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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2222 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 1ER AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI.
Absents ayants donné pouvoir : Angèle MANFREDI à Ange PIERI, Marie MONTI FOUILLERON à Marie Toussainte SISTI, Xavier LUCIANI à Dominique FRATICELLI, Marie Félicia CRISTOFARI à Antoine OTTAVI, Marion PAOLINI à Jean Noël GUIDICI, Julien PAOLINI à Ghjuvan Santu LE MAO, Anne Marie CHIODI à Agnulina ANDREANI, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Lisa FRANCISCI à Jean Jacques FRATICELLI, Josette FERRARI à François TIBERI, Stella MORACCHINI à François TIBERI, Philippe SUSINI à Jacques BARTOLI, Don Marc ALBERTINI à Francis GIUDICI.
Absents :
Secrétaire de séance : Jean Marc PINELLI.
Délibération n° 2222 Objet : Vote du budget principal primitif 2022
-Vu le code Général des Collectivité Territoriales,
-Vu les textes législatifs et règlementaires, en particulier la loi 94-504 du 22
juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités
locales,
-Vu le projet de budget présenté par le Président,
Considérant l’obligation de vote du Budget Primitif avant le début de
l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),
Considérant les délais offerts aux collectivités locales jusqu’au 15 avril 2022.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 24
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 14
Absents 0
Votants 38
Pour 13
Contre 0
Abstention 24
Non-participation 1
Date de la convocation
25 mars 2022
Date d'affichage
04 avril 2022 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire,
DECIDE
-D’adopter le Budget Primitif Principal de l’exercice 2022, comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 6 280 617,00 € 6 280 617,00 €
INVESTISSEMENT 4 421 667,00 € 4 421 667,00 €
-------------------------- ---------------------
TOTAL 10 702 284,00 € 10 702 284,00 €
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président Francis GIUDICI