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Déliberation - D24093 Rencontres artistiques Street Art Réalisation de 4 fresques murales
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24093 Rencontres artistiques Street Art Réalisation de 4 fresques murales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ae DECISION N° 24093
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
RENCONTRES ARTISTIQUES STREET ART
REALISATION DE 4 FRESQUES MURALES
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant les rencontres artistiques autour de la scène du street art ; Considérant que le contrat d'animation pour la réalisation de 4 fresques murales œuvre à promouvoir le street art en créant des lieux et moyens d'expression ouvert à tous ; Considérant que cette animation permet d'enrichir la programmation artistique et culturelle de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat pour la réalisation de 4 fresques murales ci-annexé, conclu avec l'association KA DIVERS, domiciliée Le Ligoures — 16 Place Romée de Villeneuve — 13090 AIX-EN- PROVENCE, est approuvé.
Le contrat sera exécuté entre le 28 mai et le 07 juin 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 24 000,00 €/TTC (soit vingt-quatre mille euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : # Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
“” De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la
Direction des Affaires Culturelles et l'association KA DIVERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation
de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 26 avril 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
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