69 sn _
3 687 1 6 . b . Réductions de titres |c| | . n ; : ES
Pacatles nettes [19 = b - € 1 131 381,69) 191 801, M4]
31
DEPENSES
0 ) 565,8 16 605, Autorisaticos budgétaires tolales le 20} 440.00 182 565 e pe
Mandatn mis LÉ là, 84 113 640 "| 0 5
Anmuletions de mandats 19 | ou
Depenses rettss [h « f 3! | «,: “40 #1] à
RRSULTAT DE L'EXERCICE ‘ ra
(4 - h) Excédent | .# n 160,41 '
Ik - di Déficit | L
N* CODIQUE OU FCOSTX MPTABLE ion © * MYTABL TRE AINT RON: ETABLI SSEMENT COMMUNE OK SAINT LARY
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rire loco. . . L'INVESTISSEMENT RESULTAT DK L'ÆIENCICE Ma} DE RESULTATS PAR OPRRATION 08 L'HTERCICE 2019 L'EXERCICE PRBCEDENT : 2018 EARACICE 2019 D'ORDRE NON RUDOETAIRE
= = ne - _ J - Budget principal
al 4? 74)
Inveat iñdement 39 21,35 Los | de
? 59 14 106 . .. *:
2
Ponct À créent 2 326,379
; e
s 901 TOTAL 1 118 541,34 19 306,59 26 667,29 125 90
Budarrs des narv . à
daractère administratif
TOTAL I!
111 - budgets des servicer
LI | |
taractère isduacrie | |
et commarcial L |
FOTAL 111 TE
TOTAL 1 + El « III 18 541,36] 1 396,58 86 667,28
Résultat du vote : Adopté Affectation du résultat de fonctionnement - saint lary (DE 2020 030)
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 78 160.41 décide d'affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 40 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 78 160.41
Résultat cumulé au 31/12/2019 78 160.41
A.EXCEDENT AU 31/12/2019 78 160.41
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 78 160.41
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Résultat du vote : Adopté
Vote du compte administratif - saint lary (DE 2020 031)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUBUC Gérard
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par DUBUC Gérard après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 39 234.35 39 234.35
Opérations exercice 112 774.85 121 281.69 113 640.93 191 801.34 226 415.78 313 083.03
Total 112 774.85 160 516.04 113 640.93 191 801.34 226 415.78 352 317.38
Résultat de clôture 47 741.19 78 160.41 125 901.60
Restes à réaliser 5 179.56 11 199.00 5 179.56 11 199.00
Total cumulé 5 179.56 58 940.19 78 160.41 5 179.56 137 100.60
Résultat définitif 53 760.63 78 160.41 131 921.04
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux
différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Vote du Budget primitif 2020 (DE 2020 032
Monsieur le Maire fait une présentation détaillée par articles, du budget
qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement RIDE | 186 625.00euros
Section d'Investissement DL ArPRRRRE 192 906.00 euros
Le Conseil Municipal, parès en avoir délibéré à l'unanimité des présents
:
- APPROUVE le budget primitif 2020 qui s'équilibre en dépenses
et recettes à la somme de : 186 625.00 euros en section
de fonctionnement et 192 906.00 euros en section d'investissement
Résultat du vote : Adoptée
Sénatoriales. ELections du délégué et suppléants (DE 2020 033
Le 27 septembre 2020 prochain aura lieu les élections sénatoriales , il est
demandé d'élire un délégué ainsi que 3 suppléants :
M. DUBUC Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu
en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
M ALBARET Patrice, M TOUGNE Sylvain, Mme LAPASSET
Sandra sont proclamés élu en qualité de suppléants pour
les élections sénatoriales.
Résultat du vote : Adoptée
Point sur la carrière des 4 saisons = la carriére des 4 saisons
Le Maire fait état des dernières informations connues, un arrêté prefectoral
portant autorisation de l'exploitation d'une carrière de marbre au profit
de la société Carrière des Quatre Saisons, aux lieux- dits "
Cabanasse" et "Goulau" sur le territoire de la commune de Saint-Lary
a été publié le 6 juillet 2020. Les carrières PLO rencontent
des difficultés économiques (licenciement du directeur
technique).
Mr LELANDAIS pose des questions relatives au mécénat proposé
par la société Plo (10 000€/an à la commune + 10 000€/an aux
associations de la commune).
Selon lui, cette proposition de mécénat arrivant tardivement lors
des débats de la seconde enquête publique reflète bien l'absence
de réelles retombés économiques.
Dans ce contexte, et d'un point de vue éthique, peut-on décemment accepter
ce mécenat?
Si oui, pourrait-on négocier et demander à la société Plo un soutien à la commune
qui soit en plus en adéquation avec le futur chiffre d'affaire lié aux volumes
de marbre envisagés?
Enfin la répartition entre commune et association serait-elle juste?
Le Maire répond que c'est prématuré et après un débat, la visible majorité
du conseil municipal rejoint l'opinion du maire. A la suite, la
parole a été donnée au public. Le Maire s'est engagé à faire une
réunion publique avant la mise en place, soit courant printemps 2021.
Questions diverses
Le 3 août prochain, une visite de chantier est prévue pour l'antenne relais.
Les premiers travaux auront lieu à partir d'août ou septembre 2020.
Lecture de la lettre de Madame CIAMBRA Noëlle.
Mr ALBARET présente 1 devis, pour l'achat de 2 éclairages publics photovoltaiques
destinés au Jardin public et au boulodrome. La décision est adoptée.
Séance levée à 21h Département de l'Ariège
République Française
COMMUNE DE SAINT LARY
Nombre de membres en Séance du 06 novembre 2020 exercice: 11 L'an deux
mille vingt et le six novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 06
novembre 2020, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Gérard DUBUC, Françoise SALZE, Didier OUSSET, Joël ESTAQUE, Alain
BONZOM, Nicolas BOUCHERIE, Robert COINTRE, Frédéric LELANDAIS, Votants: 11 Sylvain TOUGNE
Représentés: Patrice ALBARET par Gérard DUBUC, Sandra LAPASSET par Françoise SALZE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Didier OUSSET D
Objet: Vote de crédits supplémentaires - saint_lary DM-2020-002 - DE_2020
037
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après
du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
618| Divers -90.00
618| Divers
-100.00
66111 (042)| Intérêts réglés à l'échéance 90.00
6688| Autres
100.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2182] Matériel de transport
15000.00
231 | Immobilisations corporelles en cours
90.00
2184| Mobilier
276.00
231 | Immobilisations corporelles en cours
-276.00
1641 (040)| Emprunts en euros
90.00
1641 | Emprunts en euros
15000.00
TOTAL : 15090.00 15090.00
TOTAL: | 15090.00 15090.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Objet: Rapport d'activités de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour l'année 2019 - DE_2020 038
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L521 1-39,
CONSIDÉRANT le rapport d’activité présenté en séance du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, : Article 1 : PREND ACTE du rapport d’activité de la Communauté de communes
Couserans-Pyrénées pour l’année 2019, présenté en séance
Article 2: DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise
à Ja Sous-Préfecture de SAINT-GIRONS
Résultat du vote : Adoptée
Objet: Attribution de compensation 2020 - DE 2020 039
Le gel des taux de taxe d'habitation en 2020 ainsi que la modification des
règles de lien entre les taux (encadrement du taux de TFNB en fonction
du taux de TFB et non plus de TH) résultant des nouvelles dispositions
de la loi de finances pour 2020 nécessitent une révision du pacte fiscal communautaire,
ce qui implique :
- le calcul de taux d'imposition "communaux" de référence pour 2020
permettant de stabiliser la pression fiscale sur les "ménages" ;
- le calcul de la correction d'attribution de compensation pour 2020 du fait
du pacte fiscal.
Le Conseil de Communauté a adopté par délibération du 3 juillet 2020
les attributions de compensation résultant de ce pacte révisé.
La fixation "libre" des attributions de compensation telle que résultant du 1bis
du V de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts nécessite une
délibération de chacun des conseils municipaux validant son attribution de
compensation.
En conséquence, il convient que chaque commune approuve la correction
de son attribution de compensation.
Le Conseil municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et notamment le 1° bis du
V,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées
N°DEL-2020-011 relative au pacte fiscal 2020 et à la fixation des
attributions de compensation,
* Approuve l'attribution de compensation de fonctionnement de 34 895.00 euros,
au titre de l’année 2020. Résultat du vote : Adoptée
Objet: Relais TDF Zone Blanche parcelle A 1145 à Anos - DE 2020
040
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise TDF a déposé
une demande d'extension auprès du SDE09 pour l'alimentation
du relais.
Les travaux d'extension nommé BT Relais TDF Zone Blanche parcelle A 1145 s/P
"Anos" sont estimés à 10 600€ TTC (valeur octobre 2020) ainsi que
la passage P8 "Anos" en 100kVA lié à l'extension du Relais
TDF sont estimés à 9 800€ (valeur octobre 2020)
Le syndicat allège en totalité la part revenant à la commune.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- APPROUVE et ACCEPTE les inscriptions retenues
- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires. Résultat
du vote : Adoptée Objet: Motion pour le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat - DE 2020
041
Considérant que deux des missions essentielles des trésoreries sont de tenir la comptabilité
des budgets des communes et de proposer une offre de proximité en
matière d'analyse financière et d'expertise comptable
pour les élus.
Considérant que ces missions leur apportent une aide majeure et indispensable pour
la construction des budgets et leur exécution dans le respect des
règles de la comptabilité publique.
Considérant qu'elles sont un des éléments de la bonne utilisation des deniers publics
dont le contrôle est à la charge de la Cour des Comptes.
Mais considérant qu'elles offrent aussi une garantie d'indépendance qui serait bien sûr
remise en cause si le secteur privé se positionnait sur cette offre de service
Pour un coût qui serait très supérieur. L'expertise financière et comptable,
dont la qualité n'est pas remise en cause, était rémunérée à travers la seule
indemnité de conseil versée annuellement au comptable public par la collectivité locale.
Considérant qu'un éloignement géographique de ce service engendrerait des difficultés
pour la gestion des régies et recettes.
Le conseil municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics
sur son territoire et sur celui du Haut-Couserans.
A ce titre il demande le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat.
Demande à ce que la présente motion soit transmise à Madame la Préfète, Madame
la Députée, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président de la Communauté
de Communes Couserans-Pyrénées et à l'ensemble des Maires
Membres de la communauté de communes Couserans-Pyrénées.
Résultat du vote : Adoptée
Objet: Travaux en régie de l'année 2020. - DE _2020 042
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'état récapitulatif des travaux
en régie effectués durant l'année 2020.
- Pour la peinture de la rampe de sécurité à Anos, le total des factures s'élève à 81.76€
HT soit 98.11€ TTC
- Pour la mise en place de deux pilonnes d'éclairage public Chemin du Restaurant,
le montant total des factures s'élève à 48 .64€ HT soit 58.36
€ TTC.
- Pour la mise en sécurité du mur à Coume de Vengue, le montant total des factures
est de 231.21€ HT soit 277.45€ TTC.
- Pour la réfection des fontaines, le montant total des factures s'élève à
127.68€ HT soit 153.22€ TTC.
- Pour la mise en place d'un pilonne d'éclairage au Jardin Public, le montant total des factures
est de 67.64€ HT soit 81.17€ TTC.
Pour la mise en sécurité de la fontaine du Bessadau, le montant total des
factures est de 172.92€ HT soit 207.51€ TTC.
Pour la peinture des WC de la Salle polyvalente, le montant total des factures est de
132.58€ HT soit 159.10€ TTC.
Pour la réfection d'une partie de la Voie communale du Bessadau, le montant total des factures
est de 17.16€ HT soit 20.60€ TTC.
Pour l'aménagement de la cour - ancienne école des Bantines, le montant total des factures est de 1316.72€ HT soit 1580.06€ TTC. La totalité des factures pour les différentes opérations représente un coût total 2 196.31€ HT soit
2 636.12€ TTC.
La Main d'oeuvre de l'employé communal est de 111 heures pour les 9 opérations.
Le détail du temps de travail pour chaque opération est le suivant:
- la peinture de la rampe de sécurité à Anos : 5 heures
- la mise en place de deux pilonnes d'éclairage public Chemin du Restaurant : 9 heures
- la mise en sécurité du mur à Coume de Vengue : 30 heures
- la réfection des fontaines : 10 heures
- la mise en place d'un pilonne d'éclairage au Jardin Public : 8 heures
- la mise en sécurité de la fontaine du Bessadau : 14 heures
- la peinture des WC de la Salle polyvalente : 5 heures
- la réfection d'une partie de la Voie communale du Bessadau: 15 heures - l'aménagement de la cour - ancienne école des Bantines : 15 heures
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide les travaux en Régie pour l'année 2020
- la peinture de la rampe de sécurité à Anos pour 98.11€ TTC et 5 heures
- la mise en place de deux pilonnes d'éclairage public Chemin du Restaurant pour 58.36€ TTC et 9 heures - la mise en sécurité du mur à Coume de Vengue pour 277.45€ TTC et 30 heures
- la réfection des fontaines pour 153.22€ TTC et 10 heures
- la mise en place d'un pilonne d'éclairage au Jardin Public pour 81.17€ TTC et 8 heures
- la mise en sécurité de la fontaine du Bessadau pour 207.51€TTC et 14 heures
- la peinture des WC de la Salle polyvalente pour 159.10€ TTC et 5 heures
- la réfection d'une partie de la Voie communale du Bessadau pour 20.60€TTC et 15 heures
- l'aménagement de la cour - ancienne école des Bantines pour 1580.06€TTC et 15 heures
Résultat du vote : Adoptée
- Parc Naturel régional des Pyrénées Ariégeoises PNR
Monsieur LELANDAIS fait une présentation des réunions effectuées : Révision de la charte à réaliser prochainement , réflexion dur les économies d'énergie de l'éclairage public, la filière pierre à étudier.
- Syndicat Départemental des Energies de l' Ariège SDE09
Changement de président Monsieur FERRE en remplace de Renée MASSAT.
- Achat d'une remorque pour le camion communal
2 devis ont été réalisés, demande d'un 3 ème par Robert COINTRE.
- Point sur la marbrière :
Mr PLO a annoncé le démarrage des travaux fait par l'entreprise Multibat Couserans Mr BENETOUX, pour la pose d'une cuve de traitement des eaux pour l'épuration des eaux. Courriers du comite ariègeois et de l'association de la Haute Bellongue envoyés à Mr PLO.
- Ventes et Achats
Vente d'une parcelle c2328 au lieu dit Méda pour la somme de 500€ à Mme et Mr VALLET en cours chez Maître JAUREGUIBERRY notaire à Aspet
Achat d'une parcelle C280 au lieu dit Bourdaous-Dubuc pour la somme de 100€ à Mme et Mr PEINADO
qui est en cours chez Maître GHIDALIA Notaire à St Girons
Vente du jardin du Presbytère parcelle A2067 d'une superficie de 213m? à Mme ACAP RAHME Sandy,
proposition de 1500 € avec les frais de géomètre et notaire en sus.
- Panier pour les personnes de + de 70 ans pour NOËL d'une somme de 30€ chacun. Le repas des anciens
sera remis en place l'année prochaine si la situation sanitaire le permet.
La séance est levée à 22h15.