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PLU - Annexes - SUP annexes
PLU - Annexes - annexe SUP
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sain-Bel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de
SAIN-BEL
> Sources : DDT du Rhône, DRAC AuRA, DREAL AURA,
ARS AURA, RTE
» Fond de carte : Cadastre © DGFiP - 2019, © IGN Paris
> Diffusion : Libre
Numéro INSEE : 69171
Approbation du :
Date de la carte : 1-7-2019
DDT du Rhône / Service Planification Aménagement Risques / Unité Fiscalité / Application du Droit des Sols / Servitudes d'Utilité Publique
Echelle 0 125 250 375 500 m
Légende Servitudes d'utilité publique
Type AC Ministère de la Culture, de l'Ecologie
EM AC1 - Monuments historiques (générateur)
ACT - Monuments historiques (assiette)
Type | Ministère de l'Industrie
»— 14 - Ligne électrique aérienne (générateur)
Type PM Ministère de l'Ecologie
PM - Plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation (assiette)
Type PT Agence National des Fréquences
PT2 - Télécommunication - protection contre les obstacles - Zone secondaire de dégagement PT2 - Télécommunication - protection contre les obstacles - Zone spéciale de dégagement
Type T DGAC, SNCF, Collectivité, Concessionnaire
++ T1- Voies ferrées (générateur)
T1 - Voies ferrées (assiette)
” SOURCIEUX2LES=MINES DEPARTEMENT DU RHONE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE
SAIN BEL
N° INSEE
69171
DDT 69 Service Planification Aménagement Risques Unité Fiscalité —- ADS - SUP (UFAS) x
Æ04.78.62.50.50 165 Rue Garibaldi — CS 33862 - 69401 LYON cedex 03
Symboles | Codes Intitulé Symboles | Codes Intitulé r-- csez ss Maîtrise de l'urbanisation autour des ns A2 Pose de canalisations souterraines TL 1 Il canalisations de transport de gaz,
F3
— — J
r- =
A4
AS
d'irrigation
Terrains riverains des cours d'eau non
domaniaux : exécution des travaux et
entretien des ouvrages
Canalisations publiques d’eau et
d'assainissement
Zones agricoles protégées
Le ms em d
= Z 12
LE)
15
16
hydrocarbures, de produits chimiques
Utilisation de l'énergie hydraulique
Etablissement des canalisations de
transport de gaz, d'hydrocarbures,
de produits chimiques
Etablissement des ouvrages de
transport d'électricité
Etablissement des canalisations de distribution de gaz
Exploration et exploitation des mines et carrières
AC3
AC4
AC4#
Protection des monuments historiques
1: Classés 2: Inscrits
Périmètre des abords
Protection des sites et monuments
naturels : I: classés 2: inscrits
Réserves naturelles régionales
Sites patrimoniaux remarquables
Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine
Intl
JS1
PM2
PM3
PM4
Voisinage des cimetières
Protection des installations sportives
Risques naturels (enveloppe globale)
Installations classées (enveloppe
globale)
Risques technologiques (enveloppe globale)
Zones de rétention, de mobilité, ou
stratégiques pour la gestion de l’eau
Ar3
Ars
Magasins à poudre de l'Armée et de la
Marine (zones de prohibition et zones
d'isolement)
Fortifications, ouvrages militaires
PTI
protection contre les
perturbations électro-
magnétiques
Transmissions
radioélectriques
protection contre les
obstacles
Communications téléphoniques et télégraphiques
AS1 Périmètres de protections des eaux potables et minérales
EL3
ELS
EL6
EL7
EL10
EL11
Halage et marchepied
Visibilité sur les voies publiques
Terrains nécessaires aux routes
Alignements (se reporter aux plans
d’alignements à grande échelle)
Parcs nationaux
Voies express et déviations d'agglomérations
TS
T8
Chemins de fer
Aéronautiques de balisage
Aéronautiques de dégagement
Transmissions radioélectriques
protection des installations de navigation
et d'atterrissage
Etabli : JUILLET 2019 Modifi e A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 22/09/1992
Servitude : AC1 Servitudes de protection des monuments historiques : classés ou inscrits.
Référence (s) : Périmètre de protection délimité au titre des abords des monuments historiques classés ou inscrits
code du patrimoine - art L.621-1 à L.621-33, Art R621-1 à R621-97.
Service(s) responsable(s) : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON
Le Grenier d'Abondance
6 Quai Saint Vincent
69283 LYON CEDEX 03
Tél : 04.72.26.59.70
Acte(s) institutif(s) : Ins M.H. du 18/05/1992.
Caractéristique(s) : Villa La Pérollière, en totalité, ainsi que les bâtiments de la ferme (façades et toitures) située à SAINT-PIERRE-LA-PALUD - Cadastre
section AB, parcelles n° 88 et 92.
Débord du périmètre de 500m sur la commune de Sain-Bel et
Sourcieux les Mines. A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 19/03/2012
Servitude : AC1 Servitudes de protection des monuments historiques : classés ou inscrits.
Référence (s) : Périmètre de protection délimité au titre des abords des monuments historiques classés ou inscrits
code du patrimoine - art L.621-1 à L.621-33, Art R621-1 à R621-97.
Service(s) responsable(s) : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON
Le Grenier d'Abondance
6 Quai Saint Vincent
69283 LYON CEDEX 03
Tél : 04.72.26.59.70
Acte(s) institutif(s) : Clas M.H. par Arrêté Ministère de la culture n°88 du 16/12/2011. PPM approuvé par délibération du Conseil Municipal d'EVEUX le
19/03/2014.
Caractéristique(s) : Classement du Couvent SAINTE MARIE DE LA TOURETTE à EVEUX, (oeuvre de LE CORBUSIER) en totalité, avec ses
dépendances, bâties et non bâties, situées sur les parcelles n°2 et 17,
section AH et n°3, section AI en partie (pour une contenance de 12
ha 89a et 12ca).
Cet arrêté se substitue à l'arrêté de classement du 11/12/1979.
Débord du périmètre de 500m sur les communes de Sain-Bel et
Sourcieux-les-Mines. Ces communes n'ayant pas délibéré pour
approuver le PPM, ce débord continu de s'appliquer. A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 18/12/2001
Servitude : AC1 Servitudes de protection des monuments historiques : classés ou inscrits.
Référence (s) : Périmètre de protection délimité au titre des abords des monuments historiques classés ou inscrits
code du patrimoine - art L.621-1 à L.621-33, Art R621-1 à R621-97.
Service(s) responsable(s) : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON
Le Grenier d'Abondance
6 Quai Saint Vincent
69283 LYON CEDEX 03
Tél : 04.72.26.59.70
Acte(s) institutif(s) : Inv. Sup. M.H. par A.P. n° 01-096 du 27/03/2001.
Caractéristique(s) : CHATEAU de SAIN BEL, situé Montée du Château - cadastre section U, parcelle n° 448 et 449. Le Château dans sa totalité
(ancienne demeure des abbés de Savigny et éléments conservés de
fortification médiévale). A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 07/05/1997
Servitude : AC1 Servitudes de protection des monuments historiques : classés ou inscrits.
Référence (s) : Périmètre de protection dél imité au titre des abords des monuments historiques classés ou inscrits
code du patrimoine - art L.621-1 à L.621-33, Art R621-1 à R621-97.
Service(s) responsable(s) : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE LYON
Le Grenier d'Abondance
6 Quai Saint Vincent
69283 LYON CEDEX 03
Tél : 04.72.26.59.70
Acte(s) institutif(s) : Inv. Sup. M.H. du 18/02/1926.
Caractéristique(s) : Ancienne église de SAIN-BEL. A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 18/12/1995
Servitude : I4 Servitudes relatives à l'établissement d'ouvrages de transport et de distribution d'électricité.
Référence (s) : Code de l'énergie : articles L 323-3 à L 323-9 et article L 323-10.
Service(s) responsable(s) : DREAL - Auvergne Rhône-Alpes
PRICAE
Pôle Climat Air Energie
Immeuble Lugdunum
5 place Jules Ferry
69006 LYON
Tél : 04.726.28.66.57
R.T.E. - DIES
Centre Développement et Ingénierie de Lyon
Service Concertation Environnement Tiers
1 Rue Crépet
69007LYON
Tél : 04.27.86.27.47
Acte(s) institutif(s) : Conventions amiables - Année de construction : 1966.
Caractéristique(s) : Ligne 63 KV L'ARBRESLE - TARARE (aérienne et souterraine). A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 22/05/2012
Servitude : PM1
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels
prévisibles et des plans de prévention des risques miniers.
Référence (s) :
Plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en
application du code de l'Environnement : articles L562-1 à L562-9 ;
R562-1 à R562-10, R562-12.
Plan de prévention des risques miniers établi en application du
nouveau code minier Art L174-5.
Service(s) responsable(s) :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU
RHONE
Service Planification Aménagement Risques
Unité Prévention des Risques
165 Rue Garibaldi
CS 33862
69401 LYON CEDEX 03
Tél : 04.78.62.50.50
Acte(s) institutif(s) : AP n°2012143-0003 du 22/05/2012 - RAA Juin 2012 (n°36). AP n°2014010-0001 du 15/01/2014 - RAA 17/01/14 (spéc.n°7)
Caractéristique(s) : Plan de Préventio n des Risques Naturels Inondations (PPRNi) de la BREVENNE et de la TURDINE.
Ce plan de prévention des risques comprend les éléments suivants :
- Arrêté préfectoral et AP rectificatif (erreur matérielle)
- Note de présentation - Règlement
- Cartes des enjeux : planches au 10 000e (B1 à B11 et T1 à T9)
- Cartes des aléas : planches au 10 000e et au 5 000e
- Cartes de zonages : plans au 5 000e : 26 cartes pour 31 communes
et une carte au 40 000e des limites du bassin versant avec 16
communes concernées uniquement par la zone blanche (Cf liste
correspondante)
- Annexes pour information : bilan concertation et bilan final.
Pour connaître les prescriptions spécifiques à chaque secteur, se
reporter au document officiel, principalement le règlement et les
cartes de zonages.
Cf réédition corrigée du plan de zonage sur les communes de Ste
Foy l'Argentière, l'Arbresle, Joux, St Romain de Popey et Bully, ainsi
que les communes voisines de Souzy, St Genis l'Argentière, Savigny,
St Germain-Nuelles (ex Nu elles), Châtillon, Fleurieux sur l'Arbresle
et Eveux pour rectification d'une erreur matérielle. A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 26/09/2000
Servitude : PT2 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques, concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception
exploités par l'état.
Référence (s) : Art. L.54 à L.56-1 et R.21 à R.26 et R39 du code des postes et télécommunications.
Art L5113-1 du code de la défense.
Service(s) responsable(s) : ORANGE
Pôle Ingénierie Radio, Fréquences et Sites
4 Rue Escadrille Lafayette
31706 BLAGNAC CEDEX
Tél : 05.49.76.61.75
Acte(s) institutif(s) : Décret du 20/03/1980.
Caractéristique(s) : Réseau hertzien de l'ARBRESLE : tronçons AVEIZE ... L'ARBRESLE ; AVEIZE ... SAINTE FOY L'ARGENTIERE ;
AVEIZE ... MONTROTTIER ; AVEIZE ... SAINT LAURENT DE
CHAMOUSSET.
I - Zone secondaire de dégagement autour des stations : (1)
l'ARBRESLE (69.22.014) - (2) AVEIZE (69.22.05) - (3) SAINTE
FOY L'ARGENTIERE (69.22.016) - (4) MONTROTTIER-
Montchanin (69.22.024) - (5) SAINTLAURENT DE
CHAMOUSSET (69.22.025).
II - Zone spéciale de dégagement partiel sur le parcours du faisceau
pour les liaisons hertziennes AVEIZE ... L'ARBRESLE ; AVEIZE
... MONTROTTIER. A Lyon le 03/07/2019
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : SAIN BEL
Saisie le : 07/05/1997
Servitude : T1 Servitudes relatives aux chemins de fer.
Référence (s) : Zones auxquelles s'appliquent les servitudes instituées initial ement par la loi du 15/07/1845 sur la police des chemins de fer (loi
supprimée par l'ordonnance du 28/10/2010) traduite dans le Code des
Transports - deuxième partie : transport ferroviaire ou guidé (art L
2000-1 à L2351-1).
Code de la voirie routière : art L114-6 (application des article L114-1
à L114-5).
Notice SNCF explicative de la servitude T1.
Service(s) responsable(s) : S.N.C.F.Immobilier
DIrection Immobilière Territoriale Sud Est
Campus INCITY
116 Cours Lafayette
69003 LYON
Tél : 06.13.17.70.76
Acte(s) institutif(s) : Décret du 19 juin 1868.
Caractéristique(s) : Ligne SNCF (782 000) de LYON SAINT-PAUL à MONTBRISON.