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Déliberation - Validation du devis pour complement au PLU
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Validation du devis pour complement au PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département d'Ille et Vilaine
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
MAIRIE ID : 035-213501380-20250324-D037_2025-DE
de Extrait du Registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Laiguelet Date de Convocation 17/03/2025
Date d’Affichage 17/03/2025
Nombre de Conseillers
en exercice 14
Présents 9
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC, Mr Anthony PRUNIER.
Absents excusés :
Mme Sylvie COUPE, Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absents :
Mr Boris BOYAVAL
Mr Patrick DEMARQUET.
N°037-2025
Validation du devis pour complément au PLU
Monsieur le Maire présente le devis d’Atelier d’Ys pour complément du PLU.
L’Atelier d’Ys propose un devis d’un montant de 1 400.00 € HT.
Monsieur le Maire précise que le lancement de l’étude du PLU entamé en 2018, nécessite une mise à jour. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dél in :035-213501380-20250324-D087_2025-DE
- DE VALIDER le devis pour complément au PLU pour un montant de 1400.00 € HT et de
l’inscrire cette dépense en investissement au budget 2025. |
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
JS . ur extrait conforme,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le