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Conseil Municipal - acte 20105439 D
Conseil Municipal - acte 00034513 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034513 D)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/16
Reçu en Préfecture le : 26/01/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2016
D - 2 0 1 6 / 2 8
Aujourd'hui 25 janvier 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Yassine LOUIMI Ecole maternelle Fieffé et école maternelle
Pins Francs. Réhabilitation. Mission de maîtrise
d'œuvre technique (CVC, électricité). Approbation
de l'avant-projet définitif. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n° 2012-543 en date du 6 décembre 2012, vous avez décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre technique (CVC – Electricité) pour la réhabilitation des écoles maternelles et élémentaires Fieffé et Pins Francs à Bordeaux au groupement BG6/ IG CONCEPT pour un montant de 8 500,00 € HT.
Le programme comprenait la réhabilitation partielle de l’école élémentaire Pins Francs et de l’école maternelle Fieffé :
· Pour l’école des Pins Francs, il s’agit d’isoler par l’extérieur les deux bâtiments contenant les salles de classes en refaisant la ventilation et l’électricité
· Pour l’école maternelle Fieffé, il s’agit de réhabiliter 5 salles de classes en changeant les menuiseries pour les mettre aux normes de l’accessibilité à tous.
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 100 000 € HT.
La présente délibération concerne l’approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, qui :
· acte les modifications de programme et fixe le coût prévisionnel des travaux à l’issue de la phase APD,
· fixe le forfait définitif de rémunération,
· met fin à la mission de maîtrise d’œuvre pour l’école Fieffé,
· et fixe le coût de réalisation des travaux. En cours d’études, le maître d’ouvrage a décidé des modifications de programme suivantes :
· Pour l’école Fieffé :
En phase APS, la réfection des sanitaires communs donnant sur la cour, des sanitaires de la bibliothèque et la réfection de la salle de bain du logement de fonction pour un montant de 21 855, 00 € HT.
· Pour l’école Pins Francs :
En phases « Esquisse » et « APS » la ventilation était prévue par la pose de deux moteurs en simple flux estimés à 29 300,00 € HT. Dans un but de recherche d’économies d’énergie, le maître d’œuvre a proposé un système à récupération d’énergie avec des moteurs de ventilation plus performants estimés à 12 300,00 € HT de plus, y compris leur raccordement électrique.
Le système de chauffage a du être également repris : le raccordement à la chaudière a été estimé à 12 000,00 HT.
Des trappes de visites ont été demandées par le Bureau de contrôle pour la visite des équipements et estimées à 9 000,00 HT.
Aussi à l’issue de la phase APD, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 155 155,00 € HT, réparti comme suit :
· 63 200,00 € HT pour l’école Pins Francs
· 91 955,00 € HT pour l’école Fieffé
Concernant l’école des Pins Francs, après la validation des études, une procédure de mise en concurrence a été lancée, les marchés de travaux notifiés et les travaux ont été réalisés à l’été 2013.
La somme des montants initiaux des marchés de travaux (coût de réalisation) est arrêtée à 65 878,23 € HT.
Concernant l’école Fieffé, le programme prévoit la réalisation des travaux en 4 phases, dont le phasage et le périmètre ont été modifiés à la demande de la Ville de Bordeaux.
Le maître d’œuvre a réalisé, au printemps 2015, les études, jusqu’à la production du dossier de consultation des entreprises et l’analyse des offres. Cependant, la Ville a décidé de déclarer sans suite la procédure de marchés publics, car le périmètre et le contenu des travaux ne correspondaient plus aux besoins.
La reprise du dossier sur la base dudit programme modifié (études, rédaction du dossier de consultation et suivi des travaux) engendrait une très importante modification du marché initial, devant se traduire par un avenant non permis par la règlementation applicable aux marchés publics.
Aussi, en accord avec le maître d’œuvre, la mission prend fin à l’issue de la phase ACT et le forfait de rémunération est modifié en conséquence. Le taux de rémunération appliqué est inchangé par rapport au marché initial (8,5 %) et appliqué au coût prévisionnel des travaux de 155 155,00 € HT; les éléments «travaux» et «réception» pour l’école Fieffé sont supprimés.
Le forfait définitif est fixé à 10 100,79 € HT, soit une augmentation du montant du marché à 18,83 %.
Pour la poursuite des travaux de réhabilitation de l’école Fieffé, une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre sera lancée sur la base d’un programme modifié.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’Avant-Projet Définitif,
• autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre, après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE