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Arrêté - 2025 112 Elagage d'arbres avenue de Parentis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 112 Elagage d'arbres avenue de Parentis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Département
des
Landes
2025
- 112
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Elagage
d'arbres
— avenue
de
Parentis
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et suivants,
L2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
N°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82.623
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
circulaire
N°
86.230
du
17
Juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
M.
le
Maire,
le
Président
de
Conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
relatif
à
la
signalisation
des
Routes
et
Autoroutes
et
l'Instruction
Interministérielle
—
Livre
1 —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°" et
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992, Vu
le Code
de
la Voirie
routière,
Vu
le
règlement
de
la voirie
départementale,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Nico
2BF
en
date
du
23
juillet
2025
pour
le
compte
de
la
commune
de
Sanguinet,
Considérant
que
pour
permettre
l’élagage
d'arbres
susceptibles
de
présenter
un
danger
pour
les
usagers,
le
ramassage
de
végétaux
et
le
nettoiement
du
domaine
public,
avenue
de
Parentis,
RD
147,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
NICO
2BF
et
des
usagers
des
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
;
ARRÈÊTE
:
Article
1°":
Les
véhicules
et
matériels
de
l’entreprise
NICO
2BF,
soit
fourgon
et
nacelle,
stationneront
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique,
avenue
de
Parentis
sur
le
tronçon
compris
entre
le carrefour
Clercq/Gauchey
et
le
n°
759
avenue
de
Parentis.
Au
droit
du
chantier
la circulation,
le stationnement
et
l’arrêt
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
au
droit
de
la
zone
de
travaux
et
selon
la configuration
des
lieux
suivant
les
restrictions
de :
e
Défense
de
stationner
et de
s'arrêter
e
_Balisage
des
zones
de
travaux
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l’'accotement
opposé.
Article
3
: les
travaux
seront
réalisés
dans
la journée
du
24
juillet 2025.
Article
4
: Les
règles
à
respecter
pour
la
signalisation
temporaire
sont
fixées
par
la
huitième
partie
du
livre
1
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992
(arrêté
du
6
avril
1992
et
arrêtés
modificatifs).
La
signalisation
sera
conforme
aux
schémas
types
des
manuels
du
Chef
de
Chantier
sur
la signalisation
temporaire.
e
Equipement
des
engins
et véhicules
de
feux
spéciaux e
Les
limitations
de
vitesse
seront
appliquées
et matérialisées
par
des
panneaux
de
type
B.14.
e
Les
alternats
mis
en
place
seront
constitués
par
des
panneaux
de
type
K.10
«
Les
interdictions
de
dépasser
seront
matérialisées
par
des
panneaux
B.5.
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
5
: Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
à
l’occasion
de
travaux
ou
d'intervention,
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
réglementaire.
Article
6
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
territoriale
départementale
de
Morcenx
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
Entreprise
NICO
2BF
295
chemin
du
Cam
Néou
40460
Sanguinet
Fait
à Sanguinet,
le 23
juillet
2025
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et publication
ou
notification
le :
23
JUIL.
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabifté,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.