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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Tarifs des lignes de transports scolaires et régulières
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Tarifs des lignes de transports scolaires et régulières)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT 2019-475
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°22
Objet : Tarifs des lignes de Est nommée secrétaire de séance : MARTIN Emmanuelle
transports scolaires et régulières
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Sylvie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal,
CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE
Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL
Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24)
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonis a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroiss a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childérie
BALIQUE François REINAUDO Patrick
FERAUD Maryline ROCHAT Jacques FLORES Sylvain THONNATTE Lionel
MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
REÇU EN PREFECTURE
le 11/10/2819
Lg a er gr hab |
29DE-04-200007497-24191008-22 09102019 2019-476
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce depuis sa création le 1* janvier 2017 la compétence
transport sur son territoire.
La Région exerce depuis le 1% septembre 2017 la compétence des transports scolaires en lieu
et place des départements, sur l’ensemble de son territoire en dehors des périmètres des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) comme l’est Provence Alpes Agglomération.
Par délibération du 28 mai 2019, le Conseil communautaire a fixé les tarifs des lignes de transport régulières et scolaires.
Une erreur matérielle s’est glissée dans la rédaction de la délibération n° 12 du 28/05/2019 : le tarif de l’abonnement mensuel est de 16, 00 euros (au lieu de 10,00 euros comme indiqué dans la délibération).
En outre, il convient d’ajouter les tarifs annuels pour deux lignes de transport qui n’étaient pas mentionnés dans la délibération sus visée :
- Transport scolaire Estoublon - Bras d’Asse au tarif de 45,00 euros.
- Transport des élèves internes domiciliés dans les communes de l’ancienne communauté de commune du Pays de Seyne à destination de Digne-les-Bains. Ne disposant pas de service organisé par PAA, ces élèves seront obligés d'emprunter le service LER Barcelonnette — Digne-les-Bains, organisé par la Région. Ce service n'étant pas assuré par notre collectivité puisque celui-ci commence en dehors de notre ressort territorial.
Cette prise en charge fera l’objet d’une future convention entre les deux
collectivités, le tarif par élève transporté sera facturé à PAA par la Région à hauteur de 250 euros. Je vous propose le tarif de 110 euros pour cette desserte afin de conserver le même tarif appliqué aux nouveaux services transférés par la Région.
Il vous est demandé d’approuver ces tarifications qui rectifient et complètent celles du 28 mai
2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricig GB.
! RECU EN PREFECTURE 1
lo 11/18/2019
a
Ma_pE-204-200007497-20191049-22 09102018