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PLU - Rapport de présentation - Partie 01
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Athis-Mons.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Ville d'Athis-Mons
-Orly
27 juin 2017
k«®œ
àverdi Sensible à vos ambitions
1sur Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 1 sur 178
Département de l’ESSONNE (91)
COMMUNE DE
ATHIS-MONS
Révision du
PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRÊT DU PROJET
1. Rapport de présentation
1.4. Justifications
Verdi Ingénierie
99 rue de Vaugirard
75006 PARIS
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil de
l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre en date du 27 juin 2017
Le Président, L Les besoins et les objectifs de développement et de modération de la consommation de
l'espace .. .. .. .. . 5
Synthèse du diagnostic, prévisions et besoins .. sensoossessoesenscosenssooee 5
Objectifs du PLU .. .. .. .. 12
Objectif démographique .. .. sensssssssecccceeesesssssnnee 14
Besoins en logements et en équipements .. .. 16
Potentiel de création de logements dans l’espace urbanisé .. .. 17
Lieux à protéger et contraintes à intégrer .. .. 21
Sites de projet .. .. .. .. 23
Il. Les documents s'imposant en termes de compatibilité et de prise en compte... 25
Le schéma directeur de la région Ile-de-France .. .. . 29
Le plan de déplacement urbain de la Région Ile-de-France .. . 35
Le plan local de déplacements .. .. .. 36
Le programme local de l'habitat des Portes de l'Essonne .. . 37
La territorialisation de l'offre de logements .. .. 38
Les logements sociaux .. .. .. 38
L'accueil des gens du voyage .. .. .. .… 38
Le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Paris-Orly .. .. 39
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours
d’eau côtiers normands n n n . 39
Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Orge-Yvette » .. .. 41
Le plan de prévention du risque d'inondation et plan d'exposition aux risques inondation42
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie .. .. 42
Le schéma régional de cohérence écologique de la RégionIle-de-France se 24
Le schéma départemental des carrières de l'Essonne .. .… 46
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 2 sur 178 IL, Dispositions favorisant la densification des espaces bâtis et la limitation de la consommation
J'ESPACRS sssssssssssrssssssssssssnnnneccccccccscsssssssssssssssssnssseccccccccccccccssscsssssessssssseccccccccccccccccceccsesccssssssecccsee 48
IV. Choix retenus pour établir le PADD ..........sssssssseeseeeececcceeeeeeeeeeesse ... 50
AXE 1 : Améliorer le cadre de vie et l’environnement... 51
AXE 2 : Promouvoir un parc de logements et des équipements pour les athégiens..…...… 57
AXE 3 : Articuler emplois, déplacements et développement économique esse 63
V. Choix retenus pour établir les orientations d'aménagement et de programmation... 69
VI. Motif de la délimitation des zones et de la définition des règles... 73
VII. Les dispositions du règlement applicables dans chacune des zones... 76
Protection de l’environnement, du paysage, sécurité et l'hygiène, des objectifs applicables à
l'ensemble du territoire communal, avec de faibles distinctions .…..ssssssssssssssesssessssessesse 77
Réponse au besoin en logements et en stationnement, développement des activités et des
équipements, des objectifs applicables de façon très différenciée selon les zones... 82
VIIL Les espaces boisÉs ClaSsÉs eeresreresresnesnesesneenesnesneseenenesees 131
IX. Les sites à protéger pour des motifs d'ordre écologiques ss 133
X. Les éléments remarquables du paysage ......ssssssssssssseeeeeseesesssesessssssee 140
XI. Les emplacements réservés .…ssssssssssrrrroooosesseoeoooooooooooooococccccccoooooocoooooee 144
XII. Analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
précédant l'approbation ........eeeecececeeeceeeceecececceessssseeseeccccccccccccccccccccsssscssssseccccccsssse 148
XII Description des principales incidences du PLU sur l’environnement …......................, 151
La consommation de l'espace .........ssoooooooooooooocococcccoccococcoccocococcoccccccccccccccccccee 151
Le paysage les espaces naturels et agricoles .…...…..ssssssssssseeeessesesesee 154
La ressource en eau et l’assainissement......sssssssssssssssseeeessssssssssssseeesesssssss 156
Le risque inondation.....sssssssssseeoeosoocococcccccococccoseocoooccoooee ... 158
Le risques lié au retrait-gonflement des argiles .….......sssssssseeeeeeceesseeee 161
Le risque industriel ............sessoossoooooocococococcccocoseoeoooocooooee ... 162
La pollution atmosphérique et la qualité de l'air... 165
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 3 sur 178 à se
IE $ ROSIONOS RON RONOGERONOGTRONDE
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 4 sur 178 Synthèse du diagnostic, prévisions et besoins
Une évolution démographique
discontinue avec une reprise de la
croissance depuis 2012.
Une population jeune par rapport
aux moyennes d'âges observées
sur les Portes de l'Essonne.
Une commune attractive pour les
familles avec enfants.
Un phénomène de
décohabitation visible à l'échelle
de la commune: en 1968, le
nombre moyen d'occupants par
résidence principale était de 3.4, il
est de 2.5 en 2012.
Un parc de logements sociaux
suffisant pour répondre aux
exigences normatives (31,55% de
logements locatifs sociaux).
Du fait de la part importante de
population jeune, le solde
naturel devrait se maintenir
élevé.
Le développement de l'offre en
transports en commun
(prolongement du tramway T7 et
du métro ligne 14) rendra la ville
plus attractive pour les nouveaux
résidents.
Assurer le suivi complet du
parcours résidentiel des
athégiens sur la commune
implique de permettre:
La création de petits
logements pour
compléter l'offre
La construction de
logements
suffisamment
nombreux pour
répondre aux
besoins en
logements induits
par l'augmentation
démographique
(voir ci-après).
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 5 sur 178
I. LES BESOINS ET LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT ET DE
MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE
-
- Développement économique
- 746% d'actifs, dont 10,4% de
chômeurs.
- Parmi les actifs ayant un emploi,
17,5 % travaillent à Athis-Mons.
La création du tramway et de la
voie de contournement à l'Ouest
d'Athis-Mons pourraient rendre le
territoire plus attractif pour les
activités, et notamment pour des
Permettre l'implantation
d'activités autour des
secteurs proches des futures
stations de transports en
commun. (ex : RN7/RD7)
Des activités économiques | bureaux et des activités de . .. Permettre le renouvellement appartenant principalement au | logistique.
Lu ..…, | des zones d'activités en perte
secteur du transport, commerce | La diminution des activités | | | . de vitesse. (ex: Bords de et services et au secteur de | industrielles s'inscrit dans un
, . | | , k ue Seine) l'administration publique, | phénomène observable à l'échelle
enseignement, santé et action | nationale. Il faut donc envisager
sociale. que le nombre de ces activités
continuera à se réduire.
Un contournement routier est à
créer pour limiter les nuisances
liées aux poids lourds.
Commerce Assurer une bonne
n répartition inégal Le commerce de proximité Les cles Une répartitio égale des P accessibilité aux commerces
commerces sur le territoire | Superettes et grandes surfaces ue . p 9 de proximité pour favoriser le
communal ‘ex: absence sur le | vient compléter l'offre constituée
quartier de Mons la Plaine Basse
et le Val).
Des commerces regroupés par
secteurs, présentant chacun une
diversité commerciale et capables
de répondre aux besoins
d'appoint.
Une grande surface à proximité
du centre-ville, pouvant tenir lieu
de commerce de proximité
(Carrefour).
Des marchés, l'un
bihebdomadaire (marché des
par les superettes et grandes
surfaces.
La requalification de la RN7 en
boulevard urbain pourrait amener
les commerces existants à
proximité à se développer ou à se
relocaliser et amener de nouveaux
commerces à s'installer à Athis-
Mons.
maintien des ensembles de
commerces de proximité
répartis sur le territoire (accès,
stationnement).
Réserver les rez-de-chaussée
aux commerces dans les
zones qui le nécessitent.
Accompagner l'adaptation de
l'accès aux commerces pour
mobilité les personnes à
réduite.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 6 sur 178 Gravilliers) et l'autre
hebdomadaire (marché forain
Noyer Renard) complètent cette
offre commerciale.
Equipements et services
Athis-Mons est composée de
plusieurs centralités formées par
des ensembles d'équipements et
commerces inégalement répartis
sur le territoire.
L'évolution du besoin en
équipements sera fonction de
l'évolution démographique.
Développer la diversité
d'équipements.
Adapter les équipements
publics à la variation de
population.
Accompagner l'adaptation de
l'accès aux équipements pour
mobilité les personnes à
réduite.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 7 sur 178 Une trame verte et bleue très
présente (ex : Coteaux des Vignes,
bords de l'Oise et de la Seine).
naturels et Des risques
technologiques impactant le
territoire. (ex : PPRI, PPRT)
Une qualité de l'air présentant des
taux inférieurs aux normes.
Des nuisances sonores
importantes autours des axes de
transports routiers (routes
départementales) et ferrés.
Des nuisances sonores également
présence de induites par la
l'aéroport.
Les éléments composant
la trame verte et bleue
éléments seront des
qualitatifs du cadre de
vie.
La préservation des
coteaux en espaces non
bâtis est nécessaire pour
assurer une pérennité à
la biodiversité locale.
Le potentiel d'énergies
renouvelables est limité,
tourné vers le solaire et
dans une moindre
mesure vers la
géothermie.
La protection des éléments constitutifs
de la trame verte et bleue doit être
améliorée. L'accès pour le public à ces
espaces doit être permis.
Des solutions globales doivent être
proposées pour la gestion du risque
d'inondation (limiter
limperméabilisation des sols, favoriser
les modes de gestion alternatifs des
eaux pluviales, profiter du
renouvellement des bords de Seine et
d'Orge. le SIVOA mène actuellement
réhabilitation : un programme de
suppression des espèces invasives,
création d'espaces verts avec gestion
adaptée, installation de ruches.
La protection du public contre les
nuisances sonores doit être assurée :
- au moyen de dispositifs et/ou
ouvrages adaptés,
du - par le développement
contournement routier et par le
prolongement du tramway T7 comme
alternative en déplacement doux et
collectif.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 8 sur 178 Une qualité du tissu urbain très
variable
d'entretien).
Une qualité architecturale et
urbanistique
(quantité, état d'entretien).
(qualité du bâti, état
hétérogène
par le développement
qui bénéficient
paysagers qualitatifs
etc.)
L'attractivité d’Athis-Mons induite
transports en commun pourrait
favoriser le renouvellement des
espaces situés à proximité des
gares (ferrées et tramway), dont le
bâti est dégradé ou des espaces
d'éléments
(bord de
Seine, entrée Nord, RN7, aéroport,
démarche de Dans une
des | développement durable,
plusieurs sites à enjeux sont
identifiés :
Les abords de la
RN7/RD7
Les bords de Seine,
L'emprise
aéroportuaire,
Plusieurs secteurs
principalement
résidentiels.
Des espaces boisés épars et de
taille variable sur le territoire
communal. (ex: Parc des
Frères, Parc Avaucourt,
Coteaux des Vignes)
Aucun espace cultivé.
Les espaces boisés les plus
petits sont les plus vulnérables. .
Peu d'espaces sont disponibles
pour les activités agricoles.
Les espaces boisés de taille modeste
doivent être protégés. (cf.
règlement du PLU).
Les autres bénéficieront d'une
protection adaptée (ex: ENS,
ZNIEFF)
Des projets agricoles pourraient être
envisagés (ex: création de jardins
familiaux, plantation de vignes au
Coteau des Vignes, apiculture)
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 9 sur 178
-
-
-
- Une bonne qualité de
desserte routière
notamment grâce à l'axe
RN7/RD7 et aux axes
majeurs de déplacements
transversaux (ex : avenue de
Morangis, avenue Marcel
Sembat).
La présence de gares
(tramway et RER) sur le
territoire permet une
desserte du territoire par les
transports ferrés. Mais cette
desserte est éloignée du
centre-ville.
Un réseau de bus bien
développé.
D'importants déplacements
vers les pôles d'emplois:
près de 80% des travailleurs
quittent quotidiennement
la commune pour accéder à
leur emploi.
Une offre en espaces de
stationnements insuffisante.
Le prolongement de la ligne
de tramway et la
requalification de la RN7/RD7
en boulevard urbain :
- faciliteront les
déplacements doux le long
de cet axe,
- faciliteront le transit des
transports en commun.
Des stationnements devront être
créés en nombre suffisant pour
permettre l'accès aux commerces
qui seront créés le long du futur
boulevard urbain.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 10 sur 178 INTERPRETATION DES BESOINS
Assurer le suivi complet du parcours résidentiel des athégiens sur la commune implique
de permettre :
Prévisions La création de petits logements pour compléter l'offre,
démographiques L'adaptation du parc de logements pour répondre aux objectifs du SDRIF en
et équilibre social termes d'augmentation de la population et d'emploi,
de l'habitat La construction de logements suffisamment nombreux pour répondre aux
besoins en logements induits par l'augmentation démographique liée à un solde
naturel positif équivalent à celui observé entre 2007 et 2012.
Permettre l'implantation d'activités à proximité des secteurs qui seront mieux desservis
par les réseaux de transports collectifs.
, Permettre le renouvellement des zones d'activités en perte de vitesse (ex: bords de Développement
Seine)
économique,
Assurer une bonne accessibilité aux commerces de proximité pour favoriser le maintien commerces,
des ensembles de commerces sur le territoire (accès, stationnement). équipements et
Développer la diversité d'équipements.
services
Adapter l'offre en logements pour permettre aux athégiens de suivre leur parcours
résidentiel à Athis-Mons. Une évolution de la population est prévisible. Les équipements
scolaires devront être adaptés en conséquence.
La protection des éléments constitutifs de la trame verte et bleue doit être améliorée.
L'accès pour le public à ces espaces doit être aménagé.
Environnement et
Des solutions globales doivent être proposées pour la gestion du risque d'inondation. biodiversité
La protection du public contre les nuisances sonores doit être assurée via notamment
l'application des normes en vigueur.
Aménagement de | Le renouvellement urbain doit être anticipé afin d'être maîtrisé.
l'espace
Surface et, Les espaces boisés doivent être préservés et mis en valeur.
développement
agricole et
forestier
Des stationnements devront être créés en nombre suffisant pour permettre l'accès aux Transports | commerces qui s'implanteront créés le long du futur boulevard urbain.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 11 sur 178
-
-
- du territoire communal sans que cela n'ait d'impact sur la circulation en ville. Le PLU autorise donc
la construction de bâtiments à usage d'activités :
De commerce, hôtels et restaurants le long de la RN7, entre le dernier arrêt de tramway
existant à ce jour et l’aéroport. Cette création d'activités sera favorisée par la proximité de
l'aéroport et par sa desserte par le tramway, elle permettra le renouvellement de cet espace
dévalorisé,
D'activités sur l'emprise aéroportuaire. Cette création d'activités sera favorisée par la
proximité du marché international de Rungis
Des activités de services et des bureaux pourront être créés sur les bords de Seine.
Le prolongement du tramway, une fois finalisé doit apaiser le trafic routier en ville et favoriser les
déplacements doux. La constitution d'un boulevard urbain sur la RN7 permettra également la
création de commerces et services. La création de parkings à proximité de la RN7 facilitera l'accès à
ces commerces. Les deux marchés hebdomadaires viendront conforter les commerces du centre-
ville.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 13 sur 178
-
- Objectif démographique
Permettre aux Athégiens de réaliser l'ensemble de leur parcours résidentiel sur là commune
implique de prévoir une plus grande proportion de petits logements (type T2) dans les
programmes de constructions.
Toutefois, cela implique aussi l'accueil de familles et donc le maintien d'une proportion suffisante
de grands logements.
Il s'agit donc de déterminer l'objectif démographique au regard du nombre moyen de personnes
par ménage.
Evolution du nombre moyen de personnes par ménage depuis 1968 dans la Commune, les Portes
de l'Essonne et le Département :
1968 11975 1982 |1990 1999 12007 12012
Athis-Mons 3,39 3,10 2,83 2,75 2,64 2,56 2,47
Portes de l'Essonne 3,17 2,92 2,70 2,60 2,50 2,44 2,41
Essonne 3,34 3,20 2,99 2,86 2,70 2,60 2,57
Source : INSEE
Le scénario retenu prévoit une moyenne de 2.1 occupant par ménage en 2030.
En effet, le rééquilibrage du parc de logements en faveur des jeunes adultes (étudiants et jeunes
actifs) et des ménages de 1 à 2 personnes impose de prévoir la création de nombreux petits
logements. On peut prévoir que le nombre moyen de personnes par ménage diminue à l'horizon
2030, dans une proportion équivalente à celle observée depuis 1968. On évalue alors ce nombre à
2,1 personnes par ménage en 2020. Dans cette hypothèse le potentiel de logements constructibles
laisse prévoir un effectif de 31 448 habitants environ en 2020, soit une croissance annuelle
moyenne de 0,83% entre 2012 et 2020.
L'augmentation annuelle moyenne de la population serait alors supérieure à celle observée au
cours des dernières années. Elle serait cependant proche de celle qui aurait été observée si le
«solde migratoire » (solde apparent des entrées sorties) avait été nul.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 14 sur 178 Variation annuelle moyenne de la population à Athis-Mons depuis 1968 :
1968 à|1975 à 1982 à 1990 à! 1999 à 2007 à
1975 1982 1990 1999 2007 2012
Variation annuelle moyenne de la! +1,5 -1,1 +0,3 +0,1 +0,4 -0,7
population en %
due au solde naturel en % | +1,3 +0,9 +0,9 +0,8 +1,0 +1,1
due au solde apparent des| +0,2 -2,0 -0,6 -0,7 -0,5 -1,7
entrées sorties en %
Taux de natalité (%o) 19,5 15,6 16,0 15,1 16,1 16,5
Taux de mortalité (%o) 6,4 6,8 6,9 7,2 6,4 5,9
Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le
nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le
nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la
nationalité.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 15 sur 178
-
- Besoins en logements et en équipements
Les besoins en logements
Le tableau suivant permet d'évaluer le nombre de logements devant être créés pour permettre une
croissance démographique visant environ 2 000 habitants de plus à l'horizon 2020.
Rappel du point mort : besoin en
logements pour une croissance
démographique nulle, hypothèse de
2,1 personnes par ménage en 2030.
Voir partie diagnostic pour le détail
Besoins en
logements pour
une croissance
démographique
visant 2,1
du calcul personnes par
ménage en 2020
OBJECTIF DEMOGRAPHIQUE
Population 2020 29 482 31 448
Habitants supplémentaires de 0 1 966
2012 à 2020
Population 2030 29 482 33 905
Habitants supplémentaires horizon 0 4 423
2030
Variation annuelle moyenne de la 0,00% 0,83%
population
BESOINS EN LOGEMENTS
Besoins en logements/croissance 0 2 241
Effet du desserrement des ménages 2113 2113
Besoins en 526 526
logements/renouvellement
Besoins en logements/ variation 0 o
résidences secondaires
Besoins en logements/ variation 215 215
logements vacants
Total des besoins jusqu'en 2030 2854 5 094
Déduction des 1158 logements - 3 936
construits en 2013, 2014 et 2015
Déduction du potentiel -
constructible dans les interstices 0 urbains et sur les secteurs de projets
Nombre de logements à - 3 936
construire de 2016 à 2030 inclus
Nombre de logements à - 262
construire /an
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 16 sur 178 Les besoins en équipements scolaires
Un objectif démographique de 31 448 habitants à l'horizon 2020 induirait une augmentation de
population scolarisée en maternelle et en primaire de 217 enfants, soit un besoin de 7 classes
supplémentaires, pour une moyenne de 28 élèves par classe.
Effectif de population Effectif Classes
Population scolarisée pour une d'élèves supplément
Age scolarisée, effectif | En % de la | population équivalente supplémentair |aires
des en 2012 selon populatio |au scénario retenu en es par rapport |nécessaires élèves | l'INSEE n 2020 à 2012
2-5 ans 1365 4,6% 1456 91 3
6-10 126 4
ans 1888 6,4% 2014
Potentiel de création de logements dans l’espace urbanisé
L'analyse ci-après permet d'évaluer la capacité de constructibilité et de mutation de l'ensemble des
espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
La présente analyse ne prévoit que les projets pour lesquels une bonne insertion paysagère serait
garantie.
L'analyse tient compte des règles du plan local d'urbanisme (PLU) après révision. Ces règles
concentrent le potentiel de création de constructions le long de certains grands axes de
déplacement pour une préservation des secteurs pavillonnaires.
Le potentiel constructible est évalué à 3 936 logements.
Ce potentiel identifie les secteurs sur lesquels des renouvellements pourraient être envisagés ainsi
que les parcelles non bâties à l’intérieur du tissu urbain.
Cette étude prend également en compte les projets communaux connus tels que la ZAC Seine
Aval, la Cité de l'Air et le secteur de la Ferme Thureau.
Le nombre de logements détruits est pris en compte dans le calcul du besoin en logements
comme « renouvellement ». Il est estimé à 526 logements à l'horizon 2030.
Les critères de choix des potentiels constructibles :
Critères en zone UAa : espaces non construits situés en continuité de constructions
récentes, constructions vétustes
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 17 sur 178
- Critères en zone UAb : interstices situés entre des constructions aux hauteurs plus élevées
de part et d'autre, constructions vétustes, logements condamnés ou locaux d'activités
vacants
Critères en zone UAc : constructions dont les hauteurs sont de maximum R+2,
renouvellement des constructions vétustes, espaces non construits situés en continuité
d'opérations récentes et ayant des hauteurs plus importantes, logements condamnés,
activités fermées ou locaux en état de vétusté avancée.
Critères en zone UH: interstices urbains suffisamment grands pour permettre
l'implantation d'une ou plusieurs constructions.
Les futurs logements devront répondre aux attentes des populations athégiennes : des logements
de plus petite taille devront être construits afin de compléter l'offre en logements de la commune.
Ainsi, on envisage que les nouvelles constructions à Athis-Mons seront plutôt des logements qui
permettront de diversifier le parc de logements sur la commune: la construction de petits
logements type T2 sera privilégiée.
Pour les projets urbains l'évaluation tient compte des contraintes de viabilisation et d'insertion
paysagère. Une partie de ces secteurs pourra être affectée à d’autres usages que le logement
(commerce, activités, équipements).
Potentiel constructible dans le diffus :
Nombre de logements constructibles : 1 726
Nombre de logements détruits (renouvellement urbain) : 89
Ces chiffres sont issus d'une évaluation du potentiel constructible. La réalisation de ces logements
n'est ni obligatoire, ni engagée.
Superficie emprise au sol [Surface de plancher nombre de Nombre de
approchée (m°) constructible logements logements
constructibles détruits
Total Uaa 6 348 3 174 15 218 304 31
Total Uab 19 090 9 545 44 322 418 13
Total Uac 5 779 4 045 29 701 594 41
Total Uha 9 559 3 346 11 698 234 0
Total Uhe 14370 5 030 17 586 176
TOTAL
INTERSTICES 55 146 25 139 118 526 1 726 89
Nombre de
logements
supplémentaires 1637
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 18 sur 178
-
-
-
-
- Potentiel constructible sur les projets urbains envisagés :
Nombre de logements constructibles : 2 210
Nombre de logements détruits (renouvellement urbain) : 437
Pour les projets envisagés, ils sont en cours d'élaboration ou de réalisation, le nombre de
logements à construire peut donc évoluer.
Les secteurs de projets sont :
ZAC Seine Aval
Projet France Pierre (en continuité de la ZAC Seine Aval)
ZAC Cité de l'Air
Avenue de Morangis
Le long de la RN7
Emprise ADP
Ferme Thureau
Une évaluation du nombre de logements constructibles dans ces secteurs de projet est présentée
ci-après :
Secteur de projet Superficie des secteurs [Nombre de logements [Nombre de
de projets (m°) constructibles logements
détruits
ZAC Seine 7922,7 Entre 460 et 560 0
[Projet France Pierre 33054,4 Entre 175 et 275 0
ZAC Cité de l'Air 30000 Entre 250 et 350 300
[Morangis Entre 40 et 60 22
IRN7 Entre 490 et 590 100
Ferme Thureau 40000 Entre 400 et 500 15
Projets emprise ADP Entre 90 et 180
TOTAL Entre 1910 et 2520 437
INombre de logements
supplémentaires Entre 1470 et 2080
Evaluation du nombre de logements constructibles : 3 936
Evaluation du nombre de logements détruits du fait du besoin en renouvellement pour le « point
mort » présenté ci-avant : 526
Evaluation de l'augmentation possible du nombre de logements à l'horizon 2030 : 3 410
Ces évaluations ont été réalisées par le bureau d'études. Elles ne constituent aucune obligation
pour les porteurs de projets ni aucun engagement de la part de la Commune.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 19 sur 178
-
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- Légende
dispos fondères
ZAC des Bords de Seine
CI Projet France Pierre
Cité de l'Air
Ferme Thureau
C1 Avenue F.Mitterrand
Avenue de Morangis
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 20 sur 178
Localisation des projets : Lieux à protéger et contraintes à intégrer
Les projets communaux devront tenir compte des contraintes présentes sur le territoire et
notamment : le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), le Plan de Prévention des Risques
Naturels (risque lié au retrait-gonflement des argiles), le Plan d'Exposition au Bruit (PEB), le Plan de
prévention des risques technologiques (PPRT), l'objectif de préservation des espaces naturels du
territoire, etc.
Carte des contraintes à l'aménagement
ROSES
( Là A LA
LA
Eglise et Prieuré SAINT DENIS Eglise priorale, batiments du prieuré et cimetière Site médiéval - Collège SAINT CHARLES - Chateau d'ATHIS - Edifice XVIIème Siècle
Moulin de MONS ou Moulin LE ROY - Moulin Hydraulique - Edifice du XIllième Siècle
Ferme Seigneuriole - Chapelle SAINT ETIENNE - Site du moyen âge
Chateau et Fief de Chaige
Lycée de Juisy - Lycée Marcel PAGNOL - Vestiges Gallo-romains
Moulin Œ'ATHIS - Moulin Hydraulique - Edifice du XVIIème Siècle
Pont de MONS - Pont sur l'ORGE - Edifice du XVIIème Siècle
@ Sites Archéologiques
1
2
3
4
5
6
7
8 Moulin à vent - Edifice du début du XIXème Siècle
Légende des servitudes
Servitudes de protection des monuments historiques
Monuments historiques (monuments classés et inscrits)
Servitudes de protection des sites
| Sites et monuments naturek (sites classés)
[=] Sites et monuments naturels [sites inscrits)
Cimetière
tn 3 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
de transport et de distribution de gaz
Légende zonage du P.L.U.
Limite de zone
Espace Boisé TC classé à conserver ou à créer
RE Emplacement réservé
Limite de commune
Zone C PEB 21 décembre 2012
Zone B PEB 21 décembre 2012
Secteur de renouvellement urbain PEB 21 dec 2012
Zone PPRT 22 juin 2011
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 21 sur 178 Limite de zone
Légende de Prévention des risques naturels d'inondation
ES
=
EE
EE
=
Zones d'écoulement et d'expansions des crus aléas trés forts
Zones de centres urbains
Zones vrbanisées autres que les centres urbains d'aléas forts
Zones urbanisées autres que les centres urbains
Zones de centres urbains
Légende des servitudes
400 m
E—
Cimetière
PT2 - Faisceau Hertzien
PTI - Protection des centres de réception radio-électriques
contre les perturbations électromäagnétiques
PT2 - Protection des centres de réception radio-électriques
ission et de ion contre les
Servtudes aéronautiques de dégagement
Exposition au bruit des aeronefs
NBIS Hydrocarbures - Servitudes relatives à la construction
et à l'exploitation des pipe-lines
nBIS Hydrocarbures - Servitudes relatives aux distances d'ébignement correspondantes au périmètre d'application
du régiement de sécunté du pipeline à nigrocarbures
n3 servitudes relatives à l'établissement des canalisations
de transport et de distribution de gaz
ides des ir d'assanissement du S.LV.O.A.
d ition au risque d'i ion de l'Orge
Servitudes de nalage
Zone C PES 21 décembre 2012
Zone B PES 21 décembre 2012
Secteur de renouvelement urbain PEB 21 dec 2012
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 22 sur 178 L'urbanisation sur les sites de projets envisagés permettra d'atteindre les objectifs fixés par le PLU.
Déjà bien engagée, la Zone d'äménagement concerté Seine Aval concerne les communes d'Athis-
Mons et de Juvisy-sur-Orge. La création de cette ZAC vise à requalifier les bords de Seine jusque-là
destinés aux activités industrielles.
Le projet, étendu sur 7,9 hectares prévoit la réhabilitation des friches industrielles de ce secteur
comprises entre les voies ferrées et les bords de Seine. Les objectifs consistent majoritairement à
orienter la destination de ces secteurs vers de l'habitat qui comprendront une part de logements
sociaux et répondre aux enjeux de mixité sociale, urbaine et environnementale.
Le projet prend en compte les aléas que représente la Seine : le projet veille à être compatible avec
le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). La future réhabilitation de la Gare de Juvisy
s'inscrit en continuité de ce projet qui permet un réaménagement des bords de Seine cohérent et
continu à l'échelle des deux communes. Les hauteurs des constructions, prévues à cinq et six
niveaux (R+4 ou R+5) n'interfèrent pas avec l'architecture des constructions situées de l'autre côté
de la voie ferrée.
Des parcs urbains sont également envisagés dans ce projet. Ils seront situés en regard de la Seine
et prolongeront ainsi cet espace naturel dans ce nouveau quartier.
Un projet de construction est localisé à proximité directe de la ZAC Seine Aval.
La Cité de l'Air présente des habitations basses de type pavillonnaire sur un voire deux étages.
Le projet en cours de réflexion prévoit le maintien des espaces verts, la création de logements, de
commerces et d'équipements.
Les futures constructions proposeront une offre en logements adaptée aux attentes des athégiens
et répondant aux exigences environnementales.
Ce projet fait l'objet d'un périmètre d'études qui permettra d'encadrer et de maitriser le
renouvellement de ce secteur. Il permet notamment :
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 23 sur 178 D'identifier et de faciliter la maitrise des fonciers structurants,
De définir et mettre en place des outils d'aménagements et de financements adaptés,
D'assurer une mixité habitat/activité,
De créer des pôles de commerces et de services de proximité,
De définir les équipements publics induits,
De protéger le patrimoine architectural constitué de la grange de la ferme Thureau.
La réhabilitation de ce secteur situé au carrefour entre le centre-ville, les secteurs pavillonnaires, et
les emprises de l'aéroport permettra une connexion inter-quartier plus fluide. La partie
architecturale reconnue de la ferme sera préservée.
Ce projet sera également l'occasion d’implanter de nouveaux logements ainsi que de nouveaux
commerces et services de proximité sur ce secteur jouxtant de nombreux équipements.
Le prolongement du tramway doit rendre cet axe plus agréable à vivre et y permettre la création
de logements. L'augmentation de population sur ce secteur y permettra le développement des
commerces et services. Des parkings devront être créés à proximité pour permettre l'accès aux
commerces. Ce prolongement favorisera les déplacements doux.
Le secteur situé au nord de l'arrêt de tramway est à ce jour mal valorisé. La proximité de l'aéroport
permet d'envisager le développement d'activités de commerce et d’hôtellerie.
Le sud des emprises aéroportuaires est à ce jour occupé par un site d'activités. 1} est prévu que ces
activités qui représentent 1 000 emplois soient déplacées sur le « Cœur d'Orly ».
Une zone d'activités sera créée comprenant l’ancienne et une extension de 45 ha environ. On peut
appliquer un ratio de 40 emplois / ha pour évaluer le nombre d'emplois qui s'implanteront.
Etant donné la proximité du marché international de Rungis la zone sera particulièrement
attractive pour des activités logistiques.
La zone industrielle existante sur les secteurs des bords de Seine est en voie de reconversion en un
site d'activités économiques et espace vert urbain.
Ce projet permettrait de requalifier cet espace afin de le rendre accessible aux athégiens et
permettrait de prolonger la continuité écologique que sont les bords de Seine.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 24 sur 178
-
-
-
-
-
- Cet espace accueillera préférentiellement des activités de loisirs en lien avec la Seine, ainsi que des
bureaux, des commerces, des services, des restaurants, etc. afin de créer une nouvelle centralité
dans la commune.
Ce secteur fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui prévoit
de déplacer les voies routières le long des voies ferrées, permettant ainsi de conserver un bord de
Seine uniquement dédié aux voies douces.
| TE à > . à «
PER LTRÉ PÈ PRÉ ER AS ENS PÉTER LR DR GER BR PUS qu RS EE KE KFFIKKFKF FF KG
Article L131-4 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont
compatibles avec :
1” Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article. 141-1;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983;
3° Les plans de déplacements urbains prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports;
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de
l'habitation ;
5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes conformément à l'article L. 112-
4.
Article L131-5 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie
territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.
Article L131-7 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les
cartes communales sont compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 et
prennent en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 25 sur 178
II. LES DOCUMENTS S’IMPOSANT EN TERMES DE COMPATIBILITE ET
DE PRISE EN COMPTE Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, d'un document en
tenant lieu ou d'une carte communale, ces derniers sont, si nécessaire, rendus compatibles ou les prennent en
compte dans un délai de trois ans.
Article L131-1Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Les schémas de cohérence territoriale sont compatibles avec :
1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres ! et I! du titre Il ou les
modalités d'application de ces dispositions particulières lorsqu'elles ont été précisées pour le territoire concerné
par une directive territoriale d'aménagement prévue par l'article L. 172-1 ;
2° Les règles générales du fascicule du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité
des territoires prévu à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales pour celles de leurs
dispositions auxquelles ces règles sont opposables ;
3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 123-1 ;
4° Les schémas d'aménagement régional de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion
prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales ;
5° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des
collectivités territoriales ;
6° Les chartes des parcs naturels régionaux prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement ;
7° Les chartes des parcs nationaux prévues à l'article L. 331-3 du code de l'environnement ;
8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de
quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L.
212-1 du code de l'environnement;
9° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L.
212-3 du code de l'environnement ;
10° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation pris
en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les
dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article L. 566-7 ;
(...)
Article L131-2 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :
1° Les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à
l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales ;
2° Les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ;
3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine prévus à l'article L. 923-1-1 du code rural et
de la pêche maritime ;
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 26 sur 178 4° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics ;
5° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement.
Récapitulatif des documents avec lesquels le PLU d’Athis-Mons doit être compatible ou qu'il
doit prendre en compte
Document Application ou non sur le territoire d’Athis-Mons
Le territoire communal n'est compris dans aucun
périmètre de SCoT
Non concerné
Le PLU doit être compatible avec le PDUIF. Le territoire est
également concerné par un plan de déplacements
urbains.
Le PLH des Portes de l'Essonne s'applique sur une période
allant de 2008 à 2013. Il prévoit des actions à mener entre
2008 et 2013. La période d'application est donc passée.
Les PLH ont en charge de préciser l'application de la TOL.
Le PLU doit être compatible avec le plan d'exposition au
bruit de l'aérodrome Paris-Orly
Le PLU devra prendre en compte le plan climat énergie
territorial (PCET) en cours d'élaboration, une fois ce
dernier approuvé.
En l'absence d'un PCET adopté, le PLU pourra utilement
prendre en compte les objectifs et orientations du schéma
régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) validé
par arrêté du Préfet de Région le 14 décembre 2012.
Non concerné
Schéma régional d'aménagement, de | Non concerné
développement durable et d'égalité
des territoires
Schéma directeur de la région d'lle- | Le PLU doit être compatible avec le SDRIF
de-France
Schémas d'aménagement régional | Non concerné
de la Guadeloupe, la Guyane, la
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 27 sur 178
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de mise en valeur de la mer
Plans de déplacements urbains
Programme local de l'habitat
Dispositions particulières aux zones de
bruit des aérodromes
Plan climat-air-énergie territorial
Dispositions particulières au littoral et
aux zones de montagne Martinique, Mayotte et La Réunion
Plan d'aménagement et de
développement durable de Corse
Non concerné
Chartes de parc naturel régional Le territoire communal n'est compris dans aucun
périmètre de PNR
Charte de parc national Le territoire communal n'est compris dans aucun
périmètre de parc national
Schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux
Le PLU doit être compatible avec le SDAGE du bassin de la
Seine et des cours d'eau côtiers normands
Schéma d'aménagement et de
gestion des eaux
Le PLU doit être compatible avec le SAGE « Orge-Yvette ».
Plans de gestion des risques | Le plan de gestion des risques inondation (PGRI) est en
d'inondation cours d'élaboration et devra être pris en compte une fois
ce dernier approuvé.
Le PPRI de la Seine et le PERI Orge Aval sont annexés au
PLU
Schéma régional de cohérence | Le PLU doit être compatible avec le SRCE d'Ile-de-France
écologique
Schéma régional de développement
de l'aquaculture marine
Non concerné
Programmes d'équipement de l'Etat,
des collectivités territoriales et des
établissements et services publics
Non concerné
Schéma régional des carrières La loi Alur institue un schéma régional des carrières qui
devra être approuvé au plus tard le 1° janvier 2020, et
devra être pris en compte par les documents d'urbanisme.
Dans l'attente, le schéma départemental des carrières
(SDCa} de l'Essonne approuvé par arrêté préfectoral n°
2014- PREF/DRIEE/033 du 12 mai 2014 constitue le
document de référence.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 28 sur 178 Le schéma directeur de la région Ile-de-France
Les orientations du SDRIF
Le SDRIF est un document d'urbanisme qui s'impose au Plans Local d'Urbanisme (PLU), dans le
respect des principes de compatibilité et de subsidiarité. Le SDRIF offre un cadre, fixe des limites,
impose des orientations, et laisse aux collectivités et aux acteurs publics et privés la responsabilité
de la mise en œuvre locale.
l'est aussi un document d'aménagement du territoire qui sert de socle à des politiques régionales
d'accompagnement, politiques sectorielles ou transversales à conforter ou à créer, définissant des
actions complémentaires en vue de répondre aux grands défis identifiés.
Le SDRIF 2030 (carte ci-après) est établit dans un objectif marqué de développement durable. I
préconise une optimisation du foncier dans les quartiers existants avant d'envisager de nouvelles
extensions urbaines.
Extrait de la carte de destination générale des soles -SDRIF 2030
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Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 29 sur 178 Polariser et équilibrer ET Te TT A Elle ET 4
Les espaces urbanisés sus Les fronts urbains d'intérêt régional
E isé à cotiei
Quartier à densifier à pronimité d'une gare
Les espaces agricoles
.e Les espaces boisés et les espaces naturels oo Secteur à fort potentiel de densification
Eu Les espaces verts et les espaces de loisirs
Les nouveaux espaces d'urbanisation #*% Les espaces verts et les espaces de loisirs d'intérêt régional à créer
29 Secteur d'urbanisation préférentielle Les continuités
22 Secteur d'urbanisation condtionnelle md Espace de respirañon (A lisison agricole et forestière (A), confinuité écologique (€), ksison verte (4)
[| Le fleuve et les espaces en eau
Limite de La mobiksstion du potentiel d'urbanisation offert
au tire des secteurs de développement à proximité des gares
Ca Pôle de centralité à conforter
Orientations du SDRIF :
Espace urbanisé à optimiser où le PLU doit permettre une augmentation minimale de 15% de la
densité humaine et de la densité moyenne des espaces d'habitat.
Quartier à densifier à proximité d’une gare où le PLU doit permettre une augmentation minimale
de 15% de la densité humaine et de la densité moyenne des espaces d’habitat.
la compatibilité du PLU avec cette disposition du SDRIF : à l'échelle de la commune, le PLU
autorise à l'intérieur de l’espace urbanisé une augmentation de 15% du nombre de
logements, d'habitants et d'emplois (voir justification ci-après)
Secteur à fort potentiel de densification
la compatibilité du PLU avec cette disposition du SDRIF : la hauteur maximale autorisée est
augmentée par rapport au PLU avant révision le long de la RN7. L'évaluation du potentiel
constructible identifie un important potentiel de densification sur ce site.
Espaces boisés et les espaces naturels
espaces verts et les espaces de loisirs qui sont reliés à des continuités écologiques et des laisons
vertes.
la compatibilité du PLU avec ces dispositions du SDRIF: ces espaces correspondent au
Coteau des Vignes et au Parc d’Avaucourt. Il sont classés au PLU en zone N ou en espace
vert à préserver.
Les continuités
Le fleuve et les espaces en eau
la compatibilité du PLU avec ces dispositions du SDRIF : ces éléments concernent la Seine,
qui est classée en zone N
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 30 sur 178
Les objectifs de limitation de la consommation de l’espace
Les seuls secteurs non bâtis où l'implantation de constructions est autorisée sont des espaces
urbanisés au sens du SDRIF, il s'agit de :
l'emprise aéroportuaire,
une friche urbaine située au nord de l'arrêt de tramway existant.
Selon les «fiches » produites par la Région Ile-de-France pour l'application du SDRIF, « constitue
une consommation d'espaces au sens du SDRIF, la consommation d'espaces agricoles, forestiers et
naturels constitue une extension urbaine.
(...) La notion d'espace urbanisé « au sens large » (...) permet de définir les espaces urbanisés par
opposition aux espaces agricoles, boisés et naturels, qui sont les espaces sur lesquels se produiront
les extensions urbaines.
(...) Les espaces urbanisés « au sens large » sont constitués :
des espaces accueillant de l'habitat, de l’activité économique et des équipements ;
des espaces ouverts urbains, tels que les espaces verts publics, les jardins privés, les jardins
familiaux, les friches urbaines, etc.
Les nouveaux espaces dédiés à ces types d'occupation du sol constituent des extensions urbaines.
La collectivité peut les planifier en compatibilité avec les volumes d'extension et les règles de
localisation indiqués par les orientations réglementaires du SDRIF.
Schéma des espaces urbanisés « au sens strict » (en rouge) et « au sens large » (en rouge et en bleu)
Habitat Habitat Lieux
Installations _-Z > individuel collectif de culte \” Vaéroportuairest & à on «Cimetière | DA 2p, 9 D, DA Da” a D 2,2 _ RES Dp. Pa, D 0 | #. 2 0Dy 25? : D2 D 1 iduels Pan Da 77 | 29 «Prison La ferrées ta et routes | AS
Administrati “Bureaux Zones d'activités G équipements économiques
{ es culturels u et commerciales à «Enseignement ul N Production d’eau, 8 ( gif Dh, N Assainissement >, qi" és NN ee jf &# [re
- sf! Hôpitaux, € ‘ Ù Electricité, cliniques Parkings Port Gaz, Pétrole fluvial
" ! &Décharges, emprises
m7, * Ucarrières industrielles
Grande
dd. © | © Région Île-de-France 2013
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 31 sur 178
-
-
-
- (...)Pour une approche plus qualitative des espaces urbanisés, on distingue une notion spécifique
d'espaces urbanisés « au sens strict » qui est définie en retranchant aux espaces urbanisés « au sens
large » les espaces à dominante non bâtie de niveau supracommunal, régional ou national,
principalement constitués de :
espaces à dominante imperméabilisée (centrales électriques, usines d'eau potable,
installations de production, de raffinage et de stockage d'hydrocarbures, installations
radioélectriques, installations aéroportuaires, emprises ferroviaires et autoroutières, etc.);
espaces à dominante non imperméabilisée ou « espaces ouverts urbains » (parcs
d'attractions, parcs animaliers, grands parcs et jardins, terrains de camping-caravaning,
golfs, grands stades, hippodromes, autodromes, etc.). »
Source : http://espaceprojets.iledefrance.fr/jahia/Jahia/SDRIF/site/projets/op/edit/pid/6415
Donc sont considérés comme espaces urbanisés les friches urbaines, les installations
aéroportuaires et des grands équipements à dominante non bâtie, tels des golfs ou des
autodromes.
L'emprise aéroportuaire est donc un espace urbanisé au sens large.
L'implantation de constructions sur les sites non bâtis classés en zone U au PLU ne constitue
pas une consommation d'espaces au sens du SDRIF.
Le PADD mentionne: « Développer l’activité sur l'emprise aéroportuaire. Permettre l'implantation
de bâtiments sur l'emprise actuelle de l'aéroport pour une superficie maximale de 45 hectares ».
Extrait du PADD fiqurant en vert les secteurs de développement de l’activité sur l'emprise
aéroportuaire :
AXE 3 : ARTICULER EMPLOIS, DEPLACEMENTS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Promouvoir le développement économique et l'emploi
Accompagner le renouvellement du site d'activités
des bords de Seine et les valoriser par des activités
tertiaires et de loisirs
Il - Y permettre l'installation d'activité innovantes, le
développement de nouveaux modes de travail
Encourager l'implantation d'activités à plus forte
valeur ajoutée et génératrice d'emplois sur les friches
et lieux de stockage
ER
# #
= = <
_ nt e
* commerciales et .
Nr's7" /
L \
Développer l'activité sur l'emprise aéroportuaire EU = à
æ
Développer l'activité commerciale, artisanale et
tertiaire le long de l'avenue Francois Mitterrand
Séquence Sud urbaine:
A - Encourager le développement commercial, la créa- Dé. les activités ot les. ts
tion d'équipements et de logements "elopper les équipemen:
Séquence Nord commerciale:
B Faciliter l'implantation d'activités commerciales de
moyennes surfaces et hôtelières
-Aménager des stationnements plantés
Développer les actintés et les équipements
, ÆÙ r D = Accompagner le renouvellement du site dora le développement des activités commerciales f>1 = : = . = d' té des bords de Seinÿ Q
ill
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Ÿ VERDICONSEIL
RQ DEURDE FRANCE 1
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 32 sur 178
-
- Les objectifs d'augmentation de la densité humaine
Nombre d'habitants en 2013
30 094
(INSEE)
Nombre d'emplois en 2013
8 752
(INSEE)
Nombre d'habitants supplémentaires devant pouvoir être accueillis à 4514
l'horizon 2030 (15% de l'effectif initial)
Nombre d'emplois supplémentaires devant pouvoir être accueillis à 1313
l'horizon 2030 (15% de l'effectif initial)
Sources INSEE - IJAURIF
L'Objectif démographique de 31 448 habitants à l'horizon 2020 permet de répondre à
objectif du SDRIF d'augmenter la densité de population. Une projection à l'horizon
2030 permet de prévoir une augmentation de 4 423 habitants à l'horizon 2030
(voir ci-avant la démonstration que le nombre de logements à créer pour atteindre cet
objectif est constructible dans l'espace urbanisé en application du présent PLU)
Les projets de développement économique permettent de créer des emplois sur les
espaces urbanisés :
sur la plateforme aéroportuaire on peut prévoir la création de 1 800 emplois
(soit 40 emplois/ha sur 45 ha),
le secteur situé au nord de l'arrêt de tramway existant doit accueillir des
commerces et des activités d'hôtellerie,
la superficie destinée à l'activité sur les bords de Seine sera moins grande
qu'actuellement. Toutefois les activités actuelles sont pour beaucoup des
activités de logistiques qui offrent peu d'emplois par hectares. Les nouvelles
activités permettront l'accueil d'emplois plus nombreux sur une superficie plus
petite car elles comprendront des bureaux et services,
la croissance démographique modérée permise par le PLU favorisera la
création de commerces et services.
Le PLU est donc compatible avec les objectifs d'augmentation de la densité
humaine
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 33 sur 178
o
o
o
o
Les objectifs d'augmentation de la densité d'habitat
Nombre de logements en 2013 13 072
(INSEE)
Superficie de l'espace d'habitat en 2013 351
(hypothèse retenue : référentiel territorial
superficie de l'espace d'habitat en 2012)
Nombre total de logements à créer pour 1961
l'augmentation de la densité d'habitat (15% de
l'effectif initial)
Sources INSEE - IAURIF - SITADEL
L'évaluation du potentiel constructible dans l'espace urbanisé évalue à 3 936 le nombre de
logements constructibles entre 2016 et 2030 dans l’espace d'habitat tel qu'il est délimité en
2013:
2 210 logements constructibles dans les secteurs de projets envisagés,
1 726 logements constructibles dans les autres interstices urbains.
Le PLU est donc compatible avec les objectifs d'augmentation de la densité d'habitat
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 34 sur 178
o
o
Le plan de déplacement urbain de la Région Ile-de-France
Le nouveau plan de déplacements urbains d'Île-de-France (PDUIF) a été approuvé le 19 juin 2014 à
la suite de la mise en révision de celui du 15 décembre 2000.
Le plan de déplacements urbains de la région Île-de-France a pour objectif de définir les principes
d'organisation des déplacements de personnes, des transports de marchandises, de la circulation
et du stationnement. Il a pour ambition d'assurer un équilibre durable entre les besoins de
déplacements franciliens et la protection de leur environnement et de leur santé.
Les prescriptions du PDUIF
Stationnement vélos :
Dispositions du PDU : «Les normes proposées sont minimales, il appartiendra aux collectivités de
s'investir plus avant en faveur du vélo en proposant des normes plus contraignantes.
+ Habitat collectif* : 0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5
m” par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m° ;
. Bureaux* : 1,5 m° pour 100 m° de surface de plancher.
. Activités, commerces de plus de 500 m° de SHON, industries et équipements publics : a minima
une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs.
+ Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) : 1 place pour huit à douze
élèves. Il est recommandé aux collectivités de suivre les recommandations visées ci-après pour
adapter l'offre de stationnement vélo selon le niveau de l'établissement scolaire concerné.
Aussi, le PLU impose la création de stationnement pour les cycles :
Habitat : 0,75 m° par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m° par
logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m°;
Bureaux: 1,5 m° pour 100 m° de surface de plancher.
Activités, commerces de plus de 500 m° de surface de plancher, industries et équipements publics : à
minima une place pour dix employés. Les places de stationnement pour les visiteurs devront être
adaptées aux besoins de l'établissement et à la fréquentation des usagers.
Établissements scolaires :
Ecoles primaires : une place pour 8 élèves,
Collèges et lycées : une place pour 3 élèves,
Autre : une place pour 3 étudiants.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 35 sur 178
Les préconisations du PDUIF
Stationnement véhicule pour les bureaux :
Il ne pourra être construit plus de : 1 place pour 45 m° de SdP à moins de 500 m d'un point
de desserte TC structurante
Au-delà d'un rayon de 500 m d'un point de desserte TC structurante, les documents
d'urbanisme ne pourront exiger la construction de plus de 1 place pour 55 m° de SdP
Les obligations en termes de réalisation de place de stationnement imposées pour la création de
logements au PLU sont:
À moins de 500 mètres d'un point de dessert de RER ou tramway : au maximum une place pour
45m° de surface de plancher
À plus de 500 mètres d'un point de dessert de RER ou tramway : au minimum une place pour 55
m° de surface de plancher
Stationnement véhicule pour les logements :
La valeur de la norme plancher à inscrire dans les plans locaux d'urbanisme diffère selon les
communes. Elle ne pourra exiger la création d’un nombre de places de stationnement supérieur à
1,5 fois le niveau moyen de motorisation des ménages constaté dans la commune.
Toutefois, ces dispositions ne constituent pas des prescriptions mais des préconisations.
Les obligations en termes de réalisation de place de stationnement imposées pour la création de
logements au PLU sont:
1 place par logement type studio,
1 place par logement social (PLS, PLAI, PLUS)
minimum 2 places pour tous les autres logements
Le plan local de déplacements
Le PLD a été établi en 2007 par le syndicat mixte de transports Essonne Centre.
Il identifie les enjeux suivants :
Enjeu n°1 : la qualité des centres de vie
Enjeu n°2 : l'accompagnement des projets de politique de la ville
Enjeu n°3 : l'inscription des grands équipements dans le tissu urbain
Enjeu n°4: la valorisation des espaces naturels et de loisirs
Enjeu n°5 : la dynamique urbaine des pôles d'échanges multimodaux
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 36 sur 178
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- Les dispositions établies dans PLU pour répondre à ces enjeux sont les suivantes :
Permet la construction préférentiellement à proximité des sites bien desservis par les
transports en commun: le long RN7 (proche des stations futures de prolongement de la
ligne de tramway), sur la ZAC Seine Aval (proche de la gare de Juvisy), à la Cité de l'Air
(proche de la station de tramway), sur le site de la Ferme Thureau (proche de la gare RER),
Rappel de la règlementation concernant l'accès des personnes à mobilité réduite pour le
stationnement et les aménagements aux abords des constructions,
Permet la création de stationnements, notamment à proximité du site prévu pour le
prolongement du tramway (RN7),
Impose la réalisation de places de stationnement vélos sécurisées dans les nouvelles
constructions.
Le programme local de l'habitat des Portes de l'Essonne
Le PLH des Portes de l'Essonne s'applique sur une période allant de 2008 à 2013. Il prévoit des
actions à mener entre 2008 et 2013. La période d'application est donc passée.
Les sites listés à Athis-Mons comme devant recevoir des logements :
Soit ont accueillis des opérations de création de logements récents (site LU),
Soit sont cités au PLU comme sites de projet (ZAC Seine Aval, RN7, axe Morangis).
AXE 1 : DEVELOPPER L'OFFRE DE LOGEMENTS NECESSAIRE AUX FAMILLES
INTITULE DE l'ACTION 4 : OBECTIFS QUANTITATIFS TERRITORIALISES
Projets Nombre de logements Logement sociaux Accession Renouvellement Remises sur le marché urbain et conventionnement
ZACS Bords de Seine 550 165 (30%) 385 (70%)
Site Lu 150 45 (30%) 105 (70%)
RN7 - axe Morangis 350 105 (30%) 245 (70%)
Quartiers Gare 65 20 (30%) 45 (70%)
Diffus hors opération 226 68 (30%) 158 (70%) d'aménagement
TOTAL de la 1341 403 (30%) 938 (70%) construction neuve
Territoires en OPAH 135 35 sorties de vacance 100 loyers maîtrisés
Noyer Renard 325 125 logements 64 en accession 198 démolis sociaux reconstruits 63 par l'AFL 1242 réhabilités sur site et 73 hors site
(ZAC Bords de Seine)
Les PLH ont en charge de préciser l'application de la TOL.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 37 sur 178
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- La loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010 a fixé un objectif annuel de production de logements au
niveau francilien de 70 000 logements par an, objectif repris par le Schéma Directeur Régional d'Ile-
de-France approuvé le 27 Décembre 2013.
Par arrêté préfectoral du 26 Mars 2012, le Préfet de région a réparti cet objectif par grands bassins.
Le bassin « Essonne Nord-Est » auquel la commune appartient s'est vu définir un objectif annuel de
production de 3 672 logements par an.
La mise en œuvre opérationnelle dans les documents de programmation et de planification locaux
de cette première répartition a nécessité une seconde territorialisation plus fine par
intercommunalité notifiée à l'intercommunalité par le préfet de l'Essonne de 29 aout 2012.
En conséquence, l'objectif de construction de logements sur le territoire de l'ancienne
Communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne à laquelle la commune appartenait, est
évalué à 480 logements par an.
Le potentiel constructible identifié à Athis-Mons est de 262 logements par an entre 2016 et 2030
inclus, soit 55% des objectifs assignés à l'échelle de la CALPE pendant 15 ans.
=
En 2015 la commune compte 4 111 logements sociaux, selon une étude de la DRIEA-F selon SOes,
RPLS au Ter janvier 2015.
267 d'entre eux sont des logements individuels et 3 844 des logements collectifs
Cela représente un taux de 36,56 % de logements sociaux (ler janvier 2015, selon la Préfecture).
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Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été adopté le 15 octobre
2013 par arrêté préfectoral no 2013-DDT-SHRU-370 signé conjointement par le préfet et le
président du Conseil général.
Le schéma prévoit que la commune d'Athis-Mons réalise et gère une aire d'une capacité de 15
places qui peuvent éventuellement être combinées avec celles des obligations d'une
commune de là même intercommunalité.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 38 sur 178 Le PLU permet la création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage dans la zone UA et dans la
zone UD.
La compétence en matière d'aménagement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage est
transférée à Etablissement Public Territorial (EPT) dont la commune fait désormais partie.
Le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Paris-Orly
Le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Paris-Orly est annexé au PLU.
L'obligation de sa prise en compte est rappelée dans le règlement du PLU pour les zones
concernées.
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin de la
Seine et des cours d'eau côtiers normands a été adopté le 5 novembre 2015 par le Comité de
bassin.
Les propositions et leviers formulés dans le SDAGE et les moyens mis en œuvre dans le PLU sont
présentés dans le tableau ci-après :
Propositions et leviers | Moyens mis en œuvre dans le PLU
formulés dans le SDAGE
Propositions
Diminuer les pollutions | En zone UA et UD est interdite l'implantation d'installations
ponctuelles des milieux par | classées nouvelles induisant de fortes nuisances incompatibles
les polluants classiques avec un environnement résidentiel.
En zone UH est interdite l'implantation, l'extension ou la
modification des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable
préfectorale.
Diminuer les pollutions | Le PLU permet la reconversion des berges de Seine pour le
diffuses des milieux | remplacement des activités les plus polluantes par des activités
aquatiques de loisirs, bureaux et services.
Réduire les pollutions des
milieux aquatiques par les
Cela limitera le risque de pollution à proximité de la Seine et
réduira la superficie imperméabilisée sur le site.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 39 sur 178 substances dangereuses
Protéger et restaurer la mer
et le littoral
Protéger les captages pour
l'alimentation en eau potable
actuelle et future
La commune est impactée par les périmètres de protection de la
prise d'eau de Vigneux-sur-Seine définis dans un arrêté
interpréfectoral de DUP n° 2010-PREF-DRCL/577 du 21 décembre
2010. Les prescriptions édictées sont annexées au PLU.
Protéger et restaurer les
milieux aquatiques et
humides
Le territoire communal est concerné par une enveloppe d'alerte
de type 2 identifiée par la DRIEE. Ce site est classé en zone N.
Pour les enveloppes d'alerte de type 3 : les secteurs non bâtis sont
classés en zone N, pour la plus grande partie de la zone HU, les
constructions sont interdites en fond de parcelle pour maintenir
les cœurs d’îlots perméables et la reconversion de la zone Ule doit
diminuer le risque de pollution et augmenter la superficie de
terrain perméable.
Gérer la rareté de la ressource
en eau
Le PLU autorise les techniques de construction permettant
l'utilisation des eaux de pluie.
Limiter et prévenir le risque
d'inondation
La reconversion de la zone Ule doit diminuer le risque
d'inondation en augmentant la superficie de terrain perméable et
en réduisant les obstacles à l'expansion des crues.
Le règlement du PLU impose une superficie minimale d'espace de
pleine terre.
Leviers
Acquérir et partager les
connaissances pour relever
les défis
Le rapport de présentation du PLU comporte une analyse de l'état
initial de l'environnement.
Développer la gouvernance
et l'analyse économique pour
relever les défis
Le présent PLU est élaboré suivant la démarche «approche
environnementale de l'urbanisme ». Dans ce cadre il a fait l'objet
d'une large concertation et a mobilisé l'expertise de l'ADEME.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 40 sur 178 Le% A
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Le SAGE Orge-Yvette oriente sa stratégie autour de 4 enjeux :
Restauration et entretien des milieux naturels liés à l’eau ;
Maîtrise des sources de pollutions;
Gestion du risque inondation ;
Alimentation en Eau Potable.
Le PLU s'inscrit dans les orientations du SAGE par les moyens suivants :
Le règlement impose que les espaces végétalisés situés dans une bande de 5 mètres
comptés à partir des rives de l’Orge et de la Seine soient maintenus non imperméabilisés.
Le territoire communal est concerné par une enveloppe d'alerte de type 2 identifiée par la
DRIEE. Ce site est classé en zone N. Pour les enveloppes d'alerte de type 3 : les secteurs non
bâtis sont classés en zone N, pour la plus grande partie de la zone HU, les constructions
sont interdites en fond de parcelle pour maintenir les cœurs d'îlots perméables et la
reconversion de la zone Ule doit diminuer le risque de pollution et augmenter la superficie
de terrain perméable.
Le PLU permet la reconversion des berges de Seine pour le remplacement des activités les
plus polluantes par des activités de loisirs, bureaux et services. Cela limitera le risque de
pollution à proximité de la Seine et réduira la superficie imperméabilisée sur le site et les
obstacles à l'expansion des crues.
Le règlement du PLU impose une superficie minimale d'espace de pleine terre.
La commune est impactée par les périmètres de protection de la prise d'eau de Vigneux-
sur-Seine définis dans un arrêté interpréfectoral de DUP n° 2010-PREF-DRCL/577 du 21
décembre 2010. Les prescriptions édictées sont annexées au PLU.
Les milieux naturels liés à l'eau sont des éléments stratégiques pour le SAGE Orge-Yvette.
Leur préservation et l'amélioration de leur qualité participeront à l'amélioration du fonctionnement
hydrologique global du bassin versant. La reconquête de la biodiversité, signe de bonne santé des
cours d'eau, permettra de jouer sur plusieurs thèmes :
Une gestion moins onéreuse en termes d'investissement pour la lutte contre Îles
inondations ;
Une reconquête de la faculté d'auto épuration des cours d'eau ;
Une conciliation des espaces naturels, du patrimoine bâti ancien (moulin, lavoirs...) liés à
l'eau et des habitants du territoire afin que ces derniers deviennent les premiers
protecteurs de l'Eau.
Cette stratégie doit être couplée avec des mesures de protection des terrains à travers la révision
des documents d'urbanisme locaux.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 41 sur 178
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- Cette stratégie doit également s'accompagner du renforcement des études d'impact pour tout
équipement susceptibles de produire des pollutions pouvant altérer là qualité des nappes d'eau
souterraines et des cours d'eau.
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Ces documents sont annexés au PLU.
L'obligation de prise en compte du PPRI est rappelée dans le règlement du PLU pour les zones
concernées.
Le PERI s'applique à l'Orge, dont les abords sont classés en zone N.
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Le PLU doit prendre en compte le Prise en compte le schéma régional du climat, de l'air et de
l'énergie de la Région Ile-de-France.
Le SRCAE a été validé par arrêté du Préfet de Région le 14 décembre 2012.
Le SRCAE fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de
réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de
la qualité de l'air, de développement des énergies renouvelables et d'adaptation aux effets du
changement climatique.
Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d'air et d'énergie :
le renforcement de l'efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement
du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de
récupération, avec un objectif d'augmentation de 40 % du nombre d'équivalent logements
raccordés d'ici 2020,
la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une
forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d'azote).
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 42 sur 178
Le SAGE identifie le Coteau des vignes comme site à protéger car il recense une végétation
aquatique flottante ou submergée, des roselières et des chênaies-charmaies. Le Coteau des Vignes
est classé en zone N.
-
-
- Pour le renforcement de l'efficacité énergétique des bâtiments :
Le règlement du PLU incite à une meilleure efficacité énergétique. Les dispositions du règlement
du PLU sont les suivantes :
«Tout nouveau bâtiment doit satisfaire aux critères de performance énergétique minimums tels
que prévus par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Dans tous les cas, les constructions nouvelles doivent faire preuve d'exemplarité énergétique et
environnementale, et chaque fois que possible atteindre une performance dite «bâtiments à
énergie positive ».
Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et
de la préservation de l'environnement suivants tout en s'inscrivant en harmonie avec le paysage
urbain existant par:
l'utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés ;
l'intégration de dispositifs de récupération de l'eau de pluie ;
l'orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la
lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques (architecture bioclimatique) ;
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques,
vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à
leur environnement patrimonial et paysager.
Pour les bâtiments existants :
les logements privés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh
par m° et par an doivent être rénovés avant 2025 ;
lors d'un ravalement de façade l'isolation thermique des éléments traités doit être
améliorée si nécessaire, des équipements de suivi doivent être mis en place,
lors d'une rénovation importante la maîtrise des consommations d'énergies doit être
améliorée, si possible
lors de travaux d'aménagement de nouvelles pièces habitables la performance
énergétique doit être améliorée, si possible. »
Pour le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de
récupération :
Pour la zone aéroportuaire, le règlement prévoit : « l'énergie devra être issue de la réutilisation
d'énergies produites par les activités implantées à proximité, sauf impossibilité technique. »
Pour la réduction des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques :
Le PLU :
Permet la construction préférentiellement à proximité des sites bien desservis par les
transports en commun: le long RN7 (proche des stations futures de prolongement de la
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 43 sur 178
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- ligne de tramway), sur la ZAC Seine Aval (proche de la gare de Juvisy), à la Cité de l'Air
(proche de la station de tramway), sur le site de la Ferme Thureau (proche de la gare RER),
Impose la réalisation de places de stationnement vélos sécurisées dans les nouvelles
constructions.
Le schéma régional de cohérence écologique de la Région Ile-
de-France
CARTE DES OBJECTIFS DE PRÉSERVATION ET DE RESTAURATION DE LA TRAME VERTE ET ar DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
GENDE
ÉLÉMENTS FRAGMENTANTS
À TRAITER PRIORITAIREMENT
CORRIDORS À PRÉSERVER
OU RESTAURER
Principaux corridors à préserver
2 Corridors de la sous-trame arborée
= Corridors de la sous-trame herbacée
Obstacles et points de fragilité
de la sous-trame arborée
Coupures des réservoirs de biodiversité
Corridors alluviaux multitrames par les infrastructures majeures ou importantes
— Le long des fleuves et rivières À Principaux obstacles
= Le long des canaux
Principaux corridors à restaurer @ Points de fragilité des corridors arborés EM Corridors de la sous-trame arborée
=..." Corridors des milieux calcaires
Corridors alluviaux multitrames en contexte urbain
Obstacles et points de fragilité
de la sous-trame bleue
Cours d'eau souterrains susceptibles de
= Le long des fleuves et rivières
= Le long des canaux
Réseau hydrographique
—— Cours d'eau à préserver etou à restaurer
Autres cours d'eau intermittents à préserver
Re etou à restaurer
Connexions multitrames
Connexions entre les forêts et les corridors
alluviaux
© Autres connexions multitrames
= faire l'objet d'opérations de réouverture
@
©
à
h
Obstacles à traiter d'ici 2017 (L. 214-17 du code
de l'environnement)
Obstacles sur les cours d'eau
Secteurs riches en mares et mouilières
recoupés par des infrastructures de transport
Milieux humides alluviaux
recoupés par des infrastructures de transport
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 44 sur 178
- La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement prévoit (article 23) « pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique,
restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, l'Etat fixe comme objectifs la constitution, d'ici
2012, d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettrait de créer des
continuités territoriales ».
Les continuités écologiques doivent permettre le déplacement de la faune et l'expansion de la flore
afin de réduire leur vulnérabilité.
Le SRCE-TVB a été adopté en Île-de-France le 21 octobre 2013. Cette TVB vise à identifier ou à
restaurer un réseau écologique, cohérent et fonctionnel à l'échelle locale.
Les composantes de la TVB identifiées à Athis-Mons :
Un corridor fonctionnel de prairies, friches et dépendances vertes : cet ensemble
correspond au Nord de la commune. Le rôle écologique de cet espace est faible du fait de
son exposition aux nuisances sonores et des activités qui s'exercent à proximité. En
cohérence avec l'objectif de développement économique fixé par le PLU, l'implantation de
construction est autorisée sur ce site. Les pistes de l'aéroport resteront toutefois dans une
très grande majorité non bâties.
Deux cours d'eau à fonctionnalité réduite : il s’agit de l'Orge et de la Seine. Leur
fonctionnalité est réduite du fait de la qualité médiocre des eaux. Les cours d'eau sont
classés en zone N du PLU.
Un réservoir de biodiversité sur le Coteau des Vignes à protéger. Le Coteau des Vignes est
classé en zone N du PLU.
Les enjeux en termes de préservation et de restauration de là trame verte et bleue :
Des corridors alluviaux multi trames, en contexte urbain : ces corridors suivent les cours
d'eau. Le contexte urbain réduit la fonctionnalité de ces corridors. I est important de
maintenir autant que possible un caractère non imperméabilisé des berges, afin de
promouvoir les échanges entre la trame verte et la trame bleue. Le règlement du PLU
impose que les espaces végétalisés situés dans une bande de 5 mètres comptés à partir des
rives de l'Orge et de la Seine soient maintenus non imperméabilisés.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 45 sur 178
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- Le schéma départemental des carrières de l'Essonne
Le PLU doit prendre en compte le schéma départemental des carrières. Ce document a été
approuvé par arrêté préfectoral n° 2014- PREF/DRIEE/033 du 12 mai 2014.
Extrait de la carte Gisements hors contraintes de fait du SDCa :
Villeneuve-le-Roi
M Ablon-sur-Sel
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sn.
Types de matériaux
Granulats alluvionnaires Calcaires industriels
/ alluvions récentes EE à l'affleurement
alluvions anciennes de bas à moyen niveau 7777) sous recouvrement de moins de 15 m
BA aluvions anciennes de haut à très haut niveau Argiles nobles (céramiques et réfractaires)
Calcaires pour granulats et pierres dimensionnelles M 2aeuenen M inüirrérenciés à l'affleurement 2 sous recouvrement de moins de 30 m indifférenciés sous recouvrement de moins de 15 m CT Argiles communes (tuiles et briques)
Sablons EM 2 rareurement
ET à l'afleurement EE sous recouvrement de moins de 20 m
EE sous recouvrement de moins de 10 m
Silex et chailles d | | limite moyenne, sous recouvrement
| | à l'affleurement
UM sous faible recouvrement (imons) Autres matériaux
il ionnelles à l' Silice utrapure EE Pierres dimensionnelles à l'affleurement
EE à l'affleurement
EE sous recouvrement de moins de 20 m
Calcaires, marnes et argiles à ciment
| | à l'affleurement
NK sous recouvrement (D/E<1,5) Q 0 25 5 km
Sources : DRIEE - UNICEM - BRGM - lAU ïdF 2010
IFEN, Corine land cover2006 © IAU ïdF 2013
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 46 sur 178 Les autorisations de carrières ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les
objectifs du schéma départemental des carrières et les orientations prioritaires qui en découlent.
Les objectifs stratégiques expriment les effets recherchés pour répondre à la politique de gestion
des matériaux dans le département en adéquation avec les visées prioritaires du schéma
départemental des carrières inscrites dans le code de l'environnement.
Le SDCa impose de préserver l'accès aux ressources. Toutefois, les gisements à Athis-Mons sont
situés dans des secteurs déjà urbanisés, il n’est donc pas possible d'y autoriser l'ouverture de
carrière.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 47 sur 178 Bilan de l’évolution et compatibilité avec le SDRIF
La révision du PLU a pour but d'encadrer les possibilités futures de construction sur le territoire et
de permettre le développement de projets notamment de logements qui soient bien intégrés au
tissu urbain actuel.
Le PLU révisé conserve la plupart des règles d'implantation des constructions.
ll permet de cibler la constructibilité sur les secteurs appropriés (autour des grands axes, secteur de
la Cité de l'Air, Ferme Thureau, bords de Seine) et de préserver les secteurs pavillonnaires de
constructions trop importantes afin de conserver le cadre de vie.
Les objectifs de construction de logements du SDRIF à l'horizon 2030 sont atteints. Le PLU révisé
permet la construction de 3 936 logements contre les 1 961 logements nécessaires à
l'augmentation de la densité de l'habitat de 15% imposée par le SDRIF.
Ce nombre de logements constructibles sur le territoire permet également de répondre au besoin
en logements induit par l'objectif démographique fixé par la commune.
Les mesures permettant une densification ciblée
Le zonage et le règlement permettent de cibler les possibilités de construction sur les secteurs
appropriés. En secteur UAC, l'augmentation de la hauteur maximale autorisée pour les
constructions le long de l'avenue François Mitterrand (de 18,5m avant révision à 21m après
révision) est la principale modification.
Sur l’ensemble des secteurs de la commune, des interstices urbains constructibles ont été
identifiés. On estime qu'ils permettent de réaliser 1 726 logements sur le territoire.
Le PLU révisé permet de cibler les futurs projets sur le territoire :
Sur le secteur UHC correspondant à la Cité de l'Air, les hauteurs maximales autorisées sont
augmentées : elles passent de 7,5m à 10m. L'emprise au sol maximale autorisée sur ce
secteur est également augmentée (de 35% à 50%) afin de permettre la construction
d'équipements.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 48 sur 178
III. DISPOSITIONS FAVORISANT LA DENSIFICATION DES ESPACES BATIS
ET LA LIMITATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES
- Le secteur UAe est créé afin de permettre la rénovation du secteur de la Ferme Thureau.
Ainsi, les hauteurs maximales autorisées sur ce secteur sont augmentées : de 10 ou 13m
selon l’ancien règlement à 16m selon le nouveau règlement.
Ces projets représentent un fort potentiel de construction.
Les mesures assurant la protection du cadre de vie
Le PLU révisé permet également de préserver les espaces pavillonnaires en y autorisant pas de
nouvelles constructions aux gabarits plus importants.
Les possibilités de construction en zone UA sont modérées, hors sites à enjeux :
En secteur UAa, les hauteurs des constructions à été diminuée afin que les nouvelles
constructions s'intègrent mieux à l'environnement,
La superficie de la zone UAb est réduite au bénéfice des zones UHe et UHb.
Des règles sur les zones jouxtant les secteurs UH ont été imposées afin de préserver le caractère
pavillonnaire :
Des retraits plus importants des constructions par rapport aux fonds de parcelles sont
imposés
Des règles de hauteurs particulières sont imposées sur les zones jouxtant les secteurs UH
afin de permettre une hauteur progressive des constructions. Les parcelles en zone UH ne
pourront donc pas être accolées à des façades aux hauteurs trop importantes.
Les règles régissant le gabarit des constructions en UHe n'ont pas été modifiées. Le nouveau
règlement interdit une implantation des constructions au-delà de 25 mètres comptés à partir de
l'alignement afin de préserver les cœurs d'ilot verts et les continuités écologiques.
Les mesures permettant le développement économique dans le respect de la qualité du
cadre de vie
Une augmentation des gabarits des constructions est également permise sur des secteurs
d'activités notamment au nord de l’avenue François Mitterrand afin de permettre l'implantation
d'activités hôtelières notamment.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 49 sur 178
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- Rappel des dispositions générales inscrites au Code de l'urbanisme :
ARTICLE L101-2 DU CODE DE L'URBANISME
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en
matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et
d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution
des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à
l'usage individuel de l'automobile;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 50 sur 178
IV. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD fe
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Protéger les espaces naturels : le Coteau des Vignes et ses abords, le Parc d'Avaucourt,
les espaces plantés du centre-ville, les espaces verts du Plateau et du quartier de Mons
Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la pollinisation par les abeilles
Mettre en valeur les berges de Seine et les rives de l'Orge par des aménagements
permettant d'accueillir du public
Préserver tous les arbres remarquables identifiés participant à la qualité paysagère du
cadre de vie
Préserver les points de vue notamment sur la vallée de la Seine
Préserver les espaces verts publics et boisés pour prolonger les continuités écologiques
des rives de la Seine et de l'Orge
Désenclaver le Coteau des Vignes par l'aménagement de cheminements piétons
Améliorer les plantations sur les grands axes: alignements d'arbres, haies végétales,
terre-pleins végétalisés, etc.
Mettre en valeur le patrimoine historique et les éléments inscrits ou classés : l'Eglise et
le prieuré Saint Denis, l'Établissement Saint Charles, le Château d'Avaucourt
{actuellement l'Hôtel-de-Ville), le pont de Mons (pont sur l'Orge au confluent), l'Eglise
Notre-Dame-de-la-Voie, le bâtiment abritant la Maison de là Banlieue et de
l'Architecture, le château d'eau, la Pyramide, l’ancienne Ferme du Château d'Athis, la
gare d’Athis-Mons
Respecter le rôle des sites repères (Carrefour de la Belle Etoile, l'avion de ligne
Supersonique le Concorde, la Ferme Thureau)
Préserver un caractère vert pour les espaces urbanisés afin de conserver un cadre de vie
verdoyant et aéré
Préserver la trame verte des espaces résidentiels: les espaces verts publics, les cœurs
d'ilots végétalisés, etc.
Favoriser l’ouverture visuelle des espaces libres (stades, écoles, etc ...)
Traiter les entrées de ville situées au nord et nord-est de la commune
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 51 sur 178
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- Limiter et harmoniser la publicité en soutenant la mise en place d’une charte pour les
enseignes, les pré-enseignes et dispositifs publicitaires
Promouvoir le développement du réseau de déplacements doux en complémentarité des transports en commun
Accompagner le développement des transports en commun, dont le tramway 7
Limiter autant que possible les nuisances liées aux activités notamment les activités
économiques
Permettre l’utilisation de matériaux de construction renouvelables, en cohérence avec
le caractère paysager
Respecter la règlementation relative à l’utilisation de produits phytosanitaires pour
l'entretien des espaces publics
Permettre les techniques de construction favorisant une faible consommation
d'énergies
Faciliter l'utilisation d'énergies renouvelables et de récupération
Préserver la ressource en eau
Maintenir ou rendre inconstructibles les espaces naturels et boisés en dehors de
l'emprise aéroportuaire.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 52 sur 178
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- Orientations du PADD Règles et dispositions générale
d'utilisation du sol
Justifications
Protéger les éléments naturels et le paysage
Protéger les espaces naturels: le Coteau des Vignes et ses
abords, le Parc d'Avaucourt, les espaces plantés du centre-ville,
les espaces verts du Plateau et du quartier de Mons
Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la pollinisation
par les abeilles
Mettre en valeur les berges de Seine et les rives de l'Orge par
des aménagements permettant d'accueillir du public
Préserver tous les arbres remarquables identifiés participant à
la qualité paysagère du cadre de vie
Préserver les points de vue notamment sur la vallée de la Seine
Préserver les espaces verts publics et boisés pour prolonger les
continuités écologiques des rives de la Seine et de l'Orge
Désenclaver le Coteau des Vignes par l'aménagement de
cheminements piétons
Améliorer les plantations sur les grands axes: alignements
Le PLU doit viser à:
L'utilisation économe des
espaces naturels, la
préservation des espaces
affectés aux activités agricoles
et forestières, et la protection
des milieux et des sites,
paysages naturels;
La préservation de la qualité de
l'air, de l'eau, du sol et du sous-
sol, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts,
là préservation et la remise en
bon état des continuités
écologiques, et la prévention
des risques naturels prévisibles,
des risques miniers, des risques
La préservation du patrimoine naturel, des
boisements et des corridors écologiques à pour
objet de protéger les paysages et de préserver les
favoriser la continuités écologiques et ainsi
biodiversité.
La préservation des continuités écologiques
consiste en la protection des populations d'espèces
animales et végétales, ainsi que leurs habitats
naturels ou de substitution et maintenir les
écosystèmes dans un bon état de conservation, et
la prévention des dégradations qu'ils pourraient
subir.
Une protection des espaces naturels est mise en
place par une protection des espaces boisés, des
espaces verts et les arbres remarquables ainsi que
des courts d’eau.
La préservation des espaces naturels permet aussi
la conservation de l'identité de la commune dont ils
sont garants.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 53 sur 178 d'arbres, haies végétales, terre-pleins végétalisés, etc. technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute
nature.
Cet axe vise également à préserver la qualité de vie
et l'environnement urbain avec différents types de
moyens:
Aménagements piétons pour profiter du
cadre de vie
Préserver les points de vue remarquables
notamment sur la vallée de la Seine
Préservation de la présence continue de la
verdure dans le milieu urbain
Protéaer les éléments bâtis et le paysage
Mettre en valeur le patrimoine historique et les éléments inscrits
ou classés: l'Eglise et le prieuré Saint Denis, l'Établissement
Saint Charles, le Château d'Avaucourt (actuellement l'Hôtel-de-
Ville), le pont de Mons (pont sur l'Orge au confluent), l'Eglise
Notre-Dame-de-la-Voie, le bâtiment abritant la Maison de la
Banlieue et de l'Architecture, le château d’eau, la Pyramide,
l'ancienne Ferme du Château d’Athis, la gare d’Athis-Mons
Respecter le rôle des sites repères (Carrefour de la Belle Etoile,
l'avion de ligne Supersonique le Concorde, la Ferme Thureau)
Préserver un caractère vert pour les espaces urbanisés afin de
conserver un cadre de vie verdoyant et aéré
Préserver la trame verte des espaces résidentiels: les espaces
Le PLU doit viser l'équilibre
entre :
La sauvegarde des ensembles
urbains et du patrimoine bâti
remarquables;
Le renouvellement urbain, le
développement urbain
maîtrisé, la restructuration des
espaces urbanisés, la
revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
Il doit également assurer la
qualité urbaine, architecturale
La présence d'un patrimoine architectural sur
l'ensemble du territoire communal offre un
caractère identitaire à préserver.
Cette identité communale est aussi préservée par le
maintien et le respect des sites repères sur la
commune ainsi que du traitement des entrées de
ville qui représentent la vitrine communale.
Cet axe permet de préserver aussi le grand
patrimoine architectural (classé ou inscrit) témoin
de l’histoire de la commune.
Cet axe vise également la préservation, la
protection et la mise en valeur des perspectives
visuelles identifiées sur le territoire afin de s'assurer
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 54 sur 178
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- verts publics, les cœurs d'ilots végétalisés, etc.
Favoriser l'ouverture visuelle des espaces libres (stades, écoles,
etc .….)
Traiter les entrées de ville situées au nord et nord-est de la
commune
Limiter et harmoniser la publicité en soutenant la mise en place
d'une charte pour les enseignes, les pré-enseignes et dispositifs
publicitaires
Préserver les ressources énergétiques et la ressource en eau,
dans le respect du caractère paysager
Permettre les techniques de construction favorisant une faible
consommation d'énergies
Faciliter l’utilisation d'énergies renouvelables et de récupération
Préserver la ressource en eau
Limiter la consommation d'espaces
Maintenir ou rendre inconstructibles les espaces naturels et
boisés en dehors de l'emprise aéroportuaire.
et paysagère, notamment des
entrées de ville.
que les nouveaux projets urbains soient
correctement intégrés dans le paysage d'Athis-
Mons.
Cet axe du PADD permet aussi de maintenir une
structure urbaine aérée et harmonisée en
préservant une continuité de présence
d'espaces verts dans les espaces urbanisés
respect du caractère paysager de la
commune en harmonisant la présence des
publicités
limitation de la consommation de l'espace
naturel et des boisements
L'axe du PADD fixe comme objectif la réduction de
la consommation énergétique définit comme enjeu
environnemental en :
favorisant de techniques de constructions
qui permettent de réduire la consommation
d'énergies
préservation des ressources naturelles
favoriser le recours aux énergies
renouvelables.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 55 sur 178
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- PROMOUVOIR UNE VILLE DURABLE
Limiter l'empreinte écologique des usages et activités
Promouvoir le développement du réseau de déplacements
doux en complémentarité des transports en commun
Accompagner le développement des transports en commun,
dont le tramway 7
Limiter autant que possible les nuisances liées aux activités
notamment les activités économiques
Permettre l'utilisation de matériaux de construction
renouvelables, en cohérence avec le caractère paysager
Respecter la règlementation relative à l’utilisation de produits
phytosanitaires pour l'entretien des espaces publics
Le PLU doit viser à:
La préservation de la qualité de
l'air, de l'eau, du sol et du sous-
sol, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts,
là préservation et la remise en
bon état des continuités
écologiques, et la prévention
des risques naturels prévisibles,
des risques miniers, des risques
technologiques, des pollutions
et des nuisances de toute
nature.
Permettre le développement des réseaux de
déplacements doux et des transports en communs
permet de limiter l'impact des émissions de gaz à
effet de serre produit par la voiture sur la qualité de
l'air.
Cet axe du PADD incite à la limitation autant que
possible des nuisances liées aux activités présentes
sur le territoire, notamment les deux zones
d'activités :
bords de Seine et l'emprise aéroportuaire
qui font l'objet d'un projet de
renouvellement urbain qui permet de
maitriser leurs impacts sur l'environnement
Cet axe vise également à protéger les ressources du
sous-sol en:
encourageant l'utilisation des ressources
durables (renouvelables)
L'axe incite aussi à l'utilisation de produit
respectueux de l’environnement pour l'entretient
des espaces publics en respectant le règlement mis
en place à cet effet.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 56 sur 178
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- Développer les regroupements de commerces animant la vie de quartier : centre-ville,
Plateau, Val, Mons, Noyer Renard
Favoriser le développement des marchés de quartiers notamment au Noyer Renard
Prévoir et maintenir dans là mesure du possible un nombre de stationnements
suffisants pour répondre aux besoins des habitants, des entreprises et des commerces
Favoriser les connexions entre les quartiers par le renforcement des liaisons douces
pour desservir les principaux équipements. (exemple: aménagement d’une passerelle
piétonne permettant le franchissement de la voie ferrée et d'assurer une liaison entre le
centre-ville et les bords de Seine)
Créer des aménagements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Maitriser et/ou accompagner le développement de l'urbanisation le long des grands
axes de déplacement
Valoriser l’espace public et la mise en place de la résidentialisation de l'habitat collectif
Permettre le développement de la vie associative
Adapter ou permettre l'adaptation des équipements pour répondre aux besoins des
athégiens: équipements sportifs, écoles, crèches, petite enfance, de loisirs, maison de
santé et sociale, etc.
Accompagner le développement de centres de formation en cohérence avec les
besoins des acteurs économiques d’Athis-Mons
Favoriser la mixité intergénérationnelle, le « maintien à domicile » des personnes âgées
et développer des structures d'hébergement adaptées aux personnes âgées, bien
insérées dans la vie locale
Améliorer les structures d'accueil pour enfants et adolescents: espaces ados, accueils de loisirs
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- Maintenir et encourager une diversité d'offre de logements au sein des nouveaux
projets urbains tels que la Cité de l'Air, Ferme Thureau, Avenue François Mitterrand,
franges de l'emprise aéroportuaire, les bords de Seine
Encourager les opérations de réhabilitation et de restructuration des ensembles de
logements sociaux (notamment la Cité Edouard Vaillant et le Clos Nollet)
Accompagner et inciter à la réhabilitation des copropriétés dégradées: agir sur les
ensembles immobiliers construits après-guerre, les bâtiments dégradés ou qui
rencontrent des difficultés de gestion. Soutenir la mise en place par une OPAH d'un
traitement spécifique et d'un accompagnement soutenu et dédié pour le redressement de copropriétés en difficulté
Lutter contre l’insalubrité sur le territoire: habitats ou commerces en déclins. Soutenir
les démarches de l'OPAH qui vise à résorber l'habitat indigne ou vétuste et à lutter
contre la précarité énergétique en aidant et accompagnant les copropriétés qui
souhaiteraient réaliser des travaux
Créer des logements pour jeunes travailleurs ou pour étudiants, par exemple en lien
avec les activités aéroportuaires.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 58 sur 178
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- Orientations du PADD Règles et dispositions générale d'utilisation du sol Justifications
Conforter les pôles de vie des quartiers et
favoriser les échanges
Développer les regroupements de commerces
animant la vie de quartier : centre-ville, Plateau,
Val, Mons, Noyer Renard
Favoriser le développement des marchés de
quartiers notamment au Noyer Renard
Prévoir et maintenir dans la mesure du possible
un nombre de stationnements suffisants pour
aux besoins des des répondre habitants,
entreprises et des commerces
Favoriser les connexions entre les quartiers par le
renforcement des liaisons douces pour desservir
les (exemple principaux équipements.
aménagement d'une passerelle piétonne
permettant le franchissement de la voie ferrée et
d'assurer une liaison entre le centre-ville et les
bords de Seine)
Le PLU doit viser la diversité des fonctions
la mixité sociale dans
de
urbaines et rurales et
l'habitat, en prévoyant des capacités
construction et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction, sans discrimination, des besoins
présents et futurs de l'ensemble des modes
d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipement d'équipements publics et
commercial.
Il doit viser l'équilibre entre les besoins en matière
de mobilité.
Il doit également contribuer à la lutte contre le
changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à
effet de serre, l'économie des ressources fossiles,
production là maitrise de l'énergie et la
énergétique à partir de sources renouvelables.
Ainsi que la prévention des pollutions et des
Afin de maintenir l'animation de la vie des
quartiers et répondre aux besoins grandissant
des Athégiens, la commune doit :
Développer l'offre commerciale
Varier l'offre commerciale notamment
les marchés de quartiers
Permettre le développement de la vie
associative
Le renouvellement le long de la RN7 permettra
la création de places de stationnement.
Cet axe vise le maintien et le développement
des voies de déplacements doux qui permet la
l'espace urbain, promenade dans ce qui
favorise :
l'amélioration de l'accessibilité des
espaces aux piétons et aux vélos
Le développement du réseau de déplacements
doux permet également le report modal des
usagers vers les transports en commun et
permet ainsi la réduction de l’utilisation des
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 59 sur 178
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- Créer des aménagements pour les personnes
handicapées ou à mobilité réduite
Maitriser et/ou accompagner le développement
de l'urbanisation le long des grands axes de
déplacement
Valoriser l'espace public et la mise en place de la
résidentialisation de l'habitat collectif
Permettre le développement de la vie associative
nuisances de toute nature ; véhicules motorisés sont souvent qui
consommateurs d'énergies fossiles.
Cet axe favorise l'adaptation des équipements
publics aux besoins des personnes handicapées
ou à mobilité réduite.
Il favorise la densification maitrisée dans l'espace
urbanisé notamment le long des grands axes
routiers bien desservi en transport en commun
ce qui permet:
la limitation de la consommation de
l'espace naturel
la limitation de l'empreint de la voiture
et donc de l'impact de cette dernière sur
l'environnement
répondre aux besoins en logements de
la population grandissante d’Athis-Mons
Adapter les équipements aux besoins des
Athégiens
Adapter ou permettre l'adaptation des
équipements pour répondre aux besoins des
athégiens: équipements sportifs, écoles, crèches,
petite enfance, de loisirs, maison de santé et
sociale, etc.
Le PLU doit viser la diversité des fonctions
la mixité sociale dans
de
urbaines et rurales et
l'habitat, en prévoyant des capacités
construction et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction, sans discrimination, des besoins
présents et futurs de l'ensemble des modes
d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
Afin de répondre aux besoins des Athégiens, la
commune doit adapter ses équipements à :
la croissance démographique envisagée
Les besoins des acteurs économiques de
la commune notamment en ce qui
concerne l'offre de formations
Le besoin en structures d'accueil pour
enfants et adolescents: espaces ados,
accueils de loisirs
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 60 sur 178
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- Accompagner le développement de centres de
formation en cohérence avec les besoins des
acteurs économiques d'Athis-Mons
Favoriser la mixité intergénérationnelle, le
«maintien à domicile» des personnes âgées et
développer des structures d'hébergement
adaptées aux personnes âgées, bien insérées dans
la vie locale
Améliorer les structures d'accueil pour enfants et
adolescents : espaces ados, accueils de loisirs
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement
commercial
Il permet également de promouvoir la
diversification du parc de logements Athégiens
afin de permettre aux populations de tout âge,
de pouvoir se loger sur la commune.
De plus, permet parcours résidentiel complet et
une mixité intergénérationnelle.
Répondre à la diversité des besoins en
logements
Maintenir et encourager une diversité d'offre de
logements au sein des nouveaux projets urbains
tels que la Cité de l'Air, Ferme Thureau, Avenue
Mitterrand, franges de François l'emprise
aéroportuaire, les bords de Seine
Encourager les opérations de réhabilitation et de
restructuration des ensembles de logements
sociaux (notamment la Cité Edouard Vaillant et le
Le PLU doit viser:
le renouvellement urbain, le développement
urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés(..….),
La diversité des fonctions urbaines et la mixité
sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités
de construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs de l'ensemble des
modes d'habitat.
Cet axe permet un renouvèlement urbain en
reconstruisant la ville sur elle-même et
ainsi limiter l'étalement et la consommation
d'espace naturel et donc répondre aux enjeux
environnementaux
Il permet également de promouvoir la
diversification du parc de logement Athégien
afin de permettre aux populations de tout âge
de pouvoir se loger sur la commune.
En effet, il encourage les opérations de
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 61 sur 178 Clos Nollet)
Accompagner et inciter à la réhabilitation des
copropriétés dégradées : agir sur les ensembles
immobiliers construits après-guerre, les bâtiments
dégradés ou qui rencontrent des difficultés de
gestion. Soutenir la mise en place par une OPAH
d'un traitement spécifique et d'un
accompagnement soutenu et dédié pour le
redressement de copropriétés en difficulté
Lutter contre l'insalubrité sur le territoire : habitats
ou commerces en déclins. Soutenir les démarches
de l'OPAH qui vise à résorber l'habitat indigne ou
vétuste et à lutter contre la précarité énergétique
en aidant et accompagnant les copropriétés qui
souhaiteraient réaliser des travaux
Créer des logements pour jeunes travailleurs ou
pour étudiants, par exemple en lien avec les
activités aéroportuaires.
réhabilitation et lutte contre l'insalubrité du parc
existant tout en incitant la création de nouveaux
logements pour répondre à l'augmentation
démographique de la population athégienne.
Cet axe permet une prise en compte des besoins
des jeunes travailleurs en intégrant les
logements qui leurs sont destinés
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 62 sur 178 HORSES SR LE $ & LE É & Le Ë & s & & s ES à LS LOS ace à su a LS ES A Sn ES 0 PÈ LR À D ET ER PRIE as ae Se qe sS È SE LR PS È PR GR ON UE RS ER ER NNRR HE MPRIRREÉE FREE, KÉKKKKEÉEÉNFRK KE RÉ RER RKEÉEFREERS w w
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Anticiper et accompagner le renouvellement urbain autours des futurs arrêts du tramway : création
de logements, de commerces et de stationnements, etc.
Étudier une nouvelle ligne de bus, connectée aux stations du tramway et reliant la gare de Juvisy à
la gare d’Athis-Mons en desservant les bords de Seine
Développer et organiser le réseau de déplacements doux pour promouvoir l'utilisation des
transports en commun
Réaménager le pôle de la gare d’Athis ainsi que le stationnement automobile aux abords
Alléger la circulation et le transit des véhicules par des voies de contournement existantes ou à
créer (prolongement du contournement sud d'Orly)
inciter à une cohérence des offres de transport en commun (horaires, fréquences, trajets, etc...)
Développer le réseau haut débit pour lutter contre la fracture numérique
Améliorer l'équilibre habitat/emploi en favorisant le développement de l'activité économique
Favoriser le développement de l'offre en formation tout au long de la vie
Développer l'activité commerciale, artisanale, tertiaire et de services notamment le long de
l'Avenue François Mitterrand
Développer les activités en lien avec l'aéroport
Développer l'activité sur l'emprise aéroportuaire. Permettre l’implantation de bâtiments sur
l'emprise actuelle de l'aéroport pour une superficie maximale de 45 hectares
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 63 sur 178 Développer le réseau haut débit pour favoriser le développement économique
Accompagner le renouvellement du site d'activités des bords de Seine. Y permettre l'installation
d'activités innovantes, le développement de nouveaux modes de travail et la création d'espaces de
loisirs
Encourager l'implantation d'activités à plus forte valeur ajoutée et génératrices d'emplois, sur les friches et lieux de stockage
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 64 sur 178 Orientations du PADD Règles et dispositions générale d'utilisation du sol Justifications
Accompagner l'arrivée du tramway et
l'aménagement de l’Avenue François
Mitterrand en boulevard urbain
Anticiper et accompagner le
renouvellement urbain autours des futurs
arrêts du tramway : création de logements,
de commerces et de stationnements, etc.
Étudier une nouvelle ligne de bus,
connectée aux stations du tramway et
reliant la gare de Juvisy à la gare d’Athis-
Mons en desservant les bords de Seine
Assurer une connexion efficace à l'échelle
communale et intercommunale
Développer et organiser le réseau de
déplacements doux pour promouvoir
l'utilisation des transports en commun
Réaménager le pôle de la gare d’Athis ainsi
que le stationnement automobile aux
Le PLU doit permettre d'assurer l'équilibre entre :
le renouvellement urbain, le développement urbain
maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés(...),
une utilisation économe des espaces naturels, la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles
et forestières et la protection des sites, des milieux et
paysages naturels
Le PLU doit viser la diversité des fonctions urbaines et
rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant
des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs de l'ensemble des modes
d'habitat, d'activités économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial
Le PLU doit viser l'équilibre entre les besoins en matière
de mobilité.
Il doit également contribuer à la lutte contre le
Le PADD permet de profiter des nouvelles
dynamiques urbaines pour:
mobiliser des secteurs propices au
renouvellement urbain notamment
autours des futurs arrêts du tramway...
améliorer l'offre de stationnement
automobile
Cet axe vise le maintien et le développement
des transports en commun qui permettent:
de limiter l'empreint de la voiture et
réduire sont impact sur
l'environnement
l'amélioration de l'accessibilité et une
meilleure connexion entre les quartiers
l'amélioration des conditions de
déplacements en allégeant la
circulation automobile
Cette dernière passe par la création de voie de
du contournement en prolongation
contournement Sud d'Orly.
Le développement du réseau de déplacements
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 65 sur 178
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- abords
Alléger la circulation et le transit des
véhicules par des voies de contournement
existantes ou à créer (prolongement du
contournement sud d'Orly)
Inciter à une cohérence des offres de
transport en commun (horaires, fréquences,
trajets, etc...)
Développer le réseau haut débit pour lutter
contre la fracture numérique
changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet
de serre, l'économie des ressources fossiles, la maitrise
de l'énergie et la production énergétique à partir de
sources renouvelables.
Ainsi que la prévention des pollutions et des nuisances
de toute nature :
doux permet également le report modal des
usagers vers les transports en commun et
permet ainsi la réduction de l’utilisation des
véhicules motorisés qui sont souvent
consommateurs d'énergies fossiles.
À condition d'amélioration de l'offre du
transport en commun (horaires, fréquences,
trajets, etc...).
Cet axe du PADD limite aussi les besoins en
déplacements en favorisant la lutte contre la
fracture numérique et le développement du
réseau haut débit.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 66 sur 178 Développer les activités sur l’ensemble du territoire
communal
Améliorer l'équilibre habitat/emploi en favorisant le
développement de l’activité économique
Favoriser le développement de l'offre en formation tout au
long de la vie
Développer l'activité commerciale, artisanale, tertiaire et de
services notamment le long de l'Avenue François Mitterrand
Développer les activités en lien avec l'aéroport
Développer l’activité sur l'emprise aéroportuaire. Permettre
l'implantation de bâtiments sur l'emprise actuelle de
l'aéroport pour une superficie maximale de 45 hectares
Développer le réseau haut débit pour favoriser le
développement économique
Promouvoir le développement d'activités économiques
et de loisirs sur les bords de Seine et les rives de l'Orqe.
Accompagner le renouvellement du site d'activités des bords
de Seine. Y permettre l'installation d'activités innovantes, le
Le PLU doit viser la diversité des
fonctions urbaines et rurales et la
mixité sociale dans l'habitat, en
prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction,
sans discrimination, des besoins
présents et futurs de l'ensemble
des modes d'habitat, d'activités
économiques, touristiques,
sportives, culturelles et d'intérêt
général ainsi que d'équipements
publics et d'équipement
commercial
Le PLU doit permettre d'assurer
l'équilibre entre:
le renouvellement urbain, le
développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces
urbanisés(..….),
une utilisation économe des
Cet axe du PADD incite à promouvoir la
diversification des activités économiques
(commerciale, artisanale, tertiaire, services) et des
activités de loisirs sur la commune.
Il permet aussi la création d'emplois.
La possibilité de développer des activités sur
l'emprise aéroportuaire permettra une nouvelle
dynamique économique pour la commune avec:
le développement de nouvelles
constructions pour accueillir les activités
économiques, les logements et les centres
de formations
un impact positif sur la prospérité
économique de la commune où il
facilitera l'arrivée de nouvelles entreprises
et la création de nouveaux emplois.
Un second secteur est propice au renouvellement
urbain : les bords de Seine.
Il s'agit de les ouvrir aux habitants pour créer un
espace de loisirs.
C'est un projet communal pour les habitants aux
multiples possibilités d'usage :
développer des zones d'activités liées à
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 67 sur 178
-
-
- développement de nouveaux modes de travail et la création
d'espaces de loisirs
Encourager l'implantation d'activités à plus forte valeur
ajoutée et génératrices d'emplois, sur les friches et lieux de
stockage
espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la
protection des sites, des milieux et
paysages naturels
l'eau
développer des zones d'activités liées aux
berges
développer des zones d'activités liées à la
zone d'habitat.
Le réaménagement des bords de Seine permettra
le déplacement des activités polluantes et sources
de nuisances présentes sur le site.
Elles pourront être remplacées par des activités
innovantes, de nouveaux modes de travail et des
activités de loisirs à plus forte valeur ajoutée.
Une OAP est prévue sur ce site.
Elle vient encadrer le projet de réaménagement et
la requalification des bords de Seine dans le PLU.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 68 sur 178
-
- Le contenu des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) est déterminé comme
suite au code de l'urbanisme :
ARTICLE L151-7
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment
les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre
l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de là commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction où de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces :
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de
la réalisation des équipements correspondants ;
x
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou
aménager;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des
voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
Seules deux OAP ont été identifiées sur le territoire: l'OAP bords de Seine et l'OAP ZAC Seine Aval.
Les réflexions d'aménagements sur les autres secteurs de projet ne sont pas suffisamment
avancées pour permettre la mise en œuvre d'orientations d'aménagement et de programmation.
Pour le projet de la ferme Thureau, un périmètre d'étude est mis en place afin d'encadrer et de
maitriser l'aménagement de ce secteur. Ce projet fait l'objet d'un périmètre d'études qui permettra
d'encadrer et de maitriser le renouvellement de ce secteur. Il permet notamment :
D'identifier et de faciliter la maitrise des fonciers structurants,
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 69 sur 178
V. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- De définir et mettre en place des outils d'aménagements et de financements adaptés,
D'assurer une mixité habitat/activité,
De créer des pôles de commerces et de services de proximité,
De définir les équipements publics induits,
De protéger le patrimoine architectural constitué de la grange de la ferme Thureau.
Pour le secteur de la Cité de l'Air, le règlement impose que l'opération sera réalisée dans le cadre
d'un aménagement portant sur l'ensemble de la zone UHc. Cela impose une discussion préalable
avec la ville.
LES BORDS DE SEINE
Les orientations du PADD mises en œuvre La mise en œuvre par les OAP
Promouvoir le développement d'activités
économiques et de loisirs sur les bords de
Seine et les rives de l’Orqe.
Accompagner le renouvellement du site
d'activités des bords de Seine. Ÿ permettre
l'installation d'activités innovantes, le
développement de nouveaux modes de
travail et la création d'espaces de loisirs
Encourager l'implantation d'activités à plus
forte valeur ajoutée et génératrices
d'emplois, sur les friches et lieux de stockage
L'OAP prévoit de rendre les berges accessibles aux piétons.
La voirie principale de desserte sera déplacée à l'arrière-plan
le long des voies ferrées existantes.
La reconversion du site doit permettre de réduire les risques
de pollution, la superficie imperméabilisée et les obstacles à
la continuité l'expansion des crues et de renforcer
écologique de la Seine par:
Le déplacement des activités source de nuisance et
de pollutions
La création d'espaces de loisirs.
Elle permettra également l'implantation de nouvelles
activités (bureaux, services ou activités de loisirs).
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 70 sur 178
-
-
-
-
-
-
- Orientations d'Aménagement et de Programmation
LES BORDS DE SEINE
LEGENDE:
___ PERIMETRE DE L'OAP
PRINCIPE DE CIRCULATION DOUCE
(PIETON, VELO...)
PRINCIPE DE CIRCULATION ROUTIERE,
DEPLACEE LE LONG DE LA VOIE FERREE
— POINTS DE VUE
LIMITES COMMUNALES
LIMITES DE ZONE
* * * ALIGNEMENTS D'ARBRES
2 EMPLACEMENTS RESERVES
#% ARBRES REMARQUABLES
PERIMETRE DE PROTECTION DES
MONUMENTS HISTORIQUES
“ESPACES VERTS À PRESERVER
ESPACE BOISE CLASSE (EBC) A
CONSERVER OÙ A CREER
ECHELLE : 1/2000
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 71 sur 178 LA ZAC SEINE AVAL
Les orientations du PADD mises en | La mise en œuvre par les OAP
œuvre
Répondre à la diversité des besoins en | L'opération sur ce site permet la création de
logements logements à proximité de la gare de Juvisy-sur-
. . Orge. Favoriser les connexions entre les
quartiers par le renforcement des liaisons | |:Oap impose la création d’un espace public
douces pour desservir les principaux | {versé par une voie de circulation douce pour
équipements. favoriser les déplacements doux.
Orientations d'Aménagement et de Programmation
ZAC Seine Aval
LEGENDE:
LIMITES COMMUNALES
| PERIMETRE DE L'OAP
-—DPRINCIPE DE CIRCULATION ROUTIERE
+-—DPRINCIPE DE CIRCULATION DOUCE
ALIGNEMENTS D'ARBRES
“ESPACE PUBLIC
ESPACE BATI
7 os da = di * POINTS DE VUE
LIMITE DE ZONE
AU ”
H=
18.5m
à la
cote
ES= NGF
85%; des
PHEC ECHELLE : 1/2000
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 72 sur 178 Le zonage du PLU met en œuvre les orientations du PADD visant à :
Préserver le cadre de vie et l'environnement : la zone N est maintenue dans sa délimitation
telle qu'elle était avant la révision du PLU. La presque totalisé des espaces d'habitat de type
pavillonnaire est classée en zone UH. Plusieurs secteurs initialement classés en UAb sont
classés en zone UH: le long de l'avenue Marcel Sembat, de l'avenue Jean-Pierre Bénard et de
l'avenue du 18 avril. La spécificité des différents secteurs de la zone d'habitat pavillonnaire est
maintenue:
Le secteur de Mons est classé en UHa : anciennement urbanisé ce secteur présente une
irrégularité dans la forme des parcelles. L'interdiction de construire en fond de parcelle
sur ce site rendrait de nombreuses parcelles complètement inconstructibles.
L'interdiction de construire au-delà de 25 mètres par rapport à l'alignement n'est pas
posée sur ce secteur,
Le secteur du Val est classé en zone UHb: en cohérence avec l'application du PPRI,
pour les zones inondables là hauteur des constructions y est limitée en fonction de la
hauteur des plus hautes eaux connues,
La Cité de l'Air est classée en secteur UHc: les règles qui y sont applicables permettent
une reconversion cohérente sur l'ensemble du site. L'interdiction de construire au-delà
de 25 mètres par rapport à l'alignement n'est pas posée sur ce secteur,
La Cité des Jardins située à proximité immédiate du centre ancien d'Athis est un
lotissement ancien à mi-chemin entre le lotissement ouvrier et la cité-jardin : elle est
classée en secteur UHd. Ce secteur spécifique permet la préservation des particularités
paysagères du site,
Les secteurs d'habitat de type pavillonnaires du plateau et une partie des espaces
résidentiels de la vallée sont classés en secteur UHe: les règles qui y sont applicables
permettent maîtriser les possibilités de construction et de préserver les cœurs d'ilot
verts.
Répondre à la diversité des besoins en logements et favoriser les déplacements doux dans les
secteurs à vocation mixte habitat, activités, équipements: des secteurs sont ciblés pour
permettre une construction de logements qualitative, ces sites sont situés à proximités des
sites bien desservis par les transports en commun :
Le centre-ville et les abords des axes de déplacements secondaires sont classés
respectivement en secteurs UAa et UAb: la construction de logements collectifs y est
possible mais de façon raisonnée en assurant une bonne insertion paysagère des
constructions nouvelles, en particulier pour que la qualité de vie dans les espaces
pavillonnaires à proximité ne soit pas dégradée (préservation de l'ensoleillement des
constructions, densité limitée pour assurer un trafic de voitures raisonnable dans les
rues, etc.)
Les abords de la RN7 sont classés en secteur UAc : la densité de construction autorisée
y est adaptée à l'objectif de constitution d'un boulevard urbain en lien avec le
prolongement de la ligne de tramway, la hauteur est retreinte pour les constructions à
proximité de la limite avec la zone d'habitat pavillonnaire,
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 73 sur 178
VI. MOTIF DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DE LA DEFINITION DES
REGLES
-
o
o
o
o
o
-
o
o Le Quai de l'industrie situé en continuité de la ZAC Seine Aval est classé en zone UAd :
ce secteur permet un règlement cohérent avec les constructions en cours sur la ZAC
pour répondre au besoin en logements,
La ZAC Seine Aval en cours de construction est classé en zone AU, en cohérence avec
son état d'avancement,
Les abords de la ferme Thureau: ce site initialement classé en zone UAb et UHa est
classé en zone UAe afin de permettre une reconversion cohérente du site. Une
limitation spécifique de la hauteur des constructions est instaurée rue Robert Schuman
pour garantir une bonne insertion des constructions,
Noyer Renard est classé en zone UD en cohérence avec la volumétrie des constructions
existantes : les règles sur cette zone sont globalement maintenues.
Répondre au besoin en équipements des Athégiens :
La zone UE est créée elle correspond aux emprises d'équipements de sport et aux
abords du cimetière. Les dispositions de cette zone sont adaptées à la création
d'équipements. Les règles applicables aux équipements publics sont plus permissives
afin de faciliter leur création.
Promouvoir le développement économique et l'emploi :
Le secteur commerçant au nord de l'avenue François Mitterrand, principalement
occupé par une grande surface est classé en secteur Ula: cela permet des règles
adaptées au regard de cette occupation,
Les emprises ferroviaires est certaines parcelles de leurs abords sont classées en zone
UIb, en cohérence avec l'affectation spécifique de la zone,
Le tronçon nord de l'avenue François Mitterrand pourra faire l’objet d’une
reconversion et accueillir des commerces et activités d’hôtellerie: il est classé en
secteur Ulc ce qui permettra une reconversion cohérente sur l'ensemble du site,
Les bords de Seine sont classés en secteur Ule: cela permettra une reconversion
cohérente sur l'ensemble du site et l'accueil d'activités moins polluantes et plus
innovantes. Ce classement répond aussi à l'objectif de préservation de
l'environnement en permettant la réduction des activités polluantes en bord de Seine,
la réduction des obstacles et surfaces imperméabilisées en zone rouge du PPRI, et en
permettant la création d'espaces verts et de loisirs.
La plate-forme aéroportuaire et ses abords sont classés en secteur UZa. Ce secteur est
destiné à recevoir principalement des constructions à usage d'activités et des
constructions nécessaires aux activités aéroportuaires. Le maintien des possibilités de
construction sur ce site permettront le développement d'activités, qui seront
probablement logistiques.
La zone d'activités des Guyards et le secteur en frange de la zone aéroportuaire et le
long de l'avenue Jean-Pierre Bénard sont classés respectivement en secteurs UZb et
UZc, en cohérence avec le caractère mixte de ces secteurs pouvant accueillir des
activités, des équipements et des logements.
Des orientations d'aménagement et de programmation précisent les conditions d'aménagement
et d'équipement des secteurs de projets situés en bord de Seine.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 74 sur 178
o
o
o
o
-
o
-
o
o
o
o
o
o |
PLAN DE ZONAGE
NES
\Hsceoe
|]
LEGENDE
Limite communale
Limite de zone
Espace Boisé Classé (EBC) à
conserver ou à créer
Périmètre de protection des
Monuments Historiques
Bâtiments remarquables
Eléments classés
Eléments inscrits
Emplacement réservé
Arbres remarquables
Alignements d'arbres
Espaces verts à préserver
Les points de vue
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 75 sur 178 L'analyse ci-après distingue des articles du règlement qui déterminent :
D'une part la desserte des terrains par les réseaux et les obligations en matière
d'infrastructures et réseaux de communications électroniques (articles 3, 4 et 16), la
règlementation de l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords,
les obligations d'aménagement d'espaces libres et de plantation (articles 13) et les
obligations en matière de performances énergétiques et environnementales (articles 15):
ces règles mettent en œuvre des objectifs applicables à l’ensemble de la commune tels que
la protection de l'environnement et la préservation du paysage. Ces règles visent
également à assurer la sécurité des déplacements et l’hygiène par la réglementation de la
desserte des terrains par les différents réseaux. Des distinctions s'observent toutefois d'une
zone à l'autre.
D'autre part la vocation des zones (articles 1 et 2), le gabarit des constructions autorisées,
leur implantation (articles 6 à 10) et les obligations en matières de stationnement (articles
12) : ces règles sont fortement distinguées en fonction des zones afin de cibler au mieux la
mise en œuvre des objectifs du PLU selon les caractéristiques des différents secteurs
(caractère naturel, mixité de fonction, localisation à proximité des transports en commun,
présence de commerces et services, etc.).
La superficie minimale des terrains constructibles (articles 5) et le coefficient d'occupation du sol
{articles 14) ne peuvent pas être réglementés. Ces articles se limitent donc à rappeler que
l'application des autres articles du PLU conduisent à imposer une superficie minimale pour que le
terrain soit constructible et limitent la surface de plancher qu'il est possible de créer (retrait imposé
par rapport aux limites de propriétés, emprise au sol et hauteur maximales, etc.).
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 76 sur 178
VII. LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT APPLICABLES DANS CHACUNE
DES ZONES
-
- Protection de l’environnement, du paysage, sécurité et
l'hygiène, des objectifs applicables à l'ensemble du territoire
communal, avec de faibles distinctions
Desserte des terrains par les réseaux (articles 3 et 4)
Les articles 3 et 4 permettent de règlementer la desserte des terrains par les réseaux et
déterminent les obligations en matière d'infrastructures.
Pour toutes les zones, les voies nouvelles doivent :
être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions qu'elles doivent desservir;
permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité ;
permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l'opération projetée.
Les nouvelles voies devront être construites dans la mesure du possible en compatibilité avec la
trame viaire existante.
Les nouvelles voies doivent avoir une emprise minimale de 3,50 mètres de largeur, trottoir(s) non
compris pour une voie à sens unique et de 6 mètres de largeur, trottoir(s) non compris, pour une
voie à double sens dans toutes les zones exceptée la zone N pour laquelle les gabarits de voies sont
réduites au minimum nécessaire pour satisfaire aux règles de desserte et de sécurité, de défense
contre l'incendie, de protection des piétons, d'enlèvement des ordures ménagères, et être
adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, notamment
quand ils entraînent des manœuvres de véhicules lourds ou encombrants.
Ces dispositions permettent d'assurer une bonne desserte des terrains tout en limitant les
difficultés de circulation que peuvent créer de nouvelles constructions. L'article 3 permet
d'accompagner la commune dans son objectif de développer les circulations douces et d'améliorer
les conditions de circulation sur la commune.
En zone UA et UH une disposition particulière est ajoutée concernant l'accès des personnes à
mobilité réduite aux bâtiments notamment d'habitation :
« Pour les opérations de logements, un cheminement accessible doit permettre d'atteindre, depuis
un accès par la voie de desserte:
soit l'entrée du ou des bâtiments donnant accès aux logements;
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 77 sur 178
-
-
-
- soit l'entrée du ou des logements accessibles ou susceptibles de l'être, lorsque ceux-ci ont
une entrée indépendante.
Le choix et l'aménagement de ce cheminement sont tels qu'ils facilitent la continuité de la chaîne
du déplacement avec l'extérieur du terrain. »
Cette disposition permet notamment de répondre à l'axe suivant du PADD: «Créer des
aménagements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite »
L'article 4 impose :
un raccordement au réseau d'eau potable, pour toute construction nouvelle qui requiert
une alimentation en eau,
un raccordement au réseau collectif d'assainissement, pour toute construction ou
installation nouvelle qui rejette des eaux usées,
une infiltration des eaux pluviales à la parcelle: «Les eaux pluviales collectées à l'échelle
des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d'assainissement. »
Il impose également que les prolongations du réseau de télécommunication soient enterrées sur le
domaine privé chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent afin de
limiter les dégradations visuelles liées à ces équipements sur le territoire.
L'article 4 permet de répondre à l'objectif du PADD suivant: « Préserver la ressource en eau ». Cet
article est identique sur toutes les zones afin de permettre une homogénéisation des
raccordements aux réseaux d'assainissement et d'eau potable mais également aux réseaux de
télécommunications sur l'ensemble des constructions de la commune.
Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
(articles 16)
L'article 16 est rédigé comme suit dans toutes les zones : « Pour toute construction ou installation
nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son
raccordement au réseau de communication électronique.
Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le
raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs. »
Cette rédaction permet d'assurer le raccordement aux réseaux de communications électroniques
des nouvelles constructions. Ces dispositions visent à favoriser le développement du réseau haut-
débit afin de lutter contre la fracture numérique qui est un axe du PADD.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 78 sur 178
-
-
-
- Les articles 11 permettent de définir les règles régissant l'aspect extérieur des constructions. D'une
manière générale il est imposé que les nouvelles constructions s'intègrent au mieux dans leur
environnement. Ainsi ce règlement recherche une homogénéisation des parements utilisés, des
hauteurs de clôtures, des toitures, etc. Cette règlementation varie légèrement en fonction de la
destination de la zone. En effet, en zone UA, le règlement impose qu'à « l'exception des façades en
bois, il est recommandé de recouvrir les façades d'au moins 20 % de brique, pierre ou meulière. »
afin de préserver le caractère résidentiel de ce secteur. Cette disposition se retrouve en zone UH
qui présente les même caractéristiques que la zone UA mais pas dans les autres zones.
Un paragraphe est ajouté dans cet article concernant les enseignes. Une volonté de limiter l'impact
visuel des publicités et des enseignes est transcrite dans ce règlement. Le gabarit des enseignes est
encadré à travers ces règles afin de limiter les pollutions visuelles de l'espace public. Cette
disposition présente sur toutes les zones permet de répondre à l'objectif du PADD : « Limiter et
harmoniser la publicité en soutenant la mise en place d'une charte pour les enseignes, les pré-
enseignes et dispositifs publicitaires »
La règlementation de l'article 11 de la zone N est moins prescriptif puisque l’implantation de
nouvelles constructions sur ce secteur est très limitée. Le règlement précise toutefois, que «les
constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect
extérieur, être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels où urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Les articles 13 permettent de règlementer les espaces verts sur les parcelles privées. Ainsi un
pourcentage de pleine terre est imposé dans chaque zone. Ce pourcentage varie cependant d'une
zone à l'autre. Un pourcentage plus important est imposé en secteur pavillonnaire (30% en zone
UH) qu'en secteur de densification le long de l'avenue François Mitterrand (10% en UAc) par
exemple.
Cette distinction permet d'adapter la superficie d'espaces de pleine terre en fonction des secteurs
et aux projets de la commune tout en assurant une part d'espaces verts dans l'espace urbain.
De plus, il est imposé dans toutes les zones que pour 100m° de pleine terre, il sera planté au moins
un arbre de haute. Cette disposition permet d'assurer la préservation d'espaces verts dans les
secteurs urbanisés. Elle permet également de prolonger la biodiversité sur l'ensemble du territoire.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 79 sur 178 Cet article permet de répondre aux objectifs suivant du PADD :
«- Préserver la trame verte des espaces résidentiels : les espaces verts publics, les cœurs d'ilots
végétalisés, etc.
- Préserver un caractère vert pour les espaces urbanisés afin de conserver un cadre de vie
verdoyant et aéré.
- Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la pollinisation par les abeilles. »
La conservation d'un cadre de vie aéré est ainsi assuré par le maintien d'espaces de pleine terre
ainsi que pas les obligations de planter des arbres pour 100m° d'espaces de pleine terre.
Enfin, cet article réuni également dans les zones concernées, les dispositions permettant de
protéger les arbres remarquables, les alignements d'arbres ainsi que les espaces verts du domaine
public, les espaces boisés classé, ainsi que les espaces végétalisés situés dans une bande de 5
mètres comptés à partir des rives de l'Orge et de la Seine.
Ces dispositions visent à préserver les espaces naturels du territoire ainsi que le caractère
verdoyant de l'espace urbanisé. Elles permettent notamment de répondre aux objectifs suivants du
PADD :
«- Protéger les espaces naturels : le Coteau des Vignes et ses abords, le Parc d'Avaucourit, les
espaces plantés du centre-ville, les espaces verts du Plateau et du quartier de Mons
- Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la pollinisation par les abeilles
- Mettre en valeur les berges de Seine et les rives de l'Orge par des aménagements
permettant d'accueillir du public
- Préserver tous les arbres remarquables identifiés participant à la qualité paysagère du
cadre de vie
- Préserver les points de vue notamment sur la vallée de la Seine
- Préserver les espaces verts publics et boisés pour prolonger les continuités écologiques des
rives de la Seine et de l'Orge
- Désenclaver le Coteau des Vignes par l'aménagement de cheminements piétons
- Améliorer les plantations sur les grands axes : alignements d'arbres, haies végétales, terre-
pleins végétalisés, etc.»
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 80 sur 178 Les articles 15 précisent que « Tout nouveau bâtiment doit satisfaire aux critères de performance
énergétique minimums tels que prévus par la loi de transition énergétique pour la croissance
verte.»
L'utilisation de matériaux renouvelables, de dispositifs favorisant la récupération de l’eau de pluie,
ou encore de dispositifs favorisant l'utilisation des énergies renouvelables est encouragée.
L'intégration de ces dispositifs est encadrée de façon à ce qu'ils soient intégrés et adaptés à la
composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
Des dispositions sont également ajoutées pour les constructions existantes: lors de rénovations,
ces constructions devront intégrer les dispositions favorisant l'économie des énergies et
l'amélioration des performances énergétiques des constructions.
Ces dispositions présentent sur l'ensemble des zones, permettent également de répondre aux axes
suivants du PADD :
«- Permettre l'utilisation de matériaux de construction renouvelables, en cohérence avec le
caractère paysager
- Permettre les techniques de construction favorisant une faible consommation d'énergies
- Faciliter l'utilisation d'énergies renouvelables et de récupération »
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 81 sur 178 LS à S È & & Se au & à — RQ des OR EDR D A A & So PR Le Le ER da en $ SU ES Un Bo AUS LOS de ge R SE PE gS Re GE SAS DE SU BED AUS Ace SE RÉEFRE UE RÉRKGNT FF KR IMIEMÉER 66 Gt SRERERMENENMENTÉ, ss “
Une adaptation de la règlementation en matière de réalisation d’aires de stationnement est
effectuée en cohérence avec le PDUIF. Le nombre de stationnement autorisé à proximité des gares
est réduit puisque ces secteurs sont plus facilement accessibles par les transports en communs.
Cette règlementation permet d'encadrer la création de stationnements sur l'espace public et de
répondre aux besoins induits par l'augmentation du nombre de logements sur le territoire. La
réglementation de la création d’aire de stationnement varie selon les occupations du sol autorisées
dans chaque zone. De plus, il est ajouté dans toutes les zones les normes de stationnement
adaptées aux personnes à mobilité réduite afin de garantir un parc de stationnements suffisant sur
le territoire.
Cette zone recouvre les sites à dominante urbaine mixte. Elle correspond à des tissus urbains
variés, dynamiques ou à dynamiser. La zone UA comporte plusieurs sous-secteurs, dont l'identité
est déjà assez marquée :
UAa : centre-ville, considéré dans ses limites larges (concentration d'équipements
administratifs et autres, commerces, services).
UAb : quartier du Val, bords de Seine et une partie des coteaux. Il s'agit, à travers ce secteur,
de relier le centre-ville à la Seine et la gare RER d’Athis-Mons. Ce secteur concerne aussi les
abords de la RD 118 (axe Morangis / Sembat pour partie) et d'une partie de l'avenue JP
Bénard, importants lieux de transit intercommunal, qui relient le centre-ville aux pôles
d'activité voisins : RN7 / RD7, zone aéroportuaire, communes limitrophes.
UACc : tronçon sud de la RN7/ RD7, au paysage hétérogène, appelé à faire l'objet d'un
renouvellement lié au prolongement de la ligne de tramway.
UAd : quai de l’industrie
UAe : site d'un corps de ferme ancien présentant un potentiel de reconversion.
En zone UA, les constructions nouvelles à usage d'exploitation agricole ou forestière, les aires de
stockage de matériaux, les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles
solides et véhicules hors d'usage, ou de pneus, le stationnement de caravanes et les installations de
camping soumises à autorisation préalable ou encore l'ouverture et l'exploitation de carrières y
sont interdits.
D'une manière générale, l'implantation d'installations classées nouvelles induisant de fortes
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 82 sur 178
-
-
-
-
- nuisances incompatibles avec un environnement résidentiel est interdite.
Sont toutefois autorisé sous condition :
les activités de commerce, d'industrie et d'artisanat dans la mesure où ils ne constituent
pas une gêne pour le voisinage.
Les travaux de modification ou de rénovation des installations classées existantes
soumises à autorisation à conditions :
de ne pas augmenter la surface de plancher de plus de 10% par rapport à la
surface de plancher existante lors de l'approbation du PLU,
que les travaux permettent une amélioration des installations visant à réduire les
nuisances ou les dangers qui peuvent en résulter,
que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement
urbain.
La reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre ayant eu lieu depuis moins de 2 ans
dans la limite des surfaces de plancher détruites.
Les affouillements et exhaussements du sol :
liés à un projet de construction dans la limite de 1 mètre de hauteur,
liés à des aménagements paysagers, dans la limite de 2 mètres de hauteur
Le règlement a pour but de favoriser une réelle mixité fonctionnelle de ce secteur. Les activités y
sont autorisées sous réserve de ne pas nuire à l'environnement résidentiel voisin.
a. Les évolutions
UAb avant révision :
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 83 sur 178
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UAa avant révision et après révision ‘
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Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 84 sur 178 UAb après révision :
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 85 sur 178 UAd avant révision et après révision :
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b. L'évolution des règles d'implantation et de gabarit des constructions
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 86 sur 178 Avant révision (UA) Après Révision (UA) Evolution
Article 6 :
Implantation
des
constructions
par rapport
aux voies et
emprises
publiques
Pour toute la zone sauf UAdi:
Les constructions s'implantent en :
Retrait de 2m minimum et 5m
maximum
Les bâtiments destinés à du logement ne
pourront excéder une épaisseur de 18m par
rapport à la façade en retrait.
Les rez-de-chaussée commerciaux pourront
avoir une épaisseur de 30m maximum
Un retrait supérieur pourra être exigé en cas de
nécessité d'aménagement d'espaces publics
(notamment lié au Tramway, à la largeur des
trottoirs...)
Cette règle ne s'applique pas aux équipements.
UAd :
Il n'est pas fixé de règles. Les bâtiments
peuvent être implantés à l'alignement des voies
publiques de manière discontinue. Une
continuité du bâti à l'alignement sera assurée
soit par les façades des immeubles, soit par les
clôtures. Une implantation en pignon par
rapport à la voie publique est possible. Les
saillies par rapport à l'alignement sont
autorisées dans une limite de 80 cm.
Secteurs UAa, UAb, UAc et UAe :
Le long des avenues Marcel Sembat, Morangis et François Mitterrand (RN7/RD7), les constructions s'implantent:
Soit à l'alignement des voies et emprises publiques
Soit avec un recul de 2 mètres maximum si cela est
nécessaire pour une meilleure insertion paysagère des
constructions
Soit en continuité d’une construction existante située sur
une parcelle adjacente et implantée en retrait de maximum
2 mètres par rapport à la voie ou emprise publique
Un retrait supérieur pourra être exigé en cas de nécessité
d'aménagement d'espaces publics.
Le long des autres voies que celles citées ci-avant, les constructions s'implantent avec un retrait de 2m minimum et 5 m maximum.
UAd:
Les bâtiments peuvent être implantés:
à l'alignement des voies publiques de manière discontinue.
Une continuité du bâti à l'alignement sera assurée soit par les
façades des immeubles, soit par les clôtures.
Une implantation en pignon par rapport à la voie publique est
possible.
Dans tous les secteurs excepté le
secteur UAd, les alignements par
rapport aux voies et embprises
publiques ont été précisé.
Une distinction entre les avenues
est imposée dans le PLU révisé.
L'implantation à l'alignement est
imposée le long des avenues
Marcel Sembat, Morangis et
François Mitterrand. Un recul est
autorisé de 2m maximum pour une
meilleure insertion paysagère. Ces
dispositions permettent de mieux
intégrer les nouvelles
constructions aux dernières
évolutions du tissu urbain de ces
secteurs.
La règlementation UAd est
conservée afin de permettre la
réalisation de la fin des travaux
déjà engagés sur ce secteur.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 87 sur 178
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•
• Article 7 :
Implantation
des
constructions
par rapport
aux limites
séparatives
Pour toute la zone sauf UAd!:
Les constructions s'implantent :
Sur ou en retrait des limites
séparatives latérales
Baie principale: retrait au
moins égale à 6m sauf
façade donnant sur zone
UH : retrait 8m
Baie secondaire :
moins égale à
façade donnant
UH : retrait 8m
En retrait des limites
séparatives du fond de
parcelles sauf annexes.
retrait au
3m sauf
sur zone
UAd:
Les constructions s’implantent en :
Sur ou en retrait des limites
séparatives latérales
Baie principale: retrait au
moins égale à 6m sauf
façade donnant sur zone
UH : retrait 8m
Baie secondaire : retrait au
moins égale à 3m sauf
façade donnant sur zone
UH : retrait 8m
Il n'est pas fixé de règle pour
les retraits par rapport aux
limites de fond de parcelle
Retraits :
Secteurs UAa, UAd et UAe :
Les constructions s'implantent :
en retrait d'au moins une limite séparative latérale.
si la largeur du terrain est inférieure ou égale à 10 mètres : sur les 2
limites séparatives latérales.
Secteurs UAb et UAC:
Les constructions peuvent s'implanter jusqu'aux limites séparatives latérales
ou en retrait de celles-ci.
Façades comportant des baies:
Secteurs UAa, UAd et UAe et pour les limites séparatives latérales des
secteurs UAb et UAC:
la distance entre la construction nouvelle et la
séparative est d'au moins 6 m.
Exception : cette distance est portée à 8 m pour les façades des secteurs UA
donnant sur des parcelles situées en zone UH
limite
Secteurs UAb et UAc pour les limites en fond de parcelle:
la distance entre la construction nouvelle et la
séparative est au moins égale à L=H/2+3.
limite
Façades aveugles
Secteurs UAa, UAd et UAe et pour les limites séparatives latérales des
secteurs UAb et UAC:
La distance est au moins égale à 4m
Exception : cette distance est portée à 8 m pour les façades des secteurs de la
zone UA donnant sur des parcelles situées en zone UH
Secteurs UAb et UAc pour les limites en fond de parcelle :
La distance entre la construction nouvelle et la limite séparative est au moins
égale à L=H/2+3.
Dans le PLU avant révision seul le secteur
UAd comportait des règlementations
particulières.
Dans le PLU révisé, les secteurs sont
regroupés mais comportent des
exceptions selon les zones qu'ils
jouxtent.
Les retraits imposés sont dans le PLU
révisé fonction de la présence ou non de
baie et non plus selon le type de baie
(principale ou secondaire).
Les retraits en cas de façade avec baie
correspondent aux retraits en cas de
façade avec baie principale : 6m.
Les retraits en cas de façade aveugle sont
légèrement augmentés par rapport aux
retraits en cas de façade secondaire : 4m
au lieu de 3m.
Des règles imposant une diminution
progressive des hauteurs des
constructions sont instaurées
notamment pour les secteurs jouxtant la
zone UH et pour les fonds de parcelles.
Une hauteur progressive des
constructions est alors imposée par la
formule L=H/2+3.
Ces dispositions permettent de limiter
l'impact des constructions hautes, sur les
secteurs pavillonnaires.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 88 sur 178
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•
• Article 8 :
Implantation des
constructions les
unes par rapport
aux autres sur
une même
propriété
Pour toute la zone sauf UAd:
Entre deux bâtiments principaux
non contigus, la distance comptée
horizontalement de tout point des
façades des constructions doit être
au moins égale à 3 mètres.
En face de toute baie assurant
l'éclairement des pièces d'habitation
ou de travail : au moins 6 mètres.
Cette distance est portée à 8 m
quelque soit la baie lorsque que l’un
des bâtiments a une hauteur
supérieure à R+2.
Une annexe devra être à une distance de 3 m
minimum d'un autre bâtiment.
UAdl:
Entre deux bâtiments principaux, la distance
comptée horizontalement de tout point des
façades des constructions doit être au moins
égale à 3 mètres.
En cas de baie assurant l'éclairement des
pièces principales d'habitation ou de travail,
cette distance doit être d'au moins 6mètres
Secteurs UAa, UAb, UAc et UAe :
Entre deux bâtiments principaux non
contigus, E distance comptée
horizontalement de tout point des façades
des constructions doit être au moins égale à 3
mètres.
En présence de baie cette distance comptée
horizontalement de tout point des façades
des constructions doit être d'au moins 6
mètres.
Cette distance est portée à 8 m que la façade
comporte ou non une baie, lorsque que l'un
des bâtiments a une hauteur supérieure à
R+2.
Secteur UAd :
Entre deux bâtiments principaux non
contigus, la distance doit être au moins égale
à 3 M.
En cas de baie, cette distance doit être d’au
moins 6 mètres.
La distinction entre baie principale et baie
secondaire est supprimée afin de simplifier la
règlementation.
La règlementation des façades comportant des
baies principales est celle des façades
comportant des baies dans le PLU révisé: un
retrait de 6m est imposé.
La règlementation des façades comportant des
baies secondaires est celle des façades aveugles
dans le PLU révisé : un retrait de 3m est imposé.
Un retrait plus important (de 8m) est exigé si la
hauteur de la construction est supérieure à R+2.
En secteur UAd, la règlementation est identique,
toujours en intégrant la suppression de la notion
de baies principales et secondaires.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 89 sur 178
•
• Article 9: Emprise
au sol
Pour les zones UAa et UAb:
50% d'emprise au sol pour la construction
principale et 10% pour les annexes
C > N
emprise au sol de 70% pour la construction
principale et 10% des annexes
C _ ©
85% d'emprise au sol
Les parkings sous-terrains ne devront pas
excéder 90% de la superficie de la parcelle.
Secteur UAC:
70% d'emprise au sol hors parking sous-
terrains et 10% pour les annexes
Secteur UAd:
85% d'emprise au sol hors parking sous-
terrains
Autres secteurs UA :
50% d'emprise au sol hors parking sous-
terrains et 10% pour les annexes
Les emprises au sol ont été conservées. Elles
correspondent à la réalité du terrain et
permettent l'implantation de nouvelles
constructions déjà programmées notamment
pour le secteur UAd.
Article 10 :
Hauteur
maximale des
constructions
UAa :
La construction doit s'intégrer dans le « gabarit
enveloppe » défini par une verticale d'une hauteur
H = L+3 sur la façade principale (largeur de la voie
+ 3 m), avec un retrait de 60° de la façade
principale à partir du niveau R+3, pour tous les
niveaux supérieurs.
Hauteur maximale du bâtiment : 14 mètres
Pour les bâtiments mixtes, habitation, activité
commerces L+2m+gabarit enveloppe avec
hauteur maximale de15m
Le long de l'avenue Henri Dunant : hauteur
C ©
La hauteur maximale des constructions (H)
varie selon la largeur de la voie (L).
Lorsque le terrain donne sur plusieurs voies,
la hauteur maximale au faitage est
déterminée au regard de la voie la plus
étroite.
La hauteur maximale des constructions est
inférieure ou égale à la largeur de la voie +
3 m (H = L+3) sans pouvoir excéder 14 m au
faitage ou à l'acrotère
À partir du niveau R+3 et pour tous les
niveaux supérieurs, un retrait de 60° par
Pour le secteur UAa, la hauteur des constructions est
toujours calculée par rapport à la largeur de la voie.
La notion de «gabarit enveloppe » a été supprimé
pour une meilleure lisibilité.
Seule la hauteur le long de l'avenue Henri Dunant a
été diminuée de 16.5m à 14m afin de permettre une
meilleure intégration des nouvelles constructions sur
ce secteur. Les autres hauteurs ont été conservées pan
rapport au PLU avant révision.
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• maximale 16,50m avec retrait de 2m de la façade
principale à partir de R+3
Sur les avenues Léon Blum et Marcel Sembat :
hauteur maximale de 13m
Annexes : hauteur maximale de 3,5m au faitage
rapport à la façade principale est imposé.
Pour les bâtiments à usages mixtes,
habitations, activités, commerces :
La hauteur maximale des constructions est
inférieure ou égale à la largeur de la voie +
2 m (H = L+2) sans pouvoir excéder 15 m au
faitage ou à l’acrotère.
Le long de l'avenue Henri Dunant:
La hauteur maximale des constructions :14
m au faitage ou à l'acrotère.
À partir du niveau R+3 inclus et pour tous
les niveaux supérieurs, un retrait de 2m de
la façade principale est imposé.
Sur les avenues Léon Blum et Marcel Sembat:
La hauteur maximale des constructions ne
peut excéder 13 mètres au faitage ou à
l'acrotère.
Dans l'ensemble de la zone UAa :
La hauteur maximale annexe:3,50 m.
UAb :
La hauteur maximum par rapport à tout point du
terrain naturel ne peut excéder 13 m (excepté sur
l'avenue de Morangis <15m), et doit s'intégrer
dans le gabarit-enveloppe définie ci-dessous :
une verticale d'une hauteur de maximum
UAb
La hauteur maximale des constructions
nouvelles mesurée au faitage ou à l'acrotère par
rapport à tout point du terrain naturel sur
l'emprise de la construction ne peut excéder 13
En secteur UAb, les hauteurs sont conservées. La
notion de gabarit enveloppe est supprimée pour une
meilleure lisibilité.
L'exception imposant un retrait plus important en
limite de la zone UH est conservée mais sur une
largeur plus importante: la hauteur est limitée à 10m
sur une largeur de 8m au lieu de 6m. cette disposition
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 91 sur 178
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- 10 m (12 m pour av de Morangis)
une oblique de pente 2/1 (60°) limitée par
une horizontale située à 3 m plus haut
Toutefois, hauteur maximale de 10 m au faîtage
sur 6 m minimum, sur le pignon accolé à la limite
séparative de la zone UH.
Annexes : hauteur maximale de 3,5m au faitage
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux
bâtiments publics ou aux équipements collectifs
d'intérêt collectif.
mètres, excepté sur l'avenue de Morangis où la
hauteur maximale autorisée est de 15 mètres.
Exception : En limite séparative avec la zone UH,
la hauteur devra se limiter à 10 mètres au
faîtage ou à l’acrotère sur une largeur de 8
mètres minimum.
Annexes < 3,5 mètres au faîtage.
permet de mieux protéger les secteurs pavillonnaires.
UAC:
La hauteur maximale : 18,50 mètres.
Retrait de 2m de la façade principale à partir du
niveau R+3, pour tous les niveaux supérieurs doit
être respecté (hors balcons).
Annexes : hauteur maximale de 3,5m au faitage
UAC:
La hauteur maximale de la construction est
de 21 mètres au faitage ou à l'acrotère.
Hauteur < à la distance entre le point
considéré de la construction nouvelle et
l'alignement opposé de la voie lorsque
celle-ci marque la limite avec la zone UH,
sans pouvoir excéder 21 mètres.
Exceptions :
Hauteur <12,5m au faîtage sur une largueur 15 m
minimum, sur les façades en limite séparative de la
zone UH.
Annexes : hauteur maximale : 3,5m au
faitage
Les hauteurs sur le secteur UAc ont été largement
augmentées afin de permettre une implantation plus
importante de construction à proximité de la future
ligne de tramway.
Une hauteur de 21m est autorisée au PLU révisé
contre 18.5m.
Une exception est imposée lorsque le secteur UAd
jouxte la zone UH: la hauteur ne peut excéder 12.5m
au faitage ou à l’acrotère sur une largeur minimum de
15m. Cette disposition permet de préserver les
secteurs pavillonnaires des hauteurs plus importantes
permises en secteur UAc.
UAd:
Hauteur maximale par rapport à la côte
C > [ex
Hauteur max ne peut excéder 21 mètres par
Les règlementations de hauteurs sont conservées.
Afin de limiter l'effet visuel trop imposant de la
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 92 sur 178
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• • NGF des PHEC du PPRI ne peut excéder 21 rapport à la côte NGF des PHEC du PPRI hauteur de la construction, un retrait est imposé pan
metres Au-dessus de 20 mètres, un retrait de 60° rapport à la façade à partir de 20m.
par rapport à la façade est imposé.
C > D Cette zone est créé au PLU révisé.
La hauteur totale des constructions est |Précédemment en zone UAb et UHa, les hauteurs sun
limitée à 16m au faitage ou à l'acrotère. ce secteur sont fortement augmentées : de 13m pour
UAb et 10m pour UHa, la hauteur autorisée en UAe est Toutefois dans une bande de 30 mètres . Cu à
de 16m au faitage ou à l'acrotère. comptée à partir de la rue Robert Schuman,
la hauteur des constructions est limitée à 9 [Une exception est imposée le long de la rue Robert
mètres au faitage ou à l'acrotère. Schuman autour de laquelle les constructions ne
peuvent dépasser 9m au faitage ou à l'acrotère.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 93 sur 178
•
•
• La zone UD
La zone UD correspond au quartier Noyer Renard. Il regroupe des ensembles de logements
collectifs organisés autour d'espaces publics verdoyants.
Cette zone a pour vocation d'accueillir des logements et des activités commerciales. Ainsi sont
autorisés dans cette zone: le commerce, l'industrie et l'artisanat dans la mesure où ils ne
constituent pas une gêne pour le voisinage.
En revanche les occupations non compatibles avec la vocation de la zone y sont interdite,
notamment :
Les constructions nouvelles à usage d'exploitation agricole ou forestière.
Les aires de stockage de matériaux.
Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage.
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à
autorisation préalable
Les aires d'accueil pour les gens du voyage
L'implantation d'installations classées nouvelles induisant de fortes nuisances.
Les installations et travaux divers définis par l'article R 442-2 du Code de
l'Urbanisme, sauf les aires de stationnement ouvertes au public, et affouillements et
exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement paysager ou à
un projet de construction.
a. Les évolutions
b. L'évolution des règles d'implantation et de gabarit des constructions
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La zone UD avant révision : Avant révision (UD) Après Révision (UD) Justifications
Article 6 :
Implantation des
constructions par
rapport aux
voies et emprises
publiques
Les constructions s'implantent:
à l'alignement ou en retrait.
Les constructions s'implantent à
l'alignement ou en retrait de minimum
mètre des voies et emprises publiques.
Le retrait minimum autorisé est précisé dans le PLU
révisé.
Article 7 :
Implantation des
constructions par
rapport aux
limites
séparatives
Les constructions s'implantent:
jusqu'aux limites
latérales
Cette règle ne s'applique pas aux
équipements collectifs d'intérêt
général.
séparatives
en retrait des limites séparatives
de fond de parcelle
retraits :
Façades comportant des baies
principales: une distance par
rapport aux limites séparatives au
moins égale à 6 m
Façades comportant des baies
secondaires: une distance par
rapport aux limites séparatives
1. Implantation des constructions par
rapport aux limites séparatives latérales:
Les constructions peuvent
s'implanter jusqu'aux limites
séparatives latérales.
2. Implantation par rapport aux limites
séparatives de fond de parcelle:
Les bâtiments principaux
peuvent être implantés en retrait
des limites séparatives en
respectant les retraits détaillés au
point 3.
La règlementation est conservée dans ces grandes
lignes. La notion de baie principale et secondaire est
supprimée au profit des notions de façade avec baie et
façade aveugle.
Des retraits identiques au PLU avant révision sont
conservés.
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•
• doit être au moins égale 3 mètres
Toute construction comportant plus de 3
niveaux (hors souterrain) devra respecter
un minimum de 6m de distance aux
limites séparatives.
Annexes peuvent être implantés en
limites séparatives.
Annexes peuvent s'implanter en
limites séparatives.
3. Retraits:
Facades comportant des baies :retrait au
moins égale à 6 m
Facades ne comportant pas de baies
retrait au moins égale 3 mètres.
Toute construction comportant plus de 3
niveaux (hors souterrain) devra respecter
un minimum de 6m de distance aux
limites séparatives.
Article 8 :
Implantation des
constructions les
unes par rapport
aux autres sur
une même
propriété
constructions
contiguës s'implantent:
Les principales non
A une distance au moins égale à 3
mètres
En face de toute baie assurant
l'éclairement doit être au moins égale à 6
mètres.
Entre deux bâtiments principaux
non contigus, en cas de mur
aveugle: 3 m
Entre deux bâtiments principaux
non contigus, en face de toute
baie : retrait 6m
La règlementation du PLU avant révision est conservée.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 96 sur 178
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•
• Article 9: Emprise
au sol
Il n'est pas fixé de règles. L'emprise au sol des constructions ne
doit pas être supérieure à ce qu'il est
possible de créer en application de
l'ensemble des règles de la zone UD.
La règlementation du PLU avant révision est conservée.
Article 10 :
Hauteur
maximale des
constructions
La hauteur maximale est de 21 m.
La hauteur maximale des bâtiments
annexes ne peut excéder 3,50 m
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas
aux bâtiments publics ou aux
équipements collectifs d'intérêt général.
Une tolérance de dépassement d’1,50 m
de la hauteur maximum autorisée est
permise pour les installations techniques
destinées à réaliser des économies
d'énergie.
La hauteur maximale des
constructions:21 m au faitage ou
à l'acrotère
La hauteur maximale annexe:3,50
m au faîtage
Une tolérance de dépassement
d'1,50 m de la hauteur maximale
autorisée, est permise pour les
installations techniques destinées
économies réaliser des à
d'énergie.
La règlementation du PLU avant révision est conservée.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 97 sur 178
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•
• La zone UE
La zone UE est créée au PLU révisé. Elle correspond à la délimitation des secteurs exclusivement
dédiés aux équipements.
Elle est composée de deux secteurs :
Un secteur consacré à l'extension du cimetière
Un secteur au nord-est du territoire destiné à accueillir des
équipements sportifs
Ce secteur exclusivement destiné à accueillir des équipements interdit l'occupation du sols aux
autres usages :
Les constructions nouvelles à usage d'exploitation agricole ou forestière, d'artisanat,
d'industrie, d'entrepôts, de bureaux, de commerce
L'extension ou la construction de nouvelles casses-auto et de nouveaux dépôts à l'air
libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors
d'usage
L'ouverture et l'exploitation de carrières
Les aires d'accueil pour les gens du voyage
Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à autorisation
préalable
L'implantation d'installations classées nouvelles induisant de fortes nuisances
incompatibles avec un environnement résidentiel
Les logements sont toutefois autorisés sous réserve d'être nécessaires aux fonctionnements des
équipements. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre ayant eu lieu depuis moins
de 2 ans dans la limite des surfaces de plancher détruites est également autorisée afin de pouvoir
entretenir les constructions déjà présentes sur la zone.
a. Les évolutions
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La zone UE avant révision et après révision : b. L'évolution des règles d'implantation et de qabarit des constructions
Règlement
Article 6:
Implantation des
constructions par rapport
aux voies et emprises
publiques
A l'alignement ou en retrait de 1 m
L'implantation des constructions doivent permettre d'assurer un accès
adapté aux personnes à mobilité réduite
Article 7:
Implantation des
constructions par rapport
aux limites séparatives
Règle générale
Retrait de 6m si la façade comporte des baies.
Retrait de 3m si la façade est aveugle.
Article 8:
Implantation des
constructions les unes
par rapport aux autres
sur une même propriété
La distance entre deux bâtiments: L>3m
6 m minimum en cas de façade comportant une baie
Article 9:
Emprise au sol
L'emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à ce qu'il
est possible de créer en application de l'ensemble des règles de la
zone UE.
Article 10:
Hauteur maximale des
constructions
La hauteur maximale des constructions: < 13m
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux équipements
nécessaires aux activités aéroportuaires
La zone UE est créée au PLU révisé. Les règles régissant le gabarit des constructions permettent
l'implantation de constructions destinées à accueillir des équipements dans le respect des
constructions voisines: les hauteurs autorisées sont en cohérence avec les zones voisines (UZb:
16m maximum et UHc: 10m maximum).
Les retraits imposés permettent de conserver un paysage urbain aéré dans le prolongement des
règlementations des zones voisines.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 99 sur 178
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• La zone UH
Cette zone recouvre les sites d'habitat essentiellement composés de résidences individuelles
isolées ou groupées.
Cette zone comporte cinq sous-secteurs, correspondant aux différents types de tissus urbains :
UHa : quartier de Mons. Situé à flanc de coteau entre la Seine et les terrains ADP, il se
caractérise par un tissu urbain aux parcelles très longues et étroites et un bâti souvent
implanté en milieu de parcelle. Il s'agit de conserver le caractère particulier du lieu : habitat
individuel majoritaire, parcelles closes de hauts murs de pierre, végétation, …
UHb : Quartier du Val. Édifié entre les voies ferrées et l’Orge, en grande partie reconstruit
après-guerre, suite au bombardement de la gare de triage, ce quartier présente un
caractère très homogène : maisons ou petits collectifs en pierre de taille ou en meulière,
clôtures relativement basses et transparentes, parcellaire régulier. On y trouve de
nombreuses « maisons jumelles », mode de composition qui marque fortement le paysage
urbain de ce secteur.
UHC : Cité de l'Air, lotissement récent situé entre la RD118, l'avenue JP Bénard et l'emprise
aéroportuaire. || possède une forme très spécifique et constitue un tout parfaitement
homogène.
UHd: Cité des Jardins. À proximité immédiate du centre ancien d’Athis, lotissement ancien à mi-chemin entre le lotissement ouvrier et la cité-jardin.
UHe: Secteurs à dominante d'habitat individuel, pavillonnaire. Ils se situent sur le plateau, de
part et d'autre de la RN7/RD7, et en bord de Seine.
Ce secteur est majoritairement destiné à accueillir des logements mais également des activités de
commerces afin de maintenir une vie de quartier pour chaque secteur.
Ainsi sont autorisés sur la zone UH :
Le commerce, services et l'artisanat dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour le
voisinage (notamment : nuisances liées au stationnement des véhicules, nuisances liées aux activités
induisant du transport lourd. Exemple : ateliers de mécanique), dans la limite d'une surface de
plancher de 300 m°.
En sous-secteur UHc sont également autorisés: les entrepôts dans la mesure où ils ne constituent
pas une gêne pour le voisinage (notamment : nuisances liées au stationnement des véhicules,
nuisances liées aux activités induisant du transport lourd) puisque ce secteur se situe aux franges
des emprises aéroportuaires. Les travaux de rénovation des constructions sont également
autorisés.
En revanche, les activités présentant des nuisances pour l’environnement de la zone sont
interdites :
Les constructions nouvelles à usage d'industrie, d'exploitation agricole ou forestière, d'entrepôt, sauf exception mentionnée à l'article UH2.
Les aires de stockage de matériaux.
Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage.
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L'ouverture et l'exploitation de carrières.
Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable.
Les aires d'accueil pour les gens du voyage
L'implantation, l'extension ou la modification des installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale.
Les installations et travaux divers définis par l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme, sauf les
aires de stationnement ouvertes au public
a. Les évolutions
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 101 sur 178
La zone UH avant révision avant et après révision:
La zone UHa avant révision et après révision : Z 77
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La zone UHb avant révision et après révision :
La zone UHc avant révision et après révision :
La zone UHd avant révision et après révision : PARAY-VIEILLE-POSTE
JUVISY-SUR-ORGE
b. L'évolution des règles d'implantation et de gabarit des constructions
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 103 sur 178
La zone UHe avant révision et après révision : Avant révision (UH) Après Révision (UH) Justifications
Article 6 : Implantation
des constructions par
rapport aux voies et
emprises publiques
Tout bâtiment neuf ou extension, principal ou
annexe, doit être implanté à l'intérieur d'une
bande de 25 mètres de profondeur, calculée
perpendiculairement à l'alignement de la voie
publique ou d'une voie privée ouverte au public.
UHa et UHe : retrait de 5 m minimum
UHb : 4m minimum
UHC : incite à une implantation la plus
proche possible du bâtiment existant
avant reconstruction, avec un retrait de
8 m maximum. Au-delà des 8 mètres,
alignement sur rue est autorisé.
Alignement sur le bâtiment mitoyen
autorisé.
UHd: 3-5m maximum
Bande d'implantation
Pour tous les secteurs excepté UHa et UHc :
Tout bâtiment neuf ou extension, principal où annexe,
s'implante à l'intérieur d'une bande de 25 mètres de
calculée profondeur, perpendiculairement à
l'alignement des voies publiques.
Exception : au-delà de cette bande de constructibilité,
seule l'extension d'une habitation existante ou la
réalisation d'une annexe non destinée à l'habitation
est autorisée, et ne devra pas excéder 25 m° d'emprise
au sol. La création de places de stationnement est
également autorisée.
Retraits d’alignement
Secteur UHa et UHC:
à l'alignement des voies et emprises
publiques,
en retrait de 5 mètres minimum par
rapport aux voies et emprises
publiques.
Pour le secteur UHa:
La bande de constructibilité de 25m est
imposée.
Un retrait minimum de 5m était imposé avant
la révision du PLU. L'implantation à
l'alignement des voies et emprises publiques
est maintenant autorisé.
Pour le secteur UHc:
La bande de constructibilité est maintenue.
La règlementation pour le secteur UHc est plus
permissive: l'implantation à l'alignement ou en
retrait de 5m minimum par rapport aux voies et
emprises publiques est autorisée.
Pour les secteurs UHb et UHd :
La règlementation du PLU avant révision est
maintenue.
Pour le secteur UHe:
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 104 sur 178
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•
UHb:
en retrait de 4 mètres minimum par
rapport à l'alignement.
UHd':
On se rapprochera de l'implantation du
bâtiment existant avant reconstruction.
un retrait d’alignement de 3-5m
maximum
UHe
Retrait de 5 m minimum par rapport à
l'alignement
Les surfaces des auvents et escaliers réalisés
entre une construction existante et l'alignement
sont limités à 20m° de superficie au sol.
Il est imposé un retrait de minimum 5 m par
rapport aux voies et emprises publiques. Dans
les zones correspondantes du PLU avant
révision, UAb et UHa, les retraits imposés
étaient de:
2m minimum et 5m maximum pour la
zone UAb
5m minimum en UHa
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 105 sur 178
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•
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- Article 7 : Implantation
des constructions par
rapport aux limites
séparatives
Limites séparatives latérales:
1. Dans la bande des 25m
Largeur du terrain <14m
retrait des limites
: sur ou en
Largeur du terrain >/=14m : jusqu'à
l'une des limites ou en retrait des limites
latérales
2. Au delà de la bande des 25m
Bâtiments annexes ou extensions sont autorisés
:implantation en limites séparatives
Limites séparatives fond de parcelles :
Implantation en retrait des limites
Retraits :
minimum:
6m pour toutes façades avec baies
principales
3m pour toutes façades sans baies
principales
Secteurs UHc et UHd: il s’agit avant tout de
respecter l'unité du lieu. Dans la mesure du
possible, on essaiera donc de se rapprocher de
1. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives latérales:
Secteur UHa :
Les constructions s'implantent en retrait
d'au moins une limite séparative latérale
(comme précisé ci-après en 3)
Secteurs UHb, UHc, UHe:
Les constructions s'implantent en retrait
des limites séparatives latérales (comme
précisé ci-après en 3)
En cas de destruction d’une construction
existante à la date d'approbation du
présent PLU, la nouvelle construction
s'implante dans le respect des
dispositions du présent article ou avec un
retrait au moins égal à la distance
comptée entre l'ancienne construction et
les limites de propriété, Dans ce cas la
hauteur et l'emprise au sol de la nouvelle
construction sont limitées à la hauteur et
à l'emprise au sol de l'ancienne
construction.
Secteur UHd il s'agit avant tout de respecter
l'unité du lieu. Dans la mesure du possible, on
essaiera donc de se rapprocher de l'implantation
du bâtiment existant avant reconstruction.
Pour le secteur UHa:
Un retrait d'au moins une limite séparative
latérale est imposé afin de limiter l'effet de
continuité visuelle des constructions en zone
UH à dominante pavillonnaire.
En zone UHb, UHc, et UHe, des retraits sont
imposés par rapport aux limites séparatives
respecter le caractère latérale afin de
pavillonnaire de la zone.
Pour le secteur UHd, la règle du PLU avant
révision est conservée.
La notion de retrait ou non par rapport à la
largeur du terrain est supprimée.
Les retraits par rapport aux limites de fond de
parcelles restent identiques.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 106 sur 178
•
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•
•
: l'implantation du bâtiment existant
reconstruction.
avant Exception pour l’ensemble de la zone UH: Pour
les terrains d'angle, les retraits seront à appliquer
que sur l’une des deux limites séparatives
latérales.
2. Implantation par rapport limites
séparatives de fond de parcelle:
aux
Les bâtiments principaux doivent être
implantés en retrait des limites
séparatives (comme précisé ci-après en 3)
Les bâtiments annexes peuvent être
implantés en limites séparatives. La
longueur maximale en mitoyenneté ne
doit alors pas excéder 5 mètres.
3. Retraits:
Façades comportant des baies: retrait par
rapport aux limites séparatives au moins
égale à6m
Façades aveugles: retrait par rapport aux
limites séparatives au moins égale à 3m
Article 8 : Implantation
des constructions les
unes par rapport aux
autres sur une même
propriété
Distance au moins égale à:
Les façades avec baie principale:
retrait au moins égal à 6m
Les façades avec baie secondaires:
retrait au moins égal à 3m
Entre deux bâtiments principaux non contigus,
la distance comptée horizontalement de tout
point des façades des constructions doit être au
moins égale à la hauteur de la construction la
plus haute comptée au faîtage ou à l'acrotère,
avec un minimum de :
6 mètres en cas de façade comportant
La règle est modifiée pour être fonction de la
hauteur des constructions. Les minimums
imposés correspondent aux distances imposées
dans le règlement avant révision selon la
présence de baie principale ou secondaire.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 107 sur 178
•
•
•
•
• Les annexes:
retrait au moins égal à 1m
une baie
3 mètres en cas de façades aveugles
Les annexes devront se situer à une
distance minimale de 1 mètre par rapport
à un autre bâtiment.
UHb : En cas de destruction d'une construction
existante à la date d'approbation du présent PLU,
la nouvelle construction s'implante dans le
respect des dispositions du présent article ou
avec une distance par rapport aux autres
constructions au moins égale à celle comptée
entre l'ancienne construction et ces
constructions. Dans ce cas la distance par rapport
aux limites de propriété est au moins égale à la
distance comptée entre l'ancienne construction
et les limites de propriété. La hauteur et l'emprise
au sol de la nouvelle construction sont limitées à
l'emprise au sol et à la hauteur de l’ancienne
construction.
Article 9: Emprise au
sol
L'emprise au sol n'excède pas :
35% pour les bâtiments principaux
10% pour les annexes
L'emprise au sol n'excède pas :
35% pour les bâtiments principaux
10% pour les annexes
Cette règle ne s'applique pas aux équipements
collectifs d'intérêt général.
UHb : En cas de destruction d'une construction
existante à la date d'approbation du présent PLU,
la nouvelle construction s'implante dans le
L'emprise au sol reste identique pour tous les
secteurs, excepté UHc ou elle sera plus
importante: 50% afin de permettre la création
d'un aménagement d'ensemble de ce secteur.
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•
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-
- respect des dispositions du présent article ou
avec une emprise au sol maximale égale à celle
de la construction détruite. Dans ce cas la
distance par rapport aux limites de propriété est
au moins égale à la distance comptée entre
l'ancienne construction et les limites de propriété
et la hauteur de la nouvelle construction est
limitée à la hauteur de l'ancienne construction.
Secteur UHC:
L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments
principaux ne doit pas excéder 50% de la
superficie de la parcelle.
Les parkings sous-terrains ne devront pas
excéder 90% de la superficie de la parcelle.
Article 10 : Hauteur
maximale des
constructions
UHb :
La construction doit s'intégrer dans le « gabarit
enveloppe », défini par :
- une verticale d'une hauteur H=10 m
- une oblique de pente 2/1 (60°) limitée par
une horizontale située à 3 m de la verticale.
La hauteur maximum par rapport à tout point
du terrain naturel ne peut excéder 13 m.
La hauteur maximum des bâtiments annexes,
tels que garages et dépendances non contigus
au bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres
à l'égout du toit. Les règles de hauteur ne
UHb :
La hauteur maximale des constructions ne peut
excéder 13 mètres au faitage ou à l’acrotère.
À partir du niveau R+3 et pour tous les niveaux
supérieurs, un retrait de 60° par rapport à la
façade principale est imposé.
La hauteur maximale des bâtiments annexes:3m
à l'égout du toit
UHC:
La hauteur maximale des constructions ne peut
excéder 10 mètres au faitage ou à l’acrotère.
La hauteur maximale des bâtiments annexes:
La notion de «gabarit enveloppe» est
supprimée pour une meilleure lisibilité des
règles.
Pour tous les secteurs excepté UHc, les
hauteurs maximales des constructions n'ont
pas été modifiées.
En secteur UHc, la hauteur est passée de 7.5m à
10m afin de permettre la création d'un
aménagement d'ensemble du secteur.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 109 sur 178 s'appliquent pas aux bâtiments publics ou aux
équipements collectifs d'intérêt collectif.
UHC:
La construction doit s'intégrer dans le « gabarit
enveloppe », défini par :
- une verticale d'une hauteur H =4,5 m
- une oblique de pente 2/1 (60°) limitée par
une horizontale située à 3 m de la verticale.
La hauteur maximum par rapport à tout point
du terrain naturel ne peut excéder 7,5 m.
La hauteur maximum des bâtiments annexes,
tels que garages et dépendances non contigus
au bâtiment
principal, ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage.
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux
bâtiments publics ou aux équipements collectifs
d'intérêt collectif.
UHe et UHa et UHd:
La hauteur maximum par rapport à tout point
du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres et
doit s'intégrer dans le gabarit-enveloppe définie
ci-dessous:
une verticale d’une hauteur H =7 m
une oblique de pente 2/1 (60°) limitée
par une horizontale située à 3 m de la
verticale.
La hauteur maximum des bâtiments annexes,
3,5 m au faîtage.
Autres secteurs:
La hauteur maximale des constructions ne peut
excéder 10 mètres au faitage ou à l’acrotère.
À partir du niveau R+2 et pour tous les niveaux
supérieurs, un retrait de 60° par rapport à la
façade principale est imposé.
La hauteur maximale des bâtiments
annexes:3,5 m au faîtage
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 110 sur 178
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- tels que garages et dépendances non contigus
au bâtiment principal, ne peut excéder 3,5 m au
faîtage.
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux
bâtiments publics ou aux équipements collectifs
d'intérêt collectif.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 111 sur 178 La zone UI
Cette zone recouvre les sites à dominante d'activités : établissements industriels, scientifiques et
techniques, entrepôts, commerces. Elle peut accueillir ponctuellement de l'habitat. Elle occupe les
marges de la commune : bordure de la RN7/RD7, partie des bords de Seine.
La zone Ul comporte quatre sous-secteurs :
Ula : tronçon nord de la RN7/RD7.
Ulb : bords de Seine.
Ulc : entrée de ville nord
Ule : le secteur de renouvellement le long de la Seine
Cette zone à vocation principale d'accueillir des activités. La distinction des sous-secteurs permet
d'identifier plus précisément le type d'activités implantées :
le nouveau sous-secteur Ule vise à accueillir un projet de rénovation urbaine incluant la
création d'un parc urbain agrémenté d'activités tertiaires et de commerces; les sous-secteurs Ula et Ulc, au nord du territoire visent à identifier le développement
d'activités en continuité des emprises aéroportuaires: des projets d'hôtelleries et de
commerces y sont envisagés.
Le secteur Ulb identifie les emprises ferrées situées le long des bords de Seine.
Les occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous réserve sont distinguées pour les
différents sous-secteurs.
Dans cette zone sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas à sa
destination principale :
Les constructions nouvelles à usage d'exploitation agricole ou forestière.
L'extension ou la construction de nouveaux dépôts à l'air libre de matériaux divers, de
ferrailles, de combustibles solides et véhicules hors d'usage.
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
Les installations et travaux divers définis par l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme et ses
évolutions ultérieures (cf annexes du présent règlement), sauf les aires de stationnement
ouvertes au public,
Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement
paysager ou à un projet de construction.
Les aires d'accueil pour les gens du voyage
Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à autorisation
Secteur UIc uniquement : Les constructions nouvelles à usage de l’industrie sont interdites.
Secteur Ule uniquement:
Les entrepôts, les zones de stockages, et de manière générale, toutes activités
susceptibles de porter atteinte à la valeur écologique de la Seine et du site.
Y sont toutefois autorisés :
Le commerce, l'industrie et l'artisanat, les aires de stockage de matériaux, dans la mesure
où ils ne constituent pas une gêne pour le voisinage.
Les logements s'ils sont nécessaires aux fonctionnements des activités.
Les installations classées, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à
condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité ni sinistre
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- susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
Les installations pourront être autorisées sous condition du respect de mesures spéciales
d'aménagement, d'exploitation ou d'isolement.
Les bâtiments à usages de loisirs, de tourisme, d'éducation, de santé ou d'autres
équipements collectifs de bureaux ou de laboratoires, s'ils sont compatibles avec la
protection de la nature, des sites et paysages, et sous réserves de mesures spéciales
d'aménagement, d'exploitation et d'isolement (isolation au bruit, aménagements
spéciaux en zones inondables, notamment) et des études engagées (en zone Ulb,
notamment) pour tout changement d'usage d’un ancien site industriel en vue de la
recherche d'éventuelles pollutions afin d'évaluer les conséquences potentielles sur la
santé.
Secteur Ule uniquement et sous réserve d'être autorisé par le plan de prévention du risque
inondation :
a.
Pour les constructions existantes: l'aménagement des constructions existantes et leur
mise aux normes, réhabilitation ou rénovation est autorisé
Pour les nouvelles constructions: sont autorisées, les constructions à destinations
d'équipements collectifs, de commerces, de bureaux, d'installations de loisirs, de restauration
Les évolutions
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La zone UIa avant révision et après révision : Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 114 sur 178
La zone UIb avant révision et après révision :
La zone UIc avant révision et après révision : CIE
K SA À /
P@\ N PNY S
LS
b. L'évolution des règles d'implantation et de aabarit des constructions
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 115 sur 178
La zone UIe avant révision et après révision : Avant révision Après Révision Justifications
Article 6 : Implantation
des constructions par
rapport aux voies et
emprises publiques
Les constructions s'implantent en :
Retrait de minimum 3m
Les bâtiments destinés à du logement
ne pourront excéder une épaisseur de
18m par rapport à la façade en retrait
Les constructions s'implantent en :
Retrait de minimum 3m
Les bâtiments destinés à du logement
ne pourront excéder une épaisseur de
18m par rapport à la façade en retrait
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue.
Article 7 Implantation
des constructions par
rapport aux limites
séparatives
Limites séparatives latérales:
Sur ou en retrait des limites séparatives
de fond de Limites séparatives
parcelle:
Les bâtiments principaux : en retrait
Bâtiments annexe : sur où en retrait
retrait :
Au moins égale de 6m si baies principale
Au moins égale à 3m si baies secondaires
1. Implantation des constructions par rapport
aux limites séparatives latérales:
Sur ou en retrait des limites séparatives (comme
précisé ci-après en 3).
2. Implantation par rapport limites
séparatives de fond de parcelle:
aux
Les bâtiments principaux: en retrait (comme
précisé ci-après en 3)
Bâtiments annexe : sur ou en retrait
Exception:
Toute construction comportant plus de 3
niveaux (hors souterrain) devra respecter un
minimum de 8m de distance par rapport aux
limites séparatives.
3. Retrait :
Au moins égale de 6m si façades comportant
des baies
Les retraits par rapport aux limites séparatives
latérales et de fond de parcelle sont maintenus.
La notion de baie principale et secondaire est
transformée en notion de façade avec baie et
façade aveugle.
Une exception est ajoutée pour les secteurs UI
jouxtant directement une zone limite de la zone
UH : les retraits sont porté à 8m afin de limiter
l'impact de hautes constructions sur les secteurs
pavillonnaires de la commune.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 116 sur 178
•
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•
• Au moins égale à 3m si façades aveugles
Exception : cette distance est portée à 8 m pour
les façades des secteurs UI donnant sur des
parcelles situées en zone UH afin de préserver
l'ensoleillement des constructions existantes
dans les secteurs pavillonnaires.
Article 8 : Implantation
des constructions les
unes par rapport aux
autres sur une même
propriété
Entre deux bâtiments principaux
contiqus, la distance:3 m
non
En présence de baie:6m
Pour une construction supérieure à R+2:
retrait de 8m
Entre deux bâtiments principaux non contigus :
En cas de façade aveugle :3 m
En présence de baie: 6m
Pour une construction supérieure à R+2: retrait
de 8m
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue.
Article 9: Emprise au sol Emprise au sol n'excède pas 70% pour
les bâtiments principaux
10% pour les annexes
Pour l'ensemble de la zone à l'exception du
secteur UIC:
L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments
principaux ne doit pas excéder 70% de la
superficie de la parcelle.
Par ailleurs, l'emprise au sol de l'ensemble des
bâtiments annexes ne doit pas excéder 10% de
la superficie de la parcelle.
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue pour toutes les zones. Une distinction
est faite pour le nouveau sous-secteur Ulc dans
lequel l'emprise au sol n'est pas règlementée afin
de permettre un aménagement cohérent de cet
espace au regard des activités envisagées.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 117 sur 178
•
• Pour le secteur Ulc: L'emprise au sol des
constructions ne doit pas être supérieure à ce
qu'il est possible de créer en application de
l'ensemble des règles applicables à la zone Ulc.
Article 10
maximale
constructions
Hauteur
des
Ula:
La hauteur des constructions (H) varie selon la
largeur de la rue (L).
H=L avec un maximum de 15m au faitage
ou à l'acrotère avec un retrait de 2m de la
façade principale à partir de R+3
Annexes :H =3.5m
Ulb : il me semble qu'il n'y avait pas de Ule
La hauteur des constructions principales 10m
Annexes :H =3.5m
Secteur Ula:
La hauteur des constructions (H) varie selon la
largeur de la rue (L).
H=L avec un maximum de 15m au faitage
ou à l'acrotère avec un retrait de 2m de la
façade principale à partir de R+3
Annexes :H =3.5m
Secteur Ulb et Ule :
Hauteur maximale constructions: 10m au
faitage ou à l’acrotère.
Hauteur maximale annexes: 3.5m mètres au
faîtage.
Secteur Ulc:
La hauteur maximale des bâtiments ne pourra
pas dépasser celle indiquée au plan horizontal
du Plan de Servitudes Aéronautiques.
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue.
Le secteur Ule était anciennement classé en Ulb.
La règle de hauteur reste donc identique.
En Ulc (au paravent zone Ula dans laquelle la
hauteur maximale était de 15m), la hauteur
maximale des constructions est limité au plan
horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques!
Cette limitation permet d'inscrire les projets
envisagés sur ce secteur avec la règlementation
aéronautique qui s'impose que ce secteur.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 118 sur 178
•
•
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•
•
• La zone UZ
La zone UZ recouvre majoritairement la zone aéroportuaire.
La zone UZ comporte trois secteurs :
UZa secteur destiné à recevoir principalement des constructions à usage d'activités
aéroportuaires et des constructions nécessaires à d’autres activités, en cohérence avec le SDREF.
UZE zone d'activités des Guyards.
UZc secteur en frange de la zone aéroportuaire et le long de l'avenue JP Bénard.
Cette zone identifie les emprises aéroportuaires sur lesquels des nuisances sont présentes
notamment en termes de bruits. Toutefois, certaines activités nécessite d'imposer des exceptions
selon leur secteur d'implantation. Ces distinctions permettent d'accompagner le développement
d'activités sur le territoire tout en tenant compte des nuisances présentes sur ces secteurs.
Les occupations et utilisations du sol qui ne correspondraient pas la vocation de la zone sont interdites :
Les constructions nouvelles à usage d'exploitation agricole ou forestière.
L'extension ou la construction de nouvelles casses-auto et de nouveaux dépôts à l'air libre
de ferrailles, de combustibles solides ou véhicules hors d'usage.
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
Les aires d'accueil pour les gens du voyage
Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à autorisation
Sont autorisées sous conditions :
En Secteur UZa
Les constructions destinées à l'habitation des personnes dont la présence est nécessaire
ou liée aux activités, sous réserve qu'elles comportent un isolement acoustique conforme
à la réglementation en vigueur. La justification des conditions est à apporter par le pétitionnaire.
Les constructions destinées à accueillir de l'hébergement hôtelier type appart-hôtel, sous
réserve qu'elles comportent un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.
En Secteurs UZb, UZc
Les bâtiments à usages de loisirs, de tourisme, d'éducation, de santé ou d’autres
équipements collectifs de bureaux ou de laboratoires, s'ils sont compatibles avec la
protection de la nature, des sites et paysages, et sous réserves de mesures spéciales
d'aménagement, d'exploitation et d'isolement (isolation au bruit notamment).
La reconstructions des bâtiments détruits après sinistre ayant eu lieu depuis moins de 2
ans dans la limite des surfaces de plancher détruites.
Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les
régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage,
aucune incommodlité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune
insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux
personnes et aux biens, et dont l’activité sera interdite de 23h00 à 6h00 sauf exception.
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- Les évolutions a.
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La zone UZ avant révision : La zone UZ après révision :
PPRT (Plan de Prévention
des Risques Technologiques)
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 121 sur 178 b. L'évolution des règles d'implantation et de gabarit des constructions
Avant révision Après Révision Justifications
Article 6 : Implantation
des constructions par
rapport aux voies et
emprises publiques
Secteur UZa:
Retrait:1.5m
Secteur UZb :
Le long des voies H. Boucher et R.
Garros: retrait de 5m
Le long de l'avenue de l'Europe et de
la rue Camille Desmoulins: retrait de
20m
Le long de l'avenue H. Dunant: 7m
En limites Sud et Est de la zone des
Guyards: 7.6 m
Secteurs UZc, UZd
les constructions s'implantent à
l'alignement ou en retrait
Secteur UZa:
Retrait:1.5m au moins de l'emprise
des voies ouvertes à la circulation
publique par le gestionnaire.
Secteur UZb :
Le long des voies H. Boucher et R.
Garros: retrait de 5m de l'alignement.
Le long de l'avenue de l’Europe et de
la rue Camille Desmoulins: retrait de
20m de l'alignement.
Le long de l'avenue H. Dunant: 7m de
l'alignement.
En limites Sud et Est de la zone des
Guyards, les constructions
s'implantent à une distance des
oléoducs permettant d'assurer la
sécurité des biens et des personnes.
Secteurs UZC:
les constructions s'implantent à
l'alignement ou en retrait de
minimum 1m
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue. Le retrait imposé en UZc est précisé.
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• Article 7 :
des
Implantation
constructions par
limites rapport aux
séparatives
Secteur UZa :
Les constructions seront implantées
de manière à assurer le libre accès des
moyens de lutte contre l'incendie
Secteurs UZb, UZc et UZd :
retrait de 5 mètres.
retrait:
Au moins égale de 6m si baies
principale
Au moins égale à 3m si baies
secondaires
Secteur UZa :
Les constructions seront implantées de
manière à assurer le libre accès des
moyens de lutte contre l'incendie
avec un retrait :
Au moins égale
comporte des baies
de 6m si la façade
Au moins égale à 3m en cas de façade
aveugle
Secteurs UZb, UZc
Les constructions seront implantées de
manière à assurer le libre accès des
moyens de lutte contre l'incendie, avec
un retrait minimum de 5 m
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue.
Le secteur UZd a été remplacé par la zone UE au
PLU révisé.
Article 8 : Implantation
des constructions les
unes par rapport aux
autres sur une même
propriété
Secteur UZa:
La distance entre deux bâtiments
n'est pas règlementée
Autre secteur:
Entre deux bâtiments principaux non
contigus, la distance:3 m
En présence de baie: 6m
Secteur UZa :
La distante entre deux constructions sur une
même propriété doit permettre le respect de
l'ensemble des articles applicables à la zone UZ.
Secteurs UZb et UZc:
Entre deux bâtiments principaux non
contigus,
Retrait en cas de façade aveugle de 3 m
Retrait en présence de baie de 6m
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue.
La notion de baie principale et secondaire est
remplacée par la notion de façade comportant
une ou plusieurs baies, et façade aveugle.
Article 9: Emprise au sol Non réglementé. L'emprise au sol des constructions ne
doit pas être supérieure à ce qu'il est
La règlementation du PLU avant révision à été
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 123 sur 178
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• • possible de créer en application de
l'ensemble des règles applicables à la
zone UZ.
maintenue.
Article 10
maximale
constructions
Hauteur
des
Secteur UZa:
H= ne pourra pas dépasser celle du
plan horizontal du PSA.
Secteurs UZb et Uzc: H—16m
Annexes: H=3.5m
Les règles de hauteur ne s'appliquent
pas aux bâtiments publics ou aux
équipements collectifs d'intérêt
collectif.
Secteur Uzd':
H=13m
Exception:
Les édicules techniques
Une tolérance de dépassement d’1,50
m de la hauteur maximum autorisée
est permise pour les installations
techniques destinées à réaliser des
économies d'énergie.
Les locaux et installations techniques
nécessaires aux concessionnaires de
réseaux
Secteur UZa:
La hauteur ne pourra pas dépasser celle
du plan horizontal du Plan de Servitudes
Aéronautique.
Secteurs UZb et Uzc:
Hauteur des constructions principale:
16m au faîtage.
Annexes: H=3.5m à l'égout du toit.
La règlementation du PLU avant révision à été
maintenue.
Le secteur UZd a été remplacé par la zone UE au
PLU révisé.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 124 sur 178
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• La zone AU
Cette zone concerne un site en bord de Seine en limite de commune.
La zone AU est une zone d'urbanisation comprenant un programme mixte avec, entre autres, un
parc, un équipement public et des logements.
a. Les évolutions
Cette zone est encadrée par le projet de ZAC Seine Aval. Ainsi, sa délimitation est restée identique
entre le PLU avant révision et le PLU révisé.
Ce secteur est destiné à accueillir majoritairement des logements. Des activités de commerces
peuvent y être également implantées dans la mesure où elles ne présentent pas de nuisances pour
le voisinage.
D'une manière générale, les activités qui représentent des nuisances pour les espaces résidentiels
sont interdites :
Les constructions nouvelles à usage d'exploitation agricole ou forestière.
Les aires de stockage de matériaux.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 125 sur 178
-
- Les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles solides et
véhicules hors d'usage.
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à autorisation préalable.
L'implantation d'installations classées nouvelles.
Les installations et travaux divers définis par le Code de l'Urbanisme, sauf les aires de
stationnement ouvertes au public
Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à un projet d'aménagement
paysager ou à un projet de construction.
Le stationnement des caravanes et les installations de camping soumises à autorisation
Afin de permettre le développement d'activités afin de maintenir une vie de quartier sur ce secteur,
les activités de commerce, d'industrie et d'artisanat sont autorisées dans la mesure où ils ne
constituent pas une gêne pour le voisinage. Les équipements sont également autorisés.
b. L'évolution des règles d'implantation et de gabarit des constructions
Règlement
Article 6:
Implantation des
constructions par
rapport aux voies et
emprises publiques
Les bâtiments s'implantent à l'alignement
Les saillies par rapport à l'alignement sont autorisées dans la limite de 1 m.
Article 7:
Implantation des
constructions par
rapport aux limites
séparatives
1. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
latérales :
Jusqu'aux limites séparatives latérales
2. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle:
L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de fond de
parcelle devra permettre l'application de l'ensemble des règles de la zone AU.
3. Retraits:
Façades comportant des baies : 6m
Façades aveugle:3m
Article 8:
Implantation des
constructions les
unes par rapport aux
autres sur une même
propriété
Entre deux bâtiments principaux non contigus, sans baie la distance: 3 m
Si la façade comporte une ou plusieurs baies, la distance 6 m.
Article 9:
Emprise au sol des
constructions
Ne doit pas excéder 85%
Article 10:
Hauteur maximale
des constructions
H<16m au faitage ou à l’acrotère
La règlementation de cette zone n'a pas été modifiée. En effet, elle correspond à un projet en cours
de réalisation. Les règles du PLU avant révision ont été maintenue et correspondent bien au projet
d'aménagement entamé sur ce secteur.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 126 sur 178
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• Cette zone correspond aux espaces naturels ou boisés remarquables de la commune : Coteau des
Vignes, Parc d'Avaucourt, abords de l'Orge, parc d'Ozonville, jardins du collège St Charles, certains
jardins de Mons, cimetière communal. Tous ces espaces sont considérés comme faisant partie du «
maillage vert » de la commune.
Cette zone vise à préserver les espaces naturels du territoire de toutes constructions qui pourraient
porter atteinte à son caractère. Ainsi les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- L'artisanat, l'industrie et le commerce
- Les aires de stockage de matériaux.
- Les casses-auto et les dépôts à l'air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles
solides et véhicules hors d'usage.
- L'ouverture et l'exploitation de carrières
- Le stationnement de caravanes et les installations de camping soumises à autorisation
préalable L'implantation, l'extension ou la modification des installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation ou déclaration préalable préfectorale.
Et d'une manière générale, sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature non
mentionnées à l'article N 2.
Toutefois, afin d'aménager et entretenir ces espaces naturels, certaines occupations et utilisations
du sol sont autorisées sous réserve :
Sont admis, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la
sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
- Les bâtiments à usages de loisirs, de tourisme, d'éducation, de santé ou d’autres
équipements collectifs de bureaux ou de laboratoires,
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,
- les ouvrages nécessaires à l'aménagement des promenades, à l'entretien des espaces
naturels, à l'extension du cimetière ;
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 127 sur 178 - les équipements légers destinés à recevoir du public, sous réserve que leur implantation
soit justifiée par l'ouverture au public de la zone ; qu'ils ne portent pas atteinte à l'écosystème et à
la valeur paysagère de la zone ; qu'ils ne posent pas de problème de gestion incompatible avec la
préservation de la zone.
- l'amélioration ou la confortation des constructions existantes à usage exclusif d'habitation
ou d'équipements scolaire et sanitaire, sans extension du volume bâti.
a. Les évolutions
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 128 sur 178
La zone N avant révision et après révision : b. L'évolution des règles d'implantation et de gabarit des constructions
Avant révision Après Révision Justifications
Article 6 : Implantation . se . Les constructions s'implantent avec un retrait minimum [La règlementation du PLU | Les constructions s'implantent avec un retrait HI . ,
des constructions par minimum de 5 m rapport à l'alignement des de > m rapport à l'alignement des voies et emprises bvyant révision a été
rapport aux voies et voies et emprises publiques. publiques. maintenue.
emprises publiques
1. Implantation des constructions par | 1. Implantation des constructions par rapport aux limites La règlementation du PLU
rapport aux limites séparatives latérales : séparatives latérales : avant révision a été
Article 7 _:
des
rapport
séparatives
Implantation
constructions par
aux limites!
Les constructions peuvent être
implantées jusqu'aux limites
séparatives latérales.
2. Implantation par rapport aux limites
séparatives de fond de parcelle:
Les bâtiments principaux doivent être
implantés en retrait des limites séparatives de
fond de parcelle.
3. Retraits:
Façades comportant des baies principales:
L=H avec minimum 8m
Façades comportant des baies secondaires:
L=H/2 avec minimum de 2.5 m
Les constructions peuvent être implantées
jusqu'aux limites séparatives latérales (en cas de
retrait, les constructions devront respecter la marge
de recul mentionnée en 3.)
2. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond
de parcelle:
Les bâtiments principaux s'implantent en retrait des limites
séparatives de fond de parcelle. Les bâtiments secondaires
peuvent être implantés en limites séparatives de fond de
parcelle (en cas de retrait, les constructions devront
respecter la marge de recul mentionnée en 3).
La longueur maximale en mitoyenneté ne doit alors pas
excéder 5 mètres.
3. Retraits:
Façades comportant des baies : L=H avec un maximum de
maintenue. Les retraits sont
définis par rapport à la
présence ou non de baie sur la
façade dans le PLU révisé. La
notion de baies principales et
secondaires a été supprimée.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 129 sur 178
• • 8m
Façades aveugle: L=H/2 avec un minimum de 2.5 m
Article 8 : Implantation Si façade est aveugle entre deux Si façade est aveugle entre deux bâtiments principaux |La règlementation du PLU des constructions les bâtiments principaux non contigus, la non contigus, la distance: L=H/2 avec un minimum de 4 bvant révision a été unes par rapport aux distance: L=H/2 avec un minimum de 4 m m maintenue.
autres sur une même
propriété Si la façade comporte plusieurs baies, la Si la façade comporte plusieurs baies, la distance : L=H
distance : L=H avec un minimum 8 m. avec un minimum 8 m.
Article 9: Emprise au sol Non réglementé. L'emprise au sol des constructions ne doit pas être [La règlementation du PLU
supérieure à ce qu'il est possible de créer en lvant révision a été
application de l’ensemble des règles de la zone N maintenue.
Article 10 _: Hauteur | La hauteur maximale des bâtiments: ne peut | La hauteur maximale des bâtiments: ne peut excéder6 m La règlementation du PLU
i excéder 6 m x syisi Sté maximale des Annexes: H=3.5m au faîtage. avant revISIoN a ete
constructions maintenue. Annexes: H=3.5m
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas :
- aux locaux et installations techniques
nécessaires aux concessionnaires de réseaux
(électricité, gaz, ..),
- aux bâtiments reconstruits après sinistre
ayant eu lieu depuis moins de 2 ans, dans la
limite de la hauteur existant avant le sinistre
et dans la limite des surfaces de planchers
détruites.
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas :
aux bâtiments publics ou aux équipements collectifs
d'intérêt général,
aux locaux et installations techniques nécessaires aux
concessionnaires de réseaux (électricité, gaz, ...),
aux bâtiments reconstruits après sinistre ayant eu lieu
depuis moins de cinq ans, dans la limite de la hauteur
existant avant le sinistre et dans la limite des surfaces de
planchers détruites.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 130 sur 178
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• De nombreux espaces verts existent sur la commune et participent à la qualité du cadre de vie de
la ville.
Les boisements classés sont des secteurs à préserver d’une urbanisation trop dense qui nuiraïit aux
qualités écologiques que présentent ces espaces. Ces terrains offrent une végétation différente et
enrichissent le patrimoine végétal.
Les boisements sont identifiés comme étant à protéger par le PADD.
Comme précisé dans le PADD, la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager d’Athis-Mons
est un axe fort avec notamment les orientations suivantes :
Dans l'axe 1 le PADD fixe comme objectif d'améliorer le patrimoine naturel et mettre en
valeur le patrimoine historique d’Athis-Mons
Protéger les éléments naturels et le paysage
Préserver les espaces verts publics et boisés pour prolonger les continuités écologiques
des rives de la Seine et de l'Orge
Les espaces boisés présents sur la commune d’Athis-Mons sont classés en « espace boisé classé » et
sont ainsi protégés par les dispositions de l'article L113-1 du code de l'urbanisme.
Le règlement prévoit de protéger les espaces boisées classés.
Il est affiché dans les zones concernées :
Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage: ces espaces sont soumis aux dispositions de
l'article L113-2 du code de l'urbanisme.
La superficie et la délimitation des espaces boisés classés par rapport au PLU en vigueur n'a pas été
modifiée, tous les espaces boisés ont été préservé dans le PLU.
Les espaces boisés classés sont repérés au plan de zonage.
L'ensemble de ces dispositions permettent une bonne protection des espaces boisés
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 131 sur 178
VIII. LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS
- avenue
Henri
Dunant
—————— Espace Boisé Classé (EBC) à je nm ne ju nt nu De = ne = sn =
Para conserver ou à créer
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 132 sur 178 En application de l'article L151-23, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et
délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la
préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions
sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au
maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements
qui, le cas échéant, les desservent. ».
Aussi, afin de renforcer la protection les continuités écologiques, les boisements, les arbres
remarquables et les espaces verts à préserver sont inscrits au plan de zonage pour être protégés et
sont pour partie classés en zone N.
La mise en place de continuités écologiques dans la ville d'Athis-Mons permet de maintenir une
biodiversité tout en améliorant le cadre de vie.
La trame verte (les boisements les arbres remarquables et les espaces verts à préserver) permet aux
espèces de traverser des espaces bâtis hostiles.
Elle permet aussi de connecter les espaces verts créant des continuités écologiques car elles
contribuent au maintien du tissu vivant en favorisant la reproduction, le repos, la nourriture et le
déplacement des populations animales et végétales.
Afin de permettre la préservation de ces espaces, ils ont été identifiés dans le PADD. Les
orientations qui fixent comme objectif de protéger les éléments naturels :
Protéger les espaces naturels: le Coteau des Vignes et ses abords, le Parc
d'Avaucourt, les espaces plantés du centre-ville, les espaces verts du Plateau et
du quartier de Mons
Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la pollinisation par les abeilles
\
Préserver tous les arbres remarquables identifiés participant à la qualité
paysagère du cadre de vie
Préserver les espaces verts publics et boisés pour prolonger les continuités
écologiques des rives de la Seine et de l'Orge
Le zonage trouve une traduction réglementaire dans le règlement :
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 133 sur 178
IX. LES SITES A PROTEGER POUR DES MOTIFS D'ORDRE ECOLOGIQUES
-
-
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- Les arbres remarquables identifiés au plan de zonage: ces arbres devront être préservé le long de leur
durée normale de vie.
Les espaces verts à préserver identifiés au plan de zonage: les plantations existantes doivent être
maintenues ou remplacées par des espèces équivalentes locales et non invasives.
Les espaces végétalisés situés dans une bande de 5 mètres comptés à partir des rives de l'Orge et de la
Seine : ces espaces doivent être maintenus non imperméabilisés.
Le règlement mis en place permet la préservation de ces espaces et incite au
développement de la surface des espaces plantés et des surfaces de plaine terre sur toute
la commune en imposant sur certaines zones une obligation de plantations d’un arbre de
haute tige pour 100 m° à 200 m° d'espace non bâti ainsi que des surfaces libres traitées en
jardins de pleine terre de 10% à 20% selon les caractéristiques de la zone.
Ces règles sont complétées sur l'ensemble du territoire, par l'obligation de maintien ou de
remplacement des plantations existantes par des espèces locales et non invasives
équivalentes.
1. Les arbres remarquables identifiés sur la commune :
L'espace urbain est ponctué d'arbres remarquables qui participent au patrimoine naturel fort
d'Athis-Mons. Les arbres remarquables sont répartis à la fois dans les espaces publics et les espaces
privés.
Les arbres remarquables identifiés ont été repérés notamment pour les espèces représentées, leur
développement, les caractéritiques paysagères qu'ils représentent ainsi qu'en fonction de leur état
phytosanitaire.
Ils ont été regroupé en plusieurs ensembles présentés sur la carte ci-après.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 134 sur 178 1- Ce groupe d'arbre à été identifié pour les espèces représentées : les cèdres du liban.
Ils permettent également par leur empleur de végétaliser un carrefour minéral et marquent
l'entrée vers la place principale du quartier Noyer Renard.
Rue des blancs fossés (cèdre)
2- Ces arbres ont été retenus pour les espèces représentées : ce sont des cèdres du liban, des
pins noirs d'Autriche ou des catalpas qui sont des espèces de grande ampleur qu'il
convient de protéger. Situés sur des propriétés privées, ces arbres sont souvent localisés
coté rue des jardins et permettent de prolonger les alignements d'arbres du domaine
public lorqu'ils sont présents.
AN
is
Rue Marcelle Henri( cèdre bleu) Rue Caron (cèdre) Rue Marcelle Henri (cèdre)
3- Ces arbres ont été repérés sur le domaine public, en entrée de résidence ou d'école. Ils sont
identifiés pour les espèces représentés: cèdres du liban, pin noir d'Autriche, platanes,
catalpa, saules pleureurs. Ils permette de maintenir des éléments végétaux sur des places
ou des secteurs à dominant minérale: place de la gare, proximité ou place intéreieur des
résidences, abords du groupe scolaire Saint Charles par exemple.
Place de la gare(pin noir d'Autriche) Clos Nollet(Cèdres)
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 135 sur 178 4- Des arbres remarquables ont été identifiés dans le parc d'Avaucourt : ce sont les principaux
platanes (plantés dans les années 1800), ifs ou pins qui ont été représentés.
Arbres du parc d'Avaucourt
If Platanes Catalpa
Pins
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 136 sur 178 CARTE DES ARBRES REMARQUABLES
© Arbres remarquables
1 Arbres remarquables identifiés dans le
quartier Noyer Renard
2 Arbres remarquables identifiés
sur des parcelles privés, majori-
tairement côté rue
3 Arbres remarquables identifiés
sur les emprises publique, devant
les résidences ou écoles
A Arbres remarquables identifiés
sur le parc d'Avaucourt
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 137 sur 178 2. Les espaces verts à préserver
Plusieurs espaces verts à préserver sont identifiés sur la commune d’Athis-Mons :
Les grands espaces non bâtis et végétalisés sont repérés au plan de zonage pour être préservés. Ils
complètent les continuités écologiques et permettent une meilleure infiltration des eaux pluviales.
Les dispositions du règlement applicables aux espaces verts à préserver sont les suivantes :
Les espaces verts à préserver identifiés au plan de zonage: les plantations existantes doivent être
maintenues ou remplacées par des espèces équivalentes locales et non invasives.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 138 sur 178 Espace Boisé Classé (EBC) à x
conserver ou a creer
Arbres remarquables
[ Espaces verts # a preserver x
JUVISY-SUR-ORGE
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 139 sur 178 En application de l’article L151-19 du code de l'urbanisme, le règlement peut identifier et localiser
les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,
sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel,
historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur
préservation.
Mise en œuvre du PADD :
Le PADD identifie sur le territoire d’Athis-Mons des éléments paysager à préserver
Le bâti remarquable
Les points de vue remarquables
Les alignements d'arbres
La protection de ces éléments permet de mettre en œuvre les axes du PADD suivant :
«Améliorer le patrimoine naturel et mettre en valeur le patrimoine historique d’Athis-Mons»
Protéger les éléments naturels et le paysage
Préserver les points de vue notamment sur la vallée de la Seine
Améliorer les plantations sur les grands axes : alignements d'arbres, haies végétales, terre-
pleins végétalisés, etc.
Protéger les éléments bâtis et le paysage
Mettre en valeur le patrimoine historique et les éléments inscrits ou classés
Ces éléments sont préservés sur le plan de zonage.
1. Le bâti remarquable :
La liste ci-dessous représente le patrimoine historique et les éléments inscrits ou classés ainsi qu’un
patrimoine architectural, qui sont les témoins de l'histoire de la commune de d’Athis-Mons et qui
présentent un caractère remarquable participant au cadre de vie agréable de la commune et pour
cette raison il est nécessaire de les préserver.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 140 sur 178
X. LES ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE
Recensement du patrimoine immobilier à préserver:
Dans le centre-ville
L'église et le prieuré Saint Denis
Le collège Saint Charles
Le moulin d'Athis
Le moulin à vent
Chapelle Saint Etienne
Le château d'Avaucourt, actuellement l'Hôtel-de-Ville
Dans le quartier de Mons
Le moulin de Mons
Le pont de Mons, pont sur l'Orge
Dans le quartier du Val
Le lycée professionnel Jean Monnet
lycée Marcel Pagnol
Le château de Chaiges
L'Eglise Notre-Dame-de-la-Voie
Les sites ou monuments sont classés et protégés: le clocher de l'église et le parc d'Avaucourt. Un site localisé
sur là commune de Juvisy-sur-Orge et en limite d'Athis-Mons est également repéré : la pyramide.
Les sites inscrits sont repérés sur le territoire et font l'objet d'une protection particulière : le château d'Athis et
son parc, Les rives de Seine, la terrasse grotte de rocailles ainsi que la propriété au lieu-dit le Clos Pérault (la
Ferme de Mons).
Protection mise en place :
Les objectifs du PADD :
Protéger les éléments bâtis et le paysage
Mettre en valeur le patrimoine historique et les éléments inscrits ou classés: l'Eglise et le prieuré Saint Denis, l'Établissement Saint Charles, le Château d'Avaucourt (actuellement
l'Hôtel-de-Ville), le pont de Mons (pont sur l'Orge au confluent), l'Eglise Notre-Dame-de-la- Voie, le bâtiment abritant la Maison de la Banlieue et de l'Architecture, le château d'eau, la
Pyramide, l'ancienne Ferme du Château d'Athis, la gare d’Athis-Mons
Tout ce patrimoine immobilier est repéré sur le plan de zonage à préserver.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 141 sur 178
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- Le patrimoine bâti remarquable fait partie des éléments paysagers à préserver. Les concernant, il
est inscrit au règlement: «Les bâtiments remarquables identifiés au plan de zonage: ces bâtiments
doivent être maintenus dans leur caractère architectural. Les aménagements ou extensions doivent
respecter ce caractère architectural ».
2. Les points de vue remarquables :
11 points de vue remarquables sont inscrits au PADD et au plan de zonage pour être protégés. Ils
sont matérialisés par un «V » en bleu.
Ils permettent de profiter des qualités paysagères de la vallée et de la Seine. Du haut des coteaux,
des vues sont également remarquables vers les communes alentours situées de l’autre côté de la
Seine.
La protection de ces points de vue permet de protéger le paysage et de prolonger visuellement les
espaces verts sur la commune.
Les points de vue remarquables font partie des éléments paysagers à préserver. Les concernant, il
est inscrit au règlement : «Les points de vue identifiés au plan de zonage : l'implantation de nouvelles
constructions ou installation devra permettre de préserver ces points de vue».
Leur protection implique donc de pas permettre la construction de bâtiments à proximité
immédiate des points de vue et en direction des paysages protégés.
3. Les alignements d'arbres :
Des alignements d'arbres sont identifiés au PADD et au plan de zonage pour être préservés. Ils sont
matérialisés par des ronds verts.
Ces alignements d'arbres longent les grands axes routiers :
Is soulignent la prolongation des espaces naturels et des espaces verts dans les voies
minérales.
Ils participent à la protection des continuités écologiques et au caractère paysager de la
commune.
Les alignements d'arbres font partie des éléments paysagers à préserver. Les concernant, il est
inscrit au règlement: «les alignements d'arbres identifiés au plan de zonage: les arbres qui les
composent devront être préservés ou remplacés par des sujets d'essence similaire. Ils peuvent
toutefois être supprimés pour un aménagement de l'espace public ou la création d'un nouvel
accès ».
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 142 sur 178
PARAY-VIEILLE-POSTE
JUVISY-SUR-ORGE
Périmètre de protection des
Monuments Historiques
Bâtiments remarquables
Eléments classés
Eléments inscrits
Alignements d'arbres
Les points de vue
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 143 sur 178 Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 144 sur 178
XI. LES EMPLACEMENTS RESERVES
Numéro Adresse Surface (m²) Objet Bénéficiaire Propriétaire
1
Avenue A.Briand 170
Cheminement piéton le long de l'Orge pour faciliter
l'accès des habitants de la Cité E. Vaillant au collège et au
Centre-Ville Commune
2 1/3 rue Caron 4 Aménagement de trottoirs Commune
3 Avenue Jules Vallès 1500 Création d'une liaison douce Communauté d'agglomération
4 Place de la Gare 109 Elargissement du trottoir Commune
5
Avenue de Morangis et 2000 Elargissement de la voie
Commune Avenue de Morangis angle avec
avenue François Mitterand 200 Elargissement du trottoir
6 Rue Edouard Vaillant 667 Aménagement d'une aire de stationnement publique Communauté d'agglomération
7 Sentier de l'Echaudé 290 Régularisation d'une voie publique Communauté d'agglomération
8 Rue de la plaine basse 228 Aménagement d'une aire de stationnement Commune
9 1 et 3 place de Rothenburg 57 Elargissement du trottoir Commune
10 Avenue Jean Jaurès 190 Elargissement du trottoir Commune
11 Rue de la Prévoyance 100 Elargissement du trottoir Commune
12
1 AV JEAN PIERRE BENARD
2 PL HENRI DEUDON
4 PL HENRI DEUDON
2 AV MARCEL SEMBAT
195
Aménagement d'une aire de stationnement
Commune
OPAC INTERDEP ESSONNE VAL OISE YVELINES. 145
RUE YVES LE COZ, 78011 VERSAILLES CEDEX.
207 Commune
222 Commune
238 Commune
Total 862 Commune
13
18 RUE ALEXANDRE PICHODOU
20 RUE ALEXANDRE PICHODOU
22 RUE ALEXANDRE PICHODOU
24 RUE ALEXANDRE PICHODOU
26 RUE ALEXANDRE PICHODOU
1078
Réserve foncière à destination du cimetière
Commune
IMMOBILIERE 3F. 159 RUE NATIONALE, 75013 PARIS.
1051 Commune
1107 Commune
891 Commune
815 Commune
28 RUE ALEXANDRE PICHODOU
30 RUE ALEXANDRE PICHODOU
978 Commune DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE SNIA. 82
RUE DES PYRENEES, 75970 PARIS CEDEX 20. 583 Commune
Total 6503 EILLE-POSTE
eh
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JUVISY-SUR-ORGE
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@ Emplacement réservé
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 145 sur 178 La commune compte 13 emplacements réservés permettant l'adaptation des équipements
communaux aux futurs projets et à la croissance démographique envisagée.
Les emplacements réservés destinés à la réalisation de :
Cheminement piéton long de l'Orge pour faciliter l'accès des habitants de la Cité E. Vaillant
au collège et au centre-ville
Création d'une liaison douce
Elargissement des trottoirs
Répondent aux orientations suivantes affichées dans le PADD :
AXE 2: Adapter ou permettre l'adaptation des équipements pour répondre aux besoins des
athégiens
Conforter les pôles de vie des quartiers et favoriser les échanges
Favoriser les connexions entre les quartiers par le renforcement des liaisons douces
pour desservir les principaux équipements.
AXE 1 : Améliorer le cadre de vie et l'environnement
Promouvoir une ville durable
Promouvoir le développement du réseau de déplacements doux en
complémentarité des transports en commun
Protéger les éléments naturels et le paysage
Désenclaver le Coteau des Vignes par l'aménagement de cheminements piétons.
Les emplacements réservés destinés à l'aménagement des aires de stationnement et à
l'élargissement des voies permettent la protection du cadre de vie, l'amélioration des conditions de
déplacements et de stationnement et l'insertion des normes spécifiques pour les stationnements
ou pour l'accessibilité aux espaces publics qui sont des éléments forts du PADD :
AXE 2 : Promouvoir un parc de logements et des équipements pour les athégiens
Conforter les pôles de vie des quartiers et favoriser les échanges
Prévoir et maintenir dans la mesure du possible un nombre de stationnements suffisants pour
répondre aux besoins des habitants, des entreprises et des commerces
Créer des aménagements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 146 sur 178
-
-
- AXE 3 : Articuler emplois, déplacements et développement économique
Rendre la ville accessible à tous
Anticiper et accompagner le renouvellement urbain autours des futurs arrêts du tramway:
création de logements, de commerces et de stationnements, etc.
Assurer une connexion efficace à l'échelle communale et intercommunale
Alléger la circulation et le transit des véhicules par des voies de contournement existantes ou à
créer
Réaménager le pôle de la gare d'Athis-Mons ainsi que le stationnement automobile aux abords
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 147 sur 178 L'occupation du sol en 2012 selon l'IAU :
Transports
7 |
Sur la période 2008 à 2012, on observe :
Les espaces de forêt et milieux semi-naturels ont vu leur superficie maintenue,
Les espaces non bâtis des emprises aéroportuaires ont diminuées pour un
développement des activités économiques,
L'espace urbanisé s'est densifié :
Les espaces verts urbain et les espace ouverts à vocation de sport ont vu leur
superficie réduire,
Les espaces d'habitat collectif ont gagné en superficie au détriment des
espaces d'habitat pavillonnaires et des espaces à usage d'activités.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 148 sur 178
XII. ANALYSE LA CONSOMMATION D'ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET FORESTIERS AU COURS DES DIX ANNEES PRECEDANT
L'APPROBATION
-
-
-
o
o Occupation du sol en hectares Surface 2008 Disparition Apparition Surface 2012 Bilan 2008-2012 : principales mutations Eu 1 Forêts 8,24 0,00 0,00 8,24 0,00 2 Milieux semi-naturels 14,93 0,00 0,00 14,93 0,00 3 Grandes cultures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Autres cultures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 Eau 30,85 0,00 0,09 30,94 0,09 Espaces agricoles, forestiers et naturels 54,01 0,00 0,09 54,10 0,09 MM 6 Espaces verts urbains 60,39 -2,41 0,17 58,16 -2,23
DIN 7 de epore ouverts à vocation 22,83 4,36 1,78 20,25 -2,58
y 8 Spaces ouverts à vocation 000 000 0,00 0,00 0,00 Ne
++-9 Cimetières 2,97 0,00 0,00 2,97 0,00
10 Autres espaces ouverts 131,30 -10,98 5,30 125,61 -5,69
Espaces ouverts artificialisés 217,49 -14,47 3,97 206,99 -10,50
11 Habitat individuel 287,69 -2,80 0,45 285,34 -2,35
12 Habitat collectif 52,78 -0,67 6,91 59,02 6,24
13 Habitat autre 4,06 -0,17 0,08 3,96 -0,10
14 ACIMIES Économiques 65,82 -3,15 0,84 63,51 -2,31
EM :5 Entrepôts logistiques 7,11 0,00 0,00 7,11 0,00
16 Commerces 5,86 0,00 0,00 5,86 0,00
17 Bureaux 0,31 0,00 0,00 0,31 0,00
E2 18 Sport (construit) 3,68 -0,81 1,21 4,08 0,40
EM 19 Equipements d'enseignement 19,80 -0,43 0,00 19,37 -0,43
F9"2 20 Equipements de santé 1,68 -0,05 0,17 1,80 0,12
mu nat 000 00 oœ 00 000 MI 22 Autres équipements 6,16 -0,11 0,00 6,05 -0,11 23 Transports 122,71 -4,09 5,85 124,47 1,76 EMI 24 Carrières, décharges et chantiers 11,79 -5,34 12,52 18.97 7,18 Espaces construits artificialisés 589,44 -3,97 14,37 599,85 10,41 Total 860,94 -18,43 18,43 860,94 0
Depuis 2012, la densification de l'espace urbanisé se poursuit: plusieurs immeubles d'habitat
collectifs ont remplacé des maisons individuelles.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 149 sur 178 En effet, on peut observer sur la photo aérienne que les emprises non bâties sont restées
équivalentes.
On peut prévoir dans les prochaines années que les dernières friches urbaines seront urbanisées.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 150 sur 178 La consommation de l’espace
Le PADD fixe pour objectif d'encourager la densification urbaine afin de préserver les espaces
naturels et le caractère paysager d’Athis-Mons.
En effet, selon le mode d'occupation des sols établi par l'IAU pour l'année 2012, la Commune de Athis-Mons
comporte:
54 ha non bâtis dont :
8.54 ha de forêt: qui sont majoritairement
protégés au PLU par un classement en
zone N. Certains espaces boisés sont
également protégés par des espaces
boisés classés afin de renforcer leur
protection
14.93 ha de milieux semi-naturels: qui
correspondent au coteau des vignes, qui
sont protégés au PLU par un repérage en
espaces verts à protéger et classés en zone
N
30.94 ha d'eau: la Seine et l’'Orge sont
classés en zone N
206.99 ha d'espaces ouverts artificialisés: il s'agit d'espaces boisés ou végétalisés
sur des jardins privés ou de résidences d'habitat collectif, des squares, des
équipements sportifs et des espaces situés en zone aéroportuaire. Une partie de ces espaces est classée en zone N (Parc d'Avaucourt, Parc d'Ozonville). Les terrains
qui ne sont pas classés en zone N, notamment les secteurs de la zone
aéroportuaire, doivent permettre d'accueillir de nouvelles constructions d'activités
et de logements.
Occupation du sol en hectares Surface 2008 Disparition Apparition Surface 2012 Bilan
1 Forêts 8,24 0,00 0,00 8,24 0,00
2 Milieux semi-naturels 14,93 0,00 0,00 14,93 0,00
3 Espaces agricoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Eau 30,85 0,00 0,09 30,94 0,09
Espaces agricoles, forestiers et naturels 54,01 0,00 0,09 54,10 0,09
“5 Espaces ouverts artificialisés 217,49 -14,47 3,97 206,99 -10,50
Espaces ouverts artificialisés 217,49 -14,47 3,97 206,99 -10,50
6 Habitat individuel 287,69 -2,80 0,45 285,34 -2,35
EM 7 Habitat collectif 56,83 -0,85 6,99 62,97 6,14
8 Activités 79,10 -3,15 0,84 76,79 -2,31
EM 9 Equipements 31,33 -1,40 1,38 31,31 -0,02
10 Transports 122,71 -4,09 5,85 124,47 1,76
EN 1 Carrières, décharges et chantiers 11,79 -5,34 12,52 18,97 7,18
Espaces construits artificialisés 589,44 -3,97 14,37 599,85 10,41
Total 860,94 -18,43 18,43 860,94 0
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 151 sur 178
XIII. DESCRIPTION DES PRINCIPALES INCIDENCES DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
-
o
o
o
-
Présentation du MOS : Le PLU en vigueur permet la construction de surfaces sur lesquelles des projets sont envisagés. Ce
sont des espaces déjà urbanisés pour la plupart: renouvellements urbains autours de la RN7,
renouvellement de la Cité de l'Air, etc.
Deux projets d'envergure sont prévus et autorisés au PLU. Ces projets sont inscrits au PADD :
Le développement de constructions sur les secteurs de la zone aéroportuaire ne constitue pas de
consommation d'espace au sens du SDRIF: ils sont déjà situés en zone U au PLU actuels, et sont
considérés par le SDRIF comme des espaces urbanisés au sens large.
Une extension de 45 hectares autour du site de renouvellement des activités de l'emprise
aéroportuaire est permie.
Afin de réduire au maximum la consommation d'espace, une densification est permise sur les
espaces urbanisés. Cette densification se répartie notamment autour des grands axes de
déplacements et sur plusieurs sites de projets.
En outre, les espaces naturels sont protégés.
Plusieurs mesures sont prises dans ce sens:
«Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des espèces
équivalentes ».
Le règlement impose en zone UA:
«ll sera planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain de pleine terre. Les surfaces
libres traitées en jardin de pleine terre doivent représenter au minimum 20 % de la superficie du
terrain. La partie en pleine terre devra être aménagée prioritairement en limite séparative avec la
zone UH. Les aires de stationnement ne peuvent en aucun cas être comptées dans cette surface de
pleine terre, et seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 152 sur 178
Incidences
- Le développement de la zone d’activités sur les emprises aéroportuaires, au nord de la commune et au nord-ouest de l’arrêt de tramway
- La création d’un espace de loisirs et d’activités sur les bords de Seine accueillant des structures de loisirs, des bureaux, des établissements de restaurations en cohérence avec la règlementation du PPRI.
Mesures
- la délimitation des zones N protège les espaces naturels existants
- les espaces verts et arbres remarquables sont repérés dans le PADD et le plan de zonage - au sein de l’enveloppe urbaine, le règlement du PLU impose les dispositions suivantes : Dans les zones pavillonnaires:
«Tout espace non imperméabilisé devra être végétalisé et entretenu pour préserver l'aspect
général de la rue.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des espèces locales et non
invasives équivalentes.
| sera planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m° de terrain.
Les surfaces libres traitées en jardin de pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de la
superficie du terrain. Cette proportion est portée à 10% sur le secteur UHc. »
Dans les zones d'activités:
« Tout espace non imperméabilisé devra être végétalisé et entretenu pour préserver l'aspect général
de la rue.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des espèces équivalentes
locales et non invasives. Il sera planté au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain de
pleine terre.
Les surfaces libres traitées en jardin de pleine terre doivent représenter au minimum 20 % de la
superficie du terrain. Les aires de stationnement ne peuvent en aucun cas être comptées dans cette
surface de pleine terre, et seront plantées à raison d'un arbre pour 4 places.»
Dans les zones aéroportuaires :
Les plantations doivent participer à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des espèces locales
équivalentes. A l'exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité, il
sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en terme de taille,
que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le
port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique).
Les dispositions du PLU assurent une protection des espaces verts publics et privés sur le
territoire communal.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 153 sur 178 Le paysage les espaces naturels et agricoles
Athis-Mons est une commune aux patrimoines paysager et architectural riches.
La commune présente des espaces verts très présents dans l'espace urbanisé grâce aux nombreux
jardins et parcs présents sur le territoire.
Parallèlement à la qualité de la structure végétale de la commune, figure un patrimoine bâti assez
varié d'où émergent ponctuellement des constructions d'une grande noblesse. Athis-Mons
comporte de nombreux sites et éléments remarquables témoins du passé qui méritent d'être mis
en valeur.
Le PADD impose de préserver ces éléments.
Les espaces naturels et les patrimoines paysagers et architecturaux riches sont protégés par l'axe 1
du PADD, dont les orientations sont affichées dans le schéma illustratif.
Il n'existe pas sur la commune d’Athis-Mons de surface agricole.
Arbres visibles depuis l'espace public Arbre isolé sle EM dd Es
F°°7* : PROTEGER LE CADRE DE VIE ET L'ENVIRONNEMENT : Ar \
(1) Point de vue vers ls pistes de l'aéroport d'Oriy
Protéger les élements naturels
Æ Mettre en valeur les berges de Seine et les rives de
l'Orge
Préserver les espaces verts et boisés publics pour pro- (2) int de vu depuis cote
mi longer les continuités écologiques des rives de la
Seine et de l'Orge = PT MA ON ë PS 1
= Préserver les points de vue identifiés sur la commune “ \ Ve paint dé ve == #4) Æ —:
< notamment ceux permettant une vue sur la vallée et Re te An
la Seine & ee té esve
Préserver les arbres remarquables Msses nt
nee 5 Togo , G) Point de vue depuis le clos Nollet —= Le) Désanclaver le coteau des vignes par l'aménagement de cheminements piétons
æee Améliorerles plantataions sur les grands axes :
®®® ;lignements d'arbres, haies végétales, terre-pleins
végétalisés etc.
_-æ Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la
Arbre de la résidence Noyer Renard
VERDI CONSEIL
COEUR DE FRANCE
2016 Æ/e
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 154 sur 178
Protéger les élements bâtis et le paysé
.—,
7 + _ Traiter les entrées de ville :
.….
& Mettre en valeur le patrimoine historique et les
éléments inscrits ou classés
@ Respecter le rôle des édifices repères
Préserver un caractère vert pour les espaces urbanisés
futurs afin de conserver un cadre de vie verdoyant et aéré
Espaces vert dans les secteurs pavillonnaires
Espace vert des secteurs d'habitat collectif et
des équipements
Espace vert public ou lié à des équipements
— Limiter et harmoniser la publicité le long des
grands axes et à proximité des commerces
= Favoriser l'ouverture visuelle des espaces
libres
VERDI CONSEIL
COEUR DE FRANCE
2016
EMENT
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 155 sur 178
Mesures
Les éléments essentiels au paysage de la Commune sont donc bien protégés: les bords de Seine,
les espaces verts majeurs de la commune les arbres remarquables et les alignements d'arbres. Le
PLU permet une densification des constructions sur les espaces déjà urbanisés et la construction
dans les espaces ouverts. Le règlement et le zonage du PLU imposent que la densification soit
plutôt concentrée autour des axes de déplacements importants, qui présentent déjà des volumes
de construction relativement importants.
Le PLU permet d’encadrer la densification de l’espace urbain d’Athis-Mons tout en assurant
la préservation de ses caractéristiques paysagères et écologiques.
La ressource en eau et l’assainissement
La commune souhaite accompagner le développement de sa population afin d'atteindre 31 500
habitants en 2020 soit permettre une croissance d'environ 0.8%/an. Cette croissance aura des
effets directs et indirects sur la ressource en eau.
L'augmentation de la densité de construction se fera pour beaucoup le long des voies de desserte
principales et en diffus sur l'ensemble de l'espace urbanisé. Cette localisation permet de conserver
la possibilité sur les nouvelles constructions d'assurer une infiltration des eaux à la parcelle.
Le débit de ruissellement restitué après l'aménagement doit être maîtrisé.
Les risques de ruissellement sont peu importants sur la commune.
Pour la densification le long des grands axes de circulation
Les eaux pluviales collectées à l'échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans
le réseau d'assainissement. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas
par tous dispositifs appropriés : puits d'infiltrations, drains, fossés, noues, bassins. La recherche de
solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale, notion de zéro rejet.
Afin de limiter l’imperméabilisation du sol, les dispositions du PLU limitent l'emprise au sol des
constructions en zone pavillonnaire (sauf UHc) à 35% de la superficie du terrain.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 156 sur 178
- les eaux de ruissellement :
Mesures Les dispositions du PLU en vigueur seront amenée à évoluer à la marge.
La mise en œuvre du PLU ne devrait donc pas avoir d'incidence négative sur la gestion des
eaux pluviales.
Mesures
L'augmentation démographique prévue par la Commune est modérée. La quasi-totalité des
constructions de logements se fera par densification.
Le PLU prévoit protection du captage d'eau destiné à l'alimentation humaine, les périmètres de
protection de la prise d'eau de Vigneux-sur-Seine définis par un arrêté préfectoral de déclaration
d'utilité publique n°2010-PREF-DRCL/577 du 21 décembre 2010 est annexé au PLU.
Aucun projet n'est prévu dans le périmètre de protection du captage d'eau destiné à l'alimentation
humaine.
Le projet de PLU n'autorise pas de projets qui pourraient s'avérer très polluant pour la Seine.
La mise en œuvre du PLU ne devrait donc pas avoir d'incidence négative sur la ressource en
eau.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 157 sur 178
- Alimentation en eau potable : Le risque inondation
On remarque la présence de nappes sub-affleurantes et une sensibilité très forte sur les secteurs
situés en bordure de Seine. À mesure du relief, le risque d'inondation est plus faible.
/ J'TE à
- j
s 2533 5.4
— , y
%, 5 d LÉGENDE DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS D'INONDATION
Zones d'écoulement et d'expansions des crus aléas trés forts
Zones de centres urbains
Zones urbanisées autres que les centres urbains d'aléas forts
Zones urbanisées autres que les centres urbains
Zones de centres urbains
Athis-Mons dispose d'un Plan de Prévention contre les Risques Inondation (PPRI) sur le Sud-Est de
son territoire. Le territoire est impacté par le PPRI jusqu'au Coteau des Vignes. Les bords de Seine
sont identifiés en périmètre rouge et présentent donc un fort risque aux aléas inondation. Les
espaces urbanisés, majoritairement localisés au Nord au centre et à l'Ouest ne sont que très peu
concernés par le PPRI.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 158 sur 178 Cartes du plan de prévention des risques inondation
Toute construction
nouvelle est interdite
dans cette zone qui sert
à l'écoulement et
l'expansion des crues.
—— S \s
2 14 \
Toute construction
nouvelle est interdite
dans cette zone qui sert
l'expansion des crues.
Cette zone peut
recevoir des
constructions nouvelles
dans le respect de la
morphologie urbaine
environnante.
Des opérations
d'aménagement
peuvent être autorisées
sous certaines
conditions.
Quel que soit l’aléa en
centre urbain, il est
autorisé la mutation, la
transformation et le
renouvellement du bâti
existant.
Source : http://www.mairie-athis-mons.fr/
Les dispositions du règlement du PLU sont déterminées en cohérence avec le PPRI : notamment, il
est précisé pour chaque zone concernée par le PPRI que ne peuvent être autorisées que les
constructions et installation qui sont conformes à celui-ci.
Malgré l'application du PPRI, de nombreux athégiens ont été impacté par les inondations. Afin de
limiter l'exposition des populations au risque inondation, le secteur au Sud de l'Orge a été classé en
zone UHe dans le projet de PLU afin de ne pas permettre une densification de cet espace.
Le projet de requalification des bords de Seine va dans le sens d'une meilleure prise en compte du
risque dans le projet de PLU.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 159 sur 178
Mesures Les risques liés au ruissellement
Les risques liés au ruissellement apparaissent parfois lorsque des fortes précipitations tombent sur
le bassin versant.
Le PLU prend en compte ces données.
Les dispositions du PLU imposent que des solutions alternatives au rejet des eaux pluviales dans le
réseau d'assainissement soient recherchées.
Afin de limiter l’imperméabilisation du sol, les dispositions du PLU limitent l'emprise au sol des
constructions en zone pavillonnaire sauf UHc à 35% de la superficie du terrain.
La mise en œuvre du PLU ne devrait donc pas avoir d'incidence négative sur la gestion des eaux de
ruissellement.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 160 sur 178
Mesures Le risques lié au retrait-gonflement des argiles
vw Argiles
M nié fort
nn Aléa moyen
Aléa faible
A priori nul
La majeure partie du territoire présente un faible aléa lié au retrait-gonflement des argiles, sauf sur
une bande située dans l'espace urbanisé.
Les techniques de constructions devront être adaptées à ce risque. Les pièces du PLU mentionnent
ce risque, ce qui devrait permettre aux constructeurs de prendre des dispositions nécessaires pour
que cet aléa n'ait pas d'impact pour les constructions nouvelles.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 161 sur 178
Source : georisques.gouv.fr
Mesures Le risque industriel
| GÉCORISQUES
DE
L'ÉCOLOGIE,
.
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Lo
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DU
DÉVELOPPEMENT
Mieux
connaître
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le
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Sites
pollués
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 162 sur 178
Etablissements déclarants des rejets et transferts de polluants Installations classées - version simplifiée Installations nucléaires de base (INB) Sites et sols pollués BASOL
Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) - Adresse des sites Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) - Centre des sites Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) - Non localisés Canalisations de transport de matières dangereuses : Gaz, Hydrocarbures, Produits chimiques
©
IGN,
©
TELEATLAS,
©
BRGM
1 : 50 000 LOCALISATION DES SITES BASIAS ET BASOL A ATHIS-MONS Il existe à Athis-Mons 80 sites localisés par la Base de données des Anciens Sites Industriels et
Activités de Service (Basias - BRGM).
Il'existe à Athis-Mons 3 sites localisés par la Base de données Basol du Ministère de l'Ecologie, du
Développement et de l'Aménagement durables sur les sites pollués ou potentiellement pollués
appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
(al Revival (anciennement Fradena), filiale du groupe de la compagnie française des Ferrailles, exerce depuis les années 60
l'activité de broyage de carcasses de véhicules. Ce site est en bordure de Seine.
Le site est implanté en bordure de Seine sur la commune d'ATHIS-MONS. Il a été le siège entre 1890 et 1982 de plusieurs dépôts de produits pétroliers successifs. Le dernier exploitant à avoir exercé cette activité est la société SHELL, et ce depuis la seconde partie du 20ième siècle (le dernier arrêté préfectoral date du 7 novembre 1980). Cette société a fermé le dépôt le 28 février 1982. Entre 1982 et 1989, le site était un terrain vague. Au début des années 1990, l'actuel entrepôt a été construit. Il a été successivement occupé par diverses sociétés. Depuis 1999, la société POINT P (stockage matériaux de construction), s\'y est installée.
REFINAL est une filiale du groupe Compagnie Française des Ferrailles. Depuis 1966 le site est le siège d'activités de récupération et de stockage de déchets métalliques. Le site est spécialisé dans la récupération de métaux non ferreux et d'alliages. Une activité de granulation de câbles électriques y a notamment été exercée.
Les sites potentiellement pollués sont déjà intégrés à l'espace urbanisé. Le règlement du PLU
encadre:
Ces dispositions doivent empêcher l'augmentation du risque industriel sur la Commune.
Plan de prévention des risques technologiques
La commune est concernée par un plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour de
l'établissement Société de manutention de carburants d'aviation approuvé le 22 juin 2011.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 163 sur 178
Mesures
Les travaux de modification ou de rénovation des installations classées existantes soumises à autorisation qui peuvent être autorisés à conditions :
- que les travaux permettent une amélioration des installations visant à réduire les nuisances ou les dangers qui peuvent en résulter,
- que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain. Villeneuve-le-Roi Athis-Mons
Société SMCA
Communes d'Athis-Mons et
Villeneuve-le-Roi
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Plan de Zonage Règlementaire
LEGENDE
Zonage Règlementalre ER arm ans
F3 Zone d'interdiction r
Zone d'autorisation Ilmkée B
[OU] Zons d'autonsation sous réserve b1
El Zone d'autorisation sous réserve 2
[5] envepis à orge au que &
= C2 Pédmètre d'apoaiion aux risques
Secteur de délaiseoment (De)
Eléments de repérage
En Bltls astsnts à la date d'approbation du PPRT
[| Lies de prete asus
F5 Limitas communales
B
Approuvé le 22 Juin 2011
par arrêté
Echelle:1/2500
La servitude est annexée au présent document.
Le périmètre du PPRT concerne le site de projet dit «Ferme Thureau» destiné à accueillir des
logements. Le projet sera réalisé dans le respect des srvitudes.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 164 sur 178
Mesures La pollution atmosphérique et la qualité de l'air
Les données disponibles sur le site de Airparif permettent d'observer la qualité de l'air au regard
des concentrations annuelles en dioxyde d'azote (NO2) et en particules (PM10) en 2012.
Bilan des émissions annuelles pour la commune de : Athis-Mons (estimations faites en 2014 pour l'année 2012)
Polluants : NOx SO2 COVNM PM10 PM25 e]
Emissions totales : 164t 5t 116t 30t 21t 67 kt
Contribution en % des différents secteurs d'activités aux émissions de polluants pour la commune de : Athis-
Mons (estimations faites en 2014 pour l'année 2012)
COVNM PMI0 PM25 GES
100
9
8
7
6
5
4
3
2
0
NOx sO2
BB industrie manufacturière BB Trafic routier BS Agriculture BB Emissions naturelles
BB Piate-formes aéroportuaires MM Extraction, transformation et distributition d'énergie
UN Résidentiel et tertiaire BB Trafic ferroviaire et fluvial @B Traitement des déchets
BB Chantiers et Carrières
en
%
©
©
o
o
o
©
o
©
O
Indicateurs de dépassement des valeurs limites
40 ug/m° en moyenne annuelle
OU nn LE TTL RTE TC UTILE PT
Athis-Mons ls »
Nombre d'habitants affectés <500 6000 2328000
Superficie cumulée (km2) negligeable 7 143
Longueur de voirie concernée (km) 2 89 1507
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 165 sur 178
BILAN DES EMISSIONS ANNUELLES POUR LA COMMUNE DE ATHIS-MONS EN 2012
ESTIMATIONS FAIRES EN 2014 POUR L’ANNEE 2012. SOURCE : AIRPARIF
SOURCE : AIRPARIF
INDICATEURS DE DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DE DIOXYDE D’AZOTE EN 2013 Indicateurs de dépassement des valeurs limites
35 jours supérieurs à 50 ug/m°
Nombre d'habitants affectés
Superficie cumulée (km2)
Longueur de voirie concernée (km)
Oo nn LL T TT RTE TRUE PT
Athis-Mons SUITE .
negligeable 4000 445000
negligeable 7 56
1 66 705
On peut observer que les principales sources de pollution de l'air à Athis-Mons sont liées au
résidentiel pour la majorité ainsi qu'au trafic routier. Cependant cette pollution n’a pas dépassé les
seuils critiques au cours de l’année 2012.
Le bruit
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 166 sur 178
INDICATEURS DE DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES POUR LES POUSSIERES <10 ΜM EN 2013
Le nouveau PEB de l’aéroport d’Orly a été approuvé le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral n°2012//4640.
Deux zones sont définies :
• Zone A : Indice lden > 70 dB (A)
• Zone B : Indice lden > 65 dB (A)
• Comme mentionné dans l’article 4 de l’Arrêté inter préfectoral n°2012/4640
- Conformément à l'article L.l47-4-l du code de l'urbanisme, dans la zone C du plan d'exposition au bruit en vigueur préalablement au 20 février 2009, les premier, deuxième et cinquième alinéas de l'article L. 147-5 restent applicables.
- Cette zone, dite «ancienne zone C », est matérialisée sur la carte du plan d'exposition au bruit.
Dans les zones définies par le plan d’exposition aux bruits, l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent à exposer immédiatement ou à long terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.
Ainsi, les constructions à usage d’habitation sont interdites dans ces zones à l’exception:
- de celles qui sont nécessaires à l’activité aéronautique,
- dans les zones B et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A: des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires à l’activité agricole.
Au nuisances sonores de l’aéroport s’ajoutent les nuisances sonore des routes (voir carte ci-après). Niveaux sonores : EMI De 60 dB{A) à 65 dB{A) 7
TT] inférieurs à 50 dB(A) HI 0e 65 dB{A) à 70 dB{A)
EN] De 50 dE{A) à 55 dB{A) MI De 70 dE{A) à 75 dB{A)
D Do 55 dE{A) à 60 GBA) HR Supérieurs à 75 dB{A)
Les nuisances sonores sont donc relativement importantes sur la commune d’Athis-Mons.
Le PLU n'offre pas à la ville d'outil pour intervenir sur les flux de véhicules qui transitent sur son
territoire.
Toutefois des mesures visant à favoriser les déplacements doux et l’utilisation des transports en
commun sont prises : d
Les constructions qui seront édifiées à proximité des zones impactées par le bruit devront
respecter les normes d'isolation sonore.
Le prolongement du tram devrait favoriser l'utilisation des transports en communs.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 167 sur 178
SOURCE : BRUITPARIF.FR
Mesures concernant la pollution atmosphérique/qualité de l’air et le bruit :
ans le PADD : objectif de renforcement du réseau de voies de déplacements
doux et le prolongement de la ligne de tramway est accompagnée. Les enjeux de préservation des continuités écologiques et des
zones humides
Voir ci-avant la justification de la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique.
La protection des espaces protégés au titre du patrimoine
naturel
Aucun périmètre de protection au titre du réseau Natura n'a été inventorié sur le périmètre
communal d’Athis-Mons. Il n'existe aucune zone Natura 2000 à proximité, la plus proche se situé à
17 kilomètres
Il s'agit du natura 2000 FR1100805 - Marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne situé sur
les communes suivantes :
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 168 sur 178
a. Le réseau Natura 2000
LE RESEAU NATURA 2000 A PROXIMITE DE ATHIS-MONS
SOURCE : WWW. INPN.MNHN.FR
- Echarcon
- Fontenay-le-vicomte
- Itteville
- Mennecy
- Vert-le-petit L'avifaune présente sur le site
Sur le Marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne sont recensés :
+ 8 habitats d'intérêt communautaire
. 5 espèces d'intérêt communautaire ;
3 Autres espèces importantes de faune et de flore d'intérêt communautaire.
Aucun marais n’est identifié à Athis-Mons, et l’ensemble des espaces naturels sont protégés.
La mise en œuvre du PLU ne devrait donc pas avoir d'incidence négative sur les zones Natura
2000.
La commune compte sur son territoire deux Zones Naturelles d'intérêt Floristiques et Faunistiques.
Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique,
participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d'espèces
animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. On distingue deux
types de ZNIEFF :
L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection
juridique directe. Toutefois l'objectif principal de cet inventaire est un outil d'aide à la décision en
matière d'aménagement du territoire vis à vis du principe de là préservation du patrimoine naturel.
ll identifie un enjeu écologique important et signale parfois la présence d'espèces protégées par
des arrêtés ministériels. (Source DRIEE)
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 169 sur 178
b. Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
- les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;
- les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. ESPACES NATURELS SENSIBLES - Commune d'ATHIS-MONS
RECENSEMENT ENS - inventaire du 23 novembre 2006 0 2 ZONES DE PREEMPTION ENS - Création le 23 novembre 2006 3 —
ec 10
Juvisy-aur-Orge
Recensement ENS
| 2 Esgace boisé
CC] 20m rnarase
Zones de préemption ENS
[____] 2eme de préemption détégute à là CCPE
Limites administratives Espace
C2 vestes 5e 1e commune datnes-ttons PTETTTTE
C2 auares ttes communaies Sensible
En pratique, la désignation d'un secteur en ZNIEFF limite donc les possibilités de développement
urbain en fonction du contexte local et du niveau d'impact du projet sur la qualité et le
fonctionnement des milieux. Athis-Mons est impactée par deux périmètres de ZNIEFF :
Le Coteau des Vignes est un espace naturel sensible et à ce titre, il fait l'objet d'un droit de
préemption. Il a récemment fait l'objet d'une acquisition par la Ville.
Cette ZNIEFF intègre l’Arrêté préfectoral de Biotope « la fosse aux carpes » qui se situe à Draveil. La
ZNIEFF est incluse dans le site inscrit « Rives de la Seine » (6808).
Le PADD fixe comme objectif:
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 170 sur 178
1. Le coteau des Vignes correspond à d'anciens jardins ouvriers et est aujourd'hui entièrement boisé. Il présente cependant quelques secteurs plus ouverts, notamment aux abords des chemins qui le traversent, mais aussi en bordure de l'Orge, rivière qui le borde dans sa partie Est.
2. Une ZNIEFF de type II (Vallée de Seine de Saint-Fragueau à Villeneuve-Saint-Georges) a été répertoriée sur la commune.
Mesures Le PLU classe en zone N la Sein, l'Orge, le Coteau des Vignes et les parcs communaux.
La mise en œuvre du PLU ne devrait donc pas avoir d'incidence négative sur les zones
Naturelles d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
Des opérations de renouvellement urbain sont en cours ou sont prévues sur le territoire d'Athis-
Mons. Ces opérations auront lieu dans l'espace urbanisé de là commune et ne constitueront donc
pas une consommation d'espace.
Trois projets majeurs se dégage du projet de PLU :
D'autres sites de projet sont recensés mais ils consistent en le renouvellement d'espaces
résidentiels pour la création d'espaces principalement résidentiels. L’affectation de ces secteurs
n'est donc pas changée et l'impact prévisible sur l'environnement est faible.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 171 sur 178
Protéger les espaces naturels : le Coteau des Vignes et ses abords
Prolonger les réservoirs de biodiversité, favoriser la pollinisation par les abeilles Préserver les espaces verts publics et boisés pour prolonger les continuités écologiques des rives de la Seine et de l’Orge
- L’aménagement et la requalification des bords de Seine
- La création d’activités sur les emprises aéroportuaires du nord de la commune - Le renouvellement urbain des abords de la RN7, et sa requalification en boulevard urbain liée aux travaux du tramway. Le site est complètement urbanisé. Il est occupé par des activités industrielles et logistiques pour la
plupart. Sur certaines parties du site, les bâtiments sont dégradés et laissés à l'abandon.
Du fait du trafic important, de la densité de construction et de sa forte urbanisation, le site ne
présente pas à ce jour d'intérêt écologique significatif.
Des boisements existant en périphérie des terrains peuvent contribuer modestement aux
continuités écologiques.
Les Berges de Seine sont peu valorisées :
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 172 sur 178
L’aménagement et la requalification des bords de Seine
Présentation du site :
- Le long du Quai de l’Industrie, elles sont occupées par une large route à double-sens. Son aménagement, aux trottoirs étroits, favorise la voiture et présente des berges à l’image fortement minérale.
- En bordure de la route, une succession de bâtiments aux activités diverses et sans qualité architecturale (entrepôts, logistiques, casse automobile, plateforme de traitement et revalorisation des déchets) participent au paysage industriel.
- Le peu de plantation renforce l’image minérale du site.
- Les rives de la Seine ne sont pas accessibles, seules des passerelles donnent un accès aux péniches.
- Les rives de Seine sont coupées des autres quartiers de la ville d’Athis-Mons. - C’est un espace peu approprié par les habitants. Toutefois ce site présente un fort potentiel:
Le réaménagement des bords de Seine permettra le déplacement des activités polluantes et
nuisantes. Elles seront remplacées par des activités de détente et de loisir plus respectueuses de
l'environnement et qui permettront le renforcement des continuités écologiques tel que c'est
affiché dans le PADD.
La reconversion du site présentera des intérêts écologiques:
une meilleure gestion du risque d'inondation en augmentant la surface non bâtie, et en
créant des surfaces perméables et ouvertes,
la constitution d’un lien entre le corridor écologique que constituent la Seine, les emprises
ferroviaires, où la végétation est moins contrainte qu'en milieu très urbanisé, et au-delà les
jardins privatifs, les bords de l'Orge et le coteau des Vignes (espace naturel sensible)
le développement d’un espace vert présentant une variété végétale plus riche, propice au
développement d'habitat de la petite faune
La création des pistes cyclables et des promenades permettra de réduire la place de la voiture dans
le site très importante aujourd'hui.
Ce projet participera à l'amélioration du cadre de vie.
Le projet d'aménagement et la requalification des bords de Seine aura un impact positif sur
l'environnement et permettra de revaloriser la richesse paysagère de la commune.
L'OAP vient encadrer le projet de réaménagement et la requalification des bords de Seine dans le
PADD.
Le site restera fréquenté. La commune a été touchée par les inondations du printemps 2016 mais
n'a eu à déplorer aucun accident humain. L'application du PPRI dans cette opération ne peut que
rendre les aménagements mieux adaptés à la prévention du risque inondation.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 173 sur 178
- Il se situe dans le prolongement de la ZAC des Bords de Seine Amont sur la ville de Juvisy-Sur- Orge et la ZAC Bord de Seine Aval sur la ville d’Athis-Mons. Près de 8 hectares d’anciens sites industriels font l’objet d’un réaménagement avec la construction d’environ 900 logements collectifs, d’une école et d’un vaste Parc.
- La linéarité du fleuve offre une grande profondeur de vue et la rive droite, largement boisée, présente un joli contraste avec la rive gauche bâtie.
- La Seine est un hôte naturel d’un écosystème riche. Un nouvel aménagement permettrait alors de restaurer un environnement favorable au développement de la faune et la flore locale.
b) Impacts du projet :
-
-
- Le site est constitué de deux espaces distincts :
- Un espace affecté à ce jour à des activités, avec une urbanisation relativement dense et des
installations concernées par le PPRT. La zone d'activités est parsemée d'espaces végétalisés et
d'arbres dont l'intérêt environnemental reste modeste,
- des espaces enherbés, qui bordent les pistes de décollage et atterrissage. Il n'est pas souhaitable
de favoriser l'accueil d'avifaune sur le site car les décollages et atterrissages d'avions présentent un
risque important pour les oiseaux. En outre les espaces enherbés sont régulièrement entretenus, ce
limite considérablement leur valeur écologique.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 174 sur 178
La création d’activités et de logements sur les emprises
aéroportuaires
a) Présentation du site : Dr
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La zone se situe au nord de la
ee commune. Elle est située sur
l'emprise aéroportuaire d'Orly et
héberge des entreprises liées à
l'activité aéroportuaire. Le projet
porte sur le renouvellement de la
zone centrale dont les activités
seraient relocalisées à cœur d'Orly.
Il porte également sur l'extension
de cette zone pour accueillir de
Ce site est stratégique pour l'implantation de nouvelles activités. Il est bien relié aux axes de
déplacements routiers (rue des pistes) et il est également situé à proximité du tramway.
C'est un secteur qui accueille des activités logistiques dont le développement ne peut se faire dans
les espaces résidentiels. C'est pourquoi le projet de PLU lui attribue un espace particulier, reculé
des constructions d'habitation pour limiter l'exposition des populations aux potentielles nuisances
générées.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 175 sur 178
- Au nord, le peu de plantation renforce l’image d’un paysage aéroportuaire du site. - Le site est majoritairement occupé par des activités aéroportuaires qui ont vocation à se développer. Le projet est contraint par les servitudes aéronautiques de dégagement et du PPRT. Ces servitudes
limitent strictement les possibilités de construire.
Zone C PEB 21 décembre 2012
Zone B PEB 21 décembre 2012 TN
Secteur de renouvellement urbain PEB 21 dec 2012
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
PERIMETRE PROJET ADP
Servitudes aéronautiques de dégagement
BIS Hydrocarbures - Servitudes relatives à la construction
et à l'exploitation des pipe-lines
BIS Hydrocarbures - Servitudes relatives aux distances
d'éloignement correspondantes au périmètre d'application
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 176 sur 178
b) Présentation du projet :
- Le projet consiste au déplacement 1000 emplois déjà présents sur le site vers cœur d’Orly et le renouvellement de la zone d’activités déjà en place
- De nouveaux secteurs d’urbanisation sont sélectionnés sur le territoire pour l’implantation de nouvelles constructions et qui permettront d’accueillir un ratio de 40 emplois /ha. - Ce projet va permettre une nouvelle dynamique économique pour la commune avec la création de nouveaux emplois.
- L’arrivée de nouvelles activités sur la commune permettra de faire venir de nouvelles populations ce qui nécessite de nouveaux logements
- Le projet sera également l’occasion de relier le territoire aux réseaux de déplacements existants sur les territoires voisins. Le projet va permettre l'augmentation des constructions sur ce secteur. Au sens du SDRIF, cet
espace n'est pas considéré comme une consommation d'espace puisqu'il fait partie des espaces
urbanisés au sens large.
Le projet permettra de connecter ce secteur au reste du territoire par la création des réseaux de
déplacement doux. Il aura aussi un impact positif sur la prospérité économique de la commune où
il permettra l’arrivée de nouvelles entreprises et la création de nouveaux emplois.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 177 sur 178
c) Impacts prévisible du projet : Le projet va permettre de donner une nouvelle dynamique à la commune :
L'examen du SRCE Île-de-France montre la présence d’une continuité écologique au nord du
secteur. Le rôle écologique de l'emprise aéroportuaire est faible pour la faune et la flore du fait de
son exposition aux nuisances sonores et des activités qui s'exercent à proximité. L'intérêt
environnemental du site pour la flore est considérablement réduit du fait de l'entretien régulier des
pelouses et le trafic aérien. Le site est dangereux pour l'avifaune. La présence de petite faune telle
que les oiseaux ou encore les lapins n'est pas souhaitée à proximité de l'aéroport notamment pour
des raisons de sécurité. Les oiseaux représentent un danger dans les couloirs aériens et les terriers
des lapins fragilisent la stabilité des pistes.
Les normes de constructions imposées en zone de bruit permettront de protéger les nouveaux
utilisateurs du site contre les nuisances sonores. Aucun logement n'est prévu sur la zone.
Le projet vise à déplacer les emplois tertiaires vers le Parc Cœur d'Orly. La mutation et la
diversification des activités des emplois tertiaires vers des activités de logistiques permettront
d'alléger la circulation aux heures de pointe. Les déplacements seront répartis sur l'ensemble de la
journée et ne créeront pas de pic de circulation. La circulation aux heures de pointe sera moindre
sur ce secteur.
L'aménagement du site conduira à une imperméabilisation partielle du sol, qui sera compensée
par la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales.
De manière générale, l'impact prévisible du PLU sur l’environnement est donc positif,
notamment du fait :
De la reconversion des bords de Seine,
De la protection des espaces naturels, des espaces verts et des arbres remarquables,
De la préservation des espaces d’habitat de type pavillonnaire.
Athis-Mons – Plan Local d’Urbanisme – Justifications Page 178 sur 178
Une dynamique économique avec l’arrivée de nouvelles entreprises et la création de nouveaux emplois. Cela participera également au développement des activités commerciales sur la commune.
Une dynamique démographique avec l’arrivée de nouvelles populations pour travailler sur ce secteur et permettre un maintien, voire un développement du commerce
-
-
-