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Arrêté - jorf arrete 16 12 2024 etat catastrophe naturelle paru le 21 decembre 2024
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Grand-Combe.
Lien du pdf (Arrêté - jorf arrete 16 12 2024 etat catastrophe naturelle paru le 21 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2433751A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 10 décembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les vents cycloniques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Fait le 16 décembre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au-sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Ambronay
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Chartèves
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Courmont
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Aisne
Oulchy-le-Château
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Ubaye-Serre-Ponçon
Inondations et coulées de boue
01/12/2023
02/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Antibes
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-Siagne
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cannes
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cannet (Le)
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
02/03/2024
04/03/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colomars
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Mougins
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Moulinet
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Alpes-Maritimes
Pégomas
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
03/03/2024
03/03/2024
3
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Roquette-sur-Siagne
(La)
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
09/02/2024
10/02/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
26/02/2024
27/02/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Trinité (La)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Inondations et coulées de boue
23/09/2024
23/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
30/03/2024
01/04/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés.
Ardèche
Ardoix
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Ardèche
Bogy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Boulieu-lès-Annonay
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
17/10/2024
19/10/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Chandolas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Charnas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Joannas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Ardèche
Joyeuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour égale à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardèche
Labatie-d’Andaure
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Ardèche
Laboule
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Lafarre
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Malbosc
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Mars
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Ardèche
Préaux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Rochette (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Alban-Auriolles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Alban-en-Mon
-
tagne
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Désirat
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Aouste
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Aubigny-les-Pothées
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Bazeilles
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Châtelet-sur-Sormonne
(Le)
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Douzy
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Draize
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardennes
Lalobbe
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Laval-Morency
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Liart
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Logny-Bogny
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Rocquigny
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Ardennes
Rouvroy-sur-Audry
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Signy-l’Abbaye
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Tournes
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Vaux-Villaine
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Ardennes
Vireux-Molhain
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Vulaines
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Marseille
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
04/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Arcenant
Inondations et coulées de boue
30/03/2024
31/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Chailly-sur-Armançon
Inondations et coulées de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Courlon
Inondations et coulées de boue
14/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Jailly-les-Moulins
Inondations et coulées de boue
15/07/2024
15/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d’Or
Magnien
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
12/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Magnien
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Précy-sous-Thil
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Sainte-Sabine
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
02/04/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Toutry
Inondations et coulées de boue
10/03/2024
11/03/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations, conju
-
gués
à
l’état
de
saturation
en
eau
qui
a
favorisé
le
ruissellement,
et
du
débit
de
pointe
du
cours
d’eau
qui
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Vianges
Inondations et coulées de boue
31/03/2024
01/04/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Vitteaux
Inondations et coulées de boue
09/07/2024
09/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Agne
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
07/03/2024
07/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité de matériaux mobilisés.
Eure-et-Loir
Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
5
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Boisville-la-Saint-Père
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Orrouer
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Thivars
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Chambon
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Chamborigaud
Inondations et coulées de boue
15/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Génolhac
Inondations et coulées de boue
15/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Grand-Combe (La)
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Saint-Julien-de-Peyro
-
las
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour égale à 10 ans.
Indre-et-Loire
Amboise
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
23/02/2024
24/02/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantités
de
matériaux
mobilisés
et
risque
d’évolution
anormaux.
Indre-et-Loire
Véretz
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
26/02/2024
04/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantités
de
matériaux
mobilisés
et
risque
d’évolution
anormaux.
Isère
Saint-Christophe-en-
Oisans
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
26/09/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Landes
Bastennes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Castel-Sarrazin
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Castelnau-Chalosse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Lourquen
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Ossages
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Pomarez
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Chailles
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Choussy
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Controis-en-Sologne
(Le)
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loir-et-Cher
Fossé
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lorges
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Marolles
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Monthou-sur-Bièvre
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Seur
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Valloire-sur-Cisse
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Vendôme
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
27/09/2024
28/09/2024
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans
Haute-Loire
Beaulieu
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Grazac
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Lapte
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Maurice-de-
Lignon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Yssingeaux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Loiret
Chantecoq
Inondations et coulées de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Foulayronnes
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sembas
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Maine-et-Loire
Chazé-sur-Argos
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Erdre-en-Anjou
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Manche
Godefroy (La)
Inondations et coulées de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Joiselle
Inondations et coulées de boue
26/02/2024
26/02/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Bais
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Brains-sur-les-Marches
Inondations et coulées de boue
07/09/2024
07/09/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Bainville-sur-Madon
Inondations et coulées de boue
06/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Hatrize
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
22/02/2024
23/02/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans
Meurthe-et-Moselle
Lorey
Inondations et coulées de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Tramont-Saint-André
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Creil
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Lagny-le-Sec
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Mareuil-sur-Ourcq
Inondations et coulées de boue
12/10/2024
13/10/2024
4
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Bretoncelles
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Orne
Ceton
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Orne
Sablons sur Huisne
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Val-au-Perche
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
14/03/2024
18/03/2024
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité
anormale
au
regard
de
ses
caractéristiques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
et
risque
d’évolution
anormaux.
Pas-de-Calais
Lefaux
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
06/11/2023
06/11/2023
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Tricat
Inondations et coulées de boue
27/09/2024
27/09/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
égale à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Cheust
Inondations et coulées de boue
02/09/2024
03/09/2024
1
L’intensité anormale du phénomène est mise en évidence par
les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour
supérieure
à
10
ans,
et
par
les
caractéristiques
hydrologiques de la crue et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l’évènement.
Bas-Rhin
Haguenau
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Rœschwoog
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Roppenheim
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Rochetaillée-sur-Saône
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
23/04/2024
03/05/2024
1
Le
mouvement
de
terrain
est
d’origine
naturelle
et
a
été
déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Amance
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement
présente
une
période
de
retour
égale
à 10 ans.
Haute-Saône
Anjeux
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Champvans
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement
présente
une
période
de
retour
égale
à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Saône
Grattery
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Saône
Igny
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Saône
Vauconcourt-Nervezain
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Savoie
Val-Cenis
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Yvelines
Hermeray
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Jouy-en-Josas
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Milon-la-Chapelle
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Raizeux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Saint-Cyr-l’École
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
13/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Lambert
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Yvelines
Verrière (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
2
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Versailles
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
4
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Somme
Bourseville
Inondations et coulées de boue
19/11/2024
19/11/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Somme
Maisnières
Inondations et coulées de boue
18/11/2024
19/11/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Monclar-de-Quercy
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne
Montalzat
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Bagnols-en-Forêt
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Bastide (La)
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju
-
gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Var
Callian
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Callian
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Cannet-des-Maures
(Le)
Inondations et coulées de boue
24/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Cogolin
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fayence
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fayence
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Fréjus
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Var
Garde-Freinet (La)
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
25/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Gassin
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Var
Grimaud
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Var
Luc (Le)
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Montauroux
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Motte (La)
Inondations et coulées de boue
24/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Puget-sur-Argens
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations présentent une période de retour
supérieure à 10 ans et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement
présente
une
période
de
retour
égale
à 10 ans.
Var
Roque-Esclapon (La)
Inondations et coulées de boue
18/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Var
Roquebrune-sur-
Argens
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Paul-en-Forêt
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Paul-en-Forêt
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Saint-Raphaël
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Sainte-Maxime
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Seillans
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Seillans
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tanneron
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
18/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tourrettes
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Tourrettes
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Var
Trans-en-Provence
Inondations et coulées de boue
24/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Vidauban
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
25/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Lamotte-du-Rhône
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Mondragon
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Inondations et coulées de boue
03/01/2024
04/01/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Vendée
Mortagne-sur-Sèvre
Inondations et coulées de boue
22/02/2024
23/02/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Arpajon
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boullay-les-Troux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Bruyères-le-Châtel
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Dourdan
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Igny
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Longjumeau
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Longpont-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Ollainville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Orsay
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Essonne
Pecqueuse
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/12/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Essonne
Roinville
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Cyr-sous-Dour
-
dan
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
3
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Saint-Michel-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Essonne
Saulx-les-Chartreux
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Savigny-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villebon-sur-Yvette
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Villemoisson-sur-Orge
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
20/10/2024
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine
Marnes-la-Coquette
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine
Rueil-Malmaison
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Hauts-de-Seine
Vaucresson
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
10/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne
Villeneuve-Saint-Geor
-
ges
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
13/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors
de
l’évènement
présentent
une
période
de
retour
supérieure à 10 ans.
Val-d’Oise
Saint-Gratien
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour égale à 10 ans.
Val-d’Oise
Soisy-sous-Montmo
-
rency
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
09/10/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Basse-Terre
Inondations par choc mécanique des
vagues
01/07/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Guadeloupe
Bouillante
Inondations par choc mécanique des
vagues
01/07/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Guadeloupe
Gourbeyre
Inondations par choc mécanique des
vagues
01/07/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Guadeloupe
Pointe-Noire
Inondations par choc mécanique des
vagues
01/07/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Guadeloupe
Terre-de-Bas
Inondations par choc mécanique des
vagues
01/07/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Guadeloupe
Vieux-Fort
Inondations par choc mécanique des
vagues
30/06/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
Martinique
Anses-d’Arlet (Les)
Inondations par choc mécanique des
vagues
01/07/2024
02/07/2024
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard
des effets conjugués de l’amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météorologique lors de l’évènement.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Ain
Ambérieu-en-Bugey
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Saint-Gobain
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
26/12/2023
27/12/2023
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effon
-
drement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Alpes-Maritimes
Berre-les-Alpes
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cabris
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Cagnes-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Escarène (L’)
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Lieuche
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Mougins
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Nice
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effon
-
drement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Alpes-Maritimes
Spéracèdes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Villefranche-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Grospierres
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Montréal
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
20/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Michel-d’Aurance
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Ardèche
Savas
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
17/10/2024
21/10/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
ce
phénomène
et
a
été
reconnue par l’arrêté n
o
INTE2428510A
du 31.10.2024 publié au
JO
le 05.11.2024.
Ardèche
Vesseaux
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Ardennes
Wasigny
Inondations et coulées de boue
10/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Allauch
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
04/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Peypin
Inondations et coulées de boue
04/09/2024
04/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Calvados
Mathieu
Séismes
07/10/2024
07/10/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Calvados
Thue et Mue
Séismes
07/10/2024
07/10/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Corse
San-Martino-di-Lota
Inondations et coulées de boue
18/09/2024
18/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Bessey-lès-Cîteaux
Inondations et coulées de boue
07/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Courlon
Inondations et coulées de boue
01/04/2024
01/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Courlon
Inondations et coulées de boue
24/08/2024
26/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d’Or
Tart-le-Bas
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Doubs
Accolans
Séismes
10/02/2024
11/02/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Doubs
Bondeval
Séismes
29/05/2023
29/05/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Doubs
Devecey
Inondations et coulées de boue
02/10/2024
02/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Doubs
Mandeure
Séismes
10/02/2024
11/02/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Doubs
Montbéliard
Séismes
29/05/2023
29/05/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Doubs
Montécheroux
Séismes
29/05/2023
29/05/2023
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Gard
Boisset-et-Gaujac
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Grand-Combe (La)
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
16/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Frontignan
Vents cycloniques
27/10/2024
27/10/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L.122-7 du
Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est
pas
caractérisée
(vitesse
maximale
en
vent
moyen
sur
10
minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :
les
dommages
provoqués
par
les
vents
violents
(tornades,
tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens.
Indre
Jeu-les-Bois
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
22/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Rivière (La)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
25/07/2024
25/07/2024
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclen
-
chement du mouvement de terrain : terrassements liés à l’exploitation d’une carrière.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Isère
Saint-Gervais
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
25/07/2024
26/07/2024
Des facteurs d’origine anthropique sont prédominants dans le déclen
-
chement du mouvement de terrain : terrassements liés à l’exploitation d’une carrière.
Loir-et-Cher
Moisy
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
09/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Loire
Langeac
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loiret
Vennecy
Inondations et coulées de boue
09/10/2024
11/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
08/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Val-Cenis
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
12/02/2023
01/08/2024
Le
phénomène
est
mal
caractérisé :
les
désordres
n’ont
pas
été
provoqués par un mouvement de terrain.
Seine-et-Marne
Saint-Rémy-de-la-Vanne
Inondations et coulées de boue
08/10/2024
10/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Bois-d’Arcy
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
18/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Yvelines
Buc
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Yvelines
Celle-Saint-Cloud (La)
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Chambourcy
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du
cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Yvelines
Chavenay
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Clayes-sous-Bois (Les)
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Conflans-Sainte-Honorine
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Croissy-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Dampierre-en-Yvelines
Inondations et coulées de boue
05/04/2024
05/04/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Élancourt
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Fontenay-le-Fleury
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Goussonville
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Juziers
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Lévis-Saint-Nom
Inondations et coulées de boue
04/04/2024
04/04/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Louveciennes
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis (Le)
Inondations et coulées de boue
04/04/2024
04/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Mittainville
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Poissy
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Saint-Rémy-l’Honoré
Inondations et coulées de boue
04/04/2024
04/04/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Toussus-le-Noble
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Triel-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Villennes-sur-Seine
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Voisins-le-Bretonneux
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
18/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Hyères
Séismes
14/09/2024
14/09/2024
Le
phénomène
ne
présente
pas
les
caractéristiques
cumulées
d’un
séisme d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108 Département
Commune
Phénomène
naturel
Date de début de la période
demandée
Date de fin de la période demandée
Motivations de la décision
Var
Martre (La)
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Motte (La)
Mouvements de terrains (hors séche
-
resse géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été
provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effon
-
drement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Var
Rayol-Canadel-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
25/10/2024
27/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Var
Saint-Tropez
Inondations et coulées de boue
26/10/2024
26/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Essonne
Janvry
Inondations et coulées de boue
16/10/2024
19/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Val-d’Oise
Soisy-sous-Montmorency
Inondations et coulées de boue
17/10/2024
17/10/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe
Capesterre-Belle-Eau
Inondations et coulées de boue
02/10/2023
03/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe
Saint-François
Inondations et coulées de boue
26/09/2024
27/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période
de retour inférieure à 10 ans.
Martinique
Marin (Le)
Inondations et coulées de boue
01/07/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
21 décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 108