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Déliberation - 40 2021 Acceptation de Subvention DSCEES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2021 Acceptation de Subvention DSCEES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
_______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
Numéro interne de l'acte : 40
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt ET un, le vingt septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme BOINAIDI Habachia , M. CHEBANI Mohamadi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsiddine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Abouchia , Mme MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SOUMAÏLI Mhamadi , Mme TOUMBOU Mariama , M. YBRAHIMA Ybrahima
Procuration(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty donne pouvoir à M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. DAROUECHI Navi donne pouvoir à Mme ATTOUMANE Binti , Mme CHANFI Bibi donne pouvoir à M. BOINA Raim Rifay
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDALLAH Halimaty , M. ANGATAHI Anli , Mme CHANFI Bibi , M. DAROUECHI Navi
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOINA Raim Rifay
Objet : Acceptation de Subvention DSCEES 2021
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des constructions scolaires pour le 1er degré, monsieur le Maire a présenté les demandes des subventions DSCEES sur les écoles ci-dessous.
Il est demandé au conseil municipal de valider par délibération les subventions accordées sur les opérations dédiées.
Après avoir délibéré le conseil,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/09/2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 28
Date de convocation
14/09/2021
Date d'affichage
20/09/2021
../../....
../../.... _______________________________________________________________________ ___________________
CONSEIL MUNICIPAL 2021
DECIDE
Article 1 : d'accèpter le financement pour les travaux de rénovation du bâtiment de l’ancien marché de la vanille, selon le plan de financement suivant :
Opération(s) DSCEES
Notifiée
FEI
Proposé
Part
Communale
Lancement des études de reprise de site CHICONI 1 167 192 € 32 808
Complement de construction d'un réfectoire CHICONI 4
OURINI EE
919 556 180 444
Lancement des études de reconstruction d'un T6 Chiconi
OURINI MAT
167 192 € 32 808€
Lancement des études de construction d'un réfectoire
CHICONI 5 EE
167 192 € 32 808€
Complément de construction d'un refectoire CHICONI
KAVANI EE
800 850€ 157 150€
Lancement des études de construction d'un réfectoire
SOHOA EE
167 192 € 32 808€
Article 2: d'autoriser le maire à signer tout, documents relatifs à cette opération (convention, marché public...)
VOTE :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à CHICONI
Le Maire,