PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Monêtier-les-Bains. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies, DEPARTEMENT DES HAUTE-ALPES

COMMUNE DU MONETIER-LES-BAINS (05220)

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

PLU arrêté le 28 mars 2019

Le Maire

At

PLU approuvé le 12 À NT Jo

Le Maire

Aloicité

ulCommune du Monêtier-les-Bains

PLAN LOCAL D’URBANISME – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

SARL Alpicité – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 2Commune du Monêtier-les-Bains

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PREAMBULE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présente le projet

communal pour la douzaine d’années à venir. Il est le document cadre du

PLU. Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

retenues pour l’ensemble de la commune.

L’article L151-5 du code de l’urbanisme précise :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les

orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et

forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités

écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les

orientations générales concernant l'habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des

communications numériques, l'équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public

de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et

de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,

notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales,

lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »Commune du Monêtier-les-Bains

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ORIENTATION 1 : Permettre le maintien et le

renouvellement de la population en proposant

une offre de logement adaptée

OBJECTIFS ACTIONS

Assurer une croissance

démographique

modérée, permettant

notamment le

renouvellement de la

population communale

 Assurer une croissance démographique d’environ

0,6 % par an en moyenne sur la douzaine d’année à

venir ;

 Favoriser le maintien des populations locales et

l’accueil de populations jeunes, notamment les

jeunes couples, par une offre adaptée.

Augmenter et

diversifier l’offre de

logement

 Créer environ 75 logements permanents

supplémentaires sur la douzaine d’années à venir

pour accueillir le développement démographique ;

 Développer l’offre de logements intermédiaires

et/ou de logements locatifs ;

 S’assurer de la création de logements locatifs

sociaux dans le cadre de la mutation

d’hébergements en logements en dehors du centre

village ;

 Stabiliser la croissance des résidences secondaires.Commune du Monêtier-les-Bains

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ORIENTATION 2 : Consolider l’activité

économique autour des activités touristiques

mais aussi dans le cadre d’une vie à l’année

OBJECTIFS ACTIONS

Favoriser les conditions

d’installation des

activités économiques

pour développer l’offre

d’emploi sur la

commune dans une

double logique vie

quotidienne / activité

touristique

 Favoriser le maintien des activités économiques

dans le centre village ;

 Conforter la ZA des Sables et y favoriser le

renouvellement urbain ;

 Favoriser la mixité habitat / activités économiques,

en l’adaptant selon les secteurs urbains ;

 Permettre aux activités économiques existantes en

dehors des zones urbanisées de maintenir et

éventuellement développer leur activité ;

 Permettre l’extension limitée des activités

économiques sur le col du Lautaret ;

Conforter

l’hébergement

touristique notamment

sur les lits chauds

 Inciter au maintien et au développement de

l’hébergement touristique sur le village et les

hameaux ;

 Développer une offre d’hébergements touristiques

marchands (environ 1500 lits) sur le secteur du front

de neige / Grands Bains ;

 Permettre le développement du camping,

notamment dans le cadre d’une montée en

gamme ;Commune du Monêtier-les-Bains

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Conforter et diversifier

les équipements et

activités touristiques

 Conforter le domaine skiable « alpin » existant en

améliorant notamment le fonctionnement des

remontées mécaniques ;

 Permettre la réalisation d’une UTN sur le front de

neige ;

 Maintenir et permettre une extension au cas par cas

des restaurants d’altitude ;

 Développer les activités nordiques jusqu’au col du

Lautaret ;

 Créer un foyer d’accueil pour les activités nordiques

sur l’entrée Est du Casset ;

 Diversifier les activités d’été tout en les encadrant

(notamment l’activité VTT) ;

 Favoriser le développement des Grands Bains et

déployer l’offre sportive et de loisir aux abords de

l’établissement ;

 Diversifier les activités sportives et des équipements

liés, à l’échelle de la commune ;

 Valoriser les plans d’eau ;

 Permettre l’aménagement de sites de mise à l’eau

pour les activités aquatiques sur la Guisane ;

 Maintenir et développer les refuges de montagne

sur les secteurs des Cerces, du Tabuc et des

Moulettes.

Maintenir et

développer les

activités agricoles et

forestières

 Préserver les terres agricoles ;

 Favoriser le maintien et le développement des

exploitations existantes en dehors des zones

urbanisées ;

 Permettre le développement et le déplacement des

activités agricoles sur des secteurs ciblés et adaptés,

notamment d’un point de vue paysager ;

 Favoriser l’activité pastorale pour limiterCommune du Monêtier-les-Bains

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l’enfrichement des terres ;

 Encadrer la diversification de l’activité agricole ;

 Cadrer le développement des habitations liées à

une activité agricole ;

 Permettre le maintien des activités forestières

existantes.Commune du Monêtier-les-Bains

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ORIENTATION 3 : Maintenir et développer les

équipements, services et réseaux nécessaires

à une vie au village et à l’accueil touristique

OBJECTIFS ACTIONS

Maintenir et

développer les services

et équipements de

proximité

 Maintenir les espaces sportifs et de loisirs en entrée

Est de commune (limite communale en lien avec La

Salle Les Alpes) ;

 Créer un pôle numérique dans le centre village ;

 Aménager une Drop zone à proximité du village ;

 Déplacer l’école en créant un bâtiment adapté à

proximité du centre village ;

 Prévoir un équipement public en entrée nord-ouest

de la commune en lien avec le renforcement des

capacités de stationnement sur ce secteur ;

 Prévoir l’extension des cimetières de Serre-Barbin, de

Freyssinet, des Guibertes et du Casset ;

 Permettre le maintien et le développement des

équipements publics de manière adaptée sur

l’ensemble de la commune.

S’assurer de la

pérennité et de la

suffisance des réseaux

 Préserver la ressource en eaux chaudes ;

 Préserver la ressource et répondre aux besoins des

populations actuelles et futures en matière

d’alimentation en eau potable ;

 S’assurer du traitement des eaux usées dans le

respect des normes et du zonage d’assainissement ;

 Favoriser la gestion alternative des eaux pluviales ;

 Programmer l’extension des réseaux d’énergie en

adéquation avec le projet communal ;

 Développer les réseaux numériques dans le cadre

du SDTAN du Conseil Départemental des Hautes-

Alpes.Commune du Monêtier-les-Bains

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Conforter l’offre de

stationnement à

l’échelle de la

commune

 Améliorer l’offre de stationnement sur les secteurs

urbanisés (Serre-Barbin, Le Lauzet, Pré Chabert,

Grands Bains, CCAS…) ;

 Créer un parking en entrée de ville Est ;

 Augmenter les capacités de stationnement en

entrée nord-ouest du village ;

 Régulariser le stationnement sur le Col du Lautaret,

notamment pour les camping-cars ;

 Améliorer l’offre de stationnement pour les activités

de pleine nature (Pont de l’Alpe, Pont au niveau des

Boussardes …) ;

 Maintenir les bornes de recharges éco-mobilités ;

 Participer à l’intégration paysagère des parkings.

Faciliter les circulations

motorisés notamment

au regard des projets

en cours

 Créer un rond-point au niveau de la station

essence ;

 Créer une voie urbaine de contournement au nord

du village ;

 Améliorer les circulations routières notamment dans

les hameaux ;

 Prévoir un aménagement permettant l’accès

sécurisé aux pompiers et aux Guibertes ;

 Améliorer les accès agricoles notamment sur les Prés

Bagnols et aux Conchiers.

Conforter les modes de

déplacements

alternatifs

 Aménager la gare routière sur les Prés Chabert ;

 S’inscrire dans les politiques intercommunales pour

maintenir et améliorer la desserte par les transports

en commun.

Améliorer les

circulations douces

 Créer une liaison piétonne à travers les Prés Bagnols

et aux Prés Coueyneaux afin de faciliter l’accès auCommune du Monêtier-les-Bains

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centre village ;

 Créer un cheminement doux à travers la vallée ;

 Tendre vers une piétonisation du centre-village.Commune du Monêtier-les-Bains

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SARL Alpicité – www.alpicite.fr – 14 rue Caffe – 05200 EMBRUN – 04.92.46.51.80 14PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DE LA COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS

ORIENTATION L, 2 ET 3 : PERMETTRE LE MAINTIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA POPULATION EN PROPOSANT UNE OFFRE DE LOGEMENT ADAPTÉE / CONSOLIDER L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AUTOUR DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES MAIS AUSSI DANS LE CADRE D'UNE VIE À L'ANNÉE / MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES EQUIPEMENTS, SERVICES ET RESEAUX NÉCESSAIRES A UNE VIE AU VILLAGE ET A L'ACCUEIL TOURISTIQUE

He IF 4 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORES- TIÈRES

OBJECTIF 2 : AUGMENTER ET DIVERSIFIER L'OFFRE DE LOGEMENT : Es Préserver les terres agricoles

S'assurer de la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la mutation d'hébergements en logements en dehors CO Favoriser le maintien et le développement des exploitations existantes

du centre village en dehors des zones urbanisées à VERS LA VALLÉE DE LA MAURIENNE (SAVOIE) £

èm TION Re Permettre le développement et le déplacement des activités agricoles os

OBJECTIF1 : FAVORISER LES CONDITIONS D'INSTALLATION DES ACTIVI- se de Se cDÉe 1 Qp0p'ES | nolorneent QUE Pontet "ue TÉS ÉCONOMIQUES POUR DÉVELOPPER L'OFFRE D'EMPLOI SUR LA COM- D MUNE DANS UNE DOUBLE LOGIQUE VIE QUOTIDIENNE / ACTIVITÉ TOU- Cl Permnelte le nainien des colvités forosheres exetonies

RISTIQUE

Favoriser le maintien des activités économiques dans le centre Ë village

“ OBJECTIF 1 : MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS DE

Développer la ZA des Sables et y favoriser le renouvellement PROXIMITÉLOGIQUE VIE QUOTIDIENNE / ACTIVITÉ TOURISTIQUE urbain Maintenir les espaces sportifs et de loisirs en entrée Est de commune

Permettre aux activités économiques existantes en dehors des (limite communale en lien avec La Salle Les Alpes) zones urbanisées de maintenir et éventuellement développer leur , .. . activité Créer un pôle numérique dans le centre village

Permettre l'extension limitée des activités économiques sur le col Aménager une Drop zone à proximité du village du Lautaret

Vers LA GRAVE, LE CHAMBON,

L'ISÈRE

Déplacer l'école en créant un bâtiment adapté à proximité du centre

2 village OBJECTIF 2 : CONFORTER L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE NOTAMMENT

SUR LES LITS CHAUDS Prévoir l'extension des cimetières de Serre-Barbin, de Freyssinet, des

Permettre l'éventuel développement du camping, notamment Guibertes et du Casset dans le cadre d'une montée en gamme

DO

eu10

ÿ

OBJECTIF 3 : CONFORTER L'OFFRE DE STATIONNEMENT À L'ÉCHELLE DE LA Développer une offre d'hébergements touristiques marchands COMMUNE

{environ 1500 lits) sur le secteur du front de neige / Grands Bains Le Améliorer l'offre de stationnement sur les secteurs urbanisés : (Serre-Barbin, Le Lauzet, Pré Chabert, Grands Bains, CCAS...) OBJECTIF 3 : CONFORTER ET DIVERSIFIER LES ÉQUIPEMENTS ET ACTIVITÉS TOURISTIQUES Créer un parking en entrée de ville Est :

Augmenter les capacités de stationnement en entrée nord-ouest du Conforter le domaine skiable « alpin » existant en améliorant village

notamment le fonctionnement des remontées mécaniques

Régulariser le stationnement sur le Col du Lautaret, notamment pour les

Permettre la réalisation d'une UTN sur le front de neige

Maintenir et permettre une extension au cas par cas des restaurants d'altitude

Créer un foyer d'accueil pour les activités nordiques sur l'entrée Est

camping-cars

Améliorer l'offre de stationnement pour les activités de pleine nature {Pont de l'Alpe, Pont au niveau des Boussardes ….)

dUCoset OBJECTIF 4 : FACILITER LES CIRCULATIONS MOTORISÉS NOTAMMENT AU REGARD DES PROJETS EN COURS

Favoriser le développement des Grands Bains et déployer l'offre ® Créer un rond-point au niveau de la station essence sportive et de loisir aux abords de l'établissement

PY Créer une voie urbaine de contournement au nord du village

u

feel

-

Valoriser les plans d'eau

Prévoir Un aménagement permettant l'accès sécurisé aux pompiers et 1

aux Guibertes — VE Bançon

OBJECTIF 5 : CONFORTER LES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS

= Aménager la gare routière sur les Prés Chabert

OBJECTIF 6 : AMÉLIORER LES CIRCULATIONS DOUCES

vw, Créer une liaison piétonne à travers les Prés Bagnols et aux Prés Fe Cougnaux afin de faciliter l'accès au centre village

à Î - M RTE SARL ALPICITE Réalisakon : 8 30Y- Apicité - 2017 ‘ + 9 Zkm AlP iCitÉ rare care -05200EMsRuN EL

Ed Hi Site : www. alpicite.fr - Tél 04. 92. 46. 51.80 POLAR DE RER

Commune du Monêtier-les-Bains

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ORIENTATION 4 : Définir une stratégie

d’aménagement du territoire limitant la

consommation d’espaces agricoles, naturels

et forestiers et luttant contre l’étalement urbain

OBJECTIFS ACTIONS

Définir une stratégie

d’aménagement

permettant de

préserver le caractère

villageois de la

commune tout en

assurant le

développement

touristique

 S’appuyer sur des secteurs de développement

stratégique où sera développée plus

spécifiquement l’offre de logement ;

 Intégrer l’offre commerciale dans le village et les

hameaux existants ;

 Accueillir l’hébergement touristique uniquement

dans les enveloppes existantes ou dans le cadre de

projets globaux issus d’UTN ;

 Limiter la constructibilité sur les centres anciens ;

 Maitriser l’étalement urbain et maintenir les coupures

d’urbanisation existantes ;

 Permettre l’extension limitée des habitations isolées ;

 Permettre le changement de destination de certains

bâtimentsCommune du Monêtier-les-Bains

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Modérer la

consommation

d’espace et lutter

contre l’étalement

urbain dans le respect

de la réglementation

nationale

 Combler prioritairement les dents creuses du village,

et des hameaux, à l’exception de celles constituées

de jardins remarquables ;

 Ouvrir des secteurs à l’urbanisation uniquement dans

les enveloppes urbaines existantes et dans leur

continuité ;

 Limiter la consommation d’espace « résidentielle »

à environ 7 ha en extension de l’urbanisation en

application des lois ENE et ALUR et dans le respect

du SCoT ;

 Permettre une densification des constructions à

l’échelle de la commune en s’appuyant sur les

secteurs stratégiques en extension, avec un

minimum de 20 logements / ha sur ces espaces.Commune du Monêtier-les-Bains

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ORIENTATION 5 : Intégrer le patrimoine

paysager, bâti et environnemental dans les

projets d’aménagement communaux

Veiller au maintien des

caractéristiques

paysagères de la

commune et ses

éléments constitutifs

 Protéger les jardins, caractéristiques du village et des

hameaux ;

 Protéger certains canaux à forte valeur

patrimoniale ;

 Préserver les terres agricoles à forte valeur

paysagère ;

 Préserver les cônes de vue et les perspectives

paysagères remarquables ;

 Préserver les silhouettes villageoises ;

 Préserver les boisements nord-est du Casset

permettant l’intégration du hameau ;

 Respecter la Loi Barnier.

Préserver l’architecture

traditionnelle de la

commune

 Préserver le caractère architectural communal

notamment des parties anciennes du village et des

hameaux ;

 Protéger les éléments patrimoniaux remarquables ;

 Permettre la restauration et la reconstruction de

chalets d’alpage ;

Maintenir les

continuités

écologiques et

protéger les réservoirs

de biodiversité

 Favoriser le maintien de la trame verte en

conservant notamment les coupures existantes entre

les différents secteurs urbanisés et en limitant la

fragmentation du domaine skiable ;

 Assurer le maintien de la trame bleue, organisée

autour de la Guisane, de ses affluents, des zonesCommune du Monêtier-les-Bains

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humides, des lacs et plans d’eau ;

 Protéger les ripisylves en intégrant d’éventuelles

mises à l’eau pour les sports d’eau vive ;

 Assurer le maintien des milieux ouverts, semi-ouverts,

et forestiers sources de biodiversité ;

 Préserver les berges des plans d’eau ;

 Favoriser la découverte du patrimoine écologique

en lien avec les lacs du Casset ;

 Maintenir une bande enherbée entre les berges des

cours d’eau et les zones agricoles pour limiter le

transfert des produits phytosanitaires

Améliorer la

performance

énergétique des

bâtiments et valoriser

les énergies

renouvelables à

l’échelle de la

commune

 Promouvoir un habitat durable notamment sur les

secteurs d’extension de l’urbanisation ;

 Miser sur le potentiel solaire du territoire et

encourager à l’installation de panneaux solaires

(thermiques ou photovoltaïques) sur les toitures ;

 Doter les zones artisanales d'un projet paysager

(Charte) et d'une certification environnementale

concertée garantissant leur attractivité ;

 Encourager les installations hydroélectriques :

principale source d’énergie renouvelable sur le

territoire ;

Prendre en compte les

risques naturels

 Gérer les risques par la prise en compte du PPR et en

autorisant les aménagements visant à réduire

l’aléa ;

 Gérer les ruissellements pluviaux.ORIENTATION 4 ET 5 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LIMITANT LA CONSOMMATION D'ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS ET LUTTANT CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN / INTÉGRER LE PATRIMOINE PAYSAGER, BÂTI ET ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DE LA COMMUNE Du MONÊTIER-LES-BAINS

D'AMENAGEMENT COMMUNAUX

4ème ORIENTATION

OBJECTIF 1 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT PERMETTANT DE PRÉSERVER LE CARACTÈRE VILLAGEOIS DE LA COMMUNE TOUT EN ASSU- RANT LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

S'appuyer sur des secteurs de développement stratégique où sera développée plus spécifiquement l'offre de logement

Intégrer l'offre commerciale dans le village et les hameaux existants

Accueillir l'hébergement fouristique uniquement dans les

enveloppes existantes.

‘“ _… où dans le cadre de projets globaux issus d'UTN

LL! Limiter la constructibilité sur le centre-village

l'étalement Maitriser

d'urbanisation existantes

urbain et maintenir les coupures

€} Permettre le changement de destination de certains bâtiments

OBJECTIF 2 : MODÉRER LA CONSOMMATION D'ESPACE ET LUTTER CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN DANS LE RESPECT DE LA RÉGLEMENTA- TION NATIONALE

Ouvrir des secteurs à l'urbanisation uniquement dans les enveloppes urbaines existantes et dans leur continuité

Sème ORIENTATION

OBJECTIF 1 : VEILLER AU MAINTIEN DES CARACTÉRISTIQUES PAYSA- GERES DE LA COMMUNE ET SES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

Préserver les cônes de vue et les perspectives paysagères remarquables

Préserver les silhouettes villageoises

p

: +?

Préserver les boisements nord-est du Casset permettant l'intégration du hameau

Respecter la loi Barnier

OBJECTIF 3 : MAINTENIR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET PROTÉGER LES

RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

SF Favoriser le maintien de la trame verte en conservant notamment les

S coupures existantes entre les différents secteurs urbanisés et en limitant ÿ la fragmentation du domaine skiable

@ Assurer le maintien de la trame bleue, organisée autour de la Guisane, de ses affluents, des zones humides, des lacs et plans d'eau

OQ Préserver les berges des plans d'eau de moins de 1000 ha de l'urbanisation

OBJECTIF 4 : AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ET

VALORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES À L'ÉCHELLE DE LA COMMUNE

_. Doter les zones artisanales d'un projet paysager (Charte) et d'une <.# certification environnementale concertée garantissant leur attractivité

{(SCoT])

OBJECTIF 5 : PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS

_ Gérer les risques par la prise en compte du PPR et en autorisant les ul aménagements visant à réduire l'aléa

VERS LA VALLÉE DE LA MAURIENNE (SAVOIE)

Vers La GRAVE, LE CHAMBON,

L'ISÈRE

— VS BEaNçoN

°

Alpici SARL ALPICITE 14,rue Caffe - 05200 EMBRUN Site : www. alpicite.fr - Tél 04. 92. 46, 51, 80 Réalisation: F.ROY - Aloistté - 2217 Source :3D Oro 2213 [ci IGN, FCI vecteur 2015 CGRP

Commune du Monêtier-les-Bains

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