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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 4 planCadastralNormalise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annexe 2 au point 4 planCadastralNormalise)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
OISE
Commune :
BRUNVILLERS LA MOTTE
Section : AB
Feuille : 000 AB 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 03/04/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE ET DE
GESTION CADASTRALE 60018
60018 BEAUVAIS CEDEX
tél. 03-44-79-54-42 -fax 03-44-79-55-17
cdif.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1660100
1660100
1660200
1660200
8261200 8261200
8261300 8261300
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0304-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024